Titre de l'écran-titre (visionné le 5 septembre 2023) / Le mandat des institutions supérieures de contrôle (ISC) est d'assurer une saine gestion des finances publiques. Leurs activités d'audit exigent l'imputabilité (accountability) et la transparence de la part des agents publics. Le respect de ces deux valeurs de gestion publique participe à réduire un fléau d'envergure mondiale qu'est la corruption. La lutte contre la corruption est ancienne, et pourtant demeure un enjeu majeur de gouvernance. Diverses institutions publiques nationales et internationales travaillent à réduire ce fléau. L'implication des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans cette lutte est plutôt récente. Leur responsabilité en la matière n'est pas clairement définie, ni la façon dont elles doivent interagir avec les organisations qui les ont précédées dans ce combat, afin d'assurer un cadre efficace contre la corruption. Cette thèse se base sur la notion de « système national d'intégrité » de l'organisation Transparency International, place les ISC au centre du système, et contribue à l'avancement des connaissances en répondant à trois questions : 1) Au-delà des éléments généraux rapportés dans la littérature, quel est le rôle concret des ISC dans la lutte contre la corruption ? 2) Quels sont les principes à respecter dans les relations entre les ISC et les autres institutions de gouvernance pour renforcer leur efficacité en matière de lutte contre la corruption ? 3) Quel est l'impact d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur les ISC sur le niveau de perception de corruption ? Le chapitre premier présente une revue de littérature sur la corruption et le rôle des ISC pour la réduire. Les chapitres deuxième, troisième et quatrième mobilisent les méthodologies qualitatives et quantitatives pour répondre à chacune des trois questions de recherche. Chacun des chapitres est rédigé sous forme d'article. Pour la méthode qualitative, des entretiens semi-directifs ont été effectués avec treize membres d'ISC de France, du Sénégal et du Québec. Les analyses de régression ont été réalisées pour la méthode quantitative. Les résultats démontrent une implication effective des ISC dans le combat contre la corruption, même si ce rôle ne fait pas partie de leur mandat officiel. Ensuite, les principes devant gouverner les relations entre les ISC et les autres institutions publiques nécessitent des améliorations pour une lutte efficace contre la corruption. Ces améliorations sont notamment nécessaires au niveau de leur indépendance et de leur collaboration avec les acteurs sociaux. Enfin, la qualité d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur l'ISC démontre un effet réducteur sur le niveau de perception de la corruption. / The mandate of supreme audit institutions (SAIs) is to ensure sound management of public finances. Their audit activities require accountability and transparency from public officials. Respect of these two public management values contributes to reducing the global scourge that is corruption. The fight against corruption is old, yet it remains a major issue for governance. Various national and international public institutions are working to reduce this scourge. SAIs' involvement in this fight is rather recent. Their responsibility in this matter is not clearly defined, nor is the way in which they should interact with the organizations that preceded them in this fight, to ensure an effective framework against corruption. This thesis draws on Transparency International's concept of a "national integrity system", places SAIs at the center of the system, and contributes to the advancement of knowledge by answering three questions: 1) Beyond the general elements reported in the literature, what is SAIs' actual role in fighting corruption? 2) What principles should be observed in relations between SAIs and other governance institutions to enhance their effectiveness in the fight against corruption? 3) What is the impact of an institutional anticorruption system centered on SAIs on the perceived level of corruption? The first chapter presents a literature review on corruption and the role of SAIs in its fight. The second, third and fourth chapters mobilize qualitative and quantitative research methodologies to answer each of the three research questions. Each of these chapters is a manuscript article. For the qualitative analysis, semi-structured interviews were carried out with thirteen members of SAIs in France, Senegal, and Quebec. Regression analyses were performed for the quantitative method. The results demonstrate that involving SAIs in the fight against corruption is effective, even if this is not part of their official mandate. Also, principles that should govern the relations between SAIs and other public institutions must be improved to fight corruption more efficiently. These improvements are particularly necessary in terms of SAIs' independence and their collaboration with social actors. Finally, the quality of an institutional anticorruption system centered on SAIs demonstrates a reducing effect on the perceived level of corruption.

Après avoir constaté que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption. Dans un souci de consensus, la souplesse des termes utilisés dans ces conventions a masqué la fermeté de leur finalité. Pendant que cette apparente souplesse a suscité la réception différentielle des instruments conventionnels, suivant le système juridique de l’État partie considéré, leur évaluation par les différents mécanismes de suivi suggère l’harmonisation du droit en matière d’anticorruption. Concrètement, il s’observe que cette finalité harmonisatrice ne peut être effective sans un mécanisme coercitif de contrôle, mis en oeuvre par la plainte ou la communication de tout acteur social intéressé par la lutte contre la corruption. Seulement, les différentes perceptions qu’ont certains États de l’initiation des poursuites devant la Cour pénale internationale rendent utopique, à l’heure actuelle, l’institutionnalisation d’une Cour pénale internationale des crimes économiques. La solution la plus plausible, pour lutter contre la corruption, exige que les acteurs sociaux s’organisent en réseau de poursuivants. Celui-ci devra saisir tous les mécanismes juridiques nationaux, étrangers et internationaux rattachés à l’infraction de corruption par le même fait « corruptionnel ». Cette concurrence implicite entre des instances quasi-juridictionnelles et juridictionnelles de divers ordres juridiques instaure entre eux une compétition spontanée ; laquelle participera à l’amélioration des garanties d’indépendance des juridictions nationales. / Noting that the national legal framework could only take into consideration partly the transnational corruption offense, the States have massively joined regional and international conventions against corruption. For the sake of consensus, the flexibility of terms used within these conventions covered up their purpose. For example, when the concept of functional equivalence generated a differential receipt of the conventional instrument according to legal system of a given member State; the evaluation by different follow-up mechanisms of those instruments seems to be suggesting the harmonisation of criminal law. In practical terms, it is observed that this harmonising purpose cannot be effective without a coercive monitoring mechanism implemented by the complaint/communication of every interested social actor against corruption. However, the political discrepancies noted in some mechanisms of criminal law make nowadays difficult the institutionalization of an international criminal court for economic crimes. The most plausible anticorruption alternative seems to be that social actors get organized in prosecutorial network. This network should have access to all national, foreign, and international juridical mechanisms connected with the transnational corruption offense by the same “corruptional’’ fact. That implicit competition between the judicial and quasi-judicial bodies of different legal systems creates among themselves a spontaneous competition. While participating on improvement of national jurisdictions, this competition represents also an essential condition for their independence.

Dans cette étude, nous analysons les instruments d'une lutte efficace contre la corruption affectant l'allocation des marchés publics, dans le contexte d'une démocratie avancée caractérisée par la présence d'une société civile. Nous développons un modèle de décision impliquant deux types d'agents : une entreprise de travaux publics qui possède une information privée sur le coût réel des matériaux de construction qu'elle utilise et un administrateur public, à la solde de l'État, chargé d'auditer les dépenses de l'entreprise. La corruption dans notre modèle correspond à une surévaluation des coûts réels des travaux publics exercés par la firme. Elle peut être, soit l'oeuvre d'un engagement solitaire de la firme dont l'incitation à la corruption puise dans son avantage informationnel, soit alors l'oeuvre d'une coalition regroupant la firme et l'administrateur, si et seulement si ce dernier gagne à être corruptible. Nous adoptons, à cet effet, une approche en jeu coopératif pour résoudre ce modèle de décision. Cela implique, à priori, la caractérisation des contraintes de participation des agents concernés. Pour l'administrateur, en particulier, la décision de faire partie de la coalition n'est optimale que si le gain espéré de cette participation est tout au moins aussi grand que le gain espéré de son incorruptibilité. Pour la firme, la participation à la coalition l'oblige à partager son butin avec l'administrateur, ce qui n'est payant que si l'alternative de s'engager toute seule dans le sentier de la corruption lui impose un plus grand risque d'échec. Une "solution négociée à la Nash" est donc envisagée afin de déterminer le niveau de corruption d'équilibre, ainsi que sa répartition entre les membres de la coalition. La complexité analytique du modèle nous oblige à recourir à des algorithmes pour calculer numériquement cet équilibre. Nous démontrons que, contrairement à la littérature récente qui préconise le renforcement de la société civile comme instrument de lutte contre la corruption, les mesures les plus efficaces de lutte contre la corruption sont celles qui combinent un niveau de qualification élevé pour l'administrateur avec une modeste prime de détection proportionnelle au niveau des fonds publics détournés par la firme lorsqu'elle agit en solitaire. Un administrateur ayant un niveau de qualification élevé diminue l'incitation de la firme à choisir la stratégie solitaire. Une prime de détection proportionnelle au montant détourné par la firme lorsqu'elle agit en solitaire, incite l'administrateur à choisir l'incorruptibilité. Il en résulte donc un impact plus significatif sur l'incidence de la corruption.

La fraude est aujourd’hui décrite comme étant le crime moderne par excellence. La médiatisation et la popularisation du phénomène ont entraîné le déferlement de plusieurs vagues d’études significatives portant sur le sujet. Or, bien que ces études aient permis de mettre en exergue certains résultats qui sont aujourd’hui à l’origine de théories parfois très popularisées telles que le triangle de la fraude, il en demeure néanmoins que celles-ci ont souvent abordé la question de la fraude en se limitant généralement à un seul angle d’analyse — que ce soit le fraudeur, le contexte organisationnel ou encore les méthodes d’intervention préconisées. En outre, peu d’études ont tenté d’analyser des constructions sociales sousjacentes à la fraude en mettant en relief simultanément divers angles d’analyse (individu/contexte par exemple), alors que le recours à un tel « bricolage analytique » aurait pu permettre la mise en évidence d’un portrait, non seulement plus complet du phénomène à l’étude, mais aussi souvent fort différent de ce qui était initialement attendu. Tentant de pallier cette faiblesse, dans chacun des articles de cette thèse, certains éléments associés à la fraude seront étudiés selon divers angles d’analyse qui seront ensuite opposés suivant ainsi une approche par analyse des dichotomies. Le recours à cette méthode d’analyse conduit parfois à des résultats forts différents de ce qui a été écrit préalablement dans la littérature. Le premier article de cette thèse tente de mieux comprendre le processus qui conduit un individu à adhérer à une culture déviante. Par une analyse du témoignage de deux acteurs impliqués dans un immense scandale de collusion mis au jour par la Commission d’enquête publique Charbonneau, cet article, qui propose une analyse simultanée de l’individu et du contexte, souhaite mettre en évidence l’idée que les mécanismes qui sont actuellement déployés par l’État pour contrer la fraude furtive sont limités parce qu’ils ne tiennent pas compte du caractère sociétal et culturel de la fraude. Le second article de cette thèse tente de mettre en perspective la quête de légitimation d’une association professionnelle antifraude. Par une étude concomitante de la représentation fournie par les dirigeants de cette association à l’avant-scène pour promouvoir leur légitimité et de la réception de cette représentation par les membres de cette organisation qui assistent au spectacle, cet article souhaite mettre en exergue l’idée que la légitimation des expertises professionnelles repose parfois sur le maintien du secret par les membres de l’audience qui, malgré un désenchantement évident face au processus de professionnalisation, tendent à taire les écarts ressentis afin de préserver la valeur allouée à leur titre professionnel sur le marché de l’emploi. Enfin, le dernier article de cette thèse tente de mieux comprendre comment sont socialisés les experts antifraude par une analyse simultanée du discours qui leur est livré dans le cadre de leur formation, mais aussi de la représentation cognitive qu’ils se font dudit discours qui doit nécessairement s’adapter à la « réalité » organisationnelle de ces experts. En outre, si le risque réputationnel est un enjeu majeur auquel les experts antifraude semblent être confrontés, leur réponse professionnelle face à cette problématique suscite, quant à elle, une réflexion significative relativement à leur éthique professionnelle. / Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics. / Résumé en anglais. Fraud is often perceived as the “modern crime par excellence”. Media coverage and growing interest in the public sphere regarding the phenomenon have generated a plethora of studies on the matter. Although these studies helped to produce general theories such as the fraud triangle theory, these studies nonetheless tend to view the question of fraud through a single angle of analysis – focusing either on the fraudster, the organizational context, or the advocated method of intervention. In addition, few studies have sought to analyze the social constructions underlying fraud by relying simultaneously on concepts excerpted from different analytical angles (e.g., individual / context) – whereas the use of such “analytical bricolage” could have produced a more complete picture of the phenomenon under study (and often a very different one from what was initially expected). Seeking to address this weakness, each article of this thesis relies on concepts associated with distinct analytical angles – which will be juxtaposed along a dichotomy analysis approach. The use of this method of analysis sometimes leads to results quite different from those already documented in the literature. The first article of this thesis aims to better understand the process leading to the adoption of deviant behavior. Through an analysis of the testimony of two key actors involved in an immense collusion scandal brought to light by the Charbonneau Commission, this article, which proposes a simultaneous analysis of the individual and the context, wishes to highlight the idea that the mechanisms currently deployed by the state to counter fraud are limited because they do not take into account the societal and cultural nature of the fraud. The aim of the second article of this thesis is to study how the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) sought to gain legitimacy as a group holding professional expertise in prevention and detection of economic fraud. Through a concomitant study of the frontstage representations provided by the leaders of this association to promote its legitimacy, and the reception of these representations by ACFE members who attend the “show”, this article wishes to argue that legitimization partly depends on the audience remaining silent about the discrepancies between the show put on by the Association and the audience’s perceptions of fraud-fighting’s backstage realities. This appears to be particularly true when the spectators enjoy recognition and other benefits as a result of their own involvement. Finally, the last article of this thesis examines how antifraud experts are socialized through discourse conveyed to them as part of their training, and through the cognitive representation they develop of the discourse, relying on their sense of organizational “reality”. Ultimately, my analysis indicates that while reputational risk is a major issue in the eyes of anti-fraud experts, their professional response in addressing this risk is questionable in light of professional ethics.