Cette thèse porte sur les réponses des acteurs face à différents processus qui apparaissent institutionnalisés dans l'environnement comptable contemporain. Elle est présentée sous forme d'une thèse par insertion d'articles. Le chapitre 1 (premier article inséré) s'intéresse d'abord aux réponses des doctorants en comptabilité face aux pressions de performance qu'ils perçoivent dans leur environnement académique. Le chapitre 2 (deuxième article inséré) présente ensuite une recension des écrits structurée, qui vise à positionner les chapitres subséquents sur le thème plus large des réponses des organisations et des acteurs organisationnels face à l'institutionnalisation apparente de mécanismes d'alerte éthique au Canada. Les données analysées dans le cadre de ces chapitres sont issues d'entretiens semi-structurés et d'analyses documentaires. Les résultats du premier article inséré suggèrent que les pressions de performance dénoncées par plusieurs chercheurs en comptabilité ont également trouvé écho dans les programmes de formation doctorale en comptabilité. Il suggère également qu’en réponse à ces pressions, l’acquiescence (la forme de réponse stratégique la plus passive et conformiste) est la réponse la plus fréquemment utilisée par les doctorants afin de composer avec ces pressions institutionnalisées. Le deuxième article inséré brosse un portrait de la littérature actuelle en mobilisant la perspective de deux acteurs qui prennent part au processus d’alerte éthique, le lanceur d’alerte et l’organisation (le destinataire du signalement). Cet article met en lumière le constat que la littérature académique est fortement axée sur la perspective du lanceur d’alerte, laissant de côté la perspective d’un second acteur essentiel au processus d’alerte éthique, l’organisation. Cet article dégage différentes avenues de recherche, dont la nécessité d’étudier le point de vue de l’organisation dans l’opérationnalisation des mécanismes d’alerte éthique, et de s’intéresser davantage à la relation dynamique entre l’organisation et le lanceur d’alerte. Finalement, les résultats de cette thèse suggèrent qu’il existe certains écarts entre les discours officiels des organisations à l’égard des mécanismes d’alerte éthique mis en place et leur opérationnalisation sur le terrain. À la lumière des théories néo-institutionnelles, ce phénomène de découplage permet à l’organisation de se légitimer face à son environnement institutionnel, mais également d’adapter ses façons de faire afin de composer avec les enjeux terrain associés aux mécanismes d’alerte éthique. Finalement, les données suggèrent qu’il existerait une certaine dissonance entre la fonction que nous attribuons à ces mécanismes au niveau sociétal (perspective qui est mobilisée à travers les discours des médias), et leur utilisation réelle sur le terrain par les organisations et les acteurs organisationnels. / This thesis focuses on the actors' response towards processes that appear to be institutionalized in the contemporary accounting environment. It is presented in the form of a thesis by article insertion. Chapter 1 (first inserted article) focuses on the response of PhD students in accounting towards the performance pressures they perceive in their academic environment. Chapter 2 (second inserted article) is a structured literature review with the aim of positioning the subsequent chapters on the broader theme of organization, and organizational actors responses, towards the apparent institutionalization of whistleblowing in Canada. It is based on data from semi-structured interviews and documentary analysis. Firstly, the results of the first inserted article suggest that the performance pressures decried by several accounting academics have also been echoed in doctoral education programs. It also suggests that acquiescence (the most passive and conformist form of strategic response) is most frequently used by doctoral students to face these institutionalized pressures. Secondly, the second inserted article paints a portrait of the current state of the literature by mobilizing the perspective of two different actors that take part to the whistleblowing process, the whistleblower and the organization (the recipient). This article highlights the strong emphasis put on the whistleblower perspective by the literature, leaving aside the perspective of the organization, another essential actor of the whistleblowing process. This article suggests different research opportunities, including the need to study the organization's point of view in the whistleblowing process, and to focus more on the dynamic relationship between the organisation and the whistleblower. Finally, the results of this thesis suggest that there are certain discrepancies between the formal discourses of organizations with regard to their whistleblowing processes put in place and the operationalization of these processes in the field. In light of neo-institutional theories, this decoupling phenomenon could allow the organization to gain legitimacy in the face of its institutional environment, but also to adapt its processes in order to deal with field constraints. This thesis also suggests that there is a certain dissonance between the function we attribute to whistleblowing at the societal level (a perspective that is mobilized through media discourse), and their actual use in the field by organizations and organizational actors.

Dans cette étude, nous analysons les instruments d'une lutte efficace contre la corruption affectant l'allocation des marchés publics, dans le contexte d'une démocratie avancée caractérisée par la présence d'une société civile. Nous développons un modèle de décision impliquant deux types d'agents : une entreprise de travaux publics qui possède une information privée sur le coût réel des matériaux de construction qu'elle utilise et un administrateur public, à la solde de l'État, chargé d'auditer les dépenses de l'entreprise. La corruption dans notre modèle correspond à une surévaluation des coûts réels des travaux publics exercés par la firme. Elle peut être, soit l'oeuvre d'un engagement solitaire de la firme dont l'incitation à la corruption puise dans son avantage informationnel, soit alors l'oeuvre d'une coalition regroupant la firme et l'administrateur, si et seulement si ce dernier gagne à être corruptible. Nous adoptons, à cet effet, une approche en jeu coopératif pour résoudre ce modèle de décision. Cela implique, à priori, la caractérisation des contraintes de participation des agents concernés. Pour l'administrateur, en particulier, la décision de faire partie de la coalition n'est optimale que si le gain espéré de cette participation est tout au moins aussi grand que le gain espéré de son incorruptibilité. Pour la firme, la participation à la coalition l'oblige à partager son butin avec l'administrateur, ce qui n'est payant que si l'alternative de s'engager toute seule dans le sentier de la corruption lui impose un plus grand risque d'échec. Une "solution négociée à la Nash" est donc envisagée afin de déterminer le niveau de corruption d'équilibre, ainsi que sa répartition entre les membres de la coalition. La complexité analytique du modèle nous oblige à recourir à des algorithmes pour calculer numériquement cet équilibre. Nous démontrons que, contrairement à la littérature récente qui préconise le renforcement de la société civile comme instrument de lutte contre la corruption, les mesures les plus efficaces de lutte contre la corruption sont celles qui combinent un niveau de qualification élevé pour l'administrateur avec une modeste prime de détection proportionnelle au niveau des fonds publics détournés par la firme lorsqu'elle agit en solitaire. Un administrateur ayant un niveau de qualification élevé diminue l'incitation de la firme à choisir la stratégie solitaire. Une prime de détection proportionnelle au montant détourné par la firme lorsqu'elle agit en solitaire, incite l'administrateur à choisir l'incorruptibilité. Il en résulte donc un impact plus significatif sur l'incidence de la corruption.

Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente. / The employee status and freedom of expression : the contradiction appears to be irreducible. The subordination, which is inherent to the employment relationship, seems indeed to exclude the exercice of such freedom. The employee, because he remains a citizen, must however enjoy it in an effective way. The elected and designated representative, because the collective representation mecanism commands it, must enjoy it as well. Granting the employee with such freedom may prove dangerous for the authority of the employer and the survival of the company. Vague notions, that are hard to define, such as the duty of confidentiality or the abuse of right, authorize the employer to restrict the exercice of this freedom by his employee and to sanction him. Given the legislative mutism and the judge's indecision, insecurity is prevailing. It therefore becomes essential to draw a more precise definition and a more coherent articulation of the rules legitimating the exercise of this freedom by the employee, as well as its limitation by the employer. Althought it is jeopardous, this search for balance deserves to be attempted, so that it is revealed that such freedom is essential to the world of work. The employee status and freedom of expression : the contradiction will eventually reveal to be only apparent.

De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l’humanité. Innervant les relations de travail subordonnées comme tous les compartiments de la société, elles retiennent l’attention du juriste tant elles sont susceptibles de remodeler l’organisation de l’entreprise, de provoquer l’exclusion de la communauté de travail (au moins autant que de rapprocher ceux qui la composent), de provoquer l’entremêlement des vies personnelle et professionnelle. Nul compartiment du droit des relations de travail n’échappe à la pression des nouvelles technologies : au recrutement des salariés elles peuvent donner un nouveau visage ; à la conclusion du contrat de travail elles peuvent offrir instantanéité et dématérialisation ; au temps de son exécution elles imposent normes de sécurité (pour que, de chacun, le corps soit préservé) et normes de vie (pour que, de chacun, l’âme et l’esprit demeurent hors du champ de lecture de l’employeur). Et que dire du jeu de relations collectives remodelées à coup de communications syndicales dématérialisées, de vote électronique, de réunions virtuelles d’instance de représentation du personnel ? Le paysage se transforme. Le corpus normatif, parfois, peine à suivre. Le temps des diseurs de droit n’est pas celui de la science. Mais la science ne peut aller sans que le législateur et le juge, un jour, s’en saisissent. D’intérêts contradictoires où s’entremêlent impératif d’évolution (de l’entreprise) et de protection (du salarié), il leur appartient d’assurer la conciliation. / Over the centuries, from Cheops to the Internet and from nanotechnology to teleportation, new technologies have constantly been at the centre of individuals’ lives. Produced by human intelligence, they appear to be a key to innovation, a tool for the dissemination of knowledge and they enable the progress and evolution of mankind. These new technologies obviously drew lawyers’ attention as they have a direct impact on society as a whole, but also more specifically on the relationship between employers and employees. Moreover, they tend to reshape the organisation of corporations and lead to the entanglement of professional and private life. As a matter of fact, labour law is under pressure: recruitment procedures can be altered by new technologies, the conclusion of employment contracts is nowadays electronic and instantaneous, and security and privacy rules have been established (not to mention electronic trade union communications, e-voting or e-meetings for staff representative bodies). In short, the whole framework is changing. Unfortunately, lawmakers are usually overtaken by events as science and law evolve at a very different pace. However, sooner or later, legal boundaries are set. Currently, courts’ main challenge is to try to make technological progress and protection of employees compatible.

Cette thèse porte sur l'évolution de l'éthique politique pendant la dernière moitié du XIXe siècle, particulièrement sur le rôle joué par l'opinion publique dans le développement de cette éthique. La méthodologie se base sur un examen des critiques et des commentaires exprimés par différents groupes et individus sur la corruption politique, sur la réaction publique à un nombre précis de scandales, et finalement sur la multitude de propositions de réforme discutées par des politiciens entre 1840 et 1896. Tout ceci est mis en parallèle avec la législation adoptée, pour tenter de jauger l'importance de l'opinion publique dans le débat Il en ressort que cette opinion publique, presque inexistante en 1840, s'est manifestée graduellement au cours des années. En dépit d'une présence accrue, elle restait largement superficielle, orientée vers les personnalités et les résultats, plutôt que portant sur les causes. Ainsi, les scandales paraissaient n'avoir qu'un effet mineur sur l'évolution de l'éthique politique. Car bien que le nombre de lois adoptées dans le cadre de la réforme se soit accru, l'inspiration de ces mesures restait le fait des politiciens et non du public. En effet, l'opinion publique restait dominée par les élites, lesquelles étaient orientées vers les questions locales plutôt que nationales, et très influencées par le patronage et l'esprit de parti. Ainsi, en l'absence d'une opinion publique indépendante et influente, le processus de réforme restait essentiellement contrôlé par les élites politiques. Ces dernières étaient beaucoup plus à l'écoute des intérêts des différents groupes, déjà responsables de la corruption, que des exigences publiques en faveur de la réforme. / This thesis inquires into the evolution of political ethics in Canada during the last sixty years of the 19th century. More particularly, it investigates the efficacy of public opinion as a factor in the development of a set of laws, regulations and precedents known collectively as a political ethic. The methodology is based upon an examination of criticisms expressed by different groups and individuals concerning political corruption, as well as public reaction to both a number of scandals and to the many reform proposals debated by politicians between 1840 and 1896. Comments and criticisms are compared with legislation adopted, in an attempt to gauge the importance of public opinion in the reform process. This public opinion grew from near silence in 1840, to widespread if still limited participation in the 1890s. In spite of such growth, rhetoric remained largely superficial, concentrating on personalities and results, rather than fundamental causes. As such, scandals appeared to have a minor effect on the evolution of political ethics, and while the number of laws increased, politicians rather than the public remained the primary instigators. Public opinion remained dominated by elite groups oriented toward local rather than national issues, and much influenced by patronage and party spirit. This precluded the development of an independent and influential public opinion, and allowed control of the reform process to remain largely in the hands of politicians. These, in turn, were far more closely attuned to the needs of the different groups which provoked corruption, than to public demands for reform. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques à l’activité commerciale des entreprises et dans leurs relations avec leurs parties prenantes, est devenue le lieu d’une série d’actes et de normes de nature et aux effets divers. Incitées à développer leurs démarches sociales responsables, les entreprises se sont dotées progressivement d’instruments volontaires. Or, comme tout fait social, ces derniers sont susceptibles de donner lieu à interprétation juridique d’autant plus que les sujets sur lesquels ils portent peuvent faire l’objet d’obligations posées par la réglementation étatique. En ce sens, les actes volontaires de RSE peuvent par leur formulation recommandatoire, proclamatoire ou déclaratoire opérer un renvoi au droit positif et constituer ainsi une base informationnelle voire pédagogique de la règle de droit offrant par-là un cadre pour le suivi d’une conduite juste et raisonnée. D’autres instruments peuvent également prescrire des comportements et ainsi constituer des modes de régulation des comportements. De plus, l’intensification de la force normative de ces instruments dits volontaires s’accompagne de leviers juridiques tant contraignants qu’incitatifs favorables au développement de la RSE. Le cadre national contribue de la sorte à façonner les initiatives des entreprises en cette matière. Ce maillage juridique fait de la RSE un espace de diverses formes de régulation. D’acte d’autorégulation lorsque les règles posées sont le résultat d’une volonté unilatérale, l’instrument peut devenir un mode de mise en œuvre du droit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’obligations légales. Dans cette nouvelle dynamique, il ne faut pas occulter les potentialités juridiques offertes par le droit qui au fil des décisions de justice et analyses permet de concevoir la RSE comme un standard de conduite générateur de formes de régulation et de responsabilités au sein du rapport d’emploi. / The corporate social responsibility (CSR) of major companies, defined as the voluntary integration of social and environmental concerns in both business itself and in the relationships with stakeholders, has become the site of a series of acts and standards of diverse nature and effects. Encouraged to develop social initiatives, firms have experimented with several initiatives to promote the image of social responsibility. However, with any endeavour, these are likely to demand legal assessment, especially as the subjects to which they relate are subject to state regulation. Voluntary acts of CSR can, by their recommandatory, proclamatory or declaratory formulation, refer to hard law and thus constitute an educational or informational basis of the rule of law, offering a framework for monitoring fair and rational conduct. Other standards can also prescribe behaviours and act as a form of control. Moreover, the intensification of the normative force of those voluntary measures involves legal implications, both binding and inspiring CSR development. The national framework helps to shape the initiatives in this area. This legal mesh makes the CSR a space of varying regulation, including self-regulation as a result of unilateral will in light of legal obligations. In this new dynamic, one must not overshadow the legal freedom granted by the law, which, over judgment and analysis facilitates the conception of CSR as a standard of conduct, generating regulation forms and responsibilities within the employment report.