Cette thèse s’inscrit dans le champ de recherche en ergonomie qui porte sur les acteurs de la prévention. Elle défend l’idée que l’activité des représentants du personnel est un travail et qu’il est possible de contribuer au développement de leur activité à travers des interventions ergonomiques.Elle a été conduite auprès de sept CHSCT de métiers différents de la SNCF et fait suite à une demande sociale formulée par l’Observatoire de la Qualité de Vie au Travail de cette entreprise. Les membres de cet Observatoire souhaitaient avoir un éclairage scientifique pour comprendre les difficultés de fonctionnement de ces instances et les possibilités d’y améliorer la prise en compte du travail pour contribuer à la prévention de la pénibilité.Par l’Analyse Ergonomique du Travail, il a été possible de comprendre les spécificités de cette activité. Plusieurs interventions ergonomiques ont été mises en place au sein de sept CHSCT pour mettre à l’épreuve les diagnostics locaux réalisés. Il a ainsi été possible de contribuer au développement de l’activité des représentants du personnel.Cette thèse démontre que les représentants du personnel sont des praticiens qui contribuent par leur activité à résoudre les problèmes de l’entreprise. Pour autant, le cadre réglementaire ne leur permet pas de prendre en charge le caractère dynamique des situations de travail des salariés et les possibilités d’action de leur propre activité. Cela les amène à définir des modes d’action qui soient en adéquation avec l’environnement dynamique dans lequel ils agissent.Il leur est de fait nécessaire de construire un référentiel commun permettant d’articuler une nécessité d’agir ensemble tout en tenant des points de vue individuels. La conflictualité et la coopération sont par conséquent inhérentes au mode de fonctionnement des CHSCT. Toutefois, ce cadre commun doit s’appuyer sur d’autres éléments que la réglementation et il est nécessaire de donner une place aux salariés dans la construction des problèmes et des solutions.Il apparaît également qu’il est difficile pour eux de pouvoir débattre des difficultés individuelles et collectives qu’ils rencontrent. Cela contribue au développement de défenses collectives amenant à un traitement des problèmes en vase clos au sein de l’instance.Dès lors, l’intervention ergonomique doit faciliter une activité collective par la mise en débat des pratiques et des difficultés individuelles et collectives. Toute la difficulté pour l’intervenant étant qu’il ne s’appuie pas sur un collectif de travail qui pour autant doit développer un travail collectif. Il s’agit ainsi de contribuer à ce que le dénominateur commun entre les membres permette d’y intégrer la complexité du travail et les salariés. En cela, la conflictualité et la coopération doivent s’articuler autour des situations de travail des salariés et non uniquement de l’application de la réglementation. / This dissertation falls within a field of research in ergonomics focused on health and safety staff. It defends the idea that the activity of staff representatives is to be considered as work and that it is possible to contribute to the development of their activity thanks to ergonomic interventions.This research was carried out by studying seven CHSCTs (Occupational Health and Safety Committee) of different professions at the SNCF (French National Rail Company), and was ordered by their Observatoire de la Qualité de Vie au Travail (Monitoring Agency for Quality of Life in the Workplace). The members of the Observatoire wanted a scientific study to help them understand the functional difficulties encountered by the CHSCTs, and the possibilities for improving work analysis, in turn improving their prevention work.Thanks to an Ergonomic Work Analysis, we were able to understand the specificities of this activity. Several ergonomic interventions were organized in order to test previous local diagnostics. We were thus able to contribute to the development of the activity of staff representatives.This dissertation shows that staff representatives are practicians who, through their activity, contribute to problem solving in the company. The current regulations framework does not permit them to take into account the dynamic nature of employees' work situations, nor the possibilities for action in their own work. This has lead them to defining modes of action that are in line with the dynamic environment in which they are called upon to intervene.It is therefore necessary for them to build a common frame of reference in order to act together, while still retaining individual points of view. Inevitably, conflictuality and cooperation are inherent to the functioning of CHSCTs. This common framework however must be based upon other elements besides regulations, and it is necessary to give employees a say in the formation of both problems and solutions.It also appears to be difficult for them to discuss the individual and collective difficulties that they encounter. This contributes to the development of collective defenses, leading to a closed, in-house treatment of the workers situational problems.As such, ergonomic interventions must facilitate collective activity by questioning both individual and collective pratices and difficulties. The challenge for the ergonomist is that he cannot base his intervention upon a work collective, which must none-the-less produce a collective work. Therefore the contribution must work towards a common denominator between the members, allowing for the integration of both the complexity of work and the employees. In that, conflictuality and cooperation must be articulated around employees' work situations, and not only the application of regulations.

Si le législateur se préoccupe de l’organisation des instances de représentation du personnel, parfois de leur disparition, il n’envisage guère leur évolution. De celle-ci les opérations de restructuration constituent l’un des principaux facteurs. Elles affectent souvent l’organisation des instances de représentation du personnel, ne serait-ce qu’en provoquant une modification de leur cadre d’organisation. Le législateur ne s’en est que faiblement préoccupé laissant aux partenaires sociaux, par voie d’accord, et au juge, au fil de ses arrêts, le soin d’apporter réponse aux questions apparues. Si ce mode de traitement des interrogations que suscite le devenir des instances de représentation du personnel n’est pas dépourvu de mérites, il présente aussi des inconvénients, singulièrement sur le terrain, toujours sensible, de la sécurité juridique. A une intervention du législateur, il est permis d’appeler. Elle pourrait, au demeurant, être l’occasion de repenser le droit de la représentation du personnel afin d’en épurer les lignes et d’en simplifier l’architecture. Les empilements d’instances ne sont pas nécessairement utiles à la défense des intérêts des salariés … et peuvent compliquer à l’excès la gestion de l’entreprise ou du groupe. / If the legislator gives active consideration to the organization of the employee representation bodies, sometimes to their disappearance, he hardly considers their evolution. Restructuring operations are one of its main factors. They often have effect on the organization of the employee representation bodies, at least by causing a change of their organizational framework. The legislator has hardly considered it, leaving to the social partners, by agreement, and to the judge, throughout its judgments, the task of providing answers to the occurred questions. If this way of solving the questions coming from the evolution of the employee representation bodies is not devoid of merits, it also has disadvantages, particularly in the area, always sensitive, of legal certainty. It is arguable to call for a legislative intervention. It could, moreover, be an opportunity to rethink the employee representation law in order to refine its lines and to simplify its architecture. The stackings of bodies are not necessarily helpful to the defense of the interests of employees… and can overly complicate the management of company and of group.

Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente. / The employee status and freedom of expression : the contradiction appears to be irreducible. The subordination, which is inherent to the employment relationship, seems indeed to exclude the exercice of such freedom. The employee, because he remains a citizen, must however enjoy it in an effective way. The elected and designated representative, because the collective representation mecanism commands it, must enjoy it as well. Granting the employee with such freedom may prove dangerous for the authority of the employer and the survival of the company. Vague notions, that are hard to define, such as the duty of confidentiality or the abuse of right, authorize the employer to restrict the exercice of this freedom by his employee and to sanction him. Given the legislative mutism and the judge's indecision, insecurity is prevailing. It therefore becomes essential to draw a more precise definition and a more coherent articulation of the rules legitimating the exercise of this freedom by the employee, as well as its limitation by the employer. Althought it is jeopardous, this search for balance deserves to be attempted, so that it is revealed that such freedom is essential to the world of work. The employee status and freedom of expression : the contradiction will eventually reveal to be only apparent.