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Les modalités d’appropriation des expertises CE et Chsct par les représentants du personnel / The practical and intellectual conditions of the appropriation of expertise by the workers representatives

Bachelier, Elsa 11 July 2016 (has links)
La thèse est menée dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) avec un cabinet d’études et de conseil spécialisé dans les relations sociales, l’analyse des enjeux contemporains du travail (organisation, conditions de travail, évolution des métiers, etc.) et de la stratégie des entreprises. Il réalise dans ce cadre des expertises demandées par les Institutions représentatives du personnel (Comités d’entreprise ou d’établissement, Chsct) dont l’appropriation par les représentants du personnel est marquée par une forte disparité. Cette recherche s’inscrit dans la suite d’une étude réalisée pour la Dares sur les savoirs des représentants du personnel qui a été réalisée en 2009 conjointement par le cabinet et le Ceperc où il est apparu que l’expertise tenait une place ambigüe dans le discours des représentants du personnel. Ceux-ci, bien que pensant l’expertise utile, ne l’identifient pas toujours comme une source de savoirs. A partir d’une réflexion sur la notion d’expertise, il s’agit dans ce travail de comprendre comment elle opère en connecteur entre le monde des militants du travail et le monde des experts auprès des IRP. La première partie de cette thèse cherche à circonscrire respectivement ces deux mondes tandis que la seconde partie se propose de les mettre en pratique à travers l’activité du cabinet et une enquête menée auprès des représentants du personnel. Les résultats ainsi obtenus, nous permettent de dégager des trajectoires d’appropriation en fonction du profil des militants, des catégories d’expertises et des savoirs. / The thesis is carried out as part of an industrial convention of a research training program (Cifre) with a consultancy firm specialized in social relationships, in the study of contemporary issues of work (organisation, working conditions, working evolution etc…) and in the companies’strategy. This firm carries expert assessments requested by the Institutions representing the staff (works council or joint consultative committee, Chsct) – an appropriation which is marked by a strong disparity. This investigation fits into a study line made by the Dares on the staff representatives acknowledgements which was made in 2009 by both the firm and the Ceperc. During this investigation, it appeared that the assessment had an ambiguous place in the speech of the staff representatives. Though they thought the investigation useful, they don’t always relate it to a source of knowledge. Beginning with a reflection on the notion of expertise, this work seeks to understand how expertise operates as a link between the world of militant workers and that of the experts working with representative bodies. The first part of my thesis tends to confine these two worlds distinctly, while the second offers to put them into practice through the activity of the practice and a survey conducted with the staff representatives. The results thus obtained allow us to bring out paths of appropriation depending on militants profile, categories of expertise and knowledge.
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La représentation élue du personnel en matière de santé et de sécurité / Elected representation of employees in the field of health and safety

Million-Rousseau, Emilie 29 October 2011 (has links)
Depuis l’apparition du CHSCT en 1982, la représentation élue du personnel a connu de profondes évolutions. Délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT ont dû s’adapter à la considérable extension des notions de santé et de sécurité. L’intégration de l’impératif de protection de la santé mentale des travailleurs dans le Code du travail a bouleversé le champ de compétences du CHSCT. La prévention des risques psycho-sociaux s’est rapidement invitée au centre de ses préoccupations, élargissant d’autant l’obligation de consultation mise à la charge de l’employeur. Des projets et mesures qui initialement nécessitaient la seule consultation du comité d’entreprise doivent dorénavant être également soumis à l’avis du CHSCT. Dans cette procédure de double consultation l’employeur est guidé par le principe de spécialité qui transforme le comité d’entreprise en simple chambre d’enregistrement des avis de l’instance spécialisée. De l’expansion du CHSCT naissent redondances et lourdeurs. Une réforme doit être envisagée. Transformation de l’instance spécialisée en commission du comité d’entreprise ou redistribution des compétences de chacun : l’alternative offerte impose la discussion. / Since the emergence of the CHSCT (health, safety and working conditions committee) in 1982, the elected representation of employees has profoundly changed. Employee representatives, works councils and the CHSCT have had to adapt to the considerable extension of the concepts of health and safety. The integration of the requirement to protect the mental health of workers in the Labour Code has radically altered the scope of competence of the CHSCT. The prevention of psychosocial risks quickly invited itself as the centre of its concerns, thereby extending the consultation obligation borne by the employer. Projects and measures that initially only required the consultation of the works council are now also subject to the prior opinion of the CHSCT. In this procedure of double consultation the employer is guided by the principle of specialty that turns the works council in a mere rubber stamp of the opinion of the specialized committee. The expansion of the CHSCT has caused reiterations and cumbersomeness. A reform must be considered. Transformation of the specialized body in a committee of the works council or redistribution of powers of each : the alternative offered requires discussion.
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L'évaluation comme processus de construction des risques professionnels et de rationalisation de leur gestion : la place du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans l'action et dans la régulation entre les acteurs

Sotty, Philippe 09 February 2005 (has links) (PDF)
La gestion des risques professionnels repose sur leur construction contextualisée, sur laquelle influent des éléments de contexte politiques, scientifiques, sociaux, juridiques et économiques. Qu'elle soit formelle ou informelle, elle repose d'une part sur les caractéristiques des risques et, d'autre part sur les acteurs et l'inséparabilité de leurs savoirs et relations (Hatchuel). Les savoirs mobilisés sont construits dans le travail (activité réelle de travail), ou constitués hors de celui-ci (règle hétéronome, connaissance scientifique, ...). Les relations professionnelles influent sur l'organisation et les modes de construction. Certaines favorisent les contributions expertes et la construction conjointe des risques, alors que d'autres réduisent le recours à l'expertise interne et développent davantage une régulation par la règle externe. Le travail et les enjeux des salariés constituent la base de la construction « ascendante ». Les risques cibles sont les problèmes concrets, ponctuels, facilement perceptibles, appréhendés à partir de l'activité de travail. Le prescrit externe (connaissance ou règle) constitue le fondement de la construction « descendante », dont les risques cibles sont les plus difficilement perceptibles et/ou ceux qui disposent d'un prescrit externe, ou de savoirs « constitués » forts, comme la radioactivité, l'incendie, les produits cancérogènes, ... Le troisième système « combine » l'ascendant et le descendant. Il requiert une régulation / construction conjointe. Les risques cibles sont ceux pour lesquels une construction contextualisée est nécessaire, soit par absence de prescrit, soit par nécessité de prendre en compte l'activité, comme les accidents avec exposition au sang et la charge mentale. Le CHSCT constitue un sous ensemble régulatoire de cette construction. Quel que soit le mode de construction, la qualité de la régulation détermine celle des actions organisées indispensables à l'apprentissage de la gestion des risques.
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Accompagnement ergonomique de l'activité des représentants du personnel des CHSCT. Interventions ergonomiques sur les CHSCT de la SNCF / Ergonomic support of the activity of CHSCT staff representatives. Ergonomic intervention in SCNF CHSCTs

Poley, Yann 07 December 2015 (has links)
Cette thèse s’inscrit dans le champ de recherche en ergonomie qui porte sur les acteurs de la prévention. Elle défend l’idée que l’activité des représentants du personnel est un travail et qu’il est possible de contribuer au développement de leur activité à travers des interventions ergonomiques.Elle a été conduite auprès de sept CHSCT de métiers différents de la SNCF et fait suite à une demande sociale formulée par l’Observatoire de la Qualité de Vie au Travail de cette entreprise. Les membres de cet Observatoire souhaitaient avoir un éclairage scientifique pour comprendre les difficultés de fonctionnement de ces instances et les possibilités d’y améliorer la prise en compte du travail pour contribuer à la prévention de la pénibilité.Par l’Analyse Ergonomique du Travail, il a été possible de comprendre les spécificités de cette activité. Plusieurs interventions ergonomiques ont été mises en place au sein de sept CHSCT pour mettre à l’épreuve les diagnostics locaux réalisés. Il a ainsi été possible de contribuer au développement de l’activité des représentants du personnel.Cette thèse démontre que les représentants du personnel sont des praticiens qui contribuent par leur activité à résoudre les problèmes de l’entreprise. Pour autant, le cadre réglementaire ne leur permet pas de prendre en charge le caractère dynamique des situations de travail des salariés et les possibilités d’action de leur propre activité. Cela les amène à définir des modes d’action qui soient en adéquation avec l’environnement dynamique dans lequel ils agissent.Il leur est de fait nécessaire de construire un référentiel commun permettant d’articuler une nécessité d’agir ensemble tout en tenant des points de vue individuels. La conflictualité et la coopération sont par conséquent inhérentes au mode de fonctionnement des CHSCT. Toutefois, ce cadre commun doit s’appuyer sur d’autres éléments que la réglementation et il est nécessaire de donner une place aux salariés dans la construction des problèmes et des solutions.Il apparaît également qu’il est difficile pour eux de pouvoir débattre des difficultés individuelles et collectives qu’ils rencontrent. Cela contribue au développement de défenses collectives amenant à un traitement des problèmes en vase clos au sein de l’instance.Dès lors, l’intervention ergonomique doit faciliter une activité collective par la mise en débat des pratiques et des difficultés individuelles et collectives. Toute la difficulté pour l’intervenant étant qu’il ne s’appuie pas sur un collectif de travail qui pour autant doit développer un travail collectif. Il s’agit ainsi de contribuer à ce que le dénominateur commun entre les membres permette d’y intégrer la complexité du travail et les salariés. En cela, la conflictualité et la coopération doivent s’articuler autour des situations de travail des salariés et non uniquement de l’application de la réglementation. / This dissertation falls within a field of research in ergonomics focused on health and safety staff. It defends the idea that the activity of staff representatives is to be considered as work and that it is possible to contribute to the development of their activity thanks to ergonomic interventions.This research was carried out by studying seven CHSCTs (Occupational Health and Safety Committee) of different professions at the SNCF (French National Rail Company), and was ordered by their Observatoire de la Qualité de Vie au Travail (Monitoring Agency for Quality of Life in the Workplace). The members of the Observatoire wanted a scientific study to help them understand the functional difficulties encountered by the CHSCTs, and the possibilities for improving work analysis, in turn improving their prevention work.Thanks to an Ergonomic Work Analysis, we were able to understand the specificities of this activity. Several ergonomic interventions were organized in order to test previous local diagnostics. We were thus able to contribute to the development of the activity of staff representatives.This dissertation shows that staff representatives are practicians who, through their activity, contribute to problem solving in the company. The current regulations framework does not permit them to take into account the dynamic nature of employees' work situations, nor the possibilities for action in their own work. This has lead them to defining modes of action that are in line with the dynamic environment in which they are called upon to intervene.It is therefore necessary for them to build a common frame of reference in order to act together, while still retaining individual points of view. Inevitably, conflictuality and cooperation are inherent to the functioning of CHSCTs. This common framework however must be based upon other elements besides regulations, and it is necessary to give employees a say in the formation of both problems and solutions.It also appears to be difficult for them to discuss the individual and collective difficulties that they encounter. This contributes to the development of collective defenses, leading to a closed, in-house treatment of the workers situational problems.As such, ergonomic interventions must facilitate collective activity by questioning both individual and collective pratices and difficulties. The challenge for the ergonomist is that he cannot base his intervention upon a work collective, which must none-the-less produce a collective work. Therefore the contribution must work towards a common denominator between the members, allowing for the integration of both the complexity of work and the employees. In that, conflictuality and cooperation must be articulated around employees' work situations, and not only the application of regulations.

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