Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.<p>Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?<p><p>Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.<p><p>Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La contrefaçon des marques est un phénomène européen et international en constante augmentation, dont la répression nécessite de développer une protection efficace et effective. Durant ces trente dernières années, le législateur européen s’est efforcé de développer un modèle européen harmonisé de lutte contre les contrefaçons de marques, aussi unifié que possible. Le présent travail de recherche a pour objectif de répondre aux questions suivantes. Le modèle européen prévoit-il des instruments efficaces pour lutter contre les contrefaçons de marques? Le cadre normatif dont il est composé nécessite-il des aménagements complémentaires? Dans la mesure où la propension du modèle européen à satisfaire les exigences fixées à l’échelle internationale s’agissant de la mise en oeuvre d’une lutte effective et efficace contre les contrefaçons de marques est constamment mise en doute, se pose la question de l’opportunité d’une reconsidération dudit modèle dans le contexte franco-allemand. D’où la nécessité de mener une étude minutieuse des propositions d’améliroation issues de ces deux systèmes afin d’en estimer la valeur et la viabilité, en gardant à l’esprit qu’une contribution de ce type suppose qu’ils soient préalablement parvenus à trouver un juste équilibre entre compétition et coopération, ce qui n’est pas chose aisée. Se pose alors nécessairement la question de la légitimité du choix du couple franco-allemand pour procéder à une reconsidération de ce type, basée sur les meilleures pratiques des Etats membres, dont les succès en matière de lutte contre la contrefaçon sont connus de longue date. / Trademark infringement is a widespread European and international alarming phenomenon which requires to develop an effective anti-counterfeiting enforcement action. During the last three decades the European legislator has striven to develop a harmonised European model as unified as possible in order to enable the enforcement of trademark rights.The purpose of this present study is to answer the following key questions: Can the European model be seen as an effective enforcement framework? Are the contained regulations sufficient or do they need to be extended? As the effectiveness of the existing European framework is constantly questioned this study will examine the French and German anti-counterfeiting systems, analyse their bidirectional influence and effectiveness and discuss based on this if they can serve as a role model for the creation of an international standard. In a final step this research work will discuss the general legitimacy of such a source of inspiration for the redevelopment of the European model. / Die Markenpiraterie ist ein stetig wachsendes europäisches und internationales Phä-nomen, dessen Bekämpfung ein starkes Bedürfnis nach einem wirksamen und effektiven Schutz hervorruft. Während der letzten 30 Jahre hat sich der europäische Gesetzgeber bemüht, ein har¬monisiertes und somit möglichst weit vereinheitlichtes europäisches Modell zur Be¬kämpfung der Markenpiraterie zu schaffen.Die Dissertation behandelt folgende zentrale Fragestellungen: Enthält das europäische Modell effektive Mittel zur Bekämpfung der Markenpiraterie? Sind die darin enthal¬te-nen Regelungen ausreichend oder benötigen diese Ergänzungen? Da die Fragestellung, ob das europäische Modell dem allgemeinen internationalen Be¬dürfnis nach einer effektiven und wirksamen Bekämpfung der Markenpiraterie nach¬kommt, immer wieder angezweifelt wurde, soll nachfolgend untersucht werden, ob sich die Orientierung am deutsch-französischen Kontext als vorteilhaft für die Schaffung ei¬nes internationalen Standards erweisen könnte. So wird diese Frage zu einer Studie der Möglichkeit einer solchen binationalen Verbindung, die in ihrer Historie tradit¬io¬nel¬lerweise zwischen Kooperation und Konkurrenz schwankt, führen. Zuletzt wird die Le¬gitimität einer solchen Inspirationsquelle, die auf nationalen « best practices » von Staaten, welche sich im Kampf gegen die Markenpiraterie als effizient bewährt haben, be¬ruht, zur Neugestaltung des europäischen Modells in Frage gestellt.