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L'usage de la marque d'autrui /

Canlorbe, Julien, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2006. / Bibliogr. p. 473-501. Index.
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L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques : une approche comparative des droits franco-communautaire et des États-Unis d'Amérique /

Anfossi-Divol, Joan, January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 567-599. Index.
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La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle

Galan, Delphine 08 December 2008 (has links) (PDF)
Le droit s'efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s'il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l'économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d'une part, la source odorante et d'autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu'elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d'application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d'autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d'objet de propriété incorporelle. Il n'est accueilli, ni par le droit d'auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu'il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d'une amélioration de notre droit positif
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La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle / The protection of the olfactory creation through the intellectual property law

Galan, Delphine 08 December 2008 (has links)
Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif / Law endeavours to protect society against offensive odours. We should then wonder whether it offers adequate means of private protection so as to protect those which are a stimulant to the economy. Thus, we attempted to confront to the intellectual property law both components of the olfactory creation, these being, on the one hand, the chemical formula and on the other hand, the olfactory message. The result of our research work is that the chemical formula, whether it is considered in a total or in a partial way, cannot be integrated into the scope of the industrial property law. It follows that its protection is ensured by other protection mechanisms such as public liability or criminal law. As far as the olfactory message is concerned, it can neither manage to reach the status of incorporeal property object. It is neither included in copyright nor in trademark law. Yet, these rights are in a position to offer it protection. The confrontation of the intellectual property law to the olfactory creation reveals, then, the limits of this law. Whereas it is not adapted to the chemical formula, it is not applied to the olfactory message. Nevertheless, everything tends in favour of an improvement of our substantive law
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La protection des marques : étude de droit comparé Europe et Vietnam / Trademark protection : study of Europe and Vietnam comparative law

Tran Le, Dang Phuong 18 February 2015 (has links)
Dans le cadre des activités commerciales en cours, pour rivaliser avec succès au marché du Vietnam en particulier et au marché mondial en général, les entreprises ont besoin d'avoir des produits uniques, variés de styles, de couleurs, et de caractéristiques remarquables. Pour le faire, en réalité, beaucoup d'entreprises ont davantage investi dans la recherche, création et le développement des marques de marchandise. Toutefois, dans les activités commerciales, une situation réelle se passe où les entreprises mènent des activités légitimes sont souvent violés concernant les droits de propriété des marques sous les formes diverses et complexes. La plupart de la violation de marques de commerce se fait à l'erreur délibéré, c'est à dire le sujet réalise l'acte de violation sait bien que sa marque lancée au marché est similaire ou cause la confusion aux consommateurs, afin d'obtenir du profit de la vente de biens ou de services. La cause de la situation ci-dessus peut être dérivée de la construction et gestion de la marque au Vietnam est un domaine relativement nouveau pour de nombreuses entreprises. Ce n'est pas tout propriétaire de l'entreprise considère sa marque comme du bien intangible, donc il n'a pas préparé des conditions juridiquement nécessaires pour consolider et développer la marque. En terme d'objectivité, le système juridique spécialisée du Vietnam n'est pas conforme dans les règlements d'établir le droit de propriété et dans les règlements d'identifier l'acte de violation. Les procédures d'enregistrement des droits de propriété industrielle sont surchargées et complexes; le temps d'attente pour la délivrance du certificat de protection de la propriété des marques est très long et traverse plusieurs étapes d'examen. D'autre part, la sanction pour assurer l'appropriation industrielle au Vietnam n'est pas complète et détaillée, le mécanisme de mise en œuvre des sanctions n'est pas clair, et les bases de règlement ne sont pas satisfaisantes. / As part of ongoing business activities, to successfully compete in the Vietnam market in particular and the global market in general, companies need to obtain unique products, styles and remarkable features to stand out. In order to do this, in reality, many companies have invested more in research, the creation and development of merchandise trademarks. However, in conducting commercial activities, companies who are conducting legitimate activities often find their property rights violated by various trade marks in many complex shapes. Most of the trademark violations is deliberate, which, in another words, the subject knowingly performs the act of infringement with the knowledge that its trademark is similar or confusing for consumers in order to profit from the sale of goods or services. The causes of the above situation that can be derived from the building and manging trademark in Vietnam is a relatively new area for many companies. Not all owners considers their trademarks as intangible goods and, therefore, has not prepared the necessary conditions legally to consolidate and develop their trademarks. In terms of objectivity, Vietnam's specialized legal system does not conform to the regulations that establish the right of ownership and the regulations that identify acts of violation. Registration procedures of industrial property rights are overloaded and complex; the waiting time for the delivery of trademark ownership protection certificate is very long and passes through several stages of review. On the other hand, the penalty for industrial ownership in Vietnam is not complete and detailed of the implementation of penalty is not clear, and the foundation of the laws are not satisfactory. / Trong khuôn khổ hoạt động thương mại đang phát triển tại Việt Nam, quốc gia được tác giả lựachọn nghiên cứu so sánh những quy định pháp luật với Châu Âu, các doanh nghiệp rất cần đưacác sản phẩm, dịch vụ mới, như các sản phẩm thể hiện tính sáng tạo vào giao lưu thương mại dướinhãn hiệu có thể thu hút khách hàng và tạo sự trung thành trước tiên là khách hàng trong nước,sau đó định hướng thu hút khách hàng nước ngoài. Nhãn hiệu là dấu hiệu thu hút khách hàng (vídụ như nhãn hiệu Coca-Cola, được biết đến rộng rãi trên thế giới với những sản phẩm nước uốngkhông có cồn ; hay như nhãn hiệu nổi tiếng Apple, dành chỉ những sản phẩm như máy vi tính,điện thoại và các ứng dụng cho các thiết bị trên). Nhãn hiệu, đóng vai trò quan trọng trong việc raquyết định mua hàng của người tiêu dùng nhất là đối với những sản phẩm mới, có giá trị rất caonên doanh nghiệp phải đầu tư xây dựng, phát triển để có thể thu hút được sự quan tâm của kháchhàng, nhất là việc làm cho khách hàng liên tưởng đến sản phẩm hoặc dịch vụ của họ. Do nhãnhiệu tạo sự trung thành từ khách hàng và có giá trị tài sản cao nên là mục tiêu để bên thứ ba mongmuốn chiếm đoạt, bằng việc nhái nhãn hiệu, làm giả nhãn hiệu nhằm gây nhầm lẫn cho kháchhàng, thu lợi bất chính. Chính vì thế, trong hoạt động kinh doanh cần có những quy định pháp luậtđủ mạnh để ngăn chặn tình trạng vi phạm quyền sở hữu nhãn hiệu, có như thế chủ sở hữu mới cóthể an tâm đầu đầu tư phát triển nhãn hiệu, đồng thời có thể thu hút được những nhà đầu tư nướcngoài, vì có khung pháp lý đủ mạnh để bảo vệ quyền sở hữu nhãn hiệu của họ. Việt Nam đã gianhập nền kinh tế thế giới, do vậy các nhà lập pháp cấn phải xây dựng hệ thống pháp luật và cácbiện pháp để bảo vệ quyền sở hữu trí tuệ nói chung và quyền sở hữu nhãn hiệu nói riêng. Đây lànhiệm vụ phát triển kinh tế nhưng cũng đồng thời thực hiện các cam kết quốc tế mà Việt Nam đãgia nhập. Luận án tập trung nghiên cứu hệ thống pháp luật Việt Nam trong bảo hộ quyền sở hữu nhãn hiệu, từ đó chỉ ra những điểm chưa phù hợp với các công ước quốc tế, như các thủ tục xác lập quyền sở hữu nhãn hiệu còn nhiều mâu thuẫn, cơ quan cấp giấy chứng nhận sở hữu nhãn hiệu là cơ quan hành chính nhưng cũng đồng thời là cơ quan giải quyết các khiếu nại và tranh chấp phát sinh về nhãn hiệu ; chưa có khái nhiệm chuẩn về hành vi nhái nhãn hiệu, và việc xử lý hành vi xâm phạm nhãn hiệu được áp dụng bằng cả ba hình thức chế tài như : hành chính, dân sự, và hình sự với mức chế tài còn nhẹ chưa mang đủ tính răng đe và ngăn chặn những hành vi tương tự xuất hiện trong tương lai, mức bồi thường chưa tương xứng với thiệt hại mà chủ sở hữu nhãn hiệu phải gánh chịu. Luận án giới thiệu kinh nghiệm của một số quốc gia Châu Âu trong việc bảo hộ nhãn hiệu hang hoá, từ đó làm cơ sở cho việc đề xuất những giải pháp nhằm hoàn thiện hệ thống pháp luật Việt Nam, trước nhất phù hợp với các công ước quốc tế, từ đó có thể khuyến khích các doanh nghiệp Việt Nam mạnh dạn tham gia thị trường thế giới và có thể thu hút được những nhà đầu tư nước ngoài.
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Le droit européen de la lutte contre la contrefaçon de marques et le couple franco‐allemand / Das europäische Recht zur Bekämpfung der Markenpiraterie und das deutsch‐französische Tandem

Venencie, Marion-Béatrice 17 December 2014 (has links)
La contrefaçon des marques est un phénomène européen et international en constante augmentation, dont la répression nécessite de développer une protection efficace et effective. Durant ces trente dernières années, le législateur européen s’est efforcé de développer un modèle européen harmonisé de lutte contre les contrefaçons de marques, aussi unifié que possible. Le présent travail de recherche a pour objectif de répondre aux questions suivantes. Le modèle européen prévoit-il des instruments efficaces pour lutter contre les contrefaçons de marques? Le cadre normatif dont il est composé nécessite-il des aménagements complémentaires? Dans la mesure où la propension du modèle européen à satisfaire les exigences fixées à l’échelle internationale s’agissant de la mise en oeuvre d’une lutte effective et efficace contre les contrefaçons de marques est constamment mise en doute, se pose la question de l’opportunité d’une reconsidération dudit modèle dans le contexte franco-allemand. D’où la nécessité de mener une étude minutieuse des propositions d’améliroation issues de ces deux systèmes afin d’en estimer la valeur et la viabilité, en gardant à l’esprit qu’une contribution de ce type suppose qu’ils soient préalablement parvenus à trouver un juste équilibre entre compétition et coopération, ce qui n’est pas chose aisée. Se pose alors nécessairement la question de la légitimité du choix du couple franco-allemand pour procéder à une reconsidération de ce type, basée sur les meilleures pratiques des Etats membres, dont les succès en matière de lutte contre la contrefaçon sont connus de longue date. / Trademark infringement is a widespread European and international alarming phenomenon which requires to develop an effective anti-counterfeiting enforcement action. During the last three decades the European legislator has striven to develop a harmonised European model as unified as possible in order to enable the enforcement of trademark rights.The purpose of this present study is to answer the following key questions: Can the European model be seen as an effective enforcement framework? Are the contained regulations sufficient or do they need to be extended? As the effectiveness of the existing European framework is constantly questioned this study will examine the French and German anti-counterfeiting systems, analyse their bidirectional influence and effectiveness and discuss based on this if they can serve as a role model for the creation of an international standard. In a final step this research work will discuss the general legitimacy of such a source of inspiration for the redevelopment of the European model. / Die Markenpiraterie ist ein stetig wachsendes europäisches und internationales Phä-nomen, dessen Bekämpfung ein starkes Bedürfnis nach einem wirksamen und effektiven Schutz hervorruft. Während der letzten 30 Jahre hat sich der europäische Gesetzgeber bemüht, ein har¬monisiertes und somit möglichst weit vereinheitlichtes europäisches Modell zur Be¬kämpfung der Markenpiraterie zu schaffen.Die Dissertation behandelt folgende zentrale Fragestellungen: Enthält das europäische Modell effektive Mittel zur Bekämpfung der Markenpiraterie? Sind die darin enthal¬te-nen Regelungen ausreichend oder benötigen diese Ergänzungen? Da die Fragestellung, ob das europäische Modell dem allgemeinen internationalen Be¬dürfnis nach einer effektiven und wirksamen Bekämpfung der Markenpiraterie nach¬kommt, immer wieder angezweifelt wurde, soll nachfolgend untersucht werden, ob sich die Orientierung am deutsch-französischen Kontext als vorteilhaft für die Schaffung ei¬nes internationalen Standards erweisen könnte. So wird diese Frage zu einer Studie der Möglichkeit einer solchen binationalen Verbindung, die in ihrer Historie tradit¬io¬nel¬lerweise zwischen Kooperation und Konkurrenz schwankt, führen. Zuletzt wird die Le¬gitimität einer solchen Inspirationsquelle, die auf nationalen « best practices » von Staaten, welche sich im Kampf gegen die Markenpiraterie als effizient bewährt haben, be¬ruht, zur Neugestaltung des europäischen Modells in Frage gestellt.
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L'objet de la protection du droit d'auteur: Contribution à l'étude de la liberté de création

Cabay, Julien 28 April 2016 (has links)
L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation sur le sujet). Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, l’étude de droit positif est accompagnée, pour tous les aspects qui ne reçoivent pas de réponse à l’heure actuelle, d’une lecture prospective au départ de la jurisprudence de la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une lecture prospective vers un affinement du droit de l’UE au départ des solutions jurisprudentielles nationales. La dernière partie propose en conclusion un modèle synthétique de l’objet du droit d’auteur en droit de l’Union européenne (précisé au départ des solutions jurisprudentielles belges) et de la liberté de création. Le modèle repose sur trois notions. Premièrement, la figure abstraite du « créateur », dont la fonction consiste à déterminer si une contribution intellectuelle déterminée peut être attribuée à un individu déterminé. Deuxièmement, la figure abstraite du « public destinataire », dont la fonction consiste à déterminer les contours d’une contribution intellectuelle. Troisièmement, le principe du « juste équilibre », dont la fonction consiste à déterminer, parmi les contours d’une contribution intellectuelle déterminée attribuée à un individu déterminé, lesquels doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur et ceux qui doivent en être exclus. Une construction rationnelle et systématique du droit positif est fournie en application de ce modèle. Enfin, il est démontré que l’avènement de la société de l’information a modifié les termes du juste équilibre, commandant l’abandon de certaines solutions du passé. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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