Texte remanié de: Mémoire--Genève--Institut universitaire de hautes études internationales, 1999. / Bibliogr. p. 105-113.

Diss--Rotterdam--Erasmus Universiteit, 2000. / Bibliogr. p. 307-342. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Saint-Denis La Réunion--Faculté de droit et d'économie, 2002. / En appendice, listes des membres de la Cour internationale de justice. Bibliogr. p. 367-375. Webliogr. p. 368. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--droit--Nice, 1974. Titre de soutenance : Le rôle dialectique des opinions dissidentes et individuelles dans le développement du droit international à la CIJ. / Notes bibliogr. Index.

Tesis

Th.--Droit--Paris, 1940.

L’articulation et l’utilisation des contestations de la compétence du juge et de la recevabilité de la requête par les acteurs du procès interétatique peuvent paraître complexes et désordonnées. Pourtant, en s’interrogeant sur les effets escomptés et obtenus de la présentation de l’une plutôt que l’autre, sur le pouvoir juridictionnel finalement exercé, il est apparu que l’invocation et le traitement des questions juridictionnelles répondent à des stratégies propres aux Etats parties, d’une part, et au juge, d’autre part. Ils procèdent à un jeu à l’égard de ces contestations destinées à influencer l’exercice du pouvoir juridictionnel selon que leurs intérêts, ou ceux dont ils sont les gardiens, commandent. La présente étude tend à identifier la ligne de démarcation dans l’usage qui est fait de la compétence et de la recevabilité, et au-delà, à comprendre leur articulation et son utilisation par ses acteurs. Cela permet de clarifier la teneur de ces concepts, ce que ces contestations recouvrent, leur impact sur le pouvoir juridictionnels substantiel, mais aussi ce qu’ils ne recouvrent pas. L’étude met ainsi en lumière une carence à l’égard de certains obstacles que le seul couple qualificatif habituel ne permet pas de combler. C’est l’ambition de cette recherche que de proposer l’élaboration d’une troisième catégorie d’obstacles juridictionnels afin de combler cette lacune conceptuelle. L’analyse de la pratique révèle de tels besoins d’éclaircissements qu’elle invite à des mises au point sémantiques et une certaine réflexion théorique pour en tirer des enseignements destinés à concourir à une densification des règles procédurales dans l’ordre interétatique. / At the preliminary objections phase, a respondent may challenge jurisdiction and/or admissibility of the case. The use of these tools – ie the choice of one and not the other – depends on the stakeholders’ strategies. The State Parties, as well as the tribunal, play a game whose rules change depending on the intented effects on judicial power. The study of theses’ strategies - if not games - is useful to draw the line between jurisdiction and admissibility and to understand the interests at stake, from the parties’ and the tribunal’s viewpoint. Nevetheless, it occurs that the concepts of jurisdiction and admissibility are often insufficient to describe all the challenges the ICJ undergoes to settle a case. A third way to challenge the Court’s ability, based on examples of cases, could remedy the weaknesses of the “couple” , jurisdiction and admissibility. This third category, raised in this paper, shades a new light on usual concepts and is a tribute to the “ proceduralization” of international dispute settlement.

Cuando inicié las investigaciones sobre el tema de mi tesis, ellas me hicieron recordar mis años juveniles en La Haya, donde me tocó la oportunidad de trabajar como Tercer Secretario en l a confortable Embajada de Nassauplein, una bella casa remodelada de tres pisos, muy cerca de la Corte Internacional de Justicia (CIJ). En aquella época, gracias a la generosidad de mis colegas, tuve la fortuna de ocuparme de los temas jurídicos que se referían a la Corte. Recuerdo que, -- por mi interés por el derecho ambiental --, me tocó seguir muy de cerca el caso de los Ensayos Nucleares franceses de 1995 y que tuve que asistir en numerosas ocasiones al Palacio de la Paz, sede de la CIJ. / Tesis

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : La Réunion : 2002. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [367]-373. Notes bibliogr.

Culminada la guerra del Pacífico Perú y Chile celebraron, en el año 1883, el tratado de Ancón; y con esto Tarapacá fue cedida a Chile. Por su parte Tacna y Arica fueron cedidas por 10 años a Chile, tiempo después del cual se realizaría un plebiscito para determinar la nacionalidad de estas provincias. Sin embargo, este plebiscito nunca se realizó y es por esto que tras una serie de sucesos, que incluyeron la emisión de un laudo por el presidente de los Estados Unidos de América y la creación de una comisión plebiscitaria, es que Perú y Chile suscribieron el Tratado de Lima en 1929, mediante el cual se estableció cual sería el límite terrestre entre ambos Estados.