Depuis le début des années 2000, la communauté internationale assiste à une croissance marquée des dénonciations en matière d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Malgré les mesures employées par l'Organisation des Nations Unies jusqu'à présent afin d'enrayer le problème, il semble que ce type de comportements se perpétue au sein des missions du maintien de la paix. Non seulement ce phénomène persiste, mais il s'avère que les responsables ne font que rarement face à la justice pénale. Ce mémoire expose et analyse le système pénal applicable au phénomène de l'exploitation et de l'abus sexuel commis par le personnel du maintien de la paix. Nous démontrons que plusieurs réalités caractérisent la situation d'impunité par rapport aux actes d'exploitation et d'abus sexuel commis par le personnel du maintien de la paix. En outre, lorsqu'un membre du personnel du maintien de la paix commet une infraction criminelle dans un lieu d'affectation qui n'est pas celui de sa nationalité, plusieurs juridictions nationales et internationales peuvent entrer en jeu. Certains problèmes se posent toutefois par rapport aux compétences pénales nationales et internationales. Le système des immunités créé par les Accords sur le statut des forces constitue une première embûche. Aussi, la portée des obligations internationales en matière d'exercice de la compétence pénale par les États n'est pas de nature à assurer la responsabilité criminelle du personnel du maintien de la paix se livrant à des actes d'exploitation et d'abus sexuel. Qui plus est, le processus d'enquête applicable aux dénonciations en matière d'exploitation et d'abus sexuel dans le cadre du maintien de la paix se montre inadéquat au soutien du processus judiciaire. Il existe toutefois certaines pistes de solution pour contrer ces lacunes en matière d'établissement et d'exercice de la compétence pénale ainsi qu'au niveau des enquêtes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Responsabilité pénale, casques bleus, exploitation sexuelle, abus sexuel, répression pénale, droit international des droits de la personne, droit international humanitaire, immunités, compétences juridictionnelles

La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle annonce peu à peu un fondement et une légitimité qui définissent des éléments de l’autonomisation des crimes sexuels en droit international. La codification du droit international par un nouveau traité spécifique aux crimes sexuels, avec des dispositions définissant cette catégorie particulière d’infraction, son appréhension et ses obligations juridiques permettra une meilleure répression de ce crime. / Sexual violence today is, as in the past, widely used as a weapon of war and a means of ethnic cleansing. The analysis of international criminal jurisprudence highlights the difficulty of apprehending this new offense in relation to the existing legal categories. The nature of sexual crimes is not reducible to genocide, crimes against humanity, or war crimes. The international judge, through constant legal reasoning, was able to clarify the boundary between sexual offenses and other offenses, to show their scope and intensity to distinguish them from other crimes. This advance in jurisprudence gradually builds a foundation and legitimacy that define elements of the empowerment of sexual crimes under international law. The codification of international law through a new treaty specific to sexual crimes, with provisions defining this particular category of offense, its apprehension and its legal obligations will allow a better repression of this crime.

Le crime d’action indécente a longtemps été défini par la communauté scientifique et administré par la justice davantage comme une nuisance qu’un crime sexuel. Cette situation peut s’expliquer du fait que ce type de délit n’implique pas de contacts sexuels physiques avec la victime et que les conséquences négatives associées à l’agression sur la victime sont souvent minimisées. Ainsi, cette étude s’inscrit dans le cadre d’un stage à la Division des crimes contre la personne de la Sûreté du Québec. Cette recherche a comme application concrète de soutenir le processus de ciblage des récidivistes potentiels en matière d’actions indécentes dans le cadre de dossiers d’enquêtes. Le but est donc de décrire un portrait rétrospectif de la carrière criminelle des 3 572 auteurs présumés ou avérés d’actions indécentes dénoncés au Québec entre 2011 et 2018 Des analyses univariées, bivariées et multivariées ainsi qu’une courbe ROC ont été effectuées sur la population à l’étude. Les résultats de l’étude suggèrent que près de 22% des infracteurs sont récidivistes en matière d’action indécente et que 18% de la population à l’étude ont commis un crime sexuel avec contacts sur une victime. Les deux groupes se sont également avérés être en grande majorité des hommes, plus jeunes en termes d’âge, plus prolifiques et plus diversifiés en termes de variété de catégories de crimes que ceux qui n’ont jamais récidivé ou commis de crime sexuel avec contact. Finalement, les meilleurs prédicteurs se sont avérés être le sexe des infracteurs, la présence d’antécédents de crimes sexuels, de crimes violents et de crimes de la catégorie « Autres infractions criminelles » pouvant être associés à des bris d’ordonnances ou des omissions de se conformer à des engagements de la Cour. Ces individus demeurent toutefois marginaux puisque la grande majorité de la population d’auteurs d’actions indécentes n’a pas commis de récidive ou encore de crime sexuel avec contact sur une victime. / The crime of indecent act has long been defined by the scientific community and administered by justice more as a nuisance than a sexual crime. This can be explained by the fact that this type of crime does not involve physical sexual contact with the victim and that the negative consequences associated with the assault on the victim are often minimized. Thus, this study is part of an internship at the Crimes Against the Person Division of the Sûreté du Québec. The concrete application of this research is to support the process of targeting potential recidivists for indecent acts in investigation files. The goal is therefore to describe a retrospective portrait of the criminal careers of the 3,572 alleged or proven perpetrators of indecent acts reported in Quebec between 2011 and 2018. Univariate, bivariate and multivariate analyses and a ROC analysis were performed on the study population. The results of the study suggest that nearly 22% of the offenders are repeat offenders in indecent acts and that 18% of the study population have committed a sexual crime with contact with a victim. Both groups were also found to be overwhelmingly male, younger in terms of age, more prolific, and more diverse in terms of the variety of crime categories than those who had never re-offended or committed a contact sexual crime. Finally, the best predictors were found to be the gender of the offenders, the presence of a history of sexual crimes, violent crimes, and crimes in the "Other Criminal Offences" category that may be associated with breaches of orders or failures to comply with court undertakings. However, these individuals remain marginal since the vast majority of the indecent act offender population has not committed a recidivism or a sexual crime involving contact with a victim.