Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université des science sociales Toulouse, Toulouse, France Master (M.) / Le Canada et la France ou encore d'autres pays doivent faire face une criminalité de nature sexuelle qui se déploie au sein de l'Église catholique. L'impact de cette criminalité n'est pas des moindres en ce que celle-ci cause de nombreuses victimes, mais également en ce qu'elle nuit à l'image de l'Église. C'est pourtant ce que l'institution religieuse cherche à éviter en s'abstenant de signaler les abus qui y sont commis : protéger son image. Tout un système permet en réalité que ces infractions sexuelles soient commises et se reproduisent sur le même type de victimes (à savoir souvent des personnes mineures ou vulnérables) et par le même type d'auteurs (à savoir des membres de l'Église : prêtres, religieux, religieuses qui usent de leur autorité pour commettre des abus). Ce, malgré les dispositions répressives des deux pays pour lutter et réprimer de tels comportements. D'autres éléments favorisent l'impunité des auteurs de ces agressions sexuelles comme la prescription en France ou encore la procédure canonique interne mise en œuvre à l'abri d'une véritable répression et des regards. Bien que des commissions d'enquête aient pu être mises en œuvre que ce soit au Canada pour les orphelins de Duplessis ou encore en France pour mettre en lumière les abus sexuels commis dans l'Église entre 1950 et 2020, la question se pose de savoir si les mesures adoptées par les autorités compétentes en France et au Canada permettent une répression effective des abus sexuels commis au sein de l'Église catholique ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève mise en contexte par l'exposition d'affaires ayant fait grand bruit dans les deux pays, pour ensuite décrire la nature de cette criminalité, essayer d'en trouver l'origine, et enfin proposer des mesures qui permettraient de lutter plus efficacement contre celle-ci.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La thèse porte sur la représentation de la violence sexuelle faite aux femmes dans l’œuvre complète de l’écrivain Guy de Maupassant. En adoptant une approche empruntant aux méthodes de l’histoire culturelle et de la critique féministe, le travail vise à montrer qu’il y aurait dans la société de la fin du XIXe siècle français une transformation des sensibilités par rapport aux violences sexuelles ainsi qu’autour des notions de consentement, de besoin et de misère sexuelle masculine qui s’incarnerait particulièrement dans la littérature naturaliste et dont l’œuvre de Maupassant, par les contradictions qu’elle donne à voir sur ces questions, serait caractéristique. En s’intéressant notamment aux régimes discursifs qui tendent à condamner ou à problématiser la violence sexuelle, mais aussi à ceux qui visent plutôt à la banaliser, à l’érotiser, ou à l’occulter, la recherche se propose d’observer les modalités de la mise en récit du viol en régime naturaliste et les cohérences et contradictions qu’elles entretiennent avec le discours social.

Thèse (M. Serv. Soc.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. 161-173. Publié aussi en version électronique.

À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles. / The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably through the work of the international criminal tribunals and thanks to a widespread awareness of the new strategy to use rape and other forms of sexual violence as weapons of war. The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably. The international community has thus acquired instruments - of binding or non-binding nature - attesting to an inspiration to put an end to sexual violence and to fight against the impunity that is too often attached to it. In addition to a brief analysis of the causes, consequences and extent of such violence, this thesis mainly examines this international normative corpus of legal instruments ensuring the prevention, repression and reparation of sexual violence (under domestic law or constituting international crimes) and its influence on national systems. If, in theory, a domestic application is essential for achieving a tangible and sustainable result, in practice, it faces internal obstacles - cultural, social, economic and legal - that are essential to identify. Finally, this thesis seeks to produce a tool that is both academic and practical, facilitating a contemporary and pragmatic understanding of prosecuting sexual violence.

Cette thèse étudie comment le discours mis de l’avant par l'État colombien a contribué à la production de la violence sexuelle commise par la police nationale à l'encontre des manifestant.e.s. prenant part au paro nacional de 2021. Cette recherche analyse les stratégies discursives par lesquelles le discours institutionnel colombien a cadré les manifestations comme une menace à la survie de l'État dans sa forme actuelle, soit le protecteur et instigateur des structures d'oppression que sont néolibéralisme, le patriarcat et colonialisme. Ce cadrage de la manifestation a non seulement légitimé toute forme de violence sous le couvert de la protection de l'État, mais a également renforcé la violence structurelle. En s'inscrivant sur le continuum de la violence basée sur le genre initié à l'intersection des structures d'oppression, cette violence structurelle s'est matérialisée sous la forme de violence sexuelle commise par la police à l'endroit des corps « dissidents ». En effet, considérant le rôle de la police, bras armé de l'État responsable de rétablir l'ordre nécessaire à sa continuité et à son évolution au sein des systèmes d'oppression, la violence sexuelle a été articulée comme un outil pour punir la contestation, mais surtout pour contrôler la transgression.

L'injonction de soins est un dispositif qui concerne en premier lieu les auteurs de violence sexuelle. Ce dispositif qui existe en France depuis 1998 se décrit comme une peine supplémentaire qui débute à la sortie de l'emprisonnement. Le condamné doit aller voir un psychologue, un psychiatre et suivre des soins pendant une durée déterminée par la justice. À travers un référentiel d’inspiration psychanalytique nous proposons de comprendre l’injonction de soins comme une figure du tiers. En cela elle possèderait une efficacité symbolique permettant au sujet concerné d’enclencher un processus de subjectivation. Alors que la société semble prise dans une prévention de la récidive « à tout prix », notre travail se pose dans un courant qui redonne toute sa place au sujet à travers la notion de la subjectivation. Le sujet sera au centre de ce travail afin d'explorer ses diverses représentations. Notre problématique étant de voir si l'injonction de soins en tant que tiers peut favoriser l'accessibilité psychique aux soins. Pour la mise en évidence de cette éventuelle efficacité symbolique nous avons choisi un dispositif fait d'outils projectifs (Rorschach, génogramme, dessin) et conçu les rencontres en deux temps à six mois d'intervalle. À partir de l'analyse développée de quatre cas d'auteur, l'injonction semble relancer le processus de subjectivation chez la plupart d'entre eux. / The order of care is a device that primarily concerns sexual offenders. This device which is available in France since 1998 is described as an additional penalty that begins after the sentence. The offender must go to a psychologist, a psychiatrist and take care of him for a period determined by the court. Through a referential inspired by psychoanalytic idea, we propose to understand the order of care as « a figure of third parties ». In this she would own a symbolic efficiency allowing the patient concerned to initiate a process of subjectivity. While society tries to avoid a relapse at any price, our work gives its place to the patient through the concept of subjectivity and explores its various representations. The aim of the study is to see if an order of care as a third party can facilitate access to mental health care. For that we organize meeting in two times with six months intervals with help of projective tools (Rorschach, family tree, drawing). Based on the analysis of four patients, the order of care seems to activate the process of subjectivity in most of them.

Les violences sexuelles perpétrées sur les enfants conduisent de plus en plus d’hommes en prison. Les interventions institutionnelles sur ces questions rappellent fortement l’indignité qui frappe ces individus-là : lourdeur des peines prononcées, surveillance et rétention de sûreté, par exemple. À partir de données issues d’une recherche empirique, j’analyse comment s’organise la société contemporaine par rapport à ce type de comportement. Le travail de terrain se déroule principalement par entretiens. D’abord avec des détenus condamnés pour ces faits. Puis avec des agents de détention (psychologues, psychiatres, conseillers d’insertion et de probation, surveillants, et juge de l’application des peines). Enfin avec des agents chargés de la prévention et de la répression : des gendarmes spécialisés sur les auditions de mineurs victimes (brigade de prévention) et des gendarmes enquêteurs spécialisés sur la traque de « pédophiles » sur Internet (brigade territoriale et de recherche). L’analyse des discours recueillis permet d’identifier les processus qui co-construisent la pluralité des points de vue. Et de comprendre comment les rapports de force se constituent autour de la question des comportements de violence sexuelle sur les enfants aujourd’hui. Aux résultats, il apparaît une lutte des représentations entre les différents agents rencontrés et les condamnés autour de la figure du « pédophile ». Les analyses de ces représentations croisées permettent d’expliquer, notamment, dans quelle mesure la force des dispositifs de prise en charge des condamnés affecte leurs capacités d’agir et déclenche, chez eux, une aspiration profonde à entrer dans l’espace du légitime et du « normal ». / Sexual violence on children lead more and more men in prison. Institutional responses to these questions are strongly reminiscent of the indignity that affects those people: heaviness of the sentences, surveillance and preventive detention for example. Based on data from an empirical research, I wish to understand how modern society is organized in relation to such behavior. The field work mainly takes place through interviews. First with prisoners convicted for those facts.And then with detention officers (psychologists, psychiatrists, councilors of rehabilitation and probation, supervisors, judge of the sanctions application). Finally with agents responsible of repression: specialized Gendarmes on the hearings of juvenile victims (prevention squad) and specialized investigators Gendarmes on the hunt of "pedophiles" on the Internet (Territorial and Research Brigade).The analysis of obtained speeches allows to identify the processes that co-construct the plurality of viewpoints. And to understand how power relations are constituted around the question of sexual violence behaviors on children today. To the results, it appears a struggle between different representations of agents met and the convicted around the profile of "pedophile".The analyzes of these mutual perceptions permits to explain, in particular, how the strength of the devices support of the condemned affects their ability to act and initiates in them, a deep desire to enter the space of legitimate and the "normal".

Le présent travail constitue une tentative d’interpréter la manière dont le concept du viol émerge comme catégorie pénale, en partant de la réflexion menée par le Pseudo-Quintilien autour du raptus à la fin du Ier et au début du IIe siècle. Ce sont les mécanismes d’édification de la terminologie juridique qui prend en compte le contexte social, et plus concrètement, le degré d’élaboration conceptuelle auquel la jurisprudence sévérienne parviendra un siècle plus tard à l’égard de la qualification du raptus comme crimen vis. À la différence de ses prédécesseurs (déclamateurs et juristes), le Pseudo-Quintilien comprend sous la dénomination du raptus le commerce sexuel illicite (stuprum), commis avec violence (per vim), contre la volonté de la victime qui subit un préjudice corporel et psychique (iniuria). Le rhéteur aborde cette pratique illicite mais non pas encore illégale au stade pré-délictuel, et l’érige en un crimen, en l’inscrivant implicitement dans la procédure de vi publica, afin de dénoncer la tolérance sociale de la violence infligée à une vierge / épouse de condition libre à des fins sexuelles et / ou matrimoniales. En partant des Déclamations mineures qui portent sur le viol, et qui n’ont pas été étudiées de manière systématique comme preuve historique indirecte de la réalité du phénomène aux premiers siècles du Principat, nous examinons le raptus comme crime de violence (crimen vis), reposant sur le préjudice pour atteinte à l’intégrité physique et morale (iniuria) d’une vierge / épouse de condition libre. Faute de témoignages directs sur la réalité antique des femmes violées, nous déplaçons l’intérêt vers l’origine du processus culturel, qui caractérise la vie des citoyennes nubiles : le contexte de la formation de l’aristocratie masculine, qui crée les identités féminines en matière de viol. En faisant valoir la performance de la persona du Pseudo-Quintilien, nous proposons une interprétation du raptus, en conformité avec la perspective du genre, comme phénomène juridique et social, qui engage les relations entre sexes / statuts / classes, et qui influe sur la réalité sociale par son acte de dire. / The present work is an attempt to interpret the way in which the concept of rape emerges as a criminal category, starting from the reflection conducted by the Pseudo-Quintilian on the notion of raptus at the end of the 1st and the beginning of the 2nd century. It is a question of the mechanisms of building legal terminology which take into account the social context and, more concretely, that of the degree of conceptual elaboration to which the Roman jurisprudence under the Severan emperors will come a century later with regard to the qualification of the raptus as crimen vis. Unlike its predecessors (declaimers and jurists), Pseudo-Quintilian understands under the denomination of raptus the illicit sexual act (stuprum), committed with violence (per vim), against the will of the victim who suffers corporeal and moral injury (iniuria). Pseudo-Quintilian addresses this unlawful but not yet illegal practice at the pre-criminal stage, and sets it up as a crimen by implicitly inscribing it in the procedure of vi publica in order to denounce the social tolerance of violence inflicted on a virgin / wife of free status for sexual and / or matrimonial purposes. Starting from the Minor Declamations on rape, which have not been systematically studied as indirect historical evidence of the phenomenon in the first centuries of the Roman Empire, we examine raptus as a crime of violence (crimen vis), based on damage to the physical and moral integrity (iniuria) of a virgin / wife of free status. In the absence of direct testimony on the ancient reality of women who have been raped, we are shifting the interest in the origin of the cultural process which characterizes the life of nubile citizens, i.e. the educational context of Roman patricians which creates female identities with regard to rape. By emphasizing the performance of Pseudo-Quintilian’s persona, we propose a gendered interpretation of raptus as a legal and social phenomenon which engages relations between sexes / status / social classes, and which influences the social reality by its act of enunciation.

En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste. / By disclosing the sexual violence they endure, women expose the rights that perpetrators claim and the power they wield. Penal law dealing with sexual violence therefore requires that legislators and judges take a stand as to those rights and power. This research analyzes, from a feminist perspective, how penal law and the legal system comprehend sexual violence such as rape, sexual assault and sexual harassment. Relying on international law and a comparative approach, it considers how our legal system could be changed to provide justice for women.