Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 30. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Sous l'effet de la mondialisation économique et de la complexification des pratiques du monde des affaires, nos sociétés se retrouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontées à une forme singulière de délinquance : la délinquance d'affaires. La coopération interétatique est essentielle pour lutter contre ce phénomène. Cependant, en interne, le droit pénal tel que nous le connaissons est aussi mis à rude épreuve. La répression pénale a été tenue de s'ajuster. En effet, l'application du droit pénal classique aux délinquants d'affaires ne semble plus suffire. Dans sa quête d'efficacité répressive, le droit pénal a muté, à la fois par l'évolution des règles classiques du droit pénal général, par la création de nouvelles règles pénales propres au domaine des affaires et par la coopération avec d'autres acteurs de la lutte contre cette criminalité. L'approche comparée des systèmes français et canadien facilitera la mise en perspective des tentatives de perfectionnement du droit pénal des affaires. Ces dernières semblent parfois s'illustrer par un assouplissement, voire un délaissement des principes et des règles de la répression purement pénale, à la faveur de mécanismes innovants. Qu'en est-il réellement? Cette recherche permettra de revenir sur ces adaptations de la lutte pénale contre les pratiques illégales des acteurs économiques et d'en questionner les enjeux et les conséquences.

Cette recherche qualitative examine le processus d’enquête publique de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction1 au Québec. Le principal objectif est de comprendre comment la CEIC construit, pendant ce processus d’enquête, le rôle des agents économiques dans le scandale de corruption et de collusion dans la Ville de Montréal. Notre cadre théorique s’inscrit dans le constructivisme modéré et part de l’idée que les individus appréhendent la réalité sociale et la construisent à partir des représentations et significations qu’ils apprennent et développent lors de la socialisation et des expériences quotidiennes. Leurs activités sont déterminées par ce rapport qu’ils entretiennent avec le monde et par les rapports de pouvoirs entre les individus et groupes sociaux. Les divers documents utilisés ou produits pour et par la commission ont été soumis à une analyse critique du discours. Nous cherchions à comprendre comment par l’utilisation du langage, et à partir de ce qui est dit ou non dans les documents produits par la CEIC, le rôle des entreprises est construit en défendant les intérêts de certains acteurs au détriment des autres. Notre analyse a mis en évidence que les conclusions de la CEIC correspondent à la réponse que le gouvernement lui suggère, de manière assez discrète, dans le mandat. Le rôle des compagnies a été construit à l’aide de trois stratégies adoptées tout au long des travaux. La CEIC réoriente son mandat en définissant les termes après avoir complété l’enquête, en changeant l’ordre des volets et l’objet de son enquête. Ainsi, son enquête porte sur l’obtention des contrats publics et non sur leur octroi : les compagnies sont les principaux acteurs du scandale. Elle décriminalise2 certains comportements et utilise le bouc émissaire fourni dans le mandat, à savoir le crime organisé, pour blanchir les cols blancs et surtout les fonctionnaires et hommes politiques le plus haut placés. Pour y parvenir, elle doit cependant contredire ses propres définitions des termes du mandat. La peur collective envers la violence et la perception de la mafia par les citoyens ont facilité cette décriminalisation sélective des comportements. Finalement, les compagnies sont présentées comme ayant été contaminées par l’infiltration du crime organisé dans l’industrie et cette contamination, ces compagnies l’ont transmise à quelques fonctionnaires. Nous sommes arrivés à la conclusion que le rôle des entreprises n’a pas été construit en partant de l’interprétation du mandat, comme le suggère notre question de recherche, mais de manière à calquer les conclusions qui y étaient suggérées : les crimes en col blanc s’expliquent par l’infiltration de la mafia dans l’industrie. En procédant ainsi, la CEIC a contribué à la sauvegarde et au renforcement du statu quo.

Quelles sont les institutions qui permettent à l'accumulation du capital humain de jouer pleinement son rôle de catalyseur du développement économique ? Dans la littérature économique, l'investissement public de l'éducation, qui favorise l'acquisition du capital humain, a pour effet d'augmenter la productivité d'Un pays. Une institution très importante dans les pays en développement serait donc l'éducation publique à accès universel. Cependant, le capital humain représente aussi un facteur important dans l'émergence des crimes à col blanc, un phénomène perçu comme néfaste au développement économique, parce qu'il a tendance à réduire la productivité du travail. Par conséquent, le présent travail a pour objectif d'explorer le contexte dans lequel l'investissement public en éducation peut effectivement jouer son rôle de catalyseur du développement. L'analyse de cette question se fait à l'aide d'un modèle d'équilibre général s'étalant sur deux périodes et dans lequel les agents sont homogènes en tout point, à l'exception de leur niveau de dotation initial. À la première période, ceux-ci choisissent quel niveau de dotation initial consacrer à la consommation ainsi qu'à l'éducation. À la seconde période, compte tenu de leur niveau d'éducation acquis à la première période, chaque agent gagne un revenu dans le secteur légitime et peut aussi tirer un revenu du secteur criminel, si leur niveau d'éducation lui permet. Dans ce contexte, il est alors démontré que dans un pays ayant un niveau de richesse moyen élevé, il y aura moins de crimes à col blanc, comparativement à un pays similaire en tout point, mais dotée d'un niveau de richesse moyen moins élevé. Concernant les pays plus pauvres, notre étude met en évidence un dilemme au niveau de la politique de développement : si, pour augmenter le niveau de capital humain moyen nécessaire pour déclencher le processus de développement économique, le gouvernement d'un pays pauvre doit baisser les coûts d'investissement en capital humain, il provoquera, par cette action, une augmentation de l'incidence des crimes à col blanc.

La thèse a été évaluée par les personnes suivantes: Carlo Morselli, directeur de recherche et professeur à l'École de criminologie; Anthony Amicelle, président du jury et professeur à l'École de criminologie; Jean Bérard, membre du jury et professeur à l'École de criminologie; Carla Nagels, évaluatrice externe et professeur à l'Université libre de Bruxelles L'auteur aimerait remercier le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), le Centre international de criminologie comparée (CICC) et l'École de criminologie pour le support financier octroyé à différentes étapes de la rédaction de la thèse. / La recherche trouve ses origines d’un scandale touchant l’industrie de la construction et les milieux politiques au Québec de la fin des années 2000 (à travers les allégations de corruption et de collusion soulevées par les médias) à la fin novembre 2015 (avec le dépôt du rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, ci-après CEIC). L’argument principal est que les années de scandale ont permis au Québec de transiter d’une province considérée comme la terre mythique de la corruption au Canada à une entité développant une des structures anticorruptions les plus novatrices et sophistiquées dans le monde. La thèse est construite comme une étude de cas qui s’intègre aux trois grandes sphères de l’étude du phénomène criminel telles que définies par Sutherland et Cressey, à savoir le passage à l’acte, la réaction sociale et le contrôle social (1947, p.1). Dans l’étude du passage à l’acte, le concept de crime étatico-corporatif est mis à profit afin d’exposer l’aspect symbiotique des systèmes criminels alimentés à travers une interaction fondamentale entre poursuite d’intérêts publics et poursuite d’intérêts privés. De tels systèmes furent en effet identifiés dans plusieurs municipalités du Québec. Pour cette partie de la thèse, les données relatives à l’ensemble des contrats de construction octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval dans son histoire (1965-2013) sont analysées à travers diverses mesures de réseaux sociaux. Cette portion de la thèse utilise également les témoignages issus des travaux de la CEIC, et des entretiens semi-directifs réalisés avec des acteurs provenant de diverses autorités de lutte à la collusion (truquage des appels d’offres) et à la corruption au Québec. La combinaison de ces méthodes permet d’évaluer la nature intégrée, historique et spatiale des délinquances recensées au sein de diverses municipalités, avec des indicateurs de collusion qui remontent aussi loin qu’à la création de la municipalité lavalloise dans les années 1960. Dans l’étude de la réaction sociale, un modèle d’analyse intégratif emprunté au domaine de la sociologie de l’action publique (Lascoumes et LeGalès, 2012) est utilisé pour mettre en relief les forces structurelles, organisationnelles et individuelles derrière la constitution du scandale québécois. Cette deuxième grande section de la thèse illustre comment ce scandale s’insère dans des tendances nationales et internationales d’intolérance accrue du public et d’intensification des contrôles à l’égard des actes criminels (corruption, collusion, pots-de-vin, fraude) révélés au coeur du scandale. Enfin, dans l’étude du contrôle social, l’analyse des témoignages issus des audiences de la CEIC est jumelée aux données découlant d’entretiens semi-directifs réalisés avec 22 acteurs provenant d’agences de contrôle créées à la suite du scandale : l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal, et le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL). Cette dernière section illustre comment la transition d’une scène réglementaire permissive et hautement déficiente à un environnement réglementaire axée sur une mobilisation sans précédent de ressources policières, sur le partage d’information et sur la poursuite des conduites illégales au pénal s’avère très avantageuse, mais s’est accomplie – et s’accomplit toujours – à travers de nombreux défis pour les contrôleurs. / The research originated from a political scandal which spanned several years (2009-2015) in the province of Quebec. The thesis’ main argument is that the scandal years saw Quebec transformed from being considered the “historical golden land” of Canadian corruption into a province which developed one of the country’s most sophisticated systems of corruption and white-collar crime control. The thesis was constructed as a case-study, and addressed the three principal objects of criminological analysis: the breaking of laws, the making of laws, and the reaction to the breaking of laws (Sutherland and Cressey, 1947, p.1). The study applied multiple methods to achieve these goals. In the study of criminal decision-making (breaking of laws), Kramer and Michalowski’s (2006) state-corporate crime concept was applied to demonstrate the presence of multifactorial features of criminal systems fuelled by misbehaving at the intersection of private and public interests. Such conspiracies were found to be generalized across several municipalities throughout the province. For this portion of the thesis, data on all construction contracts awarded through public procurement in the entire history of what appeared to be one of Canada’s most corrupt municipalities, Laval (the 13th largest in the country), was systematically collected from 1965 to 2013. It was then analyzed using various social network measures. Testimonies from Quebec’s Commission of inquiry on the awarding and management of public contracts in the construction industry (hereafter, CEIC) were also coupled with a dozen of interviews conducted with regulators and corruption authorities in Quebec. The combination of methods helped assess the integrated, spatial and historical nature of illicit activities which undergirded many municipalities, Laval being one of the most notorious one. Traces of bid-rigging indicators in public procurement were indeed traced back to as early as the city’s founding in the 1960s. In the study of the making of laws, Lascoumes and Le Galès’ (2002) sociology of public action framework was expanded to investigate the structural, organizational, and individual forces behind the Quebec scandal. This section of the thesis unravels the sudden urge to legislate and investigate schemes that were deeply rooted in the province’s history. By making sense of the Quebec scandal, this sub-section demonstrates how larger structural and contextual factors gradually established increased incentives for elected officials to enhance legal and institutional controls on white-collar and corporate crimes which were found to be systemic across Quebec’s construction and political scenes. Finally, in the study of the reaction to the breaking of laws, testimonies from the CEIC were combined with interviews conducted with 22 actors in control agencies established as a direct result of the scandal: the Permanent Anticorruption Unit (UPAC in French), the Inspector General Bureau (BIG in French) of the city of Montreal, and the Bureau of integrity and ethics of Laval (BIEL in French). This last section shows how transitioning from a state of practical passivity to one of intense controls, monitoring, institutional rearrangements, and legislative efforts was accompanied, for regulatory and police authorities, by several benefits but substantial challenges as well.