Cette recherche qualitative examine le processus d’enquête publique de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction1 au Québec. Le principal objectif est de comprendre comment la CEIC construit, pendant ce processus d’enquête, le rôle des agents économiques dans le scandale de corruption et de collusion dans la Ville de Montréal. Notre cadre théorique s’inscrit dans le constructivisme modéré et part de l’idée que les individus appréhendent la réalité sociale et la construisent à partir des représentations et significations qu’ils apprennent et développent lors de la socialisation et des expériences quotidiennes. Leurs activités sont déterminées par ce rapport qu’ils entretiennent avec le monde et par les rapports de pouvoirs entre les individus et groupes sociaux. Les divers documents utilisés ou produits pour et par la commission ont été soumis à une analyse critique du discours. Nous cherchions à comprendre comment par l’utilisation du langage, et à partir de ce qui est dit ou non dans les documents produits par la CEIC, le rôle des entreprises est construit en défendant les intérêts de certains acteurs au détriment des autres. Notre analyse a mis en évidence que les conclusions de la CEIC correspondent à la réponse que le gouvernement lui suggère, de manière assez discrète, dans le mandat. Le rôle des compagnies a été construit à l’aide de trois stratégies adoptées tout au long des travaux. La CEIC réoriente son mandat en définissant les termes après avoir complété l’enquête, en changeant l’ordre des volets et l’objet de son enquête. Ainsi, son enquête porte sur l’obtention des contrats publics et non sur leur octroi : les compagnies sont les principaux acteurs du scandale. Elle décriminalise2 certains comportements et utilise le bouc émissaire fourni dans le mandat, à savoir le crime organisé, pour blanchir les cols blancs et surtout les fonctionnaires et hommes politiques le plus haut placés. Pour y parvenir, elle doit cependant contredire ses propres définitions des termes du mandat. La peur collective envers la violence et la perception de la mafia par les citoyens ont facilité cette décriminalisation sélective des comportements. Finalement, les compagnies sont présentées comme ayant été contaminées par l’infiltration du crime organisé dans l’industrie et cette contamination, ces compagnies l’ont transmise à quelques fonctionnaires. Nous sommes arrivés à la conclusion que le rôle des entreprises n’a pas été construit en partant de l’interprétation du mandat, comme le suggère notre question de recherche, mais de manière à calquer les conclusions qui y étaient suggérées : les crimes en col blanc s’expliquent par l’infiltration de la mafia dans l’industrie. En procédant ainsi, la CEIC a contribué à la sauvegarde et au renforcement du statu quo.

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Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer. / In the last few years, municipal corruption made its way through the headlines and became a significant issue in Québec, raising major questions about the quality of municipal governance. This research aims to understand how the corruption system operated at the municipal level. First, an examination of the municipal corruption’s legacy will show its recurrent aspect. Then, the corruption phenomena will be studied through a description of the informal governance structure that grew inside municipal institutions. More specifically, Laval’s and Montréal’s cases will be used to portray this governance structure. Della Porta and Vannucci’s model (2012) will be used to elucidate the way agents internalize norms of corruption, how they develop second-party bonds of trust, and, finally, how an enforcer can act to cement and institutionalize networks of corruption. Finally, the research aims to identify and understand which aspects of Quebec’s municipal institutions made then vulnerable to corruption. The limits of formal institutions’ capacity to successfully structure incentives will be addressed through the exposure of some significant weaknesses. We will examine the limits of the institutions aiming to establish external surveillance, to then turn our focus toward internal institutions that could have deterred corruption, which are bureaucracy and democracy.