Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever. / In this text, the evolution of the legal framework relating to sexual violence against women in international criminal law will be discussed. A legal analysis adopting an historic and a feminist approach will be developed relating to the issue of sexual violence against women addressed by the following international criminal tribunals: International Military Tribunal of Nuremberg, International Military Tribunal of Tokyo, International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, International Criminal Tribunal for Rwanda and the International Criminal Court. The development of international humanitarian law and international human rights law after the Second World War will be also examined in this regard. It will be explained that sexual violence against women, in international criminal law, has been subjected to an historic silence, which persisted until the elaboration of the Rome Statute of the International Criminal Court. This Statute stands as a significant normative development even though obstacles and challenges still remain and need to be addressed.

Depuis 1983, le droit canadien criminel s'est doté de nouvelles législations afin de favoriser le dépôt de plaintes aux services policiers en matière d'agression sexuelle. Malgré les efforts déployés par les instances gouvernementales, il reste toujours que peu de femmes victimisées sexuellement ont recours à la justice pénale. Ainsi, ce présent projet vise à dresser un portrait des obstacles à la dénonciation à la police d'agressions à caractère sexuel vécues par des femmes adultes. Une méthodologie qualitative a été utilisée pour cette recherche de type exploratoire. L'échantillon de recherche est composé de 13 femmes victimisées sexuellement au cours de leur vie adulte et qui avaient décidé, au moment de l'entrevue, de ne pas rapporter à la police l'incident de violence sexuelle. La collecte de données a été effectuée à l'aide d'entrevues individuelles semi-structurées à questions ouvertes où les participantes étaient invitées à partager leur vécu de violence ainsi que les raisons les ayant motivées à ne pas recourir au système judiciaire. L'analyse des données s'est faite à partir du logiciel de traitement de données qualitatives N'VIVO. Les informations recueillies permettent de regrouper les obstacles à la dénonciation sous quatre catégories : 1- Les obstacles liés aux participantes; 2- Les obstacles liés aux auteurs des agressions sexuelles; 3- Les obstacles liés aux réactions des proches; 4- Les obstacles liés au système judiciaire. Les résultats révèlent que les femmes sont surtout hésitantes à porter plainte à la suite de leur agression en raison de leur perception du système judiciaire. Le fait que les femmes connaissent peu le processus judiciaire et qu'elles en dépeignent une vision plutôt négative porte à croire que celles ne croyant pas que les services policiers et la justice pénale puissent leur venir en aide avant l'épisode de violence sexuelle, n'iront pas vers ces ressources afin d'obtenir de l'aide. À la lumière de ces résultats, des recherches supplémentaires seront nécessaires afin de mieux cerner le lien pouvant exister entre les perceptions de la justice pénale des femmes victimisées sexuellement et le faible taux de dénonciation de cette forme de violence faite aux femmes.

Le 23 mai 2013 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription. Cette loi a été édictée dans le but de mettre fin à une controverse entourant la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle. Depuis nombre d’années, les groupes de défense des victimes d’agression sexuelle demandaient que le délai soit revu. Il était considéré comme trop court. Dans ce qui suit, nous allons nous pencher sur la prescription applicable aux actions en indemnisation pour agression sexuelle autant sous le Code civil du Bas Canada que sous le Code civil du Québec en mettant l’accent sur la notion d’impossibilité psychologique d’agir. Dans la première partie, cette notion sera examinée sous différents angles puisque des catégories se forment naturellement lorsque nous étudions la jurisprudence. Nous établirons le délai de prescription applicable à l’action suivant la date de la prise de conscience du lien entre l’agression sexuelle et les conséquences qui en découlent. S’agit-il de l’ancien délai de 3 ans ou du nouveau délai de 30 ans ? De plus, nous étudierons l’application du nouvel article 2926.1 C.c.Q. dans les premières causes où il a été soulevé. Dans la deuxième partie, nous nous attacherons aux moyens qui ont été mis en oeuvre ailleurs dans le monde et principalement dans certains pays, comme la France, les États-Unis. Nous verrons aussi comment la prescription est abordée dans les autres provinces du Canada. Tout cela, afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle d’ici. Finalement, nous évaluerons si des modifications doivent être apportées chez nous. D’autre part, nous comptons, tout au long du mémoire, critiquer, lorsque requis, le droit en nous appuyant sur des études de psychologie qui ont tenu compte du vécu des victimes. En effet, nous avons fait un tour d’horizon non exhaustif des recherches de psychologie relatives à notre sujet.

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--- / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche s'appuie sur l'analyse de près de 250 actes d'accusation relatifs aux mœurs et à la délinquance sexuelle à Manosque, ville de Provence tenue par les Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, entre 1240 et 1430. D'une façon qui n'est pas toujours formelle et explicite, ces textes par nature contiennent un discours susceptible de révéler les fondements de l'intervention judiciaire dans un domaine sis au confluent de l'ordre social et des valeurs morales. Après avoir examiné la pensée chrétienne sur la sexualité, à cette époque où le magistère chrétien faisait autorité sur l'ensemble de la société, l'étude fait ressortir l'existence d'une morale publique autonome fondée pour l'essentiel sur des considérations dans lesquelles la notion de péché n'avait guère de part. Cependant, une évolution du discours se décèle au cours de cette longue période; elle tend à démontrer que le discours sur le crime sexuel est progressivement envahi par la pensée religieuse, au point que l'acte d'accusation devient sermon et que le péché devient l'aune par quoi se mesurent les conduites sexuelles. C'est le péché qui l'emporte. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014