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Corruption, fiscalité et croissance économique des entreprises dans les pays en développement

Benyoucef Mosbah, Reda January 2013 (has links)
Dans ce mémoire, nous analysons l'effet de la corruption et des déclarations fiscales sur la croissance des entreprises dans les pays en développement. Nous examinons ces effets à l'aide d'une analyse économétrique. Nous analysons empiriquement la relation entre la corruption et la croissance, ainsi qu'entre les déclarations fiscales et la croissance. À ce point, nous validons certaines hypothèses de recherche selon lesquelles la corruption et la fiscalité réduisent la croissance. Pour cela, nous utilisons des données au niveau microéconomique recueillies par la Banque mondiale auprès de 14 619 entreprises à travers trois zones géographiques: l'Afrique subsaharienne, l’Amérique latine et Caraïbes, et 1'Asie du Sud. En nous basant sur les travaux de Fisman et Svensson (2007) et Svensson (2003), nous quantifions l'effet de la corruption et des déclarations fiscales sur la croissance. Les spécifications adoptées portent à la fois sur des régressions par la méthode des moindres carrés ordinaires et la méthode des doubles moindres carrés ordinaires. Nos résultats indiquent, en considérant la relation endogène entre la corruption, les déclarations fiscales et la croissance, que l'effet négatif de la corruption sur la croissance est significatif et beaucoup plus dommageable que la fiscalité. De plus, les résultats des estimations suggèrent l'existence d'une relation négative, forte et robuste entre la corruption et la croissance, tel qu'observé par Fisman et Svensson (2007). À la lumière de ces résultats, il apparaît que la corruption fait peser une charge particulièrement lourde sur les entreprises dans les pays en développement, constituant également un problème de gouvernance. Cependant, la transparence administrative et le contrôle gouvernemental auront un effet positif sur la croissance et aideront à lutter contre la corruption.
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L'imposition des bénéfices des entreprises en Turquie : entre modernisme et préoccupations internationales / The taxation of business profits in Turkey : between modernism and international concerns

Ceyhan, Deniz 28 November 2012 (has links)
Au siècle dernier, la Turquie moderne a adopté les principes de démocratie et de laïcité. Parvenue à la stabilité politique, elle connaît aujourd’hui une croissance économique stable et pérenne qui lui permet de jouer sa partition au niveau international. La Turquie est passée du modernisme inhérent à l’idéologie ataturkienne à un modernisme qui s’inspire aujourd’hui des principes occidentaux en les adaptant à sa conjoncture économique et à ses valeurs sociales. En matière d’imposition des bénéfices des entreprises, la législation fiscale joue un rôle essentiel. L’accroissement des échanges économiques de la Turquie avec les pays étrangers, notamment ceux de l’Union européenne, amène le législateur fiscal turc à donner une dimension internationale à la fiscalité d’entreprise. Il témoigne de sa volonté de modernisme et de ses préoccupations internationales en accordant, depuis le début des années 2000, une importance toute particulière aux exigences de l’OCDE et de l’Union européenne. Il s’applique à faire de la fiscalité d’entreprise une fiscalité compétitive au service du développement économique et à garantir les droits des entreprises afin qu’elles bénéficient d’une sécurité juridique réelle. Par voie de conséquence, la perception du contribuable turc à l’égard de l’État évolue, passant d’une conception ad nominam – qui accorde la primauté à ceux qui dirigent le pays – à une conception ad valorem – qui accorde la primauté à la valeur des dispositions fiscales. / Last century, Turkey adopted the principles of democracy and secularism. It has reached political stability and is now experiencing a stable and durable economic growth that enables it to play a role on an international scale. Turkey has gone from a modernism inherent to the Ataturk ideology to a modernism inspired by Western principles, adapting them to its economic situation and its social values. As regards taxation on firm profits, fiscal legislation plays an essential part. The increase of economic exchanges between Turkey and foreign countries, especially those belonging to the European Union, leads Turkish fiscal laws to give an international standing to the firm tax system. It has shown its will of modernism and its international preoccupations by attaching a specific importance to the requirements of the OECD and the European Union since the beginning of the 2000s. It makes every effort to turn firm taxation into a competitive tax system serving the economic development and to guarantee the rights of the firms so that they have a real juridical security. As a result, the collection of Turkish taxpayers to the state is evolving, going from a conception ad nominam – prioritizing the leaders of the country – to a conception ad valorem – prioritizing the value of fiscal measures.

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