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L'effet dissuasif en droit pénal des mineurs délinquants / Deterrence in juvenile delinquency

Khalil, Aurélia 15 December 2014 (has links)
Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinquants. Toutefois, c'est le résultat effectif produit par l'effet de la dissuasion sur la réponse pénale qui nous intéressera. De l'efficacité à l'efficience de la mesure, il sera question de comprendre comment le législateur, la jurisprudence et la doctrine pénale vont adapter le concept de dissuasion en droit des mineurs, le transposer, et lui donner une coloration particulière, spécifique aux mineurs délinquants. En s'émancipant des notions de dissuasion générale et de dissuasion spéciale qui constituent les fonctions préventives de la peine, nous tenterons de vérifier si une effectivité dissuasive de la réponse pénale peut être dégagée, c'est-à-dire quelle réponse dissuade le plus efficacement le mineur de passer à l'acte. Mots-clés : Dissuasion, effet dissuasif, peine, délinquance des mineurs, efficacité, efficience / First, the traditional approach of deterrence did not have specificity to minors.It seemed interesting to evaluate if deterrence had an equivalence in criminal law applicable to juvenile delinquents. The idea of a transposition of juvenile deterrence will highlight the difficulties of the evaluation of the dissuasive effect of penalties applicable to minors, and will show that in spite of these difficulties, it is possible to draw the conditions of an effectiveness of the criminal law applicable to the juvenile delinquency. However, it is the effective result produced by deterrence on the criminal answer that will interest us. The matter will be to understand how the legislator, jurisprudence and penal doctrines will adapt the concept of deterrence to juvenile delinquency, transpose it, and to put it in perspective specific to juvenile delinquents. While being detached from concepts of general deterrence and specific deterrence, which constitute the preventive functions of minors criminal law, we will try to examine if the criminal answer to juvenile delinquents is effective and which answer is the most efficient at preventing minors from breaching the law.
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L’influence de l’environnement familial sur la délinquance du mineur / The influence of family context on the juvenile delinquency

Essayan, Johanna 21 May 2014 (has links)
L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale. / A criminalogy approach makes it possible to highlight decisive factors of the delinquency process (ou the criminal process). Some analysts aims to prove the importance of familial context on juvenile delinquency although these explanations seems insufficient. Family is the primary socialisation instance and familial background with deviant behaviors and defaulting authority could thus have an impact on juvenile delinquency. One can observe however that children sometimes do not reproduce the family scheme and are socially integrated. Consequently, a multi-factors analysis of delinquency points up the importance of other contextual factors, among them the external agents to the family encounters, in explaining the first acts of delinquency. Influence of factors as education and peer group imply the questioning of the familial background considered as a key factor of juvenile delinquency. If verified, these analysis remain nonetheless an incomplete explanation, while raising the question of the causal relationship between juvenile delinquency and the workings of Western society.

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