Les désaccords interétatiques concernant le commerce de ressources énergétiques évoluent au gré des découvertes de gisements et des crises énergétiques. La juridicisation des relations internationales fait pénétrer ces désaccords dans le monde du droit. Cette tendance se manifeste par la multiplication des différends en la matière portés à l’attention de juridictions nationales, régionales et internationales. Ces différends mettent en évidence non seulement l’importance exceptionnelle qu’a le secteur énergétique pour l’existence même des États, mais aussi l’actualité constante du débat sur les règles encadrant les activités économiques dans ce secteur. En tout état de cause, sa dimension internationale prend largement le pas sur la dimension interne. L’interdépendance est en effet inéluctable en la matière : même s’il recherche l’indépendance énergétique, tout État est tributaire des flux énergétiques mondiaux et des prix internationaux des ressources énergétiques. Polymorphe par nature, le débat sur la réglementation internationale du secteur énergétique se resserre aujourd’hui sur le domaine des relations commerciales internationales. Le poids que ce secteur a dans l’économie de chaque État rend la coopération en la matière inévitable. Or, depuis sa création en 1995, c’est l’Organisation mondiale du commerce qui est l’outil principal d’encadrement du commerce international. L’important saut que marquent l’entrée en vigueur de l’Accord instituant l’OMC et l’adhésion quasi-universelle à cette organisation internationale attire logiquement les éventuels désaccords vers ce cadre réglementaire. Le débat acquière ainsi une nature juridique, tout en gardant ses tournures politiques.C’est précisément au confluent entre les spécificités entourant le commerce de ressources énergétiques et celles inhérentes au droit de l’OMC que se situe l’objet de la présente étude. Le monde énergétique est en constante évolution, influencé par le développement de nouvelles technologies, de nouvelles ressources8, de nouvelles préoccupations politiques (qui souvent font ressurgir d’anciens débats9). De son côté, après vingt ans d’existence, l’OMC est sortie de sa phase d’adolescence10, pour revendiquer et surtout défendre sa place sur la scène de la gouvernance mondiale. Le droit qu’elle encadre et qu’elle génère est appelé (et de plus en plus sollicité) à jouer un rôle dans la réglementation du commerce de ressources énergétiques. Avant de préciser cette problématique pour y situer la principale thèse soutenue dans le présent travail (III), le sujet appelle des précisions préalables quant à la détermination du domaine analysé, le commerce international de ressources énergétiques (I), et de la perspective adoptée, la reconstruction intellectuelle du cadre normatif qui réglemente le commerce international dans le secteur (II). / No English summary available.

Alors que la société, notamment le grand public et les décideurs politiques, compte sur les experts pour lui fournir des connaissances scientifiques fiables, ceux-ci sont régulièrement en désaccord les uns avec les autres. Pourquoi, alors, faudrait-il leur faire confiance et se fier à leur jugement ? Pour y répondre, j’explore différentes causes des désaccords entre experts à travers le concept du pluralisme scientifique – le pluralisme explicatif et méthodologique, ainsi que la variété de normes épistémiques et non-épistémiques qui influencent la production de la connaissance scientifique – et les dynamiques sociales et politiques dans lesquelles le savoir expert est créé. J’argumente que les désaccords sont, dans le cadre de la recherche scientifique dite « académique », épistémiquement bénéfiques sur le long terme. Avec l’exemple du processus de l’élaboration des politiques publiques, j’explique ensuite comment l’utilisation du savoir scientifique à des fins pratiques crée des problèmes susceptibles d’exacerber les désaccords entre experts, mais que souvent, cela est dû en grande partie à des facteurs hors de leur contrôle. Enfin, j’argumente que cette utilisation particulière du savoir scientifique contribue à la méfiance du public envers les experts lorsqu’ils sont en désaccord, et je présente des conditions sous lesquelles il est justifié de leur faire confiance. / While society, notably the general public and policy makers, count on experts to provide it with reliable scientific knowledge, the latter regularly disagree with each other. Why, then, should we trust them and rely on their judgements? To answer, I explore different causes of disagreements between experts through the concept of scientific pluralism – explanatory and methodological pluralism, and the variety of epistemic and non-epistemic norms that influence the production of scientific knowledge – and the social and political dynamics in which expert knowledge is made. I argue that disagreements are, in the context of so-called “academic” scientific research, epistemically beneficial in the long term. With the example of the policy-making process, I then explain how the use of scientific knowledge for practical purposes creates problems that can exacerbate disagreements between experts, but that often, this is due in large part to factors beyond their control. Finally, I argue that this particular use of scientific knowledge contributes to public mistrust of experts when they disagree, and I present some conditions under which it is justified to trust them.