Le monde équin offre une palette de situations variées mettant en scène aussi bien un profane, ignorant tout du cheval lors d'une promenade à l'extérieur, qu'un driver durant une séance d'entraînement ou un enfant mordu par le poney d'un voisin. Le cheval est réutilisé au travail, comme le transport de personnes, mais aussi pour la réinsertion sociale ou en thérapie pour les personnes handicapées. Les réactions imprévisibles des équidés font que ces activités sont qualifiées d'accidentogènes. Le contact avec des équidés comporte des risques élevés de chutes, inhérents à ces pratiques. Un constat s'impose: l'indemnisation des victimes est au coeur des préoccupations de notre société. La victime touchée dans sa chair ne peut choisir librement le fondement de son action; le principe du non-cumul exige l'application des règles de la responsabilité contractuelle lorsqu'il existe un contrat. La frontière entre ces deux branches constitue parfois un frein à une meilleure indemnisation pour les victimes. Au vu de la judiciarisation constante, il est souhaitable de proposer certaines solutions pour améliorer les conditions et les effets respectifs de chacune des deux branches de la responsabilité civile; on peut renforcer l'intensité de l'obligation de sécurité, le respect de la volonté contractuelle des parties dans un contrat équin tout en cherchant à responsabiliser les acteurs du monde du cheval afin de mettre en valeur leur fonction préventive, sans exclure la théorie de l'acceptation des risques afin que la liberté de « jouer » survive en droit du sport! / The equestrian world offers a large range of activities which may sees the involvement of different persons: a profane ignoring the intrinsic nature of the animal during an outside ride from the equestrian centre under instructor control, a driver during training or a kid bitten by neighbor's pony. Horses are used for work not only for community tasks such as transportation but also for social reinsertion to help people in need or also as a therapy for persons with motor disabilities. Having contact with horses involves a high degree of risk due to the possibility of failing. Therefore, litigation in field of civil liability is constantly growing. Compensation is in the heart of society's concerns. The optimization of the compensation incurred during the sports or leisure's activities must be underlined. Victims cannot freely choose their legal recourse. Indeed, the "none option principal" implies the application of the liability rules when a contract is existing and the application of the tortious liability when no contract is existing. The separation between both liabilities is often an obstacle for improved compensation for victims. Regarding the constant increase of litigation in this field, solutions should be offered to improve the conditions and the effects of the two branches of civil liability mainly by reinforcing the security obligations in several activities and the considerations of the parties intentions involved in an equestrian agreement while searching the liabilities of the parties in order to highlight preventative measures and not to exclude the risk theory to keep the freedom of play in sports regulations area.

Les bandes des fréquences, telles qu'elles sont aménagées aujourd'hui, sont statiquement allouées. Afin d'améliorer la productivité et l'efficacité de l'utilisation du spectre, une nouvelle approche a été proposée : le "partage dynamique du spectre". Les régulateurs, les industriels et les scientifiques ont examiné le partage des bandes fédérales entre les détenteurs de licences (utilisateurs primaires) et les nouveaux entrants (utilisateurs secondaires). La nature d'un tel partage peut faciliter les attaques d'inférence et mettre en péril les paramètres opérationnels des utilisateurs primaires. Par conséquent, le but de cette thèse est d'améliorer la confidentialité des utilisateurs primaires tout en permettant un accès secondaire au spectre. Premièrement, nous présentons une brève description des règles de partage et des exigences en termes de confidentialité dans les bandes fédérales. Nous étudions également les techniques de conservation de confidentialité (obscurcissement) proposées dans les domaines d'exploration et d'édition de données pour contrecarrer les attaques d'inférence. Ensuite, nous proposons et mettons en œuvre notre approche pour protéger la fréquence et la localisation opérationnelles contre les attaques d'inférence. La première partie étudie la protection de la fréquence opérationnelle en utilisant un obscurcissement inhérent et explicite pour préserver la confidentialité. La deuxième partie traite la protection de la localisation opérationnelle en utilisant la confiance comme principale contre-mesure pour identifier et atténuer un risque d'inférence. Enfin, nous présentons un cadre axé sur les risques qui résume notre travail et s'adapte à d'autres approches de protection de la confidentialité. Ce travail est soutenu par des modèles, des simulations et des résultats qui focalisent sur l'importance de quantifier les techniques de préservation de la confidentialité et d'analyser le compromis entre la protection de la confidentialité et l'efficacité du partage du spectre / Radio frequencies, as currently allocated, are statically managed. Spectrum sharing between commercial users and incumbent users in the Federal bands has been considered by regulators, industry, and academia as a great way to enhance productivity and effectiveness in spectrum use. However, allowing secondary users to share frequency bands with sensitive government incumbent users creates new privacy threats in the form of inference attacks. Therefore, the aim of this thesis is to enhance the privacy of the incumbent while allowing secondary access to the spectrum. First, we present a brief description of different sharing regulations and privacy requirements in Federal bands. We also survey the privacy-preserving techniques (i.e., obfuscation) proposed in data mining and publishing to thwart inference attacks. Next, we propose and implement our approach to protect the operational frequency and location of the incumbent operations from inferences. We follow with research on frequency protection using inherent and explicit obfuscation to preserve the incumbent's privacy. Then, we address location protection using trust as the main countermeasure to identify and mitigate an inference risk. Finally, we present a risk-based framework that integrates our work and accommodates other privacy-preserving approaches. This work is supported with models, simulations and results that showcase our work and quantify the importance of evaluating privacy-preserving techniques and analyzing the trade-off between privacy protection and spectrum efficiency