In this article, the author explains the forms, consequences, and exceptions of breach of a contract from the perspective of comparative law. Thus, he aims to understand legal situations, which seek to protect the right of credit, such as the repair of the damages. The author makes distinctions when defining whether the security obligation is part of the contract or not, which allows to distinguish the nature of objectivity or subjective contractual liability. / En el presente artículo, el autor explica las formas, consecuencias y excepciones del incumplimiento de un contrato desde el derecho comparado. Así, pretende comprender las situaciones jurídicas, las cuales buscan tutelar el derecho de crédito, como el hecho de reparar el daño.El autor hace distinciones al momento de definir si la obligación de seguridad forma parte o no del contrato, permitiendo distinguir la naturaleza objetiva o subjetiva de la responsabilidad contractual.

Le monde équin offre une palette de situations variées mettant en scène aussi bien un profane, ignorant tout du cheval lors d'une promenade à l'extérieur, qu'un driver durant une séance d'entraînement ou un enfant mordu par le poney d'un voisin. Le cheval est réutilisé au travail, comme le transport de personnes, mais aussi pour la réinsertion sociale ou en thérapie pour les personnes handicapées. Les réactions imprévisibles des équidés font que ces activités sont qualifiées d'accidentogènes. Le contact avec des équidés comporte des risques élevés de chutes, inhérents à ces pratiques. Un constat s'impose: l'indemnisation des victimes est au coeur des préoccupations de notre société. La victime touchée dans sa chair ne peut choisir librement le fondement de son action; le principe du non-cumul exige l'application des règles de la responsabilité contractuelle lorsqu'il existe un contrat. La frontière entre ces deux branches constitue parfois un frein à une meilleure indemnisation pour les victimes. Au vu de la judiciarisation constante, il est souhaitable de proposer certaines solutions pour améliorer les conditions et les effets respectifs de chacune des deux branches de la responsabilité civile; on peut renforcer l'intensité de l'obligation de sécurité, le respect de la volonté contractuelle des parties dans un contrat équin tout en cherchant à responsabiliser les acteurs du monde du cheval afin de mettre en valeur leur fonction préventive, sans exclure la théorie de l'acceptation des risques afin que la liberté de « jouer » survive en droit du sport! / The equestrian world offers a large range of activities which may sees the involvement of different persons: a profane ignoring the intrinsic nature of the animal during an outside ride from the equestrian centre under instructor control, a driver during training or a kid bitten by neighbor's pony. Horses are used for work not only for community tasks such as transportation but also for social reinsertion to help people in need or also as a therapy for persons with motor disabilities. Having contact with horses involves a high degree of risk due to the possibility of failing. Therefore, litigation in field of civil liability is constantly growing. Compensation is in the heart of society's concerns. The optimization of the compensation incurred during the sports or leisure's activities must be underlined. Victims cannot freely choose their legal recourse. Indeed, the "none option principal" implies the application of the liability rules when a contract is existing and the application of the tortious liability when no contract is existing. The separation between both liabilities is often an obstacle for improved compensation for victims. Regarding the constant increase of litigation in this field, solutions should be offered to improve the conditions and the effects of the two branches of civil liability mainly by reinforcing the security obligations in several activities and the considerations of the parties intentions involved in an equestrian agreement while searching the liabilities of the parties in order to highlight preventative measures and not to exclude the risk theory to keep the freedom of play in sports regulations area.

Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés,représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail. / The legal obligation for any employer to preserve both the physical and mental health of their employees is complicated by the inner subjectivity of psychosocial risks, making their juridical analysis difficult. The actors interacting with or within any company contribute to a better understanding of those risks : the employer, employees, trade unions, and occupational doctor. Combatting harassment and burn-outs at work helped better consider psychosocial risks. They have become a real topic for collective bargaining as they imply for both the employer and the employees to take responsibility with regards to the nature of specific work accidents or professional illnesses. It stands today as a key element for theim provement of work conditions through an increase in well-being and a higher quality of life at work.

Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque. / Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque.

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