Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est la plus importante source individuelle de financement aux projets et programmes destinés à promouvoir des bénéfices environnementaux globaux dans les pays en voie de développement et en transition. L’objectif de la thèse est d’examiner le rôle du FEM comme un outil de financement des conventions environnementales et du développement soutenable, en soulignant sa contribution à la mise en œuvre du droit international de l’environnement et au débat concernant la gouvernance environnementale internationale. / The Global Environment Facility (GEF) is the most important single source of finance for projects and programs designed to promote global environmental benefits in developing countries and transition countries. The thesis aims at examining the role played by the GEF as a tool for financing environmental conventions and sustainable development, emphasizing its contribution to the enforcement of international environmental law and to the debate concerning international environmental governance.

Ce travail de thèse a pour objectif d'étudier la construction de l’Europe institutionnelle en parallèle de l'émergence des questions environnementales et interroger dans le cadre d'une évolution historique, les interactions entre les décideurs, les administrations et les citoyens autour des questions de société, pour en observer les mécanismes de mutation. Il s'agit de questionner la capacité des Institutions européennes à faire intégrer à ses Etats membres des exigences environnementales. Nous observerons le glissement opéré depuis un principe de conservation de la nature à l’assurance d’un développement durable, en passant par une protection de l’environnement puis une préservation de la biodiversité où seront analysés les leviers d'action privilégiés pour imposer aux Etats des réglementations contraignantes. Les travaux développés dans cette recherche analysent les changements de « modèle », de cadrage législatif, de comportements, de conscience, de mode de vie en Europe, et leurs conséquences dans des solutions dites réalistes pour le modèle de croissance. Pour conduire à l’explication de ce phénomène, le présent ouvrage s’articulera autour de trois logiques utilisées successivement : la mise en place d’une politique de la nature, prenant en compte les contraintes des logiques existantes à travers le modèle de développement productiviste, puis une contestation caractérisée du modèle de développement proposant une protection de l’environnement, et enfin une prise en compte consciente et orchestrée des questions d’environnement par les institutions européennes vers la structuration d’un modèle caractérisé par la mise en œuvre de la Stratégie Européenne Développement Durable. / Approaching the European construction from 1949 till 2002 within environmental questions wish to bring a new prism for complex systems understanding. The present work sustain an interactional analysis between stakeholders, administrations and citizens thoughts across society matters to observe mutation mechanisms. In a Historical study of the Twentieth Century common decision making tools, we will observe how European Institutions contribute strengthening its territory. From nature conservancy to an insurance of a sustainable development, via an environmental protection then biodiversity preservation, an approach of related concepts and their evolvement wants to show presuppositions and difficulties to explain clearly what kind of empowerment tool is become Europe. Because citizen and political fights escort the discovery of environmental matters. Because painless degradation of the European natural heritage brought conflicts between countries which had contracted peace. The natural and industrial disasters management, limitations of a productivist development "model", the increase of societal individualization, urban spread and research of support and membership will drive the European Community in building operational targets before the rise of an "Environmental Economy". Facing dissimilar perceptions and trade-off in taking into account environmental questions inside community agenda, European institutions asked to develop understanding tools able to support, to control and manage its patrimony. In its successive enlargements, European Community will encourage the preservation, the protection, the improvement of environmental quality and public health, a wise use of natural resources or even international promotion of standards designed to face-off regional and planetary biodiversity matters. The European Union is finally able to suggest to the U.N. members a practical Sustainable Development Strategy Scheme ready to implement.

Cette recherche apporte une contribution à la problématique de l'évaluation économique et comptable des actifs de réserves et de ressources de l'industrie extractive. Elle vise à répondre à la question suivante: Quelles sont les valeurs économiques des réserves et des ressources qui sont appréhendées par la comptabilité d'entreprise et quelles sont, en cas de choix entre plusieurs types de valeurs, les raisons de ces choix?Elle montre dans sa première partie qu'il n'existe qu'une correspondance partielle entre les valeurs économiques et les valeurs comptables, ce qui privilégie la théorie économique néoclassique. Elle montre dans sa deuxième partie que diverses méthodes comptables cohabitent au sein des six pays étudiés en considération des intérêts des entreprises majors et juniors de cette industrie. La troisième partie de la thèse analyse le processus de normalisation de l'IASB et souligne l'influence du pouvoir des majors et l'influence indirecte exercée par les juniors. Cette thèse s'inscrit dans le prolongement de la recherche en comptabilité critique. / This research contributes to the problem of economic and accounting valuation of the assets reserves and resources in the extractive industry. It aims to answer the following question: What are the economic values of reserves and resources that are recognized by corporate accounting and what are, in cas of a choice between several types of values, the reasons for these choices? It shows in the first part there is only partial matching between economic values and accounting values that favors neoclassical economic theory. It shows, in the second part, that different accounting methods coexist in the six countries studied, taking int consideration the interests of majors and juniors companies in this industry. The third part of the thesis analyzes the IASB's standard-setting process and underlines the influence of the majors power and the indirect influence of the juniors. This thesis is a continuation of research in critical accounting. / Esta investigación aporta una contribución a la problemática de la evaluación económica y contable de los activos reservas y recursos de la industria de extracción. Su objetivo es responder a la siguiente pregunta: ¿Cuáles son los valores económicos de las reservas y los recursos que son reconocidos por la contabilidad de empresas y cuáles son, en el caso de escoger entre varios tipos de valores , las razones de estas decisiones? En la primera parte se demuestra que sólo hay correspondencia parcial entre los valores económicos y los valores de contables, lo que favorece la teoría económica neoclásica. En la segunda parte se demuestra que diversos métodos de contabilidad coexisten en los seis países estudiados tomando en cuenta los intereses de las empresas majors y las empresas juniors de esta industria. La tercera parte de la tesis analiza el proceso de normalización del IASB y subraya la influencia del poder de las grandes multinacionales y la influencia indirecta de los juniors. Esta tesis es una continuación de la investigación en contabilidad crítica.

Pour résoudre le problème de déclin de la biodiversité, l'économie de la biodiversité, une branche de l'économie de l'environnement, suggère le recours aux mécanismes marchands. Lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de Rio en 1992, notamment durant les négociations de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), cette idéalisation du marché en faveur de la conservation de la biodiversité influe fortement les décisions. Les pays riches en biodiversité, paradoxalement les plus pauvres, vont alors mettre en place des politiques basées sur la conciliation entre marché, développement soutenable et préservation de la biodiversité. Madagascar, un des hotspots en biodiversité, va prioriser dès la ratification de cette Convention, la valorisation de sa biodiversité par les marchés. Cette thèse a pour objectif d'analyser les retombées de ces marchés pour les populations locales et les impacts sur la conservation de la biodiversité. Basé sur l'étude de deux dispositifs marchands, à savoir les contrats de bioprospection et la filière huiles essentielles, ce travail montre que compte-tenu des objectifs de soutenabilité visés, intégrer la question de la redistribution permet de mieux répondre aux attentes des différents acteurs, en particulier celles des acteurs locaux, et de prendre en compte la diversité des enjeux. La première partie est axée sur l'analyse institutionnelle de la bioprospection et de la filière huiles essentielles. La seconde partie analyse les retombées économiques et les impacts de ces deux activités sur la conservation de la biodiversité, et propose l'utilisation d'une approche par les scénarios pour traiter de la question de redistribution.

Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit civil de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a crée un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Cependant, le juge judiciaire sensible aux atteintes écologiques, tente toujours de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles sont inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur, par le droit commun de la responsabilité civile. / Environmental damage has always been taken into account from the perspective of anthropocentric damage, that is, damage that affects humans and goods. Today, driven by the ecological ethics defended by the advocates for an ecocentric design for Man's responsibility to environmental goods, most of the doctrine considers environmental damage as purely ecological damage. This concept of purely ecological damage can be defined as the wrongful consequence of damage to a common environmental heritage, a certain threshold of severity and deriving from an act attributable to man. The specificity of the nature of purely ecological damage means that its recognition and compensation are understood with difficulty in environmental responsibility law. Compensation for purely ecological damage is taken into account, at the European level, by the directive of 21 April 2004, which set up an innovative mechanism for environmental responsibility, transposed into France by the law of 01 August 2008, creating an administrative policy for the prevention of, and compensation for, damage to the environment. However, a judge sensitive to ecological damage always tries to compensate for the purely ecological damage on the common law principle of civil responsibility, the rules of which are ill-adapted to the specificity of this type of damage. Taking the environment into account as humanity's common heritage, the input of subjective and fundamental law on the environment, adapting the civil responsibility regime through implementation of a group environmental action and establishing punitive damage compensation all make it possible to go beyond the requirements of certain, direct and personal damages, and to better repair purely ecological damage through common law in civil responsibility.

L'analyse des transferts hydriques inter-bassins massifs a fait l'objet de très peu de travaux en économie. Pourtant ce type d'intervention hydraulique est amené à prendre une place croissante dans la gestion de l'eau au 21ème siècle, dans les pays en développement et émergents notamment. Nous proposons une analyse du point de vue de l'économie écologique d'un projet de transfert hydrique dans le Nordeste du Brésil, en nous penchant particulièrement sur les conflits socio-environnementaux qui ont lieu autour de ce mégaprojet. Dans un premier temps, nous caractérisons le style de développement économique adopté par le Brésil au tournant du siècle ainsi que la dynamique des réformes de la gestion de l'eau. Nous tirons de cette analyse une présentation stylisée du complexe eau-économie nécessaire à la compréhension du projet étudié. Nous discutons ensuite les apports et limites des approches économiques (économie du bien-être, économie de la soutenabilité) de l'évaluation des grands projets hydrauliques. Nous mettons en exergue la spécificité des transferts inter-bassins massifs et proposons une grille d'analyse économique adaptée. Dans une troisième partie, nous approfondissons les conflits socio-environnementaux qui ont eu lieu autour du projet de transfert. Nous proposons une analyse en termes de justice environnementale ainsi qu'une modélisation de type institutionnaliste du conflit et de ses répercussions. / The analysis of massive inter-basin water transfers has been scarcely developed within the discipline of economics. Though, this kind of hydraulic engineering is bound to be ever more widepsread in the 21st century, in particular in developing and emerging economies. We propose an analysis of a water transfer project in Norhteastern Brazil from an ecological economic point of view. We especially investigate the socio-environmental conflicts that take place around this megaproject. In the first place, we characterise Brazil's current style of economic development at the turn of the century, as well as the dynamics of water sector reforms. From such an analysis, we draw a stylised presentation of the water-economy nexus which we deem necessary for the understanding of the project. We then discuss the scope and limits of economic approaches (welfare economics, sustainability economics) to the assessment of large scale water projects. We put an emphasis on the specific features of massive inter-basin water transfers and we propose a suitable economic framework. In a third part, we analyse the socio-environmental conflicts that took place in relation with the transfer project. We propose an environmental justice analysis as well as an institutionalist modeling of the conflict and its impacts.

Des dynamiques de durabilité urbaine sont identifiables à partir des outils territoriaux que sont les Agendas 21, Plans Climat et projets de quartiers durables, essentiellement menés par les collectivités territoriales. Même dans la métropole parisienne, pourtant peu avancée vers le développement durable urbain, un patchwork d'initiatives émerge, porté par des acteurs engagés, montrant la généralisation en cours de la mise en œuvre de la durabilité urbaine, qui à son tour entraîne d'autres acteurs. Néanmoins ces initiatives se heurtent à des forces d'inertie liées à des concentrations d'enjeux territoriaux difficiles à appréhender pour les acteurs. Alors que l'échelle métropolitaine d'action s'impose au regard de la durabilité urbaine, les politiques de durabilité ne s'élaborent pas à cette échelle mal territorialisée ; en revanche les projets de durabilité s'arriment aux projets métropolitains. Agendas 21 et Plans Climat ne territorialisent guère leur action. Les projets de quartiers durables montrent des efforts de couturage urbain et d'intégration du milieu urbain. Ces leviers d'action demeurent limités car mal connectés. Les citoyens sont encore mal mobilisés mais peuvent davantage constituer un moteur de durabilité. Cette thèse contribue à une géographie environnementale de la durabilité, ancrée dans les territoires et dans les milieux, cherchant à apporter concepts et méthodologies (évaluation par indicateurs et techniques d'enquête).