L’objet de cette étude porte exclusivement sur le droit à un environnement sain en droit européen tel qu’il est décliné par les deux grands ordres juridiques européens, constitutifs de ce droit, à savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques à la fois complémentaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente du grand enjeu que constitue le droit à un environnement sain. Le choix d’étudier le droit à un environnement dans un contexte européen est justifié par l’approche inédite offerte par le droit européen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systèmes qui œuvrent différemment, qui sont animées par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D’un côté, l’angle « droit de l’hommiste » très privilégié par le Conseil de l’Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. D’un autre côté, l’Union européenne, conçue d’abord comme une Union économique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l’UE défend et protège aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection élevé de l’environnement qui constitue son corolaire est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marché intérieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marché intérieur est très spécifique au droit de l’Union. Le droit européen sera étudié dans une approche systémique, c’est-à-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularité du droit européen à l’environnement sain et sa dynamique méritent d’être appréhendées tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animée par des ressorts propres à chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des autres. / The subject of this study focuses exclusively on the right to a healthy environment in European law as it is defined by the two major European legal systems which constitute this right: Council of Europe and European Union. It seems fundamental to understand how these two complementary but also competing legal orders can be seized in a similar way or, on the contrary, significantly different from the great challenge of the right to a healthy environment. The choice to study the right to an environment in a European context is justified by the special approach offered by European law as a field of analysis. Indeed, the two organizations and their respective legal orders, the European Union and the Council of Europe, are two systems that work differently, which are driven by singular objectives but which do not exclude certain reconciliations. Thus the right to a healthy environment in Europe is most often apprehended from two different approaches. On the one hand, the "droit de l’hommiste" angle, very much favored by the Council of Europe, which claims its pioneering role in the protection of human rights, democracy and the rule of law . On the other hand, the European Union, first conceived as an Economic Union and an organization that remains fundamentally driven by economic objectives. Of course, the EU also defends and protects human rights. But the healthy environment or the high level of environmental protection that is its corollary is more frequently confronted with fundamental freedoms guaranteed by the EU, in particular freedom of movement within the framework of the internal market. This balance between the human right approach and the internal market approach is very specific to EU law. European law will be studied in a systemic approach: process of norm production. This specificity of European law to the healthy environment and its dynamics deserve to be apprehended both from the point of view of the recognition of right and its implementation, which we will see that it is animated by springs specific to each of organizations, but which are not necessarily exclusive of each other.

Cette thèse interroge le statut juridique de la nature à travers une analyse théorique. Réfléchir sur le statut de la nature revient à questionner la singularité du lien qui lie l’homme à la nature : s’agit-il d’une mise en rapport induisant une échelle de valeur avec la hiérarchie qui l’accompagne, ou plutôt d’une mise en relation sans hiérarchie mais avec des liens d’interdépendance ? Finalement l’idée est de sortir d’une logique dualiste séparant l’homme de la nature. La nature est réifiée par le droit. Objet du droit, défini par et pour l’homme, elle est qualifiée de chose, de bien ou encore de patrimoine. Mais cette thèse est avant tout le constat d’une évolution du statut de la nature, qui ne peut plus être considérée aujourd’hui seulement comme un objet. L’évolution socio-politique accompagne un mouvement tendant à sa subjectivisation progressive. S’opère alors un rééquilibrage « désacralisant » l’homme quand il persiste à se couper du reste de la nature / This thesis questions the legal status of nature through a theoretical analysis. Reflecting on the status of nature is tantamount to questioning the singularity of the link between man and nature: is it a relationship that induces a scale of value with a subsequent hierarchy, or rather a relationship without hierarchy but with links of interdependence? Eventually, the idea is the idea is to escape from a dualistic logic separating man from nature. Nature is first reified by law. Object of law, defined by and for men, nature is considered as a thing, a good or an heritage. But this thesis is above all the observation of an evolution of the status of nature which can no longer be considered today only as an object. The socio-political evolution accompanies a movement aiming at the progressive subjectivization of nature. A rebalancing then occurs, "desacralizing" man as he persists in cutting himself from the rest of nature