Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 389-434. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2001. / Bibliogr. p. 389-407. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 11, 2001. / Bibliogr. p. 381-408. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 11, 2002. / Bibliogr. p. 473-489. Index.

Copyright law protection in the US and Europe Abstract The thesis compares copyright in the US and author rights in Europe. The comparison provides historical, theoretical, and international context. The thesis uses national legislation, European acquis, and international agreements. The case law of the EU Court of Justice and the US Supreme Court is used to provide a true picture of current legal regimes. The comparison uses the limits of copyright protection theory. General limits, such as the principles of uniqueness and originality or idea/expression dichotomy, draw the line between protected and unprotected works in selected copyright legislations. The Lockean natural law theory and utilitarian theory are compared to each other from the historical and philosophical points of view. This part of the thesis answers the question of where did these arguments emerge and what is their reason for copyright protection. Subsequently, the thesis introduces Aristotle's teleology as a suitable alternative for developed copyright systems. The following chapter describes international treaties and their role in the standardization of examined copyright systems. The thesis also explores contractual freedom in copyright. This chapter focuses mainly on legal reasons for authors to withdraw from the contract. The next...

Le sujet de ce mémoire est relatif aux particularités de la protection de l’œuvre architecturale en droit d’auteur, et plus précisément aux limites à ce droit découlant de la nature de l’œuvre, en droit français et en droit canadien. L’objectif de cette recherche sera, à titre principal, de démontrer qu’il existe des limites intrinsèques à la protection de l’œuvre architecturale à la fois en droit d’auteur français et en droit d’auteur canadien, de sorte qu’un régime particulier s’applique à elle. Subsidiairement, nous serons amenés à démontrer que ces spécificités présentent des nuances d’un ordre juridique à l’autre qui traduisent les marques d’une différence conceptuelle plus fondamentale entre le droit français et le droit canadien en termes de droit d’auteur. D’un côté, le droit d’auteur à la française personnaliste et romantique place la personne de l’auteur au centre de la protection et lui attribue des prérogatives très marquées. De l’autre, le droit d’auteur canadien se place dans une tradition de copyright et donc dans une logique plus économique et travailliste qui se concentre davantage sur l’exploitation économique de l’œuvre et l’intérêt du public. Cette démonstration se fera par le prisme de l’étude de la qualification de l’œuvre, au travers de l’originalité et de la contrefaçon, et de son intangibilité, fragilisée par la confrontation entre le droit moral de l’architecte-auteur et le droit de propriété. / This essay aims to study the particularities of the protection of architectural works in copyright, and more specifically its limits resulting from the nature of the work, in French and Canadian law. The main objective of this research is to demonstrate that there are intrinsic limitations to the protection of architectural works in both French and Canadian copyright law, which therefore differs from the ordinary legislation regarding copyright. Incidentally, this study will lead us to demonstrate that these specificities show nuances from one legal system to another, which reflect the marks of a more fundamental difference between French law and Canadian law in terms of copyright conception. On the one hand, the French conception of “droit d’auteur”, finely personalist and romantic, places the author's person at the heart of the protection by giving him significant prerogatives. On the other hand, Canadian copyright stems mainly from a common law tradition and is thus animated by a more economic and labour-oriented logic which further focuses on the economic exploitation of the work and public interest. This demonstration will be made by studying the qualification of the work, through the notions of originality and counterfeiting, and its intangibility, which is weakened by the confrontation between the moral right of the architect and property right.

La frontière entre l’idée et la forme est un élément fondamental du droit d’auteur, les idées ne sont pas en principe protégeables par le droit d’auteur. À l’inverse la forme va être un critère essentiel pour accéder à la protection par le droit d’auteur. Mais cette frontière est difficile à tracer et parfois certains éléments ne vont pas avoir une forme clairement définie ou bien une oeuvre sera très proche de l’idée. Les bibles, les formats et le synopsis font partie de ces éléments qui n’ont pas une place définie, ils peuvent être des oeuvres comme ils peuvent être de simple idée. Il s’agit alors de définir un point de bascule, l’élément qui permet de passer de la simple idée à la forme, donc à l’oeuvre. Pour ces documents préliminaires on va en trouver deux, d’abord celui de la précision, qui est le critère que l’on retrouve de manière classique pour la plupart des oeuvres, plus les documents sont précis et plus la forme pourra être caractérisée. Mais pour ces documents on retrouve un autre point de bascule, c’est la structure constante, qui va être propre à ces oeuvres-là.

Texte remanié de: Th. doct.--Litt. française--Caen, 1999. Titre de soutenance : Le nom de l'auteur, une mise à l'épreuve du droit. / Bibliogr. p. 263-273.

Texte remanié de: Thesis Ph. D.--University of Pennsylvania. / Notes bibliogr.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2005. / Bibliogr. p. 375-437.