Mémoire de recherche diplôme de conservateur des bibliothèques : Bibliothéconomie : Villeurbanne, ENSSIB : 2003.

Texte remanié de : Dissertation : Rechtswissenschaften : Berlin, Universität Osnabrück : 2007.

Mémoire d'étude diplôme de conservateur des bibliothèques : bibliothéconomie : Villeurbanne, ENSSIB : 2008. / Texte intégral. Résumé en français et en anglais. Bibliogr. f. 67-73.

Inaug. _ Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1977. Bibliogr. p. VI-XIII.

Le droit et la conscience entretiennent une relation évidente, mais ambigüe. Plusieurs auteurs ont déjà été séduits par ces rapports, mais aucun ne s’est encore intéressé aux relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu’est le droit d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur n'est pas indifférent à la notion de conscience. La conscience s’entend de deux acceptions : la conscience morale, qui renvoie à la distinction du bien et du mal, et la conscience psychologique, qui désigne l’appréhension que l’homme a de lui-même et du monde qui l’entoure. Chacun de ces deux aspects de la conscience se retrouve en doit d’auteur. La conscience morale est en principe indifférente en droit d’auteur : ses liens avec la liberté artistique en font un domaine amoral. Mais la liberté artistique n’est pas sans limite. Or ces limites posées à la liberté artistique se répercutent sur l’exercice, et parfois même sur l’existence du droit d’auteur. L’indifférence affichée du droit d’auteur pour la conscience morale s’effrite alors, laissant apparaître des hypothèses de prise en compte de la moralité, ou plutôt de l’immoralité de l’œuvre. La conscience psychologique, au contraire, semble jouer un rôle nettement plus fondamental en droit d’auteur. Malgré le silence du législateur, la majorité des membres de la doctrine conditionnent la reconnaissance de la protection par le droit d’auteur à la conscience de la création. Il faut alors distinguer les différents éléments de la conscience psychologique de l’auteur : son discernement, sa volonté de créer et sa maîtrise du processus de création sont les trois conditions doctrinales rattachées à la conscience de la création. Or aucune de ces trois conditions n’est appliquée systématiquement et il apparaît qu’elles ne sont pas justifiées, ni même nécessaires. Une relecture de la conscience de la création s’impose alors. Dans un jeu de miroir, la conscience morale et la conscience psychologique jouent un rôle en droit d’auteur qui n’est pas celui que l’on attend d’elles : la conscience morale entre inévitablement en compte alors qu’elle est affichée comme indifférente, la conscience psychologique joue selon la doctrine un rôle discriminant qui n’est pas celui qui lui revient. / Connections between law and consciousness are obvious but ambiguous, and this statement is undeniable in the specific field of legal science that is copyright law. Consciousness can have two sides: a moral one, which refers to the distinction of right from wrong, and a psychological one, which mainly refers to a man’s awareness. Each of these two aspects of consciousness can be found in copyright law. In theory, moral conscience is irrelevant in copyright law: its links with artistic freedom make it an amoral field. But artistic freedom has its limits, which often impact on the exercise, and even sometime on the very existence of copyright. Then the indifference displayed by copyright law towards moral conscience crumbles. At the opposite, the awareness seems to play a key role regarding copyright law. In spite of the legislator’s silence, most of the doctrine’s members grant copyright protection based on the artist’s awareness of his creation. His judgment, his will to create, and his control of the creating process are the three doctrinal conditions resulting from the requirement of awareness. However, none of these three conditions is systematically applied, and it seems like they are not grounded, or even necessary. The requirement of awareness creation then must be rethought. Through a game of mirrors, moral conscience and awareness play unexpected parts in copyright law. While being displayed as irrelevant, moral conscience is inevitably taken into account, whereas awareness is interpreted as a discriminatory exigency, role it should not play.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Ce mémoire s'intéresse à une des histoires possibles de l'auteur dans laquelle il acquière des droits qui lui seront ensuite retirés pour garantir une finalité qui le dépasse. Cette évolution à la fois sociale, philosophique et juridique nous amène à considérer que l'auteur, à l'instar du contractant, naît de l'articulation du concept de la volonté et de ses différentes causes et manifestations. Ce faisant, a priori, le principal droit de l'auteur est de jouir d'un pouvoir de volonté souverain sur son œuvre et conséquemment d'en contrôler l'utilisation et d'en tirer profit en la contractant. En somme, l'auteur au faîte de ses droits est un « auteur-contractant ». Dans un premier temps, nous retraçons donc l'évolution du concept de la volonté dans le discours du droit d'auteur et du droit civil des contrats, de sa naissance à sa cristallisation comme fondement de la législation. Cependant, les effets de l'industrialisation et des nouvelles habitudes de consommation nous amènent à constater, dans la deuxième partie, un déclin de l'emprise de la volonté sur les structures d'échange des -oeuvres. Cette constatation nous conduit enfin à reconceptualiser le fondement du droit d'auteur, délaissant le sujet pour l'utilité, une transformation manifeste dans la gestion collective des droits d'exécution des œuvres musicales.

« L’intelligence artificielle pourrait être le plus important événement de l’histoire de notre civilisation ». Cette phrase de Stephen Hawkins démontre l’importance que pourrait prendre l’intelligence artificielle dans notre société. L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur, au sens juridique, de ces créations et si elles peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Il apparaît que les critères permettant d’accorder la protection du droit d’auteur ne permettent pas, en l’état actuel des choses, d’intégrer les créations générées par ordinateur au droit d’auteur. En effet, ces critères ne permettent pas d’attribuer le statut d’auteur à l’intelligence artificielle, puisque cette dernière n’est pas une personne physique. En l’absence de protection par le droit d’auteur, on peut alors se demander ce qu’il advient des créations générées par l’intelligence artificielle. Une des conséquences pourrait être que les créations tombent d’emblée dans le domaine public. En effet, cela permettrait de servir l’intérêt général tout en gardant un droit d’auteur très protecteur pour la personne de l’auteur. / « Artificial intelligence could be the most important event in the history of our civilization.” This sentence from Stephen Hawking demonstrates the importance that artificial intelligence can have in our society. The evolution of algorithms now allows artificial intelligence to create artistic creations in a virtually autonomous way since the user of artificial intelligence has only to start the process. This new way of creating raises many questions, including who the author of these creations is, and whether they can benefit from copyright protection. It appears that the criteria for granting copyright protection do not, in the current state of affairs, make it possible to integrate computer-generated creations with copyright. Indeed, these criteria do not allow to attribute the status of author to the artificial intelligence because AI is not a physical person. In the absence of protection by Copyright, one can wonder what happens to computer-generated creations. One of the consequences could be that the creations fall immediately into the public domain. Indeed, it would serve the public interest while keeping a very protective copyright of the person of the author.

Depuis sa création, le droit d’auteur est conçu comme un droit d’équilibre. Initialement mis en oeuvre pour mettre fin au fonctionnement arbitraire des privilèges accordés sous l’Ancien Régime, il corrobore les idéaux de liberté diffusés pendant la Révolution française. À l’origine, ce droit a été conçu comme un moyen pour atteindre des objectifs d’instruction publique, permettant ainsi une large diffusion de la connaissance au sein de la société. Cependant il fut rapidement instrumentalisé au fil des années et des réformes législatives pour devenir un outil économique servant principalement les intérêts du secteur de l’industrie culturelle. Cette étude permettra alors de mettre en avant le fait que le point d’équilibre recherché par la mise en oeuvre des mécanismes de droit d’auteur fluctue. Depuis sa création, les intérêts des auteurs, du public ou des exploitants sont alternativement défendus par les législateurs, la doctrine ou les juges. Les nombreuses réformes législatives permettent de constater que les législateurs tentent d’adapter les mécanismes du droit d’auteur au développement de la société numérique et du web, ainsi qu’aux nouvelles revendications émanant de la société civile réclamant un accès généralisé à la culture et au savoir. Le champ d’exclusivité du droit d’auteur, qui constitue alors le socle, le point de départ de ce droit, constituera notre principal objet d’étude. Les analyses porteront principalement sur les textes juridiques, doctrinaux, ainsi que sur les décisions de justice pour tenter d’analyser comment la notion d’équilibre au sein du droit d’auteur a évolué en fonction des époques et des révolutions technologiques. L’objectif principal est de tenter de déterminer si le principe d’exclusivité du droit d’auteur permet d’assurer un équilibre entre les intérêts de l’auteur et ceux de la société.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / En France, les articles L. 136-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ont prévu un mécanisme de gestion collective obligatoire applicable à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques. Sans décret d’application, le mécanisme n’a pas été mis en œuvre. Les doutes étaient, en effet, nombreux quant à la conformité du mécanisme au droit européen. La récente directive 2019/790 et son article 12 permettant l’octroi de licences collectives ayant un effet étendu apportent de nouvelles clés de réflexion dans le cadre des utilisations d’œuvres en masse. Ils pourraient rendre conformes les articles L. 136-1 et suivants. Sorti le 7 février 2020, un rapport1 du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique2 propose une modification législative des articles L. 136-1 et suivants actuels. La mesure phare est le remplacement de la gestion collective obligatoire par un mécanisme de licence collective étendue3 . Au Canada, la réforme de 2012 de la Loi sur le droit d’auteur a abouti, entre autres, à une exonération de responsabilité pour les outils de repérage. Mais, récemment, les questions de responsabilité des intermédiaires techniques, de partage de la valeur et de licence collective étendues se sont fait entendre à la Chambre des communes du Canada lors de l’examen prévu de la Loi sur le droit d’auteur. Le mémoire revient sur la question de l’opposabilité du droit d’auteur dans le contexte des services automatisés de référencement d’images en France et au Canada. L’épineuse question d’un éventuel retour à l’opposabilité du droit d’auteur en France et au Canada est ensuite abordée. Ce retour à l’opposabilité du droit est envisagé dans le mémoire par le biais de la reconnaissance d’un enjeu de partage de la valeur et de la mise en œuvre d’un mécanisme de licence collective étendue.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.