Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

C’est en 1758 que Rousseau constate qu’il ne peut achever rapidement les Institutions Politiques, et décide d’en séparer le Contrat social et Lettre à d’Alembert sur les spectacles. En 1761, Il finit de travailler sur une partie des textes de l’Abbé de Saint-Pierre qui lui permis d’avoir une approche claire avec les relations internationales. Ce texte dit extrait du projet de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre se veut une solution de sortie de crise politique dans laquelle les États européens s’étaient engouffrés. Les premières notions telles l’idée d’une citoyenneté européenne ou d’une confédération voyaient le jour. / It is in 1758 that Rousseau finds that he can quickly complete the Political Institutions, and decided to separate the Social Contract and Letter to d'Alembert on the shows. In 1761 he finished work on a part of the texts of the Abbot of St. Peter which allowed him to have a clear approach to international relations. This text says excerpt of perpetual peace project of the Abbot of Saint-Pierre wants a political crisis solution in which European states were engulfed. The first such concepts the ideas of European citizenship or a confederation were emerging.

Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions. / While an endless debate opposes the proponents of scission with the proponents of unity of succession, the professio juris offers a new option. The professio juris allows for the determination of the law applicable to an international succession to be evaluated through the perspective of a will’s autonomy and of legal predictability. By conferring to the deceased the ability to designate the law which would govern their succession, they may circumvent the rule of objective conflict in favour of one or more of the Connecting factors of their choice, and thus to avoid the incertitude linked to the evaluation of the objective Connecting factors upon their death. This institution, established in Quebec in 1994, exists only in certain states. Though advantageous in estate planning, the professio juris raised the apprehension that the deceased may use it in order to circumvent imperative rules of the objectively applicable law, and particularly its protective dispositions such as the hereditary reserve. Two limitations of the professio juris then emerged, firstly, restricting the number of laws from amongst which the deceased can choose, and secondly, limiting some of the possible consequences of said choice. This report is a comparative study of the limitations in effect in legislations that recognize the professio juris, in an attempt to clarify Quebec’s. Moreover, this study will analyse how the professio juris has been implemented in other states, observing that it can offer planning possibilities that are unavailable in Quebec, and, finally, to take a critical assessment of those limitations.

Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions. / While an endless debate opposes the proponents of scission with the proponents of unity of succession, the professio juris offers a new option. The professio juris allows for the determination of the law applicable to an international succession to be evaluated through the perspective of a will’s autonomy and of legal predictability. By conferring to the deceased the ability to designate the law which would govern their succession, they may circumvent the rule of objective conflict in favour of one or more of the Connecting factors of their choice, and thus to avoid the incertitude linked to the evaluation of the objective Connecting factors upon their death. This institution, established in Quebec in 1994, exists only in certain states. Though advantageous in estate planning, the professio juris raised the apprehension that the deceased may use it in order to circumvent imperative rules of the objectively applicable law, and particularly its protective dispositions such as the hereditary reserve. Two limitations of the professio juris then emerged, firstly, restricting the number of laws from amongst which the deceased can choose, and secondly, limiting some of the possible consequences of said choice. This report is a comparative study of the limitations in effect in legislations that recognize the professio juris, in an attempt to clarify Quebec’s. Moreover, this study will analyse how the professio juris has been implemented in other states, observing that it can offer planning possibilities that are unavailable in Quebec, and, finally, to take a critical assessment of those limitations.