Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire du droit--Paris 2, 2005. Titre de soutenance : Pouvoirs et droit à Avignon. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 661-680. Notes bibliogr. Index.

Thèse de doctorat : Droit : Lyon 2 : 2001. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe. / Following an approach inspired by "droit politique", this work aims at considering legal fiction through the unexplored prism of legitimacy in order to study from a theoretical perspective its utility in creating legal reality, i.e. in founding the law in force. Defined through its relation to political reality, constituent fiction is a technique of justification and its function is either a matter of knowledge or of government. As an instrument of knowledge, constituent fiction is at the core of the epistemology of legal positivism. It is used to relegate legitimacy, in its most political sense, to a simple matter of "Sein, i.e". to an “extra legal” matter, as it is notably the case of Kelsen’s "Grundnorm". The first part of this work aims at showing that this isolation of law prevents a deeper understanding of its foundations. In doing so, we will try to lay the grounds for what could be an epistemology of "droit politique". As an instrument of government, constituent fiction is at the core of the State. It is used to legitimize the exercise of political power by the means of representation. Relying on the classical works of Hobbes, Locke and Rousseau, the second part of this study aims at identifying the characteristics of this system of political organization that makes recourse to fiction a necessity; whatever the form of government chosen. This recourse to fiction, considered here in its broadest sense, can relate to three distinct discursive models: fiction in its strictest sense, falsehood, or myth.

Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire. / This study examines the doctrines of parliamentary law understood as scholarly speeches relating to the rules of parliamentary assemblies. It attempts to trace the appearance and evolution of these discourses in France and distinguishes three doctrinal groups according to the conception of the relations between Law and politics on which they are based. The three parts of the thesis are respectively devoted to each of these groups: the political doctrine of "parliamentary professors", the technical doctrine of "professors-administrators" and finally the legal doctrine of "university professors". The relevance of this typology is tested with regards to the notion of constitutionalization, which appears to be particularly polysemic and whose application to contemporary parliamentary law raises conceptual difficulties. These are explained in particular by the fact that each doctrinal group tends to develop its own conception of the notion of constitutionalization, according to the theory of the political right it adopts. The political doctrine focuses on a constitutionalization of the conservation of parliamentary law, the technical doctrine promotes a constitutionalization of optimization of parliamentary law while the legal doctrine is associated with a constitutionalization of subordination of parliamentary law.

Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute démocratie libérale, ce scepticisme se traduit entre autre par l'existence d'une opposition parlementaire. Au début du siècle dernier, Fahlbeck expliquait que « l'élément permanent » du parlementarisme, « c'est l'antagonisme entre le parti de gouvernement et de l'opposition ». Le juriste Adolf Arndt définissait la démocratie comme « un État avec opposition » : « le rang accordé à l'opposition détermine, dans une démocratie, le rang du parlement ». Alors qu'elle a été reconnue tôt dans les pays anglo-saxons, sur le continent l'opposition est longtemps restée ignorée du droit. C'est pourquoi il convient de voir comment la France et l'Allemagne, deux systèmes continentaux suffisamment proches pour être comparés mais simultanément différents, ont abordé le problème. Si dans un cas comme dans l'autre l'opposition parlementaire est « reconnue », elle ne l'est qu'« imparfaitement ». Dans quelle mesure le droit peut-il encadrer et institutionnaliser l'opposition parlementaire, fruit de contingences politiques ? Afin qu'elle remplisse efficacement ses missions de tribune, de contrôle et de contre-pouvoir, le droit peut-il contraindre l'opposition ? L'opposition parlementaire exerce-t-elle les mêmes fonctions selon que l'on se trouve de ce côté-ci ou de ce côté-là du Rhin ? Par quels canaux ces fonctions tendent-elles, le cas échéant, à être remplies ? / Parliamentary opposition is certainly an evidence of parliamentarism, but it is not easily defined because of its extreme institutional and behavioural variability, to such an extent that constitutional law fails to be realized. This opposition is partially unwritten as its foundation and practice have preceded its the official recognition by strict law. But, by definition, formal law cannot cover all the oppositional phenomenon’s configuration possibilities, as proven by the importance of conventions beyond written law. Despite everything, its institutionalization was finally required. The vocation of constitutional law is indeed to fix fulcrums for political game, but the question of the juridicity of such a phenomenon must be dealt with. The aim of this work consists of underlining the delicate connection between constitutional law and the parliamentary opposition in Germany and France. If law struggles (imperfectly) to capture it, then in return the opposition mobilizes the juridical instruments that are placed at its disposition. However, this relationship is ambiguous, since constitutional law does not limit itself to writing and because some determinant variables have influenced the implementation of juridical texts. Thus the “performance” of the oppositional phenomenon is not assured, even if it was recognized by the law. The examination of the legal significance of the opposing minority tends to reveal the intrinsic tensions of constitutional law and its political character. Far from being purely static, normativy seems to conceal a certain dynamic.Keywords : parliamentary opposition, system of parliamentary government, parliamentarism, constitutional law, parliamentary law, political law, constitutional order.

C’est en 1758 que Rousseau constate qu’il ne peut achever rapidement les Institutions Politiques, et décide d’en séparer le Contrat social et Lettre à d’Alembert sur les spectacles. En 1761, Il finit de travailler sur une partie des textes de l’Abbé de Saint-Pierre qui lui permis d’avoir une approche claire avec les relations internationales. Ce texte dit extrait du projet de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre se veut une solution de sortie de crise politique dans laquelle les États européens s’étaient engouffrés. Les premières notions telles l’idée d’une citoyenneté européenne ou d’une confédération voyaient le jour. / It is in 1758 that Rousseau finds that he can quickly complete the Political Institutions, and decided to separate the Social Contract and Letter to d'Alembert on the shows. In 1761 he finished work on a part of the texts of the Abbot of St. Peter which allowed him to have a clear approach to international relations. This text says excerpt of perpetual peace project of the Abbot of Saint-Pierre wants a political crisis solution in which European states were engulfed. The first such concepts the ideas of European citizenship or a confederation were emerging.

Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle. / The reformist model of the English Constitution was intellectually predominant in nineteenth century France. As a synthesis of French yearnings for political stability, this representation historicises the liberal achievement of representative government and endorses the legitimacy of innovation through custom. It results from contradictory visualisations of the English Constitution. On the one hand, romantic liberals identify in its institutions the necessary elements to protect individuals from abuses of power and to allow the development of democracy. On the other hand, traditionalists perceive in England’s historical continuity the structuring benefits of social hierarchy and aristocratic freedom. More particularly, French Doctrinaires see through the morphology of the English civilization a society that secures freedom within order. French thinkers recognise in parliamentarism, as a product of England’s institutional evolution, the political regime capable of putting an end to French revolutionary tensions. As a mould that both liberates the energies of individuals and protects the political and social order, it renders the Head of State irresponsible and thus strips him of personal powers. Furthermore, it establishes the reign of public opinion through the superiority of the elected chamber and the recognition of government responsibility. Finally, it disciplines political action through the historical practices inherited from representative monarchy. Based on a political project, parliamentary government in France gives substance to a prudential philosophy of constitutional law. This philosophy views the constitution as an institutional framework within which political action must be able to adapt society to its historical phase of development. The laconism of the constitutional laws of the Third Republic reflects this constitutional reformism. Rather than a circumstantial political compromise, it crystallizes a liberal and conservative constitutional policy. The present study aims to show that it is the result of how the English Constitution has been modeled in France during the nineteenth century.