Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Perpignan. / Bibliogr. p. 373-418. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 1998. / Bibliogr. p.564-587. Index.

Le droit canonique dit classique (XIIe-XIIIe siècle), s’appuyant sur la redécouverte, en Occident, des compilations de Justinien, mais aussi de la pratique politique et administrative développée par l’Eglise pendant le premier millénaire est à l’origine du système moderne de la représentation dite parfaite. Le procureur (procurator) en est la figure centrale, qu’il s’agisse du légat pontifical, de l’évêque, parfois considéré comme représentant du pape à l’échelon local, mais aussi et surtout des multiples agents qui accomplissent, pour le compte de toute autorité ecclésiastique, des actes d’administration, de disposition ou des actions judiciaires. Dans toute affaire, ce représentant est admis à parler et agir en lieu et place de son maître. Le lien unissant les deux acteurs du système est d’abord celui du contrat de mandat. Mais son effet dépasse désormais largement celui que lui reconnaissait le droit romain. La représentation repose sur une fiction juridique, qui opère une véritable substitution de personne. La construction imaginée par les canonistes médiévaux a été directement reçue par les droits contemporains de tradition continentale. / The classical canon law of the 12th and the 13th centuries, based both on the rediscovery of Justinian’s compilations in the West and in the political and administrative practice developed in the church during the first millennium, has brought about the modern system of perfect or immediate representation. The central figure of that system is the procurator, and specifically the pontifical legate, the vicar and the bishop who was sometimes considered as the procurator of the pope at the local level. They act in the name of ecclesiastical authorities, in judicial and administrative matters. These representatives are called upon to speak and act in the place of the principal, thanks to the system of mandate. But its effect goes beyond what was requested in the Roman law. The representation lies in juridical fiction, operative in an authentic personal substitution. The construction worked out by the medieval canonists has been directly received in contemporary continental law.

Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait etdroit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peutdépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autrene regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaquesituation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plusconvaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatiofacti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits inciteparfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par soncaractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par uneffort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’êtreconfrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet derésoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris.Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnementsinadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’unexamen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise laprotection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actionsin factum. / As originally conceived by Roman jurists, the distinction between fact and law has amethodological purpose. It confronts, essentially, two types of inquiries used to resolve a dispute incourt. One is general in scope, the quaestio iuris ; the other pertains only to a single case, thequaestio facti. According to each situation, jurists assess the approach that will resolve the disputein the most convincing way.Their thoughts are conditioned, in this respect, by the complexity of interpretatio facti. Therisk of dissolving the ius in the extraordinary disparity of facts may at times lead to a reasoning thatis general in scope. The approach is then artificial : the fact is considered, in this case, as a result ofa construction. A definition allows each circumstance to be reduced to a generic concept, beforebeing confronted to the legal rule. In this case, the evaluation is precisely legal : it resolves theconflict in the frame of a quaestio iuris.However, such appreciation may be inadequate for certain singular situations. Thereforeanother approach is sometimes favored. It involves extending the powers of the interpreter in orderto assess a circumstance through the examination of each concrete case. The evaluation is thencarried out within the quaestio facti framework. This characterizes the Praetorian protection ofpossession, and inspires above all, in essence, the concession of actiones in factum.

Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe. / Following an approach inspired by "droit politique", this work aims at considering legal fiction through the unexplored prism of legitimacy in order to study from a theoretical perspective its utility in creating legal reality, i.e. in founding the law in force. Defined through its relation to political reality, constituent fiction is a technique of justification and its function is either a matter of knowledge or of government. As an instrument of knowledge, constituent fiction is at the core of the epistemology of legal positivism. It is used to relegate legitimacy, in its most political sense, to a simple matter of "Sein, i.e". to an “extra legal” matter, as it is notably the case of Kelsen’s "Grundnorm". The first part of this work aims at showing that this isolation of law prevents a deeper understanding of its foundations. In doing so, we will try to lay the grounds for what could be an epistemology of "droit politique". As an instrument of government, constituent fiction is at the core of the State. It is used to legitimize the exercise of political power by the means of representation. Relying on the classical works of Hobbes, Locke and Rousseau, the second part of this study aims at identifying the characteristics of this system of political organization that makes recourse to fiction a necessity; whatever the form of government chosen. This recourse to fiction, considered here in its broadest sense, can relate to three distinct discursive models: fiction in its strictest sense, falsehood, or myth.

Cette thèse porte sur la mise en récit de procès dans les Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées (1734-1743) de François Gayot de Pitaval, et ce, sous les prismes du genre et de la filiation. Dans un premier temps, nous cernons l’émergence du genre littéraire des « causes célèbres » sous la plume de Gayot de Pitaval, auteur à la jonction de la Contre-Réforme et des Lumières. Nous mettons en lumière un processus de mise en récit flexible permettant d’introduire un regard critique sur le droit d’Ancien Régime, mais aussi d’investir les procès relatés d’un discours moralisateur à l’égard des « gens du monde », le lectorat mixte et non spécialisé auquel était notamment destinée cette collection. Nous démontrons que la volonté d’intéresser l’élite féminine au droit guida de manière significative les stratégies discursives de l’auteur. Dans un second temps, cette thèse se penche plus particulièrement sur l’incertitude de la paternité, un enjeu social et juridique récurrent au sein des Causes célèbres et découlant d’une construction de la paternité légitime reposant sur le mariage plutôt que sur un principe biologique. L’analyse de sept causes célèbres portant sur le désaveu d’un enfant illustre comment l’inconduite féminine – et le degré de doute qu’elle jetait sur la paternité biologique –influença la mise en récit de Gayot de Pitaval. L’auteur consolida la présomption de paternité fondée sur le mariage et déploya un discours prescriptif axé sur l’amour conjugal lorsque le moteur du désaveu était un mari « jaloux » tandis qu’une dissimulation émanant d’une épouse « coquette » donna plutôt lieu à une réflexion sur les limites de cette règle ainsi que sur l’écart entre le droit et la vraisemblance biologique. Si Gayot de Pitaval conforta la conception de la famille légitime comme fondement de la société d’Ancien Régime, nous constatons également au sein de ses Causes célèbres les germes d’une volonté de contrer les abus féminins, un courant qui se cristallisa dans le Code civil (1804). Cette recherche contribue ainsi à retracer l’évolution du genre littéraire des causes célèbres, mais également celle de la filiation au cours du XVIIIe siècle.