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Self-determination and borders : the obligation to show consideration for the interests of others /Johanson, Märta C., January 2004 (has links)
Thesis--Åbo Akademi, 2004. / Bibliogr. p. 309-329.
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Das Selbstbestimmungsrecht der Völker : mit einem Exkurs zur Jurafrage /Thürer, Daniel. January 1976 (has links)
Inaug.-Diss.: Zürich: 1974. _ Bibliogr. p. 245-256.
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Struktur und Strukturwandel des jurassischen Separatismus zwischen 1974 und 1994 /Ruch, Christian, January 2001 (has links)
Diss.--Philosophisch-historische Fakultät--Universität Basel, 1997. / Bibliogr. p. 573-599.
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Le principe d'intégrité territoriale : d'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée /Chrestia, Philippe. January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Caen, 1999. / Bibliogr. p. 436-480. Index.
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Le transfert du pouvoir constituant originaire à une autorité internationaleKonan, Line Mampuya Kanunk'a-Tshiabo, Auguste. January 2007 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Droit international public : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation /Christakis, Théodore. January 1900 (has links)
Thesis (doctoral)--Université d'Aix-Marseille III, 1999. / Includes bibliographical references (p. [623]-650.
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Formation of concepts in international law : subsumption under self-determination in the case of East Timor /Escarameia, Paula. January 1993 (has links)
Doct. Th.--Cambridge (Mass.)--Harvard university, 1988.
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Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisationChristakis, Théodore. January 1900 (has links)
Thesis (doctoral)--Université d'Aix-Marseille III, 1999. / Includes bibliographical references (p. [623]-650.
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Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation / Mayotte 101st french department : the challenges of the new departmentalisationAnassi, Dhoifiri 27 November 2015 (has links)
Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français. / Every French department has its own history and geography, not least those which form the French overseas territories and departments. While the metropolitan departments have just voted for new departmental councils, Mayotte confirmed by referendum her wish to become the 101st department. After her long colonial history, the islands of the Comoros did not choose the same destiny. These Indian Ocean islands became a republic, and Mayotte a new territory of the French Republic. It is Mayotte’s institutional and political history, the various steps which led to its departmentalisation, the obstacles overcome as much as the consequences now needing to be managed, which have attracted the researcher’s attention and analysis. The work has been driven by an ethic of conviction (the researcher has experienced this history as a Mahorais) and of responsibility (he has applied the same objectivity as every metropolitan researcher). He wants to contribute to the constitutional history of France by trying to explain in this research the legislative evolution of the French overseas departments and by exposing the different problems (health, education, migration, right to nationality based on birthplace) which need to be addressed. Up until now there hasn’t been any research done which examines the reason for this new French department; the 101st, one of the only ones not founded by Napoleon, but which nevertheless joins the great tradition of 1789 and “the decentralised republic of 1982-2013
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Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre : un questionnement pour l'ordre mondial /Deroche, Frédéric. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Dijon. / En appendice : "Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 sept. 2007" Bibliogr. p. 361-367. Index.
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