Le phénomène d'ouverture des frontières et celui de l'internationalisation des marchés ont entraîné avec eux de nouvelles réalités impliquant notamment deux des principaux joueurs du monde du travail, les employeurs et les salariés. Le présent mémoire s'intéresse aux questions juridiques qui sont soulevées lorsqu'un employeur québécois envoie un de ses salariés à l'étranger pour y exécuter une prestation de travail temporaire. Le législateur québécois a certes prévu certaines dispositions permettant d'identifier le décideur compétent (article 3049 C.c.Q.) et aussi la loi applicable (article 3118 C.c.Q.) mais les applications de ces deux dispositions demeurent limitées de par la nouveauté du sujet. Aussi, nous proposons dans le présent texte des réponses à des questions bien pratiques soulevées par ces déplacements de travailleurs à l'étranger. Nous nous intéressons aussi au caractère impératif de certaines normes québécoises par opposition à celles qui pourront être contournées au moyen d'un contrat de travail.

Bien que les attentats du 11 septembre 2001 aient pris place aux États-Unis, la réaction du gouvernement canadien a été de proposer la Loi C-36 (la Loi anti-terroriste), une loi qui apporte plusieurs changements au Code criminel canadien et modifie d'autres lois. L´adoption de cette loi s'est faite dans un temps record. Afin de mieux comprendre cette rapidité (du 11 septembre à sa sanction royale en 99 jours) et de mieux cerner la relation avec un événement survenu à l´étranger, ce mémoire cherche à expliquer les facteurs internes et externes qui ont influencé le moment choisi et le contenu de la loi. / Though the terrorist attacks of September 11th, 2001, took place on foreign soil, the Canadian government reacted to this event by proposing Bill C-36 (the Anti-terrorism Act), an omnibus bill outlining multiple changes to the existing Canadian Criminal Code and other acts. With an aim to better understand this anomaly of Canadian public policy in both its record speed (from 9/11 to its Royal Assent in 99 days) and its relation to a foreign catastrophe, this thesis seeks to explore both the internal and external factors that influenced the timing and the content of Bill C-36.

L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a pris depuis la fin du XXe siècle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilatérales. La signature de l’accord ADPIC marque en effet l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle : l’ambition affichée par l’OMC est d’encadrer, substantiellement parlant, la marge de manœuvre des membres dans la mise en place de leurs politiques de protection. Bien qu’initié plus tardivement, la communautarisation du droit de la propriété intellectuelle revêt désormais une portée considérable : outre une conciliation effective des régimes nationaux de protection avec les principes cardinaux du traité, d’importantes directives d’harmonisation ont été édictées, et des titres européens de protection ont même été créés dans certains secteurs. Notre étude a pour vocation de montrer comment la communautarisation, au-delà de son rôle traditionnel de source du droit, officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d’abord – du local au global –, le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L’enjeu n’est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d’intérêts et de valeurs de l’Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité. Ce processus de mutualisation n’a toutefois rien d’automatique : d’importantes contraintes institutionnelles – malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l’harmonisation en interne – contrarient l’émergence d’une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c’est précisément à l’aune de ces contraintes qu’il convient d’apprécier la portée des accomplissements de l’UE, qui a su s’imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite – du global au local –, le vecteur communautarisation s’accompagne d’une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l’arbitrage des situations d’interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l’Union et le droit international de la propriété intellectuelle. L’étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s’attache à préserver l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, en ménageant une marge d’appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d’appréciation est mise à profit pour assurer la défense d’un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial. / The internationalization of IP Law, initiated at the end of the 19th century, has taken since the end of the 20th century a brand new twist with its inclusion in the field of multilateral trade disciplines. The signing of the TRIPS agreement marks the emergence of a global IP governance. Indeed, the ambition displayed by the WTO is to supervise the margin of maneuver of its Members in implementing their policies. Although Communitization of IP law started much later, it now has a considerable scope: national protection regimes have been conciliated with the cardinal principles of the Treaty, some important harmonization directives have been enacted, and various European titles of protection have even been created. Our study is designed to show how Communitization, beyond its traditional role of source of law, officiates as a necessary and efficient vector for structuring the European position towards the Globalization of IP Law. In its ascendant side first -- from Local to Global, the Communitization vector plays a role of merging the objectives to be promoted on the international scene. The issue at stake is to shape an IP global framework that corresponds to the system of interests and values of the EU, in accordance with the far-reaching objectives assigned by the Treaty. This merging process is, however, not automatic. In spite of several amendments to the Treaty and of the progress of internal harmonization, various institutional constraints thwart the emergence of a fully integrated external European policy in the field of IP. But it is precisely in light of these constraints that the scope of the achievements of the EU, which in now recognized as a central actor in the global IP governance, must be appreciated. In its down side then -- from Global to Local, the Communitization vector is accompanied by a rise of the European Court of Justice in arbitrating complex normative interactions between national, EU and International IP Laws. A systematic analysis of the resolution by the ECJ of these normative interactions reveals its determination to safeguard the autonomy of the EU legal order, by arranging for significant discretion in implementing international commitments. This margin of appreciation is used to defend an original European model under construction, taking advantage of the flexibilities of the global normative framework