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1	La fonction de l’agent immobilier dans la vente d’immeuble achevé / The function of real estate agent in sale of completed building Divoux, Jean-Pierre 21 June 2016 (has links) Devant les remarques critiques dont fait l’objet la profession d’agent immobilier, il a paru intéressant à un agent immobilier à la retraite de faire le point sur la fonction de l’agent dans la vente d’immeuble achevé. Le sujet ne saurait se limiter au seul examen des rapports contractuels compliqués qui se nouent entre le vendeur, l’acheteur et l’agent immobilier. En effet, en menant à bien les projets de vente ou d’achat que lui confient ses clients, l’agent ne se contente pas d’accomplir la tâche d’un intermédiaire fiable sur un marché dont il a une bonne connaissance ; il devient véritablement un rouage structurant du marché immobilier. Naturellement, après l’étude du rôle de l’agent immobilier sur le marché immobilier, c’est son rôle dans le processus qui conduit à la conclusion du contrat de vente qui mérite de retenir l’attention, et cela depuis le moment où quelqu’un lui confie un mandat, qu’il soit de vente ou de recherche, jusqu’au moment où l’une des parties à la vente, mécontente de l’opération, se retourne contre l’agent immobilier / Faced with the criticism hurled at real estate agents, it has appeared useful for a retired real estate agent to review the role of the agent in the sale of completed buildings. The topic is wider than the mere review of complex contractual relationships between seller, buyer and estate agent. As he takes care of the purchase or sale projects of his clients, the agent indeed acts as more than a reliable middleman with comprehensive knowledge of the market he operates in; he actually becomes part and parcel of the structure of the real estate market. After studying the role of the real estate agent in the real estate market, his role in the process leading to clinch a sales contract will be looked into, from the moment he is commissioned to sell or search, until the time when one of the parties in the sale turns against the estate agent in displeasure Vente immobilière Droit immobilier 346.04
2	L'influence du temps sur le droit immobilier / The influence of time over property law Genovese, Joanna 02 September 2016 (has links) L'influence du temps sur le droit immobilier pose plusieurs problèmes notamment quant à la qualification des termes utilisés. En effet, définir le temps, notion immatérielle par excellence, et le droit de l'immeuble, droit concret, semble paradoxal. Pourtant l'analyse de ces deux notions illustre les liens qui les unissent. Le droit immobilier utilise le temps pour créer, restreindre, voire éteindre certains droits et ce durant toutes les phases de l'immeuble : de sa construction à sa destruction. On oscille entre célérité et immobilité. Parallèlement le temps use l'immeuble, et le droit doit alors pallier les conséquences néfastes par le biais de diverses mesures. Il convient de trouver entre ces deux notions, de prime abord antinomiques, un juste équilibre qui permettra, tant dans leur approche théorique que dans leur application, au droit immobilier d'évoluer constamment et d'être le reflet d'une humanité en perpétuel mouvement. / The influence of time over property law is problematic mainly due to the qualification of the terms employed. Indeed, defining the concept of time, an ultimate immaterial notion, and property law, a very specific law, seem paradoxical. Nevertheless, the analysis of these two notions demonstrates how they are linked. Property law uses time to create, restrict, extinguish certain rights - during all the stages of the building : from its very construction to its complete destruction. We swing between quick response and immobility. In parallel, time undermines the building, and therefore the law has to respond to the harmful consequences through various measures. As such, it must be found between these two notions, at first contradictory, a balance that will allow, in their theoretical approach as well as in their application, property law to constantly evolve and be a reflection of humanity in perpetual motion. Droit immobilier Temps Evolution Property law Time Legal deadlines
3	Le paiement du prix dans les marchés de travaux privés / The payment of the prize of the private building contracts Rasandratana, David 16 December 2016 (has links) Le secteur de la construction constitue un pan majeur de l'activité économique qui sous-tend une large part de la croissance au plan national. Partant de ce constat, il a semblé opportun de s'intéresser plus particulièrement aux marchés de travaux privés et plus précisément encore à la question du paiement. Au coeur des relations économiques, le paiement défini comme l'exécution d'une obligation porte en son sein la question fondamentale de sa sécurisation. Préoccupation légitime du créancier, on trouve sa pleine consécration et son traitement le plus abouti en droit civil dans le droit des sûretés qui occupe le livre IV du Code civil. Toutefois, dans les marchés privés de travaux, la sécurisation du paiement est rendue possible tant au stade de la formation du contrat par la détermination de son objet - le prix - qu'au stade de l'exécution grâce aux modalités de l'opération de paiement elle-même et à la fourniture de garanties. Appréhendant l'opération de paiement tant d'un point de vue pratique que théorique, l'objet de la présente thèse est de montrer que la sécurisation du paiement dans les marchés privés de travaux peut être envisagée tant au stade de la formation que celui de l'exécution du contrat. / The construction sector is a major pan of economic activity that underlies much of the growth nationally. With this in mind, it seemed appropriate to focus specifically on private works contracts and even more specifically to the issue of payment. At the heart of economic relations, payment defined as fullfilment of an obligation is asking the question of its security. In private works contracts, securing the payment is possible both during the formation of the contract by the determination of its purpose - the price - at the stage of execution thanks to the operation of arrangements payment itself and the provision of guarantees. Apprehending the payment transaction from both a practical and theoretical, the subject of this thesis is to show that the security of payment in private building contracts can be considered both during training than the contract. Paiement Contrat d'entreprise Marchés privés de travaux Droit de la construction Droit immobilier Droit civil Maître de l'ouvrage Entrepreneur Constructeur Sous-traitant Garanties Sécurisation Marché à forfait Marché de l'article 1793 du Code civil Payment Building contracts Construction Law Real Estate Law Civil Law Employer Contractor Builder Subcontractor Guarantees Security French law 346

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