Th. doct.--Droit public--Limoges. / Bibliogr., 19 p.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 697-777. Index.

Texté remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Namur--Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, 2004.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties. / En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Université de La Rochelle, 2007. / Bibliogr. p. 537-618. Index.

Texte remanié de: Thesis doct.--University of Nottingham, 1988. / Bibliogr. p. [536]-567. Index.

Avec l’avènement de la Révolution française en 1789, l’institution de la mort civile qui existait sous l’ancien régime et avait pour effet essentiel de retrancher une personne de la vie juridique, par une privation totale de droits civils, allait être remise en cause, lorsque furent proclamés au début de la révolution les droits inaliénables de la personne. Elle fut par la suite rétablie par ces mêmes révolutionnaires à des fins politiques contre les émigrés et les prêtres réfractaires considérés comme des traitres à la patrie et de nouveau supprimée, pour être réintroduite sous l’Empire dans le Code civil et enfin définitivement supprimée par la loi du 31 mai 1854. Cette étude se propose donc d’étudier les suppressions de la mort civile et les résurgences de la mort civile sous la Révolution puis sous l’Empire. Elle porte donc en conséquence sur les raisons qui ont décidé la Constituante à l’abolir, et les motifs qui ont été invoquées lors de ses restaurations et de ses nouvelles abolitions. / With the advent of the French Revolution in 1789, the institution of the civil death which existed under the former regime and had for effect essential to deduct a person of the legal life, by a total privation of civil rights, was going to be questioned, when were proclaimed at the beginning of the revolution the inalienable rights of the person. This institution was later restored by these revolutionaries for political purposes against the emigres and refractory priests regarded as traitors to the fatherland and removed again, to be reintroduced under the Empire in the Civil Code and finally permanently removed by the Act of May 31, 1854. This study therefore aims to study deletions of civil death and resurgence of civil death during the Revolution and the Empire. It is therefore a result of the reasons that the Constituent Assembly decided to abolish it, and reasons have been invoked in its new restorations and its abolition.

Aujourd'hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d'obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l'obéissance absolue et inconditionnée des " francs sujets " à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L'indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du peuple? C'est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour traduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIIIe siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs publics avec la liberté humaine. L'obligation d'obéir à laquelle nous sommes tenus par l'autorité souveraine n'est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté? Et tout pouvoir ne tend-il pas, par nature, à s'hypertrophier? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté? L'étude la république fédérale américaine permet d'appréhender l'interaction particulière qui existe entre une certaine représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu'où peut-on alors aller dans la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu'elle inaugure

Les États africains de l’espace francophone ont rénové leurs droits civils, par la refonte des dispositions du Code civil français de 1804, reçu en héritage colonial. Les textes issus des réformes, dénommés « Codes des personnes et de la famille », étaient censés mettre fin au pluralisme juridique dans les relations d’ordre privé, lequel résultait de la coexistence du droit positif et des normes coutumières et religieuses, par l’unification des droits de la famille. L’occasion devait en même temps être saisie de conformer les législations du mariage au dispositif juridique international des droits humains, en particulier sur le mariage. À cet effet, l’égalité de l’homme et de la femme tenait la place centrale dans l’énoncé des motifs des lois. Cependant, les droits des sexes définis, au terme des codifications, se signalent par leur faiblesse pour ce qui concerne la femme. Bien davantage, le caractère sectoriel des approches juridiques de réduction des inégalités ne permet pas au droit de jouer le rôle transformateur escompté. Par ailleurs, il est constaté, à travers ses manifestations, que le pluralisme normatif demeure, avec une incidence négative sur l’effectivité des règles en vigueur.En comparant les Codes du Bénin, du Burkina Faso et du Mali, il apparaît qu’en contrepartie de certains droits nouveaux institués en faveur de la femme (comme l’autonomie professionnelle), qui souffrent en outre d’inapplication, des coutumes inconciliables avec les droits humains (comme la polygynie) ont été incorporées dans les droits républicains. Il en découle que les législateurs africains ne se sont pas significativement détachés des traditions qui participent au maintien de la condition juridique et sociale féminine. La situation appelle des réformes en profondeur des droits de la famille, de même que la mise en œuvre de politiques gouvernementales coordonnées, afin d’atteindre l’égalité réelle des sexes dans le mariage. / French-speaking black African countries have renewed their civil rights, on the basis of the French civil code resulting from the 1804 colonial legacy. The texts issued from the reform called “Codes of persons and family” were supposed to put an end to legal pluralism within private relationships, resulting from the coexistence between positive law, customary and religious rules, by the unification of family rights. It provides at the same time the opportunity to confirm marriage regulations within the legal law of international human’s rights, particularly about nuptiality. In this respect, equality of man and woman held the central place in statements of laws patterns. However, the rights of sexual equality moreover disadvantage women. Much more, the sectoral character of the legal approaches concerning the reduction of the inequality, compromises the transforming role of the right. Furthermore, some facts demonstrate that normative pluralism remains and that its impact is negative on the efficiency of the rules in force.When we compare the Codes of Benin, Burkina and Mali it reveals that in return of some new rights instituted in favor of woman, for example the unapplied professional autonomy, irreconcilable customs with human rights such as polygyny has been incorporated in republican rights. It follows that some African legislators are not significantly detached from traditions that contribute to the maintenance of woman legal and social condition. This situation calls for deep reform of family rights, as well as the implementation of a governmental action plan to achieve equality of sexes within marriage.

Ce mémoire a comme principal objectif de cerner le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes entre les féministes, le clergé catholique et les penseurs clérico-nationalistes au Québec entre 1893 et 1931. Malgré un consensus apparent entre les trois groupes autour de l'importance de la famille et du rôle des femmes dans la société, les féministes québécoises se heurtèrent â l'antiféminisme parfois virulent des deux autres groupes. Cette dissension s'exprima au coeur de la Commission des droits civils de la Femme (1929-1931), surnommée la commission Dorion, qui fut créée pour étudier des réformes à apporter au statut juridique des femmes mariées. L'analyse de discours féministes et antiféministes, d'une part, et des rapports de la commission Dorion, d'autre part, démontre que le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes fut la définition des genres masculin et féminin. La commission Dorion fut un échec pour les féministes qui tentèrent de faire accepter une nouvelle définition du genre féminin qui aurait impliqué un partage de droits et de privilèges jugés masculins. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013