Mémoire--Institut universitaire de hautes études internationales--Genève, 1987. N°: 262. / Contient le texte du traité conclus entre les Etats-Unis d'Amérique et le Mexique le 3 février 1944. Bibliogr. p. I-XI.

Th. doct.--Departamento de economía aplicada--Universidad autónoma de Barcelona, 2003. / Bibliogr. p. 105-107.

Thèse Linköping : Univ., 2003.

Th.--Droit--Rennes 1, 1978. / Index.

L'ouverture prochaine du passage du Nord-Ouest amène des conceptions différentes quant à son statut juridique. Le Canada veut avoir la possibilité d'y empêcher la navigation étrangère tandis que les États-Unis le considèrent comme un passage international. Afin d'établir le bien-fondé ou non de ces deux positions, nous avons dû d'abord mesurer les efforts de souveraineté déployés par les autorités canadiennes sur la portion terrestre de l'archipel Arctique. La Guerre froide a marqué la période où l'intégralité territoriale du Canada a été le plus en danger. À ce moment, la présence américaine dans l'Arctique avait pour objectif de créer un mur de protection le plus loin possible des États-Unis, afin de se protéger d'une attaque soviétique. Néanmoins, le Canada n'a jamais vu les autorités américaines instituer un contrôle effectif, promulguer des lois et faire valoir leurs intentions sur ce territoire, qui auraient pu laisser croire qu'ils en revendiquaient aussi la souveraineté. Par ailleurs, en ce qui concerne le contrôle sur les eaux, les membres des expéditions américaines ont semblé reconnaître l'intériorité des eaux canadiennes vers le milieu des années 1920, en demandant des permis pour se rendre dans la région. Et au cours de la Guerre froide, les navires militaires américains ont été régularisés par des ententes de navigation avec les autorités canadiennes. Cependant, le contentieux sur la région n'était pas réglé pour autant. En effet, la traversée non autorisée du brise-glace américain Polar Sea dans le passage du Nord-Ouest en 1985 est venue bafouer les revendications historiques canadiennes. Le Canada a dû intérioriser ses eaux par des dispositions légales, c'est-à-dire par des lignes de base droites. Il a les critères géographiques pour ce faire; l'angle de la côte et le rapport eau/terre sont acceptables. Les Canadiens peuvent aussi faire valoir des arguments historiques: le long usage (par les Premières nations), les intérêts vitaux, l'exercice de la souveraineté, le contrôle effectif et l'absence de protestations formelles de la part d'autres États. L'Accord de coopération de 1988 entre le Canada et les États-Unis, fixant les modalités de certains passages de navires américains, a amenuisé l'impact du passage du Polar Sea. Même s'il n'y a jamais eu d'acquiescement de la part des Américains concernant l'intériorité des eaux canadiennes, leur tolérance a aidé à renforcer la position des Canadiens. La passivité des États-Unis semble être un critère aussi déterminant que les actions entreprises par le Canada afin de soutenir sa souveraineté dans l'archipel Arctique. Les jugements internationaux et les conventions ont été des référents essentiels pour établir la justesse des revendications canadiennes, autant sur le territoire terrestre que sur le territoire maritime de l'archipel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Archipel Arctique, Arctique, Canada, Détroit international, Eaux intérieures, États-Unis, Frontière, Géopolitique, Passage du Nord-Ouest, Revendication territoriale, Sécurité nationale, Souveraineté.

Le présent mémoire s’intéresse à la réalisation de la coopération interétatique entre les pays riverains du bassin versant du fleuve Congo, en Afrique. Privilégiant une approche juridique, le travail proposé vise toutefois à dépasser le cadre théorique du partage des ressources en eau douce en abordant la dimension géopolitique propre au sujet d’étude. La présentation de l’état du droit international des cours d’eau permet donc de définir le cadre juridique à l’intérieur duquel s’organise la coopération entre les États tributaires d’un même bassin hydrographique. L’analyse de la coopération, récemment mise en place entre plusieurs riverains du bassin du fleuve Congo, révèle le dynamisme de la Commission internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha. Toutefois, les pressions qui s’exercent tant au niveau régional qu’international imposent la prudence quant à la gestion de la ressource à moyen et long terme. / The following study deals with the building of cooperation between riparian States of the Congo basin, in Africa. Whilst based on a legal approach, this work goes beyond the theoretical basis of the sharing of freshwater resource, by including geopolitics factors related to the case study. The International law of freshwater resources helps defining the legal framework within which riparian States of a drainage basin organize their cooperation. Recently established, the River basin organization for the Congo “Commission internationale du basin du Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)”, proves to be dynamic and proactive. However, pressure coming from regional actors as well as international actors command to be particularly careful about mid-term and long-term management of the water resource in the area.

Les eaux douces contenues dans les aquifères transfrontières sont une ressource naturelle indispensable pour la vie, l'homme et les écosystèmes. Les enjeux socioéconomiques et environnementaux relatifs à la gestion des aquifères ou systèmes aquifères se sont accrus de façon considérable. Les impacts des activités anthropiques peuvent être néfastes pour les eaux souterraines. D'où la nécessité de cerner le statut juridique de ces eaux souterraines transfrontières. Les règles fondamentales applicables aux aquifères transfrontières peuvent être dégagées d'une manière claire et réduites à deux règles de fond : le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et le principe de ne pas causer de dommages significatifs aux pays voisins. À cela faut-il ajouter l'obligation de coopérer qui consiste en un ensemble d'exigences procédurales. Ces trois principes fondamentaux du droit international de l'eau ainsi que les autres règles forment un ensemble intégré d'obligations de fond et de procédure qui s'appliquent à tous les États de l'aquifère soit en vertu de dispositions conventionnelles spécifiques entre États concernés, soit en vertu du droit international coutumier. Dans la région, l'encadrement juridique applicable aux ressources en eau transfrontières demeure sectoriel, fragmenté et parcellaire, et non spécifique aux aquifères ; ce qui compromet la gestion durable, équitable et raisonnable des eaux transfrontières. De plus, l'existence d'une panoplie d'institutions multiniveaux qui interviennent dans leur gestion crée des chevauchements de responsabilité inutiles et peu efficaces. Dès lors, l'adoption par les sept États du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft du Mémorandum pour l'établissement d'un mécanisme de consultation pour la gestion intégrée des ressources en eau du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft (SAIT) d'Abuja en 2014 est intéressante pour la construction d'un droit régional des aquifères transfrontières. L'adoption des principes de gestion commune permet aux États de gérer et de protéger le SAIT, comme une ressource d'intérêt commun, dans la transparence et l'équité, tout en étant convaincus et conscients de leur rôle d'États gardiens de cette ressource pour les générations présentes et futures. Pour ce faire, les États du SAIT devraient également mettre en place une Commission mixte internationale et permanente à qui, ils donneront mandat pour gérer et protéger le SAIT. Enfin, la coopération mutualisée du système d'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft peut être consolidée par des mesures de protection spécifiques comme la gestion écosystémique des aquifères transfrontières, le système d'information et de suivi, le programme d'éducation à l'eau pour former une conscience environnementale et protectrice des ressources en eau. / Transboundary aquifers are an indispensable natural resource for life, people, and ecosystems. The socio-economic and environmental challenges related to the management of aquifers or aquifer systems have increased considerably. The impacts of anthropogenic activities can be detrimental to groundwater. Hence the need to identify the legal status of such transboundary groundwaters. The basic rules applicable to transboundary aquifers can be clearly identified and reduced to two substantive rules: the principle of equitable and reasonable utilization and the principle of not causing significant harm to neighbouring countries. To this must be added the obligation to cooperate which consists of a set of procedural requirements. These three basic principles of international water law together with the other rules form an integrated set of substantive and procedural obligations that apply to all aquifer States either under specific treaty provisions among the States concerned or under customary international law. In the region, the legal framework applicable to transboundary water resources remains sectoral, fragmented, and piecemeal and not specific to aquifers, thus undermining the sustainable, equitable and reasonable management of transboundary waters. Moreover, the existence of a range of multilevel institutions involved in their management creates unnecessary and inefficient overlapping responsibilities. Therefore, the adoption by the seven States of the Iullemeden-Taoudéni-Tanezrouft aquifer system of the Memorandum for the Establishment of a Consultative Mechanism for Integrated Water Resources Management of the Iullemeden-Taoudéni-Tanezrouft Aquifer System (ITTAS) in Abuja in 2014 is of interest for the construction of a regional law on transboundary aquifers. The adoption of common management principles enables States to manage and protect the SAIT as a resource of common interest in a transparent and equitable manner, while being convinced and aware of their role as custodial States of this resource for present and future generations. To this end, the SAIT States should also establish a permanent International Joint Commission with a mandate to manage and protect the SAIT. Finally, the mutual cooperation of the Iullemeden and Taoudéni-Tanezrouft system can be consolidated by specific protection measures such as ecosystemic management of transboundary aquifers, the information and monitoring system, the water education programme to form an environmental awareness and protection of water resources.

La gestion de la ressource en eau au Québec a beaucoup évolué depuis le début des années 2000. L'implantation progressive de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant (GIEBV) a permis de passer d'un mode de gestion sectoriel à un mode de gestion intégré basé sur le travail de concertation des acteurs de l'eau mené par les organismes de bassin versant (OBV). Le bassin versant de la rivière Boyer est un petit bassin versant agricole de 217 km² situé dans la MRC de Bellechasse au Québec. Cette rivière est un cas d'école pour les chercheurs qui s'intéressent aux impacts de l'agriculture sur les eaux de surface. En effet, la détérioration dramatique de la qualité de l'eau de la rivière Boyer suite au développement de l'agriculture intensive et les répercussions sur la faune aquatique ont déjà suscité beaucoup d'études scientifiques. Plusieurs mesures de type réglementaire ou liés à une mobilisation des acteurs ont été mises en place à différentes échelles d'intervention afin de restaurer la qualité de l'eau de la rivière Boyer, étant une des rivières les plus polluantes du fleuve Saint-Laurent. Cependant, la qualité de l'eau dans le bassin versant de la rivière Boyer demeure mauvaise à l'heure actuelle. Cela nous amène à nous demander si la GIEBV au Québec prévoit l'application des principes du développement durable et un suivi adéquat des effets de la décentralisation des pouvoirs sur l'évolution de la situation des bassins versants. Nous nous attardons plus spécifiquement à identifier les freins à l'application d'une GIEBV efficace dans le bassin versant de la rivière Boyer. Nous avons mené 44 entrevues avec divers acteurs du monde de la gestion de l'eau aux échelles provinciale et locale et nous avons réalisé une analyse qualitative de leurs réponses. Nos résultats de recherche tendent à montrer que les effets de la décentralisation des pouvoirs et que la plupart des principes du développement durable que nous avons choisis d'examiner demeurent insuffisamment suivis ou appliqués par le biais de la GIEBV au Québec à l'heure actuelle. Les principaux enjeux socio-environnementaux de la gestion de la qualité de l'eau que nous avons découverts lors de notre recherche font état d'un équilibre difficile à atteindre entre économie et protection de l'environnement en milieu rural. Les appuis institutionnels à la GIEBV et, par le fait même, aux OBV, manquent à plusieurs égards afin de procurer une protection adéquate de la qualité de l'eau, ce qui affecte la perception de la valeur de la rivière Boyer. Par conséquent, l'application de plusieurs principes du développement durable présente des lacunes importantes dans le bassin versant étudié. / Water management changed significantly in the province of Quebec since the early 2000s. The progressive implementation of integrated watershed management (IWM) in Quebec allowed for the transition from a sectoral management to an integrated management of the resource, which is based on the coordination of stakeholders carried out by watershed organizations. The Boyer River watershed is a 217 km² agricultural watershed located in the RCM of Bellechasse, Quebec. The Boyer River is an interesting case for researchers interested in the effects of agriculture on the quality of surface waters. There are many governmental reports on the dramatic deterioration of water quality and the disappearance of certain species from the river following the development of intensive agriculture in the Boyer watershed. Several measures have been put in place at different scales of intervention to restore the Boyer River water quality, like the enforcement of legislative tools to ensure a sustainable development of the agriculture and the decentralisation of water quality management, for instance. However, in spite of the application of the previously mentioned measures, the Boyer River water quality remains bad at this time. That led us to wonder whether the IWM in Quebec provides for the application of the sustainable development principles and adequate monitoring of the situation of the watershed organizations. More specifically, we aimed to identify what stops the application of an effective IWM in the Boyer River watershed. We conducted 44 interviews with various water stakeholders at the provincial and local scales and we analysed the content of the interviews using qualitative analysis. Our results tend to show that the effects of power decentralization related to water quality management are currently not sufficiently monitored and that most of the sustainable development principles we studied are not adequately applied at the moment through the IWM in Quebec. The social and environmental challenges that we have discovered show that reaching a balance between the economy and the protection of the environment is a difficult task in rural areas. There is a lack of institutional support to the IWM as well as the watershed organizations to ensure a proper protection of water quality, which results in a low perception of the value of the river by the residents of the watershed. As a consequence, the implementation of several sustainable development principles is deficient in the Boyer river watershed.