Global ETD Search

1	Les revendications territoriales des autochtones et l'intégrité du territoire québécois Durocher, Serge January 1996 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Peuples autochtones Sécession Intégrité territoriale Effectivité Principes de l'utipossidetis
2	Le passage du Nord-Ouest : un détroit stratégique dans l'Arctique et une remise en question de la souveraineté canadienne Gagnon, Benoit January 2009 (has links) (PDF) L'ouverture prochaine du passage du Nord-Ouest amène des conceptions différentes quant à son statut juridique. Le Canada veut avoir la possibilité d'y empêcher la navigation étrangère tandis que les États-Unis le considèrent comme un passage international. Afin d'établir le bien-fondé ou non de ces deux positions, nous avons dû d'abord mesurer les efforts de souveraineté déployés par les autorités canadiennes sur la portion terrestre de l'archipel Arctique. La Guerre froide a marqué la période où l'intégralité territoriale du Canada a été le plus en danger. À ce moment, la présence américaine dans l'Arctique avait pour objectif de créer un mur de protection le plus loin possible des États-Unis, afin de se protéger d'une attaque soviétique. Néanmoins, le Canada n'a jamais vu les autorités américaines instituer un contrôle effectif, promulguer des lois et faire valoir leurs intentions sur ce territoire, qui auraient pu laisser croire qu'ils en revendiquaient aussi la souveraineté. Par ailleurs, en ce qui concerne le contrôle sur les eaux, les membres des expéditions américaines ont semblé reconnaître l'intériorité des eaux canadiennes vers le milieu des années 1920, en demandant des permis pour se rendre dans la région. Et au cours de la Guerre froide, les navires militaires américains ont été régularisés par des ententes de navigation avec les autorités canadiennes. Cependant, le contentieux sur la région n'était pas réglé pour autant. En effet, la traversée non autorisée du brise-glace américain Polar Sea dans le passage du Nord-Ouest en 1985 est venue bafouer les revendications historiques canadiennes. Le Canada a dû intérioriser ses eaux par des dispositions légales, c'est-à-dire par des lignes de base droites. Il a les critères géographiques pour ce faire; l'angle de la côte et le rapport eau/terre sont acceptables. Les Canadiens peuvent aussi faire valoir des arguments historiques: le long usage (par les Premières nations), les intérêts vitaux, l'exercice de la souveraineté, le contrôle effectif et l'absence de protestations formelles de la part d'autres États. L'Accord de coopération de 1988 entre le Canada et les États-Unis, fixant les modalités de certains passages de navires américains, a amenuisé l'impact du passage du Polar Sea. Même s'il n'y a jamais eu d'acquiescement de la part des Américains concernant l'intériorité des eaux canadiennes, leur tolérance a aidé à renforcer la position des Canadiens. La passivité des États-Unis semble être un critère aussi déterminant que les actions entreprises par le Canada afin de soutenir sa souveraineté dans l'archipel Arctique. Les jugements internationaux et les conventions ont été des référents essentiels pour établir la justesse des revendications canadiennes, autant sur le territoire terrestre que sur le territoire maritime de l'archipel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Archipel Arctique, Arctique, Canada, Détroit international, Eaux intérieures, États-Unis, Frontière, Géopolitique, Passage du Nord-Ouest, Revendication territoriale, Sécurité nationale, Souveraineté. Droits sur les eaux Intégrité territoriale Revendication territoriale Souveraineté politique Archipel Arctique (Nunavut et T.N.-O.) Canada (Nord) Passage du Nord-Ouest
3	Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques Doix, Vincent A. 09 1900 (has links) Conflit présenté comme gelé, la guerre du Haut-Karabagh n’en est pas moins réelle, s’inscrivant dans une géopolitique régionale complexe et passionnante, nécessitant de s’intéresser à l’histoire des peuples de la région, à l’histoire des conquêtes et politiques menées concomitamment. Comprendre les raisons de ce conflit situé aux limites de l’Europe et de l’Asie, comprendre les enjeux en cause, que se soit la problématique énergétique ou l’importance stratégique de la région du Caucase à la fois pour la Russie mais également pour les Etats-Unis ou l’Union Européenne ; autant de réflexions que soulève cette recherche. Au delà, c’est l’influence réciproque du droit international et du politique qui sera prise en compte, notamment concernant l’échec des négociations actuelles. Les difficultés d’application du droit international à ce conflit sui generis se situent à plusieurs niveaux ; sur le statut de la région principalement, mais également sur les mécanismes de sanctions et de réparations devant s’appliquer aux crimes sur les personnes et les biens et qui se heurtent à la classification difficile du conflit. / The Nagorno-Karabagh conflict, often described as frozen, reveals the certainty of a war encompassed in complex regional geopolitics. To understand this complexity, one must look closer to the history of peoples, of conquests and of ruling politics over this region. Not only are to be understood the energy issues, but also the strategic importance regarding the interests of Russia, the United States or the European Union. Here is the purpose of this research. Also, the relationship between international law and politics is of a particular importance, especially regarding the difficulties of the current negotiations. The difficulties in regard of the application of international law to this sui generis conflict are to be seen at different levels; concerning the statute of the province, as well as the mechanisms of sanctions and compensations that must be applied over crimes on people and goods, facing the issue of the definition of this conflict. Azerbaïdjan Arménie Haut-Karabagh droit international intégrité territoriale droit à l'autodétermination droit international humanitaire énergie conflit Azerbaijan Armenia Nagorno-Karabakh international law territorial integrity right to self-determination international humanitarian law energy conflict droits de l'Homme Human rights
4	République de Moldavie : Quel territoire pour quelle population ? : Origine, toponymie, frontières, peuplement / Republic of Moldova : What territory for what population ? : Origin, toponyms, borders, population Musat, Jana 04 January 2012 (has links) Le 27 août 1991, l’opinion publique internationale prenait acte de la naissance de la République de Moldavie, dont deux tiers du territoire ont constituées jusqu’en 1941 la province roumaine de Bessarabie. Depuis toujours, la Principauté de Moldavie se trouve dans une confluence de trois grandes cultures : slave, latine et orientale ; trois grandes religions : orthodoxe, catholique et musulmane ; trois grands peuples : slave, latin et turc et trois courants idéologiques : panslavisme, panturquisme et pan-latinisme. C’est pourquoi, à travers les siècles, la Principauté de Moldavie a manœuvré constamment entre ces Puissances et ces courants pour garder son identité nationale. Aujourd’hui, en principe, la Moldavie est toujours dans la situation de jongler entre la CEI et l’UE, entre Est et Ouest, sa situation géopolitique étant la même.Dans la Première partie de notre thèse nous avons étudié l’origine, la toponymie et les frontières de la Bessarabie, mais aussi l’engouement des Grandes Puissances pour ce territoire. Nous traiterons aussi les guerres et les négociations de paix qui la caractérisent, allant de la guerre russo-turque jusqu’au régime tsariste qui y régnait. Nous avons ensuite suivi les changements subis par la Bessarabie pendant la Première guerre mondiale, avec la création de la République Démocratique Moldave, tout en s’attardant sur le processus de la création de l’URSS avec ses répercussions sur l’évolution de la Moldavie soviétique poststalinienne. Nous avons finalement, étudié ici-même la question des nationalités, et les concepts de « nation », « nationalisme », « dénationalisation », « russification », « collectivisme », « moldovenisme » etc.La Deuxième partie démarre avec des questions sur l’identité nationale moldave, et l’éclatement des conflits régionaux. Nous décrivons les minorités séparatistes de Gagaouzie et de Transnistrie, qui n’acceptent pas la souveraineté de la Moldavie. Le régime de Tiraspol est un régime oppressif et totalitaire, qui doit être éloigné par l’action des facteurs externes. De plus, nous étudions la création de la CEI et GUAM, l’implication de l’OSCE, de l’UE, de la Russie, de l’Ukraine et de la Roumanie dans le processus de négociation pour la résolution du conflit transnistrien. Finalement, nous examinons la manière avec laquelle la « fédéralisation », et la « régionalisation » peuvent résoudre les conflits ethniques en Moldavie. En conclusion nous répondons aux questions centrales sur le territoire et la population moldave. / On August 27 1991, the international public opinion acknowledges the birth of the Republic of Moldova, which has represented two-thirds of the Romanian province of Bessarabia until 1941. During the history, Principality of Moldova is parting of the ways of three cultures: Slavic, Latin and Eastern; three great religions: Orthodox, Catholic and Muslim; three populations: Slavic, Latin and Turkish; and three ideologies: Pan-Slavism, Pan-Turkism and pan-Latin. Therefore, over the centuries, the Principality of Moldova has continuously handled these Great Powers and ideologies to keep its national identity. Nowadays, Moldova is still able to pursue between CIS and EU policies and between East and West geopolitical situation.In the first part of the thesis, we study the origin, toponyms and borders of Bessarabia, and we characterize the interest of the Great Powers for this territory. For it we describe, the wars and peace negotiations, starting with the Russo-Turkish war until the period of Bessarabia under the tsarist rule. Moreover, we treated the period of Bessarabia during the First World War, but also the creation of the Moldavian Democratic Republic, describing the process of foundation the USSR and its impact on the evolution of the post-Stalin Soviet Moldova. Finally, we studied the nationality question and the concepts like the "nation", the "nationalism", the "denationalization", the "Russification", the collectivism", the "moldovenism" etc...The Second Part starts with questions about the Moldovan national identity and the outbreaks of regional conflicts. We raise the issue of the separatist minorities of Gagauzia and Transnistria, which do not accept the sovereignty of Moldova. The Tiraspol regime is a totalitarian and oppressive regime, which must be removed by the action of external factors. Moreover, we study the creation of the CIS and GUAM and the involvement of the OSCE, EU, Russia, Ukraine and Romania in the negotiation process for the resolution of the Transnistrian conflict. Finally, we discuss the possibilities of how cans the "federalization" and "regionalization" solves the ethnic conflicts in Moldova. In conclusion, we answer to the questions dealing about the territory and the Moldovan population. Bessarabie République de Moldavie Entité moldave Indépendance Autodétermination Crise identitaire État de guerre Conflit armé Conflit transnistrien Conflits territoriaux Conflits ethniques Intégrité territoriale Fédéralisation Colonisation Famine Unification Nation Etat Peuple Nationalistes Pro-unification Bloc soviétique Territoire Groupes ethniques Régime autoritaire Minorités ethniques Autonomie Unionistes Roumanophobie Séparatisme Régime séparatiste Mouvement sécessionniste Souveraineté moldave Perestroïka Glasnost Bessarabia Republic of Moldova Moldovan entity Independence Crisis of self-identity National identity State of war Armed conflict Transnistrian conflict Territorial disputes Ethnic conflicts Territorial integrity Federalization Denationalization Moldovenism Collectivism Russification Stalinism Leninism Soviet abduction Totalitarianism Colonization Famine Unification Nation State People Nationalist Pro-unification Soviet bloc Nationalism Soviet Union Geopolitics National awakening Borders Transnistria Gagauzia Deportation Ethnic Ethnic groups Authoritarian Ethnic minorities Autonomy Unionists Roumanophobia Separatism Separatist regime Secessionist movement Independence of Moldova Perestroika Glasnost

1

Page generated in 0.0629 seconds