Notre mémoire est intitulé « Le statut juridique contemporain du passage du Nord-Ouest : bilan, enjeux et perspectives en droit international et comparé ». Ce thème a déjà été abordé par la doctrine et, en soi, la problématique n'est pas récente puisqu'elle remonte somme toute à la crise du pétrolier S.S. Manhattan en 1969. Aujourd'hui, elle prend une dimension plus préoccupante avec le réchauffement planétaire, la fonte de la banquise glaciale, la course à l'exploitation des ressources naturelles de l'Arctique et le développement technologique en matière de navigation maritime dans les eaux glaciales. Il s'agit là d'enjeux qui impliquent une réflexion sur le statut juridique présent et futur du passage du Nord-Ouest. Les considérations économiques, écologiques et géopolitiques incitent au débat sur le statut juridique des eaux du passage du Nord-Ouest. Parmi les normes juridiques encadrant la navigation et les autres utilisations du passage, l'entente américano-canadienne de 1988, en vertu de laquelle une permission est accordée aux navires américains empruntant le passage, risque de connaître une évolution importante. Dans le cadre du contentieux maritime opposant ainsi les États-Unis et le Canada, les deux parties expriment el maintiennent des positions contradictoires depuis plusieurs années, voire décennies, quant à la qualification précise du statut juridique du passage du Nord-Ouest. D'un côté, le Canada prétend détenir une souveraineté historique sur la terre et les eaux du passage. De l'autre, les États-Unis revendiquent un droit de passage au nom de la liberté des mers (Mare Liberum). Aussi, le Canada affirme-t-il que les eaux du passage sont des eaux intérieures sur lesquelles il a pleine souveraineté et qu'incidemment toute navigation dans ces eaux devra répondre aux dispositions du droit canadien. À l'inverse, les États-Unis qualifient le passage de « détroit international » et considèrent que le droit applicable est bien le droit international et non le droit canadien. À ce jour, compte tenu de l'importance des enjeux géostratégiques, économiques et militaires associés au passage du Nord-Ouest, le sujet a davantage été analysé par les politologues, les diplomates et les militaires. Or, si nous avons effectivement l'intention de tenir compte de la doctrine non juridique, notre étude sera spécifiquement axée sur la question de la qualification juridique du passage du Nord-Ouest en droit international et comparé. Ainsi, même si notre étude nous conduit à mettre l'accent sur les normes internationales, l'analyse des droits canadien et américain relatifs au passage du Nord-Ouest apparaît pertinente et incontournable. Au demeurant, le statut juridique du passage du Nord-Ouest ne peut être déterminé qu'en tenant compte de tous les éléments touchant la pratique dans cette région et on ne peut se limiter exclusivement à une analyse des rapports bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, même si ces derniers sont au cœur du différend étudié. Ce mémoire est structuré autour de deux parties. Dans la première, nous étudierons le différend international opposant le Canada et les États-Unis relativement au passage du Nord-Ouest. Tout d' abord nous analyserons l'évolution historique du statut juridique du passage du Nord-Ouest, ainsi que ses aspects plus contemporains (Chap. I). Nous allons par la suite déterminer les principaux acteurs étatiques et non étatiques associés au conflit (Chap. II). Dans la deuxième partie, nous présentons les positions respectives des États-Unis (Chap. III), et du Canada (Chap. IV) et incidemment, nous étudierons leurs arguments à la lumière du droit international et du droit comparé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Arctique, Antarctique, Brise-glace, CIJ, CNUDM, Canada, Corfou, Droit international, Droit de la mer, Détroits, État du pavillon, États-Unis d'Amérique, Eaux intérieures, LPPEA, Mer territoriale, Mer du Nord, Montego Bay, Navigation, Passage du Nord-Ouest, Passage inoffensif, Passage en transit, Pavillon, Souveraineté, Sous-marin, S.S Manhattan , USCGS Polar Sea.

Cette thèse a pour but d’analyser l’émergence et l’évolution de différents discours portant sur la sécurité et la souveraineté arctiques au Canada, pendant la décennie 2000-2010. Notre regard portera plus précisément sur le discours du Grand Nord assiégé. Une de nos questions de recherche fut de comprendre comment des évaluations optimistes et pessimistes du portrait sécuritaire arctique au Canada se sont traduites dans les discours sécuritaires arctiques tenus par différents acteurs politiques canadiens au cours de la décennie 2000-2010. De plus, une deuxième question de recherche se demandera si des groupes de la société civile canadienne ont été à même de formuler des idées sécuritaires alternatives à celles défendues par le gouvernement canadien. Pour ce faire, nous réaliserons une analyse de contenu qualitative de trois différents acteurs politiques canadiens : le gouvernement fédéral, les médias, plus particulièrement les textes d’opinion dans les quotidiens canadiens, et les groupes inuits. Une attention particulière sera portée à trois crises de souveraineté ayant éclaté durant cette période : la crise de l’île de Hans (été 2005), celle du sous-américain USS Charlotte (hiver 2005-2006) et la crise du drapeau russe sous le pôle nord (été 2007). Nos conclusions nous indiquent que le discours pessimiste a été exprimé en tout premier lieu dans les médias canadiens avant d’être inséré dans la rhétorique gouvernementale en 2005. De plus, les menaces étatiques vont davantage mobiliser les différents acteurs politiques canadiens étudiés que les menaces non-étatiques. La menace russe en particulier a été utilisée pour justifier des mesures additionnelles de défense de la souveraineté canadienne en Arctique. Sur notre deuxième question de recherche, nous pouvons observer que la société civile canadienne a été capable d’exprimer des idées sécuritaires alternatives. Par contre, les idées dominantes du continentalisme et du nationalisme ont guidé la politique étrangère canadienne pendant une bonne partie de la décennie, l’internationalisme libéral étant marginalisé par la prédominance de celles-ci. De plus, les groupes inuits ont été les plus à même de formuler des conceptualisations alternatives de la sécurité et de la souveraineté arctiques au Canada.

Cette thèse a pour but d’analyser l’émergence et l’évolution de différents discours portant sur la sécurité et la souveraineté arctiques au Canada, pendant la décennie 2000-2010. Notre regard portera plus précisément sur le discours du Grand Nord assiégé. Une de nos questions de recherche fut de comprendre comment des évaluations optimistes et pessimistes du portrait sécuritaire arctique au Canada se sont traduites dans les discours sécuritaires arctiques tenus par différents acteurs politiques canadiens au cours de la décennie 2000-2010. De plus, une deuxième question de recherche se demandera si des groupes de la société civile canadienne ont été à même de formuler des idées sécuritaires alternatives à celles défendues par le gouvernement canadien. Pour ce faire, nous réaliserons une analyse de contenu qualitative de trois différents acteurs politiques canadiens : le gouvernement fédéral, les médias, plus particulièrement les textes d’opinion dans les quotidiens canadiens, et les groupes inuits. Une attention particulière sera portée à trois crises de souveraineté ayant éclaté durant cette période : la crise de l’île de Hans (été 2005), celle du sous-américain USS Charlotte (hiver 2005-2006) et la crise du drapeau russe sous le pôle nord (été 2007). Nos conclusions nous indiquent que le discours pessimiste a été exprimé en tout premier lieu dans les médias canadiens avant d’être inséré dans la rhétorique gouvernementale en 2005. De plus, les menaces étatiques vont davantage mobiliser les différents acteurs politiques canadiens étudiés que les menaces non-étatiques. La menace russe en particulier a été utilisée pour justifier des mesures additionnelles de défense de la souveraineté canadienne en Arctique. Sur notre deuxième question de recherche, nous pouvons observer que la société civile canadienne a été capable d’exprimer des idées sécuritaires alternatives. Par contre, les idées dominantes du continentalisme et du nationalisme ont guidé la politique étrangère canadienne pendant une bonne partie de la décennie, l’internationalisme libéral étant marginalisé par la prédominance de celles-ci. De plus, les groupes inuits ont été les plus à même de formuler des conceptualisations alternatives de la sécurité et de la souveraineté arctiques au Canada.

L'ouverture prochaine du passage du Nord-Ouest amène des conceptions différentes quant à son statut juridique. Le Canada veut avoir la possibilité d'y empêcher la navigation étrangère tandis que les États-Unis le considèrent comme un passage international. Afin d'établir le bien-fondé ou non de ces deux positions, nous avons dû d'abord mesurer les efforts de souveraineté déployés par les autorités canadiennes sur la portion terrestre de l'archipel Arctique. La Guerre froide a marqué la période où l'intégralité territoriale du Canada a été le plus en danger. À ce moment, la présence américaine dans l'Arctique avait pour objectif de créer un mur de protection le plus loin possible des États-Unis, afin de se protéger d'une attaque soviétique. Néanmoins, le Canada n'a jamais vu les autorités américaines instituer un contrôle effectif, promulguer des lois et faire valoir leurs intentions sur ce territoire, qui auraient pu laisser croire qu'ils en revendiquaient aussi la souveraineté. Par ailleurs, en ce qui concerne le contrôle sur les eaux, les membres des expéditions américaines ont semblé reconnaître l'intériorité des eaux canadiennes vers le milieu des années 1920, en demandant des permis pour se rendre dans la région. Et au cours de la Guerre froide, les navires militaires américains ont été régularisés par des ententes de navigation avec les autorités canadiennes. Cependant, le contentieux sur la région n'était pas réglé pour autant. En effet, la traversée non autorisée du brise-glace américain Polar Sea dans le passage du Nord-Ouest en 1985 est venue bafouer les revendications historiques canadiennes. Le Canada a dû intérioriser ses eaux par des dispositions légales, c'est-à-dire par des lignes de base droites. Il a les critères géographiques pour ce faire; l'angle de la côte et le rapport eau/terre sont acceptables. Les Canadiens peuvent aussi faire valoir des arguments historiques: le long usage (par les Premières nations), les intérêts vitaux, l'exercice de la souveraineté, le contrôle effectif et l'absence de protestations formelles de la part d'autres États. L'Accord de coopération de 1988 entre le Canada et les États-Unis, fixant les modalités de certains passages de navires américains, a amenuisé l'impact du passage du Polar Sea. Même s'il n'y a jamais eu d'acquiescement de la part des Américains concernant l'intériorité des eaux canadiennes, leur tolérance a aidé à renforcer la position des Canadiens. La passivité des États-Unis semble être un critère aussi déterminant que les actions entreprises par le Canada afin de soutenir sa souveraineté dans l'archipel Arctique. Les jugements internationaux et les conventions ont été des référents essentiels pour établir la justesse des revendications canadiennes, autant sur le territoire terrestre que sur le territoire maritime de l'archipel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Archipel Arctique, Arctique, Canada, Détroit international, Eaux intérieures, États-Unis, Frontière, Géopolitique, Passage du Nord-Ouest, Revendication territoriale, Sécurité nationale, Souveraineté.

La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme canado-américain se caractérise par un faible abandon de souveraineté des partenaires, une forte participation des acteurs régionaux, une informalité dans les relations et une intégration des secteurs privé et public et de la société civile au sein de réseaux mixtes. Le modèle de gouvernance binationale en place dans la région du bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs présente toutes les caractéristiques du modèle typique d’intégration transgouvernementale canado-américain. Une analyse poussée révèle en effet une matrice complexe et solide de réseaux transgouvernementaux dont les multiples ramifications s’étendent aujourd’hui beaucoup plus loin que le strict cadre des ententes sous l’égide desquelles ces réseaux ont pris naissance. Si le modèle de l’intégration par réseaux transgouvernementaux apparaît comme la solution retenue par les pouvoirs publics dans la gestion collaborative du bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs, s’agit-il du modèle à privilégier en ce qui a trait à la gouvernance du Passage du Nord-Ouest? Bien que le modèle en place dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs ne puisse être reproduit intégralement relativement à la gestion du Passage du Nord-Ouest, un modèle d’intégration transgouvernementale, du « bas vers le haut », axé sur la mise en place d’une réglementation commune en matière de navigation et sur une intégration opérationnelle visant à assurer la mise en œuvre de cette règlementation, s’avère approprié pour la gestion du Passage du Nord-Ouest. / Transgovernmentalism is based on the existence of transboundary networks between sub-national entities exercising similar functions in order to address common issues. Canada-United States transgovernmentalism can be characterised by limited relinquishment of sovereignty by partners, significant participation of regional actors, informality in the relations and the integration of the private and public sectors and civil society into mixed networks. The governance model in place in the St. Lawrence basin and the Great Lakes region presents all the features of the typical model of Canada-United States transgovernmentalism. A thorough analysis indeed reveals a complex and strong matrix of transgovernmental networks which ramifications now extend far beyond the strict framework of agreements under whose auspices these networks arose. However, if transgovernmentalism is the solution adopted by both governments for the collaborative management of the St. Lawrence basin and the Great Lakes, it is an appropriate governance model for the management of the Northwest Passage? Although the model in place in the region of the St. Lawrence basin and the Great Lakes can not be entirely reproduced for the management of the Northwest Passage, a “bottom-up” transgovernmental model focused on the implementation of common rules in the field of navigation, and on collaboration at the operational level to ensure the implementation of this regulation, is appropriate for the management of Northwest Passage.

La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme canado-américain se caractérise par un faible abandon de souveraineté des partenaires, une forte participation des acteurs régionaux, une informalité dans les relations et une intégration des secteurs privé et public et de la société civile au sein de réseaux mixtes. Le modèle de gouvernance binationale en place dans la région du bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs présente toutes les caractéristiques du modèle typique d’intégration transgouvernementale canado-américain. Une analyse poussée révèle en effet une matrice complexe et solide de réseaux transgouvernementaux dont les multiples ramifications s’étendent aujourd’hui beaucoup plus loin que le strict cadre des ententes sous l’égide desquelles ces réseaux ont pris naissance. Si le modèle de l’intégration par réseaux transgouvernementaux apparaît comme la solution retenue par les pouvoirs publics dans la gestion collaborative du bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs, s’agit-il du modèle à privilégier en ce qui a trait à la gouvernance du Passage du Nord-Ouest? Bien que le modèle en place dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs ne puisse être reproduit intégralement relativement à la gestion du Passage du Nord-Ouest, un modèle d’intégration transgouvernementale, du « bas vers le haut », axé sur la mise en place d’une réglementation commune en matière de navigation et sur une intégration opérationnelle visant à assurer la mise en œuvre de cette règlementation, s’avère approprié pour la gestion du Passage du Nord-Ouest. / Transgovernmentalism is based on the existence of transboundary networks between sub-national entities exercising similar functions in order to address common issues. Canada-United States transgovernmentalism can be characterised by limited relinquishment of sovereignty by partners, significant participation of regional actors, informality in the relations and the integration of the private and public sectors and civil society into mixed networks. The governance model in place in the St. Lawrence basin and the Great Lakes region presents all the features of the typical model of Canada-United States transgovernmentalism. A thorough analysis indeed reveals a complex and strong matrix of transgovernmental networks which ramifications now extend far beyond the strict framework of agreements under whose auspices these networks arose. However, if transgovernmentalism is the solution adopted by both governments for the collaborative management of the St. Lawrence basin and the Great Lakes, it is an appropriate governance model for the management of the Northwest Passage? Although the model in place in the region of the St. Lawrence basin and the Great Lakes can not be entirely reproduced for the management of the Northwest Passage, a “bottom-up” transgovernmental model focused on the implementation of common rules in the field of navigation, and on collaboration at the operational level to ensure the implementation of this regulation, is appropriate for the management of Northwest Passage.