Cette thèse étudie la question de la place qu'occupe l'Etat dans les pays de l'ancien bloc socialiste, et ce à l'aube de la troisième décennie des réformes. En retenant l'exemple polonais pour apprécier concrètement ce que l'on peut déjà pressentir comme des nouvelles responsabilités de l'Etat, nous avons choisi d'analyser l'efficacité de l'action publique sous trois perspectives, chacune d'entre elles correspondant à un chapitre. Dans quelle mesure l'Etat entraine-t-il une redéfinition de la régulation d'activités économique ? Quel rôle joue-t-il dans la fourniture des biens publics ? Comment s'y prend-t-il pour achever les réformes sociales ? La nouvelle configuration économique et sociale amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système transitoire tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur public en Pologne. Cette thèse analyse certains aspects des interactions entre deux sphères, publique et privée, à la lumière des changements profonds qui accompagnent la nouvelle donne.

Le travail de recherche présenté a pour objet l'évaluation des mesures de promotion du biodiesel envisagées à l'horizon 2010 en France. Cette évaluation repose sur une étude approfondie de la demande de biodiesel française basée sur l'utilisation d'un modèle d'optimisation sous contraintes représentant l'ensemble de l'industrie française du raffinage. La prise en compte des caractéristiques physico-chimiques du biodiesel au moment de la constitution du pool gazole permet au biodiesel d'être incorporé à hauteur de 27% en volume dans le gazole sans problème technique majeur. Une décomposition de la valeur marginale attribuée au biodiesel par les raffineurs en fonction de ses caractéristiques physico-chimiques nous montre que le contenu énergétique du biodiesel est la caractéristique la plus défavorable à l'incorporation de biodiesel et que la densité devient contraignante au-delà de 17% d'incorporation. Le faible contenu en soufre du biodiesel peut néanmoins s'avérer intéressant à l'horizon 2010. A la lumière de cette analyse de la demande, nous procédons à un couplage externe d'un modèle d'offre agro-industriel en biodiesel et du modèle de raffinage français. Ainsi nous étudions l'impact de la réalisation de l'objectif de mise à la consommation du biodiesel pour l'année 2010 sur les surfaces agricoles à mobiliser, la compétitivité du biodiesel, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la balance commerciale des produits pétroliers. A partir des résultats obtenus, nous proposons une analyse critique des mesures de promotion du biodiesel envisagées à l'horizon 2010.

Les biocarburants connaissent un développement rapide dans de nombreux pays grâce au soutien apporté par les Etats, qui est une condition nécessaire de leur production. Ainsi, cette thèse vise à étudier la régulation des politiques de soutien aux biocarburants. Plus précisément, ce travail a pour objectif d'éclairer les liens étroits tissés entre les politiques de biocarburants et les politiques agricoles. Les politiques de biocarburants ont évolué de manière radicale au cours des 3 dernières années, passant du statut de politique subordonnée à la politique agricole à une position centrale, à la croisée des politiques agricoles, environnementales et énergétiques. Le travail présenté dans cette thèse s'articule en trois parties. Premièrement, nous présentons les raisons qui ont présidé au développement rapide des biocarburants. Ensuite, dans une seconde partie, les interactions des politiques de biocarburants avec les politiques agricoles actuelles sont examinées. Cette seconde partie vise à évaluer les nécessaires modifications à apporter aux politiques actuelles afin de tenir compte de l'importance croissante des cultures énergétiques dans la production agricole totale. Enfin, une troisième partie s'attache à étudier un nouveau cadre théorique pour la régulation du secteur agricole, dont la production est duale (il produit à la fois un bien agricole "classique" et un bien environnemental) : la théorie de l'Agence Commune est utilisée pour cette modélisation. Ainsi, le fil conducteur des idées développées dans cette thèse est l'étude des interactions entre politiques de biocarburants et politiques agricoles. Les biocarburants sont apparus à la faveur d'une réforme de la PAC en 1992, sont maintenant des acteurs centraux de la PAC actuelle et représenteront sans conteste un aspect incontournable des futures réformes des politiques agricoles.

Cette thèse a pour objet l'étude de la formation endogène des juridictions et en particulier ses propriétés ségrégatives suite à l'introduction de différents facteurs susceptibles de les intensifier ou de les réduire. Le premier chapitre est consacré à une revue de la littérature sur la formation endogène de juridictions basée sur les intuitions formulées par Tiebout: les ménages choisissent leur commune en fonction de la quantité de bien public disponible et du montant de taxe à y acquitter. Les différentes modélisations de ces hypothèses, les conditions sous lesquelles un équilibre existera, les possibles définitions de la ségrégation et les facteurs pro et anti-ségrégation développés par la littérature sont résumés et confrontés. Le deuxième chapitre étudie l'impact de l'introduction d'un gouvernement central mettant en oeuvre une politique de péréquation fiscale suivant un objectif bien-êtriste. Le gouvernement central peut ainsi taxer les ménages et/ou certaines communes afin de verser des subventions à d'autres communes. Bien que la péréquation fiscale soit susceptible de modifier l'ensemble des structures de juridictions stables, la condition nécessaire et suffisante pour que toute structure de juridictions stable soit ségrégée n'est pas affectée par l'introduction du gouvernement central si celui-ci cherche à maximiser une fonction de bien-être social utilitariste généralisée. La présence d'un marché compétitif du logement et l'existence de plusieurs biens publics locaux sont introduites dans le chapitre 3. Si la condition nécessaire et suffisante à la ségrégation de toute structure de juridictions stable n'est pas affectée par l'introduction du marché du logement, et reste nécessaire s'il existe plusieurs biens publics locaux, une hypothèse sur les préférences doit être ajoutée pour que la condition reste suffisante. Enfin, le quatrième chapitre relaxe l'hypothèse selon laquelle un bien public local ne souffre pas de problèmes de congestion et ne peut être consommé que par les membres de la juridiction qui le produit. Ainsi, s'il semble apparaître que la congestion favorise la ségrégation, alors que l'existence d'externalités positives générées par le bien public d'une juridiction dans les autres juridictions la réduit, la condition nécessaire et suffisante à la ségrégation de toute structure de juridictions stable est robuste à cette généralisation du modèle. / This thesis analyzes the endogenous formation of jurisdictions and in particular its segregative properties after the introduction of several factors that may mitigate or increase them. The first chapter is devoted to a survey of the literature on the endogenous formation of jurisdictions based on Tiebout's intuitions: households choose their place of residence according to a trade-off between the available amount of public good and the tax rate. The different models of these assumptions, the conditions under which an equilibrium exists, the possible definitions of segregation and the factors pro and anti-segregation developed in the literature are summarized and compared. The second chapter examines the impact of the introduction of a welfarist central government implementing a equalization payments policy. The central government can tax the household and/or certain jurisdictions in order to subsidize other jurisdictions. Although the equalization payments policy is likely to modify stable jurisdictions structures, the necessary and sufficient condition to have any stable jurisdiction structure segregated is not affected by the introduction of the central government if it pursues a generalized utilitarian objective. The presence of a competitive housing market and the existence of several local public goods are introduced in Chapter 3. If the necessary and sufficient condition for the segregation of any stable jurisdiction structure is not affected by the introduction of the housing market, and remains necessary if there are several local public goods, an additional assumption on the preference must be made for the condition to remain sufficient. Finally, the fourth chapter relaxes the assumption that a local public good does not suffer from congestion and can be consumed only by the members of the jurisdiction that produces it. Although it seems that the congestion favors segregation, while the existence of positive externalities generated by a jurisdiction's public good in other jurisdictions mitigates them, the necessary and sufficient condition to ensure the segregation of any stable jurisdictions structure is robust to this generalization of the model.

Cette thèse s’intéresse aux choix de politique publique des collectivités locales, telles que les municipalités, qui font face à une forte mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. La littérature sur la concurrence fiscale a porté une attention très limitée à cette forte mobilité des agents économiques au niveau local. La mobilité des ménages a le plus souvent été ignorée. Aucun modèle unifié ne tient compte de la mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. Les modèles existants,en faisant l'hypothèse de résidents ou travailleurs immobiles, décrivent davantage une réalité nationale, voire régionale, mais pas locale.La question de recherche de notre thèse est : comment, au sein d'une agglomération urbaine, des gouvernements locaux concurrents, faisant face à une importante mobilité du capital, des résidents et des travailleurs, choisissent-ils leurs divers instruments de politique publique ? Elle a un intérêt théorique car elle met en lumière nos lacunes dans la connaissance des gouvernements locaux. Elle a également un intérêt empirique car les données fiscales, socio-démographiques, économiques etpolitiques au niveau municipal comptent parmi les plus accessibles.Notre thèse peut fournir de meilleures bases théoriques pour de futurs travaux théoriques et permettre d'ouvrir la voie vers de nouvelles approches dans l'étude des choix des gouvernements locaux. / This thesis is interested in public policy choices of local governments of the low-level jurisdictions, such as municipalities which face a high degree of mobility of capital, residents and workers. The tax competition literature did not pay enough attention to this strong mobility of the agents. Household mobility is most often ignored in the literature and there exists no model including capital, residents' and workers' mobility. By assuming immobility of households (either residents or workers or both), previous work depicts more a regional or national environment than a local one.This thesis addresses the following question: within metropolitan areas, how do competing local governments, facing a high mobility of capital, residents and workers, choose their various policy instruments? Theoretically, our thesis contributes to fill the gap in the literature mentioned above. It also matters from an empirical perspective. Indeed, fiscal, socio-demographic, economic and political data at the municipal level are among the most accessible ones.Our thesis can help to provide better theoretical grounds for future empirical work and pave the way for new approaches in the study of local governments' choices where agents' mobility plays a central role.

Ma thèse apporte une contribution à l'analyse économique des déterminants de la croissance de la population et de son impact sur le bien-être. Elle se concentre particulièrement sur les comportements de fécondité, déterminant majeur de la croissance démographique. Le premier chapitre de cette thèse explore les recommandations de politique économique du modèle Beckerien standard. Il est démontré que, dans ce cadre, toute politique de subvention à l'éducation doit être complétée par une politique familiale. Cette politique consiste à taxer les naissances lorsque les externalités liées à l'investissement éducatif sont fortes. Le second chapitre propose un modèle où l'apparition et le timing de la transition démographique dépendent de l'interaction entre déterminants économiques et culturels des comportements de fécondité. La transition démographique est alors le fruit d'un progrès technique asymétrique en faveur du secteur industriel et d'une transition culturelle. Le troisième chapitre propose de mesurer l'impact de l'appartenance et de la pratique religieuse sur les comportements de fécondité en France. Cet exercice est le premier du genre en France et il conclut que l'intensité de la pratique religieuse est la seule variable religieuse qui influence significativement la fécondité : plus un individu est pratiquant et plus sa fécondité est élevée. Il apparaît que la transmission des comportements de fécondité et des valeurs familiales entre générations sont également des déterminants significatifs de la fécondité en France. Les effets Beckeriens standards sont également validés.

Le modèle ELIE (pour Equal Labour Income Equalization) est un modèle inédit de redistribution globale des revenus – qui a été proposé par Serge-Christophe Kolm dans Macrojustice (2005). Les enjeux de ce modèle, qui repose notamment sur une réflexion profonde concernant les implications économiques des systèmes de valeurs acceptés dans les sociétés occidentales contemporaines, méritent d’être discutés. Notre thèse est qu’en prenant ses distances avec le paradigme dominant en économie normative, à savoir le welfarisme, Kolm est conduit à modifier la définition de l’économie normative. Pour être plus précis, alors que l’économie normative ne traitait jusque-là que de la question des modalités de la redistribution, laissant celle de la nature de l’assiette de redistribution à la philosophie morale et politique (comme en atteste la controverse « égalité de quoi ? » initiée par Sen), Kolm entend réintroduire cette seconde question dans le champ de l’économie normative. La thèse se compose de trois parties portant sur les implications de ce changement de paradigme et de la redéfinition du champ de l’économie normative. La première partie s’attache aux fondements du modèle ELIE et plus précisément à la justification de la redistribution des revenus et à la détermination de son intensité à travers la question d’un choix social libéral. La deuxième partie aborde les implications théoriques de ce changement de paradigme et traite plus spécifiquement de la relation du modèle avec la théorie mirrleesienne de la fiscalité optimale et avec le welfarisme en général. La troisième partie se tourne vers les conséquences de ce modèle en termes de règles de redistribution. / The ELIE model (for « Equal Labor Income Equalization ») is a new model of global income redistribution – proposed by Serge-Christophe Kolm in Macrojustice (2005). What is at stake in this model, which is based on a Deep Thought concerning economic implications of values systems accepted in contemporary occidental societies, deserves to be discussed. I defend the idea that by distancing himself from the dominant paradigm in normative economics, namely the welfarism, Kolm is led to modify the definition of normative economics. To be more precise, while until then normative economics dealt only with the question of redistribution modality, leaving the question of nature of redistribution to moral and political philosophy (as shown in the « equality of what? » controversy initiated by Sen), Kolm reintroduces this second question in the field of normative economics. The dissertation is composed of three parts relating to implications of this paradigm shift and to Kolm’s redefinition of normative economics field. The first part focuses on fundaments of the ELIE model and, more precisely, on income redistribution justification and on the determination of the intensity of redistribution, through the question of a liberal social choice. The second part is about implications of this paradigm shift and is devoted more specifically to the relation of the ELIE model with the mirrleesian theory of optimal taxation and with welfarism in general. The third part turns toward this model’s consequences in terms of redistribution rules.

Réduire la déforestation dans les pays tropicaux est un des principaux défis pour la communauté internationale dans le cadre du processus de négociations de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). En effet, la déforestation est la seconde source d'émissions de gaz à effets de serre, juste derrière les émissions industrielles. Depuis 2005, un nouvel instrument international pour réduire les émissions de carbone liées à la déforestation tropicale est en négociation à la CCNUCC. Ce mécanisme, appelé REDD+ (Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation des forêts) repose sur un système de compensation financière des pays en développement pour leurs efforts en termes de déforestation évitée. Cependant, la mise en œuvre du mécanisme REDD+ à l'échelle nationale et internationale soulève de nombreux problèmes méthodologiques et rencontre de nombreux obstacles. Le but de la thèse est double. Dans une première partie, une description et une analyse du mécanisme REDD+ est réalisée. Dans une deuxième partie, de nouvelles perspectives concernant le design du mécanisme REDD+ et sur sa mise en œuvre sont offertes, en se basant sur trois essais rédigés en format article. Le premier essai propose un modèle de théorie des jeux reflétant le processus de négociation Nord-Sud du mécanisme REDD. Il étudie les conditions régissant le partage de fonds entre les pays en développement et leurs impacts sur l'efficacité du système d'incitations. Le deuxième essai utilise un modèle en économétrie de panel pour différencier des comportements nationaux de déforestation selon la dotation relative en forêts de chaque pays. Le troisième essai s'intéresse à la mise en œuvre du mécanisme REDD+, en comparant les résultats de deux programmes de paiement pour services environnementaux pour deux types de gouvernements. Le modèle développé dans cet essai est ensuite testé dans le contexte de la déforestation en Indonésie, grâce à une base de données fournie par l'ONG Conservation International. / Curbing deforestation in tropical countries is one of the main current challenges for international community in the United Nations Framework Convention on Climate Change. Indeed, deforestation is the second leading cause of greenhouse gas emissions just behind industrial emissions. Since 2005, a new instrument to slow down CO2 emissions from tropical deforestation is under negotiations at the UNFCCC. This mechanism, called REDD+ (for Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) is supported by a simple principle: it consists to reward developing countries for their efforts to avoid deforestation. However, the national and international implementations of REDD+ raise lot of methodological questions and meet several hurdles. The aims of the thesis are twofold. First, it proposes a description and an analysis of the REDD+ mechanism. Second, it is composed by three essays, which raise some questions about REDD+ design and implementation, in order to offer new perspectives on this mechanism. The first essay develops a game-theoretic bargaining model, simulating the on-going negotiation process over the REDD+ mechanism. It shows that the conditions under which developing countries are left to bargain over the allocation of the global forest fund may lead to an ineffective system of incentives. The second essay used a panel data analysis to reveal contrasted deforestation behaviors of tropical countries according to their relative endowment in forest cover. The aim of the third essay offered an illustration of REDD+ implementation, comparing the outcomes in terms of avoided deforestation and utility of two payments for environmental services designs for two types of governments. The model developed in this article is applied in the Indonesian context of deforestation, thanks to a database supplied by the NGO Conservation International.