La modulation dans le temps des effets des décisions de justice s'est considérablement développée ces dernières années en droit français. Inspirée par des mécanismes issus du contentieux de l'Union européenne et des contentieux constitutionnels de plusieurs États européens, la modulation temporelle paraît aujourd'hui solidement ancrée tant dans l'office du juge administratif que dans celui du juge judiciaire el du Conseil constitutionnel. Ces juges ont désormais Je pouvoir d'atténuer la brutalité des effets des décisions qu'ils prononcent en fixant leur champ d'application ratione temporis, loin des automatismes d'antan. Il n'est donc pas étonnant, à une époque où la prise en compte par les juges de l'impératif de stabilité des situations juridiques s'accroit de façon exponentielle, de constater une certaine généralisation de la modulation temporelle en contentieux. Les applications les plus connues et les plus fréquentes de ce pouvoir ont pour effet de faire échec à la rétroactivité des revirements de jurisprudence - qu'elle soit judiciaire ou administrative - ou des annulations pour excès de pouvoir. Cependant, ces deux hypothèses ne sont que des éléments d'un ensemble toujours plus vaste de pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice. Le caractère novateur de cette étude tient à sa dimension globale et systématique. À l'heure actuelle, il n'existe aucune analyse d'ensemble des modulations temporelles telles qu'elles sont mises en œuvre par les juges administratifs, judiciaires et constitutionnel français. Or, les différentes applications de la modulation - tant positives que négatives - présentent des points communs remarquables dont on peut tirer des enseignements particulièrement riches. Ainsi, la recherche menée permet de révéler le fonctionnement et les impacts des pouvoirs de modulation temporelle dans l' ordre juridique. / No english summary available.

Phénomène répandu, mais mal connu, la rétroactivité consiste à retraiter au présent les effets de droit produits dans le passé. Alors même qu’elle porte atteinte aux situations antérieurement constituées, la rétroactivité connaît des applications nombreuses et disparates en droit public. L’utilisation qu’en font le législateur, l’autorité administrative et le juge obéit à une logique propre à chacun d’eux. Cette disparité se traduit à la fois dans les mécanismes mis en oeuvre et dans les contraintes qui pèsent respectivement sur les acteurs de la rétroactivité. Le polymorphisme du phénomène n’empêche pas de réaliser une théorie générale de la rétroactivité. La notion de rétroactivité, ainsi que la fonction qu’elle est appelée à remplir au sein de l’ordre juridique, présentent une cohérence suffisante pour faire l’objet d’une analyse unitaire. D’abord, la rétroactivité se définit comme l’opération par laquelle l’entrée en vigueur de la norme juridique est anticipée dans le temps. L’action dans le temps des normes juridiques étant fonction de leur structure logique, cette dernière est également un élément constitutif de la notion de rétroactivité. Ensuite, la rétroactivité offre un cadre normatif au sein duquel les effets de droit produits dans le passé vont être retraités en vue d’obtenir un résultat déterminé. La rétroactivité permet à l’autorité publique de réaliser plusieurs opérations normatives sur le passé de l’ordonnancement juridique au cours d’une période déterminée, dite « période intermédiaire ». Ainsi comprise, la rétroactivité assure une triple fonction d’unification, de correction et de stabilisation des effets survenus au cours de cette période intermédiaire. / Spread phenomenon, but not well known, retroactivity consists in reprocessing at the present legal effects, which have occurred in the past. While at the same time it undermines the situations previously set up, retroactivity knows many and disparate applications in public law. The use that the legislator, the administrative authority and the judge make of it obeys a logic that is peculiar to each one of them. This disparity is conveyed both in the mechanisms implemented and the constraints weighing respectively on the actors of retroactivity. The polymorphism of the phenomenon does not prevent from carrying out a general theory of retroactivity. Concept of retroactivity, as well as the function which it carries out within the legal order, present a sufficient coherence to be the subject of a common analysis. First, retroactivity can be defined as the operation by which the entry into force of legal norms is anticipated in time. The action in time of the legal norms being related to their logical structure, the latter is also a component of the concept of retroactivity. Second, retroactivity offers a normative framework in which legal effects, which occurred in the past, will be reprocessed in order to obtain a given result. Retroactivity makes it possible for the public authority to carry out several normative operations on the past of the legal order during one determined period, called “intermediate period”. Thus understood, retroactivity ensures a triple function of unification, correction and stabilization of the legal effects which have occurred during this intermediate period.

Souvent présenté comme un «maître du temps», le Conseil constitutionnel entretient en réalité avec la temporalité une relation complexe. Le temps est en effet pour le Conseil à la fois une contrainte et une ressource. Il est d’abord une contrainte car le temps enserre le procès constitutionnel dans des délais très stricts que ce soit dans le contentieux a priori ou dans le contentieux a posteriori. Au fil des ans, le Conseil constitutionnel s’est néanmoins accommodé de cette contrainte : il a toujours réussi à juger et, qui plus est, à juger «à temps» en développant des techniques et des méthodes pour apprivoiser cette contrainte temporelle. D’un autre côté cependant, le temps peut être considéré comme une véritable ressource pour le Conseil constitutionnel. Une ressource qui s’exprime par exemple dans la construction d’une jurisprudence originale et novatrice visant à encadrer la temporalité des lois. Une ressource encore avec le développement d’une jurisprudence de la modulation des effets des décisions par laquelle le Conseil adapte ses abrogations et ses réserves d’interprétations à la diversité des situations. C’est de cette relation polarisée entre «temps-contrainte» et «temps-ressource» qu’entend rendre compte la présente étude. / Usually promoted as a “Time Master”, the Constitutional Council is in a more complexrelationship with temporality. As to the Council, Time is both a constraint and a resource. Timeis first a constraint because it ties the constitutional trial in very short delays, either that theCouncil rules a priori or a posteriori. Years passing by, the Council has nevertheless dealt withthe constraint, managing to rule “on time”, developing methods to tame the temporal constraint.On the other hand though, Time can be considered as a resource, expressing itself in theconstruction of an innovative jurisprudence that aims to frame the temporality of laws or in theupgrowth of a jurisprudence linked to the modulation of the time effects of its rulings. Thisstudy underlines such a polarized relationship between “Time-constraint” and “Time-resource”.

L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l’effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l’Administration) n’ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l’entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d’affecter plus directement l’activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l’issue d’une demande à l’Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d’ineffectivité. Cette recherche s’attachera tout d’abord à appréhender l’exigence d’effectivité des décisions QPC. Il s’agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l’autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d’exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d’exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d’évaluer l’effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l’exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d’obtenir des taux d’effectivité et d’ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s’interroger sur les causes et l’incidence de l’effectivité et de l’ineffectivité des décisions QPC. / The introduction in 2008 by the french pouvoir constituant of a new procedureallowing a constitutional review post legem by the Conseil constitutionnel deeply changed therelations between the constitutional jugde and those who are supposed to implement hisdecisions (specifically the legislator, non constitutional judges and administrative authorities). With the constitutional review post legem, the Conseil constitutionnel’s decisions can nowdirectly impact the legislative process and command the solution of a dispute before a nonconstitutional judge or the review of a request by an administrative authority. The multiplicationof cases where a decision of the Conseil constitutionnel must be implemented could potentiallylead to an increase of ineffectivity of such decisions. Firstly, this study aims to get a betterunderstanding of the obligation to enforce a constitutional decision that derives from theConseil constitutionnal’s decisions binding authority. Then, this research will precisely definethe different obligations which must be implemented that derives from the general obligationto enforce the Conseil constitutionnel’s decisions. Then, we will compare those obligations withthe actual measures taken by the different implementing authorities to evaluate whether thosesdecisions are effective. At last, the study will concentrate on the causes and implication of theeffectivity or ineffectivity of the Conseil constitutionnel’s decisions.