Spelling suggestions: "subject:"empêchements"" "subject:"empêchement""
1 |
Les empêchements ou obstacles liés à l'application des sanctions pénales au regard du droit comparé : l'exemple de la France, du Maroc et du Sénégal / Preventions or obstacles related to the application of the penal sanctions taking into consideration comparative law : the example of France, Morocco and SenegalMbaye, Abdoulaye 04 December 2014 (has links)
De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus. Le temps, les magistrats, le pouvoir politique ont leurs actions propres qui vont annihiler, écourter, voire interrompre le processus d'application de la peine privative de liberté. L'effectivité de cette sanction pénale n'a cessé de souffrir de mécanismes légaux et d'événements de faits. Ces derniers, tout en permettant à leur bénéficiaire d'être libre, constituaient au même moment un obstacle ou un empêche réel à l'application effective de la peine prévue par les textes ; ou même celle prononcée par les juges. La place de la prison dans le système pénal français, marocain et sénégalais est cruciale. La prison est la peine de référence, sans l'être, tout en l'étant dans ces pays en question comme dans beaucoup d'autres pays. C'est tout le paradoxe de la politique pénale de ces autorités françaises, sénégalaises ; et moyennement marocaines. A ce titre, il semble donc nécessaire de s'interroger sur la nature et la place de la prison dans l'échelle des peines. La surpopulation carcérale, l'inefficacité des peines d'emprisonnement obligent à affronter la question de sa prédominance. Car la recherche de la certitude et de l'effectivité de la sanction pénale s'impose donc fortement. / Certainty of a sorrow to its execution supplements one measures how much the way is full with unforeseen. Time, the magistrates, the political power has their own actions which will destroy, to curtail, to even stop the process of application of the sentence of emprisonment. The effectiveness of this penal sanction did not cease suffering from legal mechanisms and events of facts. The latter, while making it possible to their recipient to be free, constituted at the same time a real obstacle or one prevented with the effective application of the sorrow envisaged by the texts; or even that pronounced by the judges. The place of the prison in the French, Moroccan and Senegalese penal system is crucial. The prison is the sorrow of reference, without the being, while being it in these countries in question as in much of other countries. It is all the paradox of the criminal policy of these French, Senegalese authorities; and fairly Moroccan. For this reason, it thus seems necessary to wonder about the nature and the place of the prison in the scale of the sorrows. Prison overpopulation, the inefficiency of the sorrows of imprisonment oblige to face the question of its prevalence. Because the research of the certainty and the effectiveness of the
|
2 |
Justice distributive, justice productive : l'approche par les capabilités entre fondation et application / Distributive justice, productive justice : the capability approach from foundation to applicationPozzi, Giulia 15 December 2014 (has links)
Depuis Aristote, l’idée de justice est assimilée à celle de distribution. Or, à quelle démarche pourrait correspondre la réalisation de la justice capabilitaire, définie comme égale possibilité, pour chacun(e), de poursuivre sa « liberté réelle » ? Certains écrits de Sen suggèrent, selon une perspective qui pourrait être qualifiée de « post-marxiste », qu’il s’agirait de pouvoir subvenir aux besoins des personnes ; et ce, aux échelles sociale et globale. Je propose deux concepts pour préciser une telle formule : celle de « besoins-libertés », indiquant les besoins dont dépend l’accomplissement de la liberté réelle, et celle d’« empêchements », désignant ce qui fait obstacle à cette même liberté. La justice en ressort liée à l’idée de production d’au moins trois façons : les limitations de liberté sont toujours produites par des facteurs structurels, dont certains mécanismes de la production globale ; les revendications des personnes et des groupes constituent des indicateurs importants de ces mêmes limitations, et contribuent à produire un développement humain « par le bas ». J’applique ce cadre théorique à la structure socio-économique de la région frontalière entre le Mexique et les États-Unis, en montrant qu’il repose sur la privation de liberté qu’il inflige tout particulièrement aux femmes. Les dynamiques responsables d’une telle « qualité de vie », y compris celles qui relèvent de la sphère économique, tombent donc de plein droit sous la critique philosophico-politique. / Ever since Aristotle, the idea of justice has been subsumed into the concept of distribution. Yet, what practice would correspond, from the point of view of capabilities, to the realization of justice, defined as the equal possibility, for all men and women, to pursue « real liberty » ? Certain of Sen’s writings would suggest, via a perspective that could be dubbed « post-Marxist », that it is essential to meet the needs of people, both at social and global levels. Specifying this notion, I propose two ideas : that of « needs-liberties », which reflects the needs that come about according to real liberty; and that of « impediments », representing that which poses obstacles to such liberty. Justice then comes to be relied to the idea of production in at least three ways : limitations to liberty are produced by structural factors, such as certain mechanisms of global production; the demands of people and groups constitute important indicators of these very limitations, and play a role in producing human development « from below » as it were. I apply this theoretical framework to the socioeconomic context of the border region between Mexico and the United States, demonstrating how it rely upon the deprivation of liberty, as it is particularly inflicted upon women. The dynamics responsible for such a « quality of life » including those relevant to the economic sphere, are logically placed under a politico-philosophic critique.
|
Page generated in 0.0668 seconds