Texte remanié de: Tesis--Derecho--Universidad de La Coruña, 1992. / Bibliogr. p. [97]-100.

Rapport de recherche bibliographique DESS : Ingénierie documentaire : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Université Claude Bernard Lyon 1 : 2002.

Texte remanié de: Dissertation--Univeristät Bonn, 1989/1990.

Th.--Lett.--Paris 1, 1981. / Index.

Cette thèse propose une analyse empirique des comportements des employeurs en matière de recours au licenciement, pour motif économique et personnel, et à la rupture conventionnelle (Re). L'objectif est de mieux caractériser les pratiques effectives des employeurs dans leur recours à ces différentes modalités de rupture sur la période 1999-2009, afin de renouveler l'analyse économique des règles de droit du travail en proposant une approche plus inductive. Dans la première partie, nous montrons que les représentations sociales des modalités de rupture du contrat à durée indéterminée portées par les salariés et les employeurs, et surtout leur utilisation effective par les employeurs, rendent perméables les frontières censées délimiter ces catégories juridiques. Les déterminants empiriques du recours à chacune d'entre elles ressortent imbriqués, de sorte que c'est d'abord le degré d'influence variable de ces déterminan)g qui permet d'identifier des modèles différents de rupture. La seconde partie s'attache d'abord à retracer historiquement et institutionnellement le processus de développement de pratiques de rupture, qualifiées de « négociées », et dont la figure principale est aujourd'hui la RC. Puis, elle évalue les effets de l'introduction de la RC sur le comportement des employeurs en testant les hypothèses, fondées sur la littérature théorique, que la RC faciliterait, d'une part, les ruptures de la relation d'emploi et pourrait, d'autre part, se substituer au licenciement devenu plus cher et plus risqué. Les résultats empiriques valident essentiellement la première hypothèse. / This dissertation provides an empirical analysis of how employers use different long-term contract terminations: firing for personal reasons (LMP) and for economic reasons (LME), as well as the "rupture conventionnelle" (Re) enacted in 2008. We propose, in the field of the economic analysis of employment protection legislation, to understand how employers actually use these different types of terminations following a more inductive approach. With the aim of having a better statistical understanding in employers' practices, one major contribution ofthis dissertation is to analyze the interdependencies across the use of each termination. ln this line, we argue that the different types of termination have become less distinct from each other. More specifically, our results indicate that the economic environment and the strategies ofhuman resource management played a central role in the use of the LME, the LMP or the RC, but these determinants have variable influence depending on the nature of the termination. ln the analysis on the case of the RC, which is based on a mutual agreement between employers and employees, we frrst show that the RC results from a historical and institutional development process of forms of terminations considered as "negotiated". Then, we assess the impact of the introduction of the RC on the employers' frre decisions and on the use of the other terminations. ln accordance with the theoretical literature, our results would suggest that the RC has made easier the terminations of employment relationship. However, we do not find any evidence of a substitution between the RC and the LMP, which have become more expensive and riskier.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit du travail : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. p. 116 - 121.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Cette thèse propose une analyse empirique des comportements des employeurs en matière de recours au licenciement, pour motif économique et personnel, et à la rupture conventionnelle (Re). L'objectif est de mieux caractériser les pratiques effectives des employeurs dans leur recours à ces différentes modalités de rupture sur la période 1999-2009, afin de renouveler l'analyse économique des règles de droit du travail en proposant une approche plus inductive. Dans la première partie, nous montrons que les représentations sociales des modalités de rupture du contrat à durée indéterminée portées par les salariés et les employeurs, et surtout leur utilisation effective par les employeurs, rendent perméables les frontières censées délimiter ces catégories juridiques. Les déterminants empiriques du recours à chacune d'entre elles ressortent imbriqués, de sorte que c'est d'abord le degré d'influence variable de ces déterminan)g qui permet d'identifier des modèles différents de rupture. La seconde partie s'attache d'abord à retracer historiquement et institutionnellement le processus de développement de pratiques de rupture, qualifiées de " négociées ", et dont la figure principale est aujourd'hui la RC. Puis, elle évalue les effets de l'introduction de la RC sur le comportement des employeurs en testant les hypothèses, fondées sur la littérature théorique, que la RC faciliterait, d'une part, les ruptures de la relation d'emploi et pourrait, d'autre part, se substituer au licenciement devenu plus cher et plus risqué. Les résultats empiriques valident essentiellement la première hypothèse.

Titre de l'écran-titre (visionné le 12 janvier 2024) / Ce mémoire s'intéresse aux représentations sociales entourant les travailleur.euse.s migrant.e.s temporaires (TMT) en emploi dans le secteur manufacturier de la région Chaudière-Appalaches du Québec. Autrement dit cette étude se penche sur la construction, la diffusion et l'entretien des représentations sociales entourant les personnes immigrantes temporaires de la région, de la part de ceux et celles qui les recrutent, les embauchent, les accueillent et les intègrent dans la région. Cette recherche propose d'approfondir les connaissances autour de l'étude des perceptions de l'immigration temporaire en région au Québec et de leurs conséquences sociales, économiques et spatiales. Plus précisément, cette étude s'applique à répondre à la question suivante : quelles sont les représentations sociales émises et transmises par les acteur.ice.s clés en employabilité de la région Chaudière- Appalaches envers les travailleur.euse.s migrant.e.s temporaires en emploi dans le secteur manufacturier et en quoi peuvent-elles être révélatrices d'enjeux sociogéographiques dans la région? Autrement dit, en quoi questionnent-elles la place des travailleur.euse.s migrant.e.s temporaires dans la sphère sociale et au niveau de leur inscription sur le territoire régional? Pour répondre à ces questions, nous proposons ici une analyse qualitative d'entretiens semi-dirigés réalisés en 2022 auprès de 23 acteur.ice.s de la région incluant des entreprises manufacturières, des organismes communautaires, des acteur.ices municipaux.ales, mais aussi des agences de recrutement international. À travers l'analyse de contenu des discours, par les opinions, attitudes et stéréotypes des différent.e.s acteur.ice.s participant.e.s nous menons ici une étude qualitative permettant de comprendre l'élaboration, l'entretien de la diffusion des représentations sociales entourant les TMT en emploi dans le secteur manufacturier de la région. Les résultats de cette recherche contribuent à la littérature sur les enjeux entourant l'immigration temporaire en région, mais aussi autour de la gestion de la diversité en entreprise et en région au Québec, en soutenant que les représentations sociales participent à définir l'organisation sociale de la société québécoise, que ce soit au niveau macrosociologique et macrostructurel (via les politiques d'immigration temporaire), mésosociologique (par les interactions entre les différents groupes et organisations socioéconomiques) ou encore microsociologique (via les expériences et relations interindividuelles). La catégorisation des personnes immigrantes temporaires participe à régir un ordre social favorisant aujourd'hui certaines formes d'exploitations. L'objectif de ce mémoire est de se questionner quant à la définition des représentations sociales, pouvant être considérées comme des leviers d'évolutions socioéconomiques pour les TMT. / This research sheds light on the social representations surrounding temporary migrant workers (TMW) employed in the manufacturing sector in the Chaudière-Appalaches (QC) region. In other words, this research focuses on the construction, dissemination and maintenance of social representations surrounding temporary immigrants in the region by those who recruit, hire, welcome and integrate them into the region. The aim of this research is to gain a deeper understanding of the perceptions of temporary immigration to Quebec's regions and their social, economic, and spatial consequences. More specifically, this research will answer the following question: What social representations do "key employability stakeholders" in the Chaudière-Appalaches region make of temporary migrant workers employed in the manufacturing sector, and how are they relevant to the region's sociogeographic issues? In what way do they question the role of temporary migrant workers in the social sphere and in terms of their presence in the region? To answer these questions, we use a qualitative analysis of semi-structured interviews conducted in 2022 with 23 stakeholders in the region, including manufacturing companies, community organisations, municipal actors, and international recruitment agencies. Through content analysis of discourse, opinions, attitudes, and stereotypes of the various stakeholders taking part, we are conducting a qualitative study to understand the development, maintenance and dissemination of social representations surrounding TMW in the regions'manufacturing sector. The results of this research contributes to the literature on the issues surrounding temporary migration to the regions and diversity management in companies, by arguing that social representations help to define the social organisation of Quebec society, whether at the macrosociological level (via temporary immigration policies), the mesosociological level (via interactions between different socioeconomics groups and organisations) or the microsociological level (via inter-individual experiences and relationships). The categorisation of temporary immigrants helps to govern a social order that favours certain forms of exploitation. The aim of this research is to examine the definition and evolution of social representations, which can be seen as levers for socio-economic change for TMW.