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Le droit de la sécurité sociale des Etats membres de l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine, au regard des normes de l'Organisation Internationale du Travail : étude de droit comparé / The law of the Social security of the member states of the West African Monetary Economic Union towards the standards of the International Labor Organization : study of compared law

Niang, Mouhamadou Lamine 05 July 2010 (has links)
La compensation de l'absence ou de la réduction du revenu du travail résultant des risques sociaux auxquels sont exposés les membres de la communauté des Etats UEMOA connaît des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les régimes de sécurité sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à l'exclusion du chômage à protéger l'individu, sont calqués sur le modèle européen. Le système de sécurité sociale lié au développement du salariat étant le fondement de la norme minima. La convention n°102 ratifiée par deux Etats sur les huit de l'UEMOA, le Niger et le Sénégal, sous le bénéfice de dérogations, l'acceptation d'au moins trois éventualités est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, censée harmoniser les législations de sécurité sociale d'Etats africains, alors que se développe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salariés, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La conséquence est que les droits nationaux, très en deçà des normes internationales deviennent également inadaptés. Du point de vue du champ d'application personnel, le problème de la couverture se pose avec d'autant plus d'acuité que les possibilités d'une extension constituent un obstacle quasi insurmontable. Les Etats pris isolément ne peuvent à eux seuls venir à bout des limites liées à leur niveau de développement. De nombreuses solutions pour l'extension du droit à la sécurité sociale ont été expérimentées à travers le monde. Elles offrent un kaléidoscope de modèles s'organisant autour des institutions de prévoyance et mutuelles sociales ou de l'assistance. Mais la considération du respect de la dignité de la personne qui inspire notamment le droit à une couverture sociale impose de considérer que l'extension de la sécurité sociale à ceux qui en sont dépourvus nécessite l'action concertée des Etats UEMOA qui se fonde sur l'éthique professionnelle non «par le rattrapage industriel», mais par un retour à l'étape brûlée, le secteur primaire, seul à même de pouvoir sous-tendre «un nouveau socle de sécurité sociale». / The compensation of the absence or the reduction of the earned income resulting from social risks to which are exposed the members of the community of States UEMOA knows limits. With regard to the standards of the International Labor Organization, the national insurance schemes which are inspired by the laws, statutory and conventional measures as a whole intended with the exception of the unemployment to protect the individual, are traced on the European model. The system of social security connected to the development of the wage-earner being the foundation of the minimum standard. The convention n°102 ratified by two States on eight of the UEMOA, Niger and Senegal, under the profit of dispensations, the acceptance of at least three eventualities is inconveniently taken back by the convention CIPRES, supposed to harmonize the legislations of social security of African States, while develops at present a new notion of the worker which does not limit itself any more simply to the employees, the notion which has a more restricted legal meaning. The consequence is that the national laws, very below international standards become also unsuitable. From the point of view of the personal field of application, the problem of the cover settles with all the more acuteness as the possibilities of an extension constitute an almost insuperable obstacle. States taken remotely cannot to them come only at the end of the limits connected to their level of development. Numerous solutions for the extension of the right of the Social Security were worldwide experimented. They offer a kaleidoscope of models getting organized around the institutions of foresight and social mutual insurance or the assistance. But the consideration of the respect for the dignity of the person which inspires in particular the right for a social coverage imposes to consider that the extension of the Social Security to those who lack it requires the joint action of States UEMOA which bases itself on the professional ethics not "by the industrial catching up", but by return in the missed stage, the primary, only sector to be able to underlie "a new social protect floor".
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La bioéthique et les conflits armés : la réflexion éthique des médecins militaires

Rochon, Christiane 12 1900 (has links)
Le but de la recherche est d’étudier les tensions éthiques que peuvent vivre les médecins militaires, qui doivent agir à la fois comme soignants, militaires (même s’ils sont non combattants) et parfois comme acteurs humanitaires. Parmi la littérature sur l’éthique de la médecine militaire, les dilemmes la concernant sont souvent présentés comme le fruit de pressions réelles ou perçues provenant de l’institution militaire, des règles, codes, lois ou de politiques, ceci afin de détourner le médecin de son but premier, soit l’intérêt du patient. Pour mieux comprendre les défis éthiques auxquels sont confrontés les médecins militaires canadiens et comment ceux-ci les traitent, la recherche utilise une approche de bioéthique empirique. À partir d’une analyse de la littérature, nous examinons les dilemmes éthiques des médecins militaires, le concept de profession, ainsi que les codes d’éthique (médicaux et militaires) canadiens. L’expérience éthique est ensuite explorée à partir d’entrevues semi-directives effectuées auprès de quatorze médecins militaires ayant participé à des missions opérationnelles, notamment à Kandahar en Afghanistan, entre 2006 et 2010. Les résultats, tant conceptuels qu’empiriques, nous indiquent que plusieurs nuances s’imposent. Tout d’abord, les médecins militaires canadiens ne vivent pas les dilemmes tels qu’ils sont présentés dans la littérature, ni en nombre ni en fréquence. Ils sont conscients qu’ils doivent à la fois tenir compte de l’intérêt du patient et du bien commun, mais n’en ressentent pas pour autant un sentiment de double loyauté professionnelle. De plus, ils ont l’impression de partager l’objectif de la mission qui est de maintenir la force de combat. Des distinctions s’imposent aussi entre les médecins eux-mêmes, dans la conception qu’ils se font de leur profession, ainsi que dans les contextes (opération ou garnison), selon le type de travail qu’ils exercent (généraliste ou spécialiste). Les principaux défis éthiques rapportés portent sur les inégalités de soins entre les soldats de la coalition et les victimes locales (soldats et civils), ainsi que sur le manque de ressources, engendrant des décisions cliniques éprouvantes. Un résultat étonnant des entrevues est la présence de deux groupes distincts au plan de l’identification professionnelle. Huit médecins militaires se considèrent avant tout comme médecin, alors que les six autres ne sont pas arrivés à accorder une priorité à l’une ou l’autre des professions. Ces deux groupes se différencient également sur d’autres plans, comme le nombre et le type de défis éthiques identifiés, ainsi que les mécanismes de résolution des dilemmes utilisés. Malgré les formations éthiques offertes par l’institution, des lacunes subsistent dans la capacité d’identification des expériences éthiques et des valeurs impliquées, de même que des mécanismes de résolution utilisés. Compte tenu du faible échantillonnage, ces résultats sont difficilement généralisables. Néanmoins, ils peuvent nous inspirer au niveau théorique en faisant ressortir le caractère multidimensionnel de la médecine militaire, ainsi qu’au niveau pratique en nous permettant de suggérer des éléments de formation facilitant la réflexion éthique des médecins militaires. / The aim of this project is to study the ethical tensions that can be experienced by military physicians who must be, at the same time, healers, soldiers (even if they are non-combatants) and sometimes humanitarian actors. In the literature on the ethics of military medicine, potential ethical dilemmas are often presented as the result of pressures, real or perceived, from the military institution, rules, codes, laws or policies that divert physicians from their primary goal, i.e., the interest of the patient. To better understand the ethical challenges faced by Canadian military physicians and how these are dealt with, this project uses an empirical bioethics approach. Based on a literature review, I examine the ethical dilemmas of military physicians, the concept of profession, and Canadian codes of ethics (medical and military). The ethical experience is then explored through semi-structured interviews with 14 military physicians who participated in operational missions, particularly in Kandahar, Afghanistan between 2006 and 2010. Both the conceptual and empirical results indicate that nuance is required. First, Canadian military physicians do not experience dilemmas as presented in the literature, in number or in frequency. They are aware that they must take into account both the patient’s interest and the common good but do not experience this as a sense of dual professional loyalty. In addition, they feel that they share the mission objective, which is to maintain the fighting force. Distinctions are also needed between physicians themselves, in the conception they have of their profession, and in the context (training or garrison) and the type of work they do (general practitioner or specialist). The main dilemmas reported concern inequalities in the provision of care between coalition soldiers and locals (soldiers and civilians) as well as the lack of resources that generate challenging clinical decisions. A surprising result of the interviews is the presence of two distinct groups in terms of professional identity. Eight military physicians saw themselves primarily as physicians, while the other six did not give priority to one or the other professions (military or medicine). These two groups differ in other dimensions, such as the number and type of identified ethical challenges and dilemma resolution mechanisms. Despite the ethical training courses offered by the military institution, gaps persist in the ability to identify ethical experiences, the values involved and the appropriate resolution mechanisms. Given the small sample size, these results are difficult to generalize. Nevertheless, these findings provide theoretical insights, highlighting the multidimensional nature of military medicine, and practical considerations, by enabling the identification of aspects to improve training and so facilitate ethical reflection on the part of military physicians.
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La perception de la déontologie par les journalistes en France : une étude sur les médias généralistes des années 1990-2010 / Journalists' perceptions of professional ethics in France

Silva da Costa, Helena da 05 May 2012 (has links)
Cette recherche explore un sujet encore très peu étudié empiriquement: où en sont “l’éthique professionnelle” et la “déontologie” chez les journalistes en France? Qu’ont-ils à dire? À quelles embûches sont-ils confrontés ? Quel est le rôle des rédacteurs en chef ? En raison de la concurrence accrue, de la concentration de la propriété des médias, des changements technologiques et de plusieurs autres facteurs, « l’éthique » se situe à l’épicentre du journalisme contemporain. La thèse repose d’abord sur une analyse de contenu des points de vue d’une centaine de journalistes professionnels qui furent interviewés en face à face, dans la presse nationale, écrite et audiovisuelle, privée et publique. Elle repose également sur une observation participante : une dizaine de stages dans divers média. Elle analyse de surcroît une vingtaine de chartes ou codes de déontologie, de même qu’elle se fonde sur une brève enquête de certains directeurs d’école de journalisme. La thèse révèle la montée récente des enjeux déontologiques et la bonne volonté des journalistes et de leurs médiateurs pour faire face à cette situation. Elle montre aussi les différences entre les pratiques éthiques concrètes des différents médias, l’impuissance des écoles de journalisme à enseigner l’éthique, l’importance névralgique de l’attitude des patrons de presse envers l’éthique journalistique et parfois les difficultés des journalistes devant certains dilemmes et certaines pressions. Un des enjeux majeurs pour l’avenir est de rendre plus cohérentes les chartes ou codes écrits, les différentes formes de gouvernance de la presse et les pratiques journalistiques. / This study is an exploratory research on a topic that has been slightly studied empirically. What are the issues of “professional ethics” and “deontology” amongst French journalists? What do they have to say? What problems are they confronted with? What is the role of chief editors? Because of increased competition, the concentration of press ownership, new technologies and other factors, “ethics” has now become a central issue in journalism. The thesis is, above all, a content analysis of journalists’ points of view, as recorded in some 100 face to face interviews of journalists in the generalist, private and public French press, newspapers and broadcasters. Participant observation was also a key methodology: some 10 quite lengthy internships in several media were done. Furthermore, the thesis analyses some 20 charters and codes of ethics and conducted a brief enquiry within schools of journalism. The thesis shows that ethics is now an absolutely central issue and that journalists (and their ombudsmen) have a very good will to cope with this new situation. Yet more, the thesis also shows the difference in the concrete practices of various medias, the incapacity of journalism schools to teach ethics, the extreme importance of the attitudes of the main editors, as well as sometimes the difficulties of journalists to cope with some pressures and dilemmas. One major issue for the future is to make the written charters and codes, press governance and journalistic practices more coherent.

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