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La nature et la loi. Le pluralisme juridique dans la gestion de la nature. / Nature and Law. Legal Pluralism in Environmental Stewardship.January 1999 (has links)
L'appréhension sociale de la nature ne se fait pas sans règles comme toute intervention humaine ne peut être que normative. La Conférence de Sudbury dont cet ouvrage rend compte a démontré la plurinormativité de la relation à la nature qui se retrouve dans la superposition et le conflit des règles, des lois, des habitus...
Les spécialistes réunis lors de cette conférence s'entendent à dire que la destruction de la planète par l'homme doit cesser et qu'il faut agir hors des grandes institutions mondiales en redonnant aux populations locales la maîtrise de leur environnement immédiat par l'éducation et la cogestion afin de préserver les habitats et leurs habitants pour que les générations futures puissent en jouir. / Édité par Raoul Etongué Mayer et François-Xavier Ribordy. Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université Laurentienne les 5 et 6 août 1998. Conception de la page couverture et endos réalisée par Julie Henri. / SSHRCC/CRSH, ACFAS, AUPELF-UREF-FICU, MNR/MRN, le rectorat et le vice-rectorat de l'Université Laurentienne, le vice-rectorat aux affaires francophones, le décanat des sciences sociales et Patrimoine Canada
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Légitimité des normes environnementales et complexité du droit : l'exemple de l'utilisation des Dina dans la gestion locale de la forêt à Madagascar (1996-2006)Bérard, Marie-Hélène 16 April 2018 (has links)
En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurs égards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, le recours à des médiateurs environnementaux ainsi que l'intégration du droit traditionnel dans le droit étatique. Ce dernier aspect se traduit par l'utilisation du Dina , une convention locale traditionnelle, dans les contrats de . transfert de gestion. Cette intégration des Dina dans la loi 96-025 repose sur le postulat que la dégradation des ressources naturelles est liée à la concurrence sur le terrain de deux systèmes juridiques, l'un moderne et l'autre traditionnel, qui aboutirait à une situation de libre accès. En utilisant les Dina, les ~utorités étatiques prétendent réconcilier le ± légal¿ et le ±légitime¿ et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. À partir d'une recherche terrain de six mois à Madagascar, qui a permis de réaliser quarante entrevues avec des acteurs privilégiés de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et de recueillir trente-deux Dina GELOSE, nous entendons d'abord démontrer que l'utilisation des Dina dans la loi 96-025 n'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales en raison de leur décalage avec les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance du développement durable. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous nous intéresserons aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Privilégiant une approche postmoderne du droit qui s'intéresse au droit étatique en interaction avec le droit local et le droit iritemational, nous proposons trois conditions complémentaires pour construire des règles juridiques légitimes, à savoir, un ancrage local des normes environnementales, une coordination étatique effective de leur mise en oeuvre et enfin, la solidarisation des populations locale's à l'égard des enjeux environnementaux planétaires, tel qu'énoncés par le droit rnternational.
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