L'autisme est un handicap caractérisé par une altération qualitative de la communication et de la socialisation, une intolérance au changement et des comportements stéréotypés. Les interactions de tutelle sont au coeur du dispositif de prise en charge, leurs caractéristiques, autant linguistiques que pragmatiques, sont mal connues. Les déterminants de la compréhension entre tuteur et enfant autiste ont fait l'objet de peu de recherches naturalistes. Une méthodologie d'étude a été élaborée, reposant sur l'utilisation croisée du paradigme pragmatique et du programme informatisé CHILDES (Child Language Data Exchange System). Elle compare les interactions duelles de tutelle entre un tuteur et un enfant autiste (10), déficient intellectuel (10) ou témoin (10). Les résultats montrent qu'aucune des stratégies directives utilisées par le tuteur n'est plus efficace qu'une autre pour les enfants autistes modérément déficients. En revanche, les stratégies à forte directivité sont plus efficaces lorsque la déficience est sévère. La capacité de compréhension apparaît supérieure chez les enfants témoins mais elle est comparable entre les enfants autistes et déficients. Par ailleurs, le taux d'incompréhension est supérieur pour le groupe autiste, rendant ce phénomène déterminant. Enfin, si les enfants autistes comprennent moins bien le tuteur que les témoins à l'échelle des actes de communication, cette différence n'apparaît pas à celle de la thématique, manifestant l'adaptation des exigences du tuteur aux difficultés de l'enfant. D'autres résultats plus traditionnels confortent la validité de notre méthode d'analyse, les perspectives offertes sont discutées. / Autism consists in qualitative impairment in social interaction and communication, with restricted repetitive and stereotyped patterns of behavior. Tutorial interactions are widely used, but their characteristics, linguistic as well as pragmatic, remain partly unknown. Moreover, only few naturalistic works are dedicated to the understanding of determinants between tutor and autistic child. A methodology has been elaborated which involves the use of pragmatic paradigm crossed with the computerized program CHILDES (Child Language Data Exchange System). This method compares tutorial interactions in dual situation between a tutor and a child with autism (10), with intellectual disability (10), and control (10). Results show that none of the strategies used by the tutor is more efficient than the others for children with autism and moderate intellectual disability. However, the strategies with strongest directivity are more efficient with children with severe intellectual disability. The understanding ability appears to be superior in control children but comparable in children with autism or intellectual disability. Besides, the misunderstanding rate is superior for autistic children, showing the importance of this phenomenon. Finally, if autistic children, at the communication act level, have a lower understanding of the tutor productions than control children, this difference does not appear at the thematic level. This result shows the adaptation of the tutor demand to child difficulties. Other results, more traditional, reinforce the validity of our analysis method, possible perspectives are discussed.

Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable. / The probationary system which governs the functioning of the international criminal jurisdictions and the French criminal jurisdictions has for purpose the search for the truth, the determination of individual responsibility and the appropriate penalties towards the guilty of crimes. It has also for purpose to acquit the people whose the guilt has not been proven. Notwithstanding this noble common purpose, these criminal jurisdictions mark, through their fundamental texts and their practice, points of divergence and convergence.The circumstances of the commission of sexual crimes, the difficulties to identify the sexual crimes, to bring a reliable and credible proofs of guilt, the feeling of guilt developed by the victims, the quality and the personality of the author, the age and the vulnerability of the victims are so many matters which directed the present comparative study of French and international criminal jurisdictions.The admission and the appreciation of proofs become issues when the complexity of the affairs, the ambiguity as well as the imprecision of texts can join quickly the subjectivity of the judges who have to charge or acquit a person as soon as the conditions are suitable. The study attempted to compare, in terms of difficulties and gaps, divergence and similarity, the way in which these jurisdictions enforce sexual crimes while ensuring fair trials for all parties.

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne. / This comparative study, both transnational and transdisciplinary, allows to sketch out a portrait of “the European forensic psychiatrist”. Observation of the dynamics in the construction of expertise provides a good understanding of the forensic psychiatrist’s role and of the issues involved in his mission at each stage of the procedure (from investigation to trial, from assignment of a case to the drafting of the forensic report). Immersion in the working routine of forensic psychiatrists (observing forensic examinations, reading reports, interviews) as well as in the daily routine of the justice system (observing hearings, reading criminal records, interviews), allows a dynamic analysis furthering knowledge on the role of the forensic psychiatrist in the criminal proceedings dealing with sexual offences. This approach confronts the rigor of criminal law ruling the criminal process with the practical realities of its enforcement. This research examines the transformation of the role of the forensic psychiatrist in public policies, under the effect of the conceptual changes that have affected the perception of sexual crime and the risk of recidivism. From the judicial arena to public policies, a new figure of the forensic psychiatrist emerges in Europe.

L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une telle étude comparée. Cependant cette affirmation n’est plus à l’heure actuelle, en raison notamment de la construction européenne, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des Etats de droit ne répondent plus à la dichotomie initialement posée et tendent progressivement à converger vers un modèle commun au sein de procédures pénales mixtes fondées essentiellement sur les principes du contradictoire et du procès équitable. C’est dans ce contexte qu’il convient de se pencher sur la notion de reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci tend à s’affirmer au gré des réformes législatives, devenant ainsi un véritable outil de politique criminelle visant à davantage d’efficacité de la procédure pénale, par une plus grande célérité dans le traitement des affaires pénales. Toutefois, en France comme en Angleterre, le recours croissant aux procédures de reconnaissance préalable de culpabilité nécessite une modification structurelle et organisationnelle de la justice pénale. En conséquence et s’agissant de l’évolution globale des systèmes de justice pénale, une tendance générale se profile érigeant l’autorité des poursuites au rang de pivot central du processus judiciaire. Des garanties doivent donc être offertes afin de conserver une procédure pénale d’équilibre, à la fois efficace et légitime. / The analysis of guilty plea procedures, in French and English laws, seems, on a prima facie ground, to raise some issues. The inquisitorial and the accusatorial model of criminal justice do not, due to their respective specificities, easily leave a breathing space for any comparative study. Yet, taking into account the European expansion, this assertion does not remain, nowadays, entirely true. Models of criminal justice, in most States governed by the rule of law, do not longer meet the initial dichotomy and gradually tend to be unified towards a standard model within “mixed” criminal justice systems essentially based on the adversarial and fair trial principles. In this perspective, the notion of pre guilty plea needs to be clarified. This notion asserts itself alongside with legislative reforms, thus becoming a genuine tool of criminal policy aiming at a better efficiency in the criminal process through a more prompt handling of criminal offences. Nevertheless, both in France and in England, the increasing resort to pre-guilty plea procedures requires a structural and organisational modification of criminal justice. As a consequence and regarding the global evolution of criminal justice systems, a general tendency has emerged introducing Public Prosecution authorities as the linchpin of the process. Safeguards should be provided in order to maintain a well-balanced criminal justice process, both efficient and legitimate.

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