Comment rendre intelligibles les injustices de genre dans toute leur extension ? Cette démarche de philosophie politique appliquée conduit à en tenter l’approche par les violences sexuelles comprises comme extrémisation de ces injustices. Dans une première partie, les limites de l’apport des théories de la justice sont mises en lumière à travers le féminisme libéral complexe de Susan Okin, qui centre sur les injustices de genre dans le travail et dans la famille. L’examen des évolutions de son questionnement y fait apparaître l’intuition de certaines exigences pour penser les violences sexuelles comme injustices, laissées par elle inexplorées. La deuxième partie, centrée sur des études contextuelles, est consacrée à des phénoménalisations de ces violences dans la société contemporaine. À partir de la théorisation du genre par Catherine MacKinnon comme domination sexualisée, et à l’aide des données fournies par des travaux d’anthropologie, se trouvent investiguées les violences hétérosexuelles entre adultes et les violences sexuelles intrafamiliales. De ce moment d’expérimentation la domination genrée ressort comme fonction dynamique des violences sexuelles. Une ultime étape explore des remédiations. Deux pratiques collectives de réparation et de prévention ouvrent sur une éthique féministe de la reconstruction dont la portée politique fait surgir les violences comme injustices structurelles. Des travaux d’Iris M. Young sont dégagées les exigences d’une prise en charge sociale de telles injustices. Le geste est amorcé enfin d’une reconstruction normative traçant les contours d’une justice non seulement distributive et réparatrice, mais aussi transformative. / How can one think of gender injustice in all its extension ? This research in applied political philosophy seeks to shed light on this problem by focusing on sexual violence as a social and structural phenomenon.In a first part, the limits of « theory of justice approach » are highlighted through an examination of one of its fullest attempts regarding gender, that is Susan Okin’s feminist liberalism. Evolutions in her works allow me to bring out some intuitions regarding the political implications of what would be an account of sexual violence taken as social injustice, yet such intuitions remained unexplored. Taking these limits seriously, the second part of this research sets to examine sexual violence as phenomenonalized in contemporary society. With MacKinnon’s theory of gender as sexualised domination as a critical background given by Okin herself for my investigation, I tackle heterosexual violence between adults as well as intrafamilial sexual violence. This experimental gesture leads me to elaborate gendered domination as a dynamic function of sexual violence. A last moment explores the remedies implied by such comprehension. Two forms of collective and feminist praxis as reparative and preventive, are analysed so as to bring out the normative foundations of what appears as a feminist ethics of reconstruction. Its political dimension leads to an apprehension of sexual violence as structural injustice. Iris Young’s work is discussed in the respect, so as to highlight the conditions of a full apprehension of sexual violence as injustice. A normative reconstruction that leads to envisage justice not only as distributive or reparative, but also as transformative.

Entre 1998 et 1999, plus de 20 000 Albanaises ont été agressées sexuellement par les forces serbes au Kosovo. Loin d’être un évènement singulier, le viol de guerre ne devrait pas constituer une évidence historique. Du moins, c’est dans cette perspective que nous avons choisi de l’étudier : comme un phénomène non évident, dont les origines posent question. Cette interrogation nous a conduits à considérer le silence des survivantes comme un indice : celui qui fait écho à un régime global du discours politique sur la sexualité. La censure discursive sur le sexe révèle les failles du patriarcat : dans sa manière de définir les femmes comme des minorités sexuelles, il participe pleinement à leur précarisation. Il apparait que la sexualité participe à la construction des identités, ainsi que de leur sécurité. À travers le genre, elle limite le champ des possibilités de chacun, et conduit les femmes à devenir des cibles sexuelles en temps de guerre. Sexualité, identité et (in)sécurité sont ainsi liées : ce sont des enjeux politiques inscrits dans des logiques de subordination, que la guerre exacerbe. Ainsi, il ressort de notre démarche intellectuelle, qui se réclame du féminisme, que les origines du recours stratégique au GBV sont polémogènes. Par polémogène, nous entendons la définition du philosophe et polémologue J. Freund : sources de conflits. Notre démarche théorique a donc emprunté au féminisme (matérialiste, postcolonial et queer) et à la polémologie (de G. Bouthoul à J. Freund), les bases conceptuelles à partir desquelles nous avons tenté de construire une science féministe de la guerre. En mettant en lumière les contributions des études de genre à la sociologie des conflits, nous avons dressé une méthodologie nous permettant de répondre à notre problématique. Elle nous a conduits à effectuer une ethnographie critique des pratiques corporelles et discursives à partir desquelles la construction de l’insécurité des Albanaises s’est effectuée dans la communauté albanaise du Kosovo, et la construction de la menace albanaise s’est réalisée du point de vue serbe dans le discours nationaliste. Au cœur de cette dialectique des perceptions albanaises et serbes a émergé la restriction intersectionnelle du champ des possibilités des Albanaises. Et c’est à partir de celle-ci que nous avons reproblématisé le mutisme des survivantes pour souligner les enjeux qu’il représente dans la société kosovare post-conflit. / Between 1998 and 1999, more than 20 000 Albanian women were sexually assaulted by Serbian forces in Kosovo. Far from being a singular event, the war’s rape should not constitute a historical obviousness. At least, it is in this perspective that we chose to study it: like a nonobvious phenomenon, which origins raise questions. This interrogation led us to consider the survivor’s silence as evidence: it echoes a global regime of political discourse about sexuality. The discursive censorship about sex reveals the flaws of patriarchy. In its way of defining women as sexual minorities, it participates integrally to their insecurity. It appears that sexuality participates to the construction of identities, and their security. Through gender, it limits the field of possibilities of each, and conduct women to become sexual targets during armed conflict. Sexuality, identity and (in)security are linked : these are political issues part of subordination logics that war exacerbates. So, it springs from our intellectual approach, which claims to be feminist, that the origins of strategic appeal of GBV are polemogenous, i.e., as philosopher and -polemologist J. Freund defined this term: sources of conflicts. Our theoretical approach borrows from feminism (materialist, postcolonial and queer) and from polemology (from G. Bouthoul to J. Freund) the conceptual bases from which we try to build a feminist science of war. Putting in light the contributions of gender studies to the sociology of conflict, we developed a methodology suited to these problematics. It led us to make a critical ethnography of corporal and discursive practices from which the construction of the Albanian women’s insecurity was done in the Albanian community in Kosovo, and the construction of the Albanian threat was achieved in the Serbian point of view in the nationalist discourse. Inside this dialectic between the Albanian and the Serbian perceptions emerged the intersectional restriction of Albanian women’s field of possibilities. From there, we re-problematized the survivor’s mutism to underline the issues it embodies in the post-conflict Kosovar society.

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne. / This comparative study, both transnational and transdisciplinary, allows to sketch out a portrait of “the European forensic psychiatrist”. Observation of the dynamics in the construction of expertise provides a good understanding of the forensic psychiatrist’s role and of the issues involved in his mission at each stage of the procedure (from investigation to trial, from assignment of a case to the drafting of the forensic report). Immersion in the working routine of forensic psychiatrists (observing forensic examinations, reading reports, interviews) as well as in the daily routine of the justice system (observing hearings, reading criminal records, interviews), allows a dynamic analysis furthering knowledge on the role of the forensic psychiatrist in the criminal proceedings dealing with sexual offences. This approach confronts the rigor of criminal law ruling the criminal process with the practical realities of its enforcement. This research examines the transformation of the role of the forensic psychiatrist in public policies, under the effect of the conceptual changes that have affected the perception of sexual crime and the risk of recidivism. From the judicial arena to public policies, a new figure of the forensic psychiatrist emerges in Europe.

Cette thèse porte sur le traitement pénal des viols et des agressions sexuelles. Attachée au processus de qualification de ces violences sexuelles lors de la phase d’enquête, qui mobilise policiers, médecins légistes et procureurs, la recherche vise à faire la sociologie pénale de la notion de consentement : objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de la mise en œuvre des poursuites par le parquet.Une ethnographie de dix mois a été conduite dans un service de police judiciaire d’une grande agglomération. Elle s’est accompagnée de la constitution d’une base de données à partir des dossiers traités par ce service. En parallèle, des entretiens ont été menés avec 18 policiers de trois Brigades des Mineurs, 10 médecins légistes, 10 magistrats du parquet, ainsi que 7 des membres d’une commission préfectorale d’action contre les violences faites aux femmes. Une observation des réunions de la commission a également été réalisée.La thèse montre que l’objectivation du non consentement par les acteurs pénaux emprunte trois voies. La première est celle de la violence et des corps : le non consentement est attesté par les traces laissées par la violence physique sur le corps des victimes. La seconde est relationnelle : la contrainte se déduit de l’analyse la relation entre le mis en cause et la plaignante, celle-ci étant entendue à la fois au sens de la nature du lien entre les parties, mais aussi de leurs positions respectives dans l’espace social. La troisième est celle des émotions : la plaignante doit faire la preuve de sa docilité et de sa souffrance en acceptant toutes les épreuves procédurales demandées par les acteurs pénaux.Ces différentes acceptions du non consentement et, partant, des violences sexuelles, varient suivant les contraintes institutionnelles et les professions des acteurs. Les policiers et les magistrats, qui ont rarement des jugements divergents sur les affaires, enquêtent à charge et décharge, sont plus susceptibles de remettre en cause la parole de la plaignante et sont orientés vers la recherche de la preuve, tandis que les médecins légistes considèrent qu’il ne leur appartient pas d’objectiver l’absence ou la présence d’un consentement. En outre, les féministes de la commission d’action contre les violences faites aux femmes contestent le cadrage policier des violences sexuelles car elles considèrent qu’il impute aux victimes la responsabilité de l’agression.Enfin, le travail de démonstration du consentement est un travail sur et avec des représentations de normes traditionnelles de sexualité. La sexualité des femmes et des adolescentes est située par les policiers et les magistrats dans la sphère de l’amour et des affects, tandis que celle des hommes est renvoyée du côté du besoin et de la pulsion. La thèse souligne l’intérêt des policiers des services étudiés pour la subjectivité féminine, ce qui est singulier dans une institution qui valorise la virilité. / This study addresses the handling of rape and sexual abuse by the criminal justice system. The legal characterisation of the facts regarding cases of sexual abuse was a crucial issue during the empirical research that was conducted for the purpose of this study among police officers, forensic doctors, and prosecutors. Consent has long been conceptualised from a political theoretic or legal theoretic perspective. This dissertation intends to analyse the concept of consent in light of sociology of law and examines it as an object involving police investigations, forensic medical examinations, and prosecution cases.A 10-month ethnographic research was conducted among the criminal police department of a big city in France. Using the complaints filed with this police department a data base was set up. In addition, a series of interviews were conducted with 18 police officers from three different child abuse investigation units, 10 forensic doctors, 10 prosecutors, and 7 members of a Prefectural committee developing actions fighting violence against women. 5 of their meetings were also observed.This dissertation shows that actors working in the criminal justice system have objectified what non-consent is in three distinct ways. First, actors objectify non-consent by violence: non-consent is evidenced by signs of violence on the body of victims. Second, non-consent is objectified by existing relationships: actors determine constraint by examining the nature of the relation between the respondent and the claimant as well as their respective position in social space. Third, actors objectify non-consent based on emotions: the claimant has to be docile and to openly share her pain while accepting the ordeals required by actors from the criminal justice system.These different interpretations of non-consent, and thus the different perceptions of sexual abuse, are variously distributed among actors according to their professional occupation and the institutional constraints they encounter. Police officers and prosecutors who investigate both incriminating and exonerating evidence are more likely to challenge the victim’s testimony and are more prone to look for pieces of evidence. In addition, the criminal justice system prevents police officers and prosecutors from developing different opinions on cases. In contrast, forensic doctors consider that it is not for them to evaluate whether there has been consent or not. Regarding feminist activists participating in the Prefectural committee fighting violence against women, they strongly question how police officers have framed sexual abuse and consider that this framing blames women for experiencing sexual abuse.Finally, proving the existence of consent is a task that questions the actors’ own traditional representations of sexuality. Women and adolescent girls’ sexuality is perceived by police officers and prosecutors as a personal matter related to love and affects. Men’s sexuality, however, is regarded as a need and sex drive. This dissertation eventually underlines the concern of police officers for feminine subjectivity, which is a singular thing in an institution rewarding masculinity.

Ce projet de recherche est consacré à l’analyse des politiques sociales qui entourent les violences sexuelles envers les femmes. La visibilité de la violence sexuelle est récente. En dénonçant à la fin des années 1960, les violences sexuelles comme symbole de l'oppression des femmes, le mouvement féministe a été à l'origine de la reconnaissance par les politiques de ce « phénomène » comme une problématique sociale importante et d’intérêt public. L'étude est centrée sur le cas de la France depuis les années 1960 ; de l’émergence du problème social de la violence sexuelle à la formulation des plans gouvernementaux depuis 2005. Il s'agit d'analyser l'évolution du discours public sur les violences sexuelles au fil du temps et les réponses sociales offertes. Cette étude s’articule autour de deux préoccupations : la première est de comprendre comment s’est construite la question de la violence sexuelle, la seconde concerne l’analyse des politiques actuelles qui émanent de cette évolution. Pour comprendre ces questionnements, nous avons utilisé une méthode qualitative s’inspirant principalement de la méthode d’analyse documentaire. Nous avons procédé à l’analyse des différents plans d’actions gouvernementaux mis en place depuis 2005 et des écrits ministériels et scientifiques portant sur la problématique des violences sexuelles. Partant de ce matériel, d’autres documents sont utilisés afin de cerner le contexte historique et actuel. On retrouve par exemple les auteurs qui ont retracés l’histoire de cette problématique à travers les siècles mais aussi les enquêtes sociologiques, qui ont contribué à évaluer l’ampleur du phénomène, ou la revue de presse, qui aide à mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Cette recherche s’inscrit principalement dans le courant théorique constructiviste développé par Spector et Kitsuse (1977), repris et explicité par Loseke dans son livre Thinking about social problem (2003). Enfin, un recours à la comparaison internationale par l’exemple du Québec nous a permis d’éclairer certaines particularités françaises. / This research is devoted to the analysis of social policies surrounding sexual assault against women. The visibility of sexual violence is recent. Denouncing the late 1960s, sexual violence as a symbol of the oppression of women, the feminist movement was behind the recognition by policy, this "phenomenon" as an important social problem and public interest. The study focuses on the case of France since the 1960s; the emergence of the social problem of sexual violence in the formulation of government plans since 2005. It is to analyze the evolution of public discourse on sexual violence over time and social responses offered. This study jointed on two concerns: the first is to understand how is built the issue of sexual violence, the second concerns the analysis of current policies from this development. To understand these questions, we used a qualitative approach based principally on the documentary research methods. We analyzed the different government action plans established since 2005 and ministerial and scientific literature of sexual violence. Based on this reading material, other documents are used to identify the historical and current context. Found for example sociological investigations, which have contributed to value the extent of the phenomenon, or a press release, which will help better understand the stakes of today. This research is mainly in the constructivist theory developed by Loseke in his book Thinking about social problem (2003). Finally, a recourse to the international comparison by the example of Quebec will allow us to clarify some French features.

Ce projet de recherche est consacré à l’analyse des politiques sociales qui entourent les violences sexuelles envers les femmes. La visibilité de la violence sexuelle est récente. En dénonçant à la fin des années 1960, les violences sexuelles comme symbole de l'oppression des femmes, le mouvement féministe a été à l'origine de la reconnaissance par les politiques de ce « phénomène » comme une problématique sociale importante et d’intérêt public. L'étude est centrée sur le cas de la France depuis les années 1960 ; de l’émergence du problème social de la violence sexuelle à la formulation des plans gouvernementaux depuis 2005. Il s'agit d'analyser l'évolution du discours public sur les violences sexuelles au fil du temps et les réponses sociales offertes. Cette étude s’articule autour de deux préoccupations : la première est de comprendre comment s’est construite la question de la violence sexuelle, la seconde concerne l’analyse des politiques actuelles qui émanent de cette évolution. Pour comprendre ces questionnements, nous avons utilisé une méthode qualitative s’inspirant principalement de la méthode d’analyse documentaire. Nous avons procédé à l’analyse des différents plans d’actions gouvernementaux mis en place depuis 2005 et des écrits ministériels et scientifiques portant sur la problématique des violences sexuelles. Partant de ce matériel, d’autres documents sont utilisés afin de cerner le contexte historique et actuel. On retrouve par exemple les auteurs qui ont retracés l’histoire de cette problématique à travers les siècles mais aussi les enquêtes sociologiques, qui ont contribué à évaluer l’ampleur du phénomène, ou la revue de presse, qui aide à mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Cette recherche s’inscrit principalement dans le courant théorique constructiviste développé par Spector et Kitsuse (1977), repris et explicité par Loseke dans son livre Thinking about social problem (2003). Enfin, un recours à la comparaison internationale par l’exemple du Québec nous a permis d’éclairer certaines particularités françaises. / This research is devoted to the analysis of social policies surrounding sexual assault against women. The visibility of sexual violence is recent. Denouncing the late 1960s, sexual violence as a symbol of the oppression of women, the feminist movement was behind the recognition by policy, this "phenomenon" as an important social problem and public interest. The study focuses on the case of France since the 1960s; the emergence of the social problem of sexual violence in the formulation of government plans since 2005. It is to analyze the evolution of public discourse on sexual violence over time and social responses offered. This study jointed on two concerns: the first is to understand how is built the issue of sexual violence, the second concerns the analysis of current policies from this development. To understand these questions, we used a qualitative approach based principally on the documentary research methods. We analyzed the different government action plans established since 2005 and ministerial and scientific literature of sexual violence. Based on this reading material, other documents are used to identify the historical and current context. Found for example sociological investigations, which have contributed to value the extent of the phenomenon, or a press release, which will help better understand the stakes of today. This research is mainly in the constructivist theory developed by Loseke in his book Thinking about social problem (2003). Finally, a recourse to the international comparison by the example of Quebec will allow us to clarify some French features.

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Les violences sexuelles en milieu universitaire (VSMU) sont une problématique s’inscrivant dans un contexte social plus large de violences envers les femmes (Comité permanent de la condition féminine, 2017). Les violences sexuelles peuvent avoir un impact important dans la vie des personnes qui les subissent et ces conséquences peuvent être teintées par la manière dont les proches, les professionnel·le·s et les institutions y répondent lorsque ces situations sont dévoilées ou dénoncées (Campbell et al., 2009; Ullman, 2010). La présente recherche est issue de l’Enquête Sexualité, Sécurité et Interactions en Milieu Universitaire (ESSIMU) : Ce qu’en disent étudiant.es, enseignant.es et employé.es (Bergeron et al., 2016). À l’aide d’un questionnaire en ligne, l’ESSIMU a récolté les récits de 2057 répondant·e·s provenant de six universités du Québec, dont 332 répondant·e·s rapportant 357 situations de VSMU faisant mention d’un (non )dévoilement ou d’une (non-)dénonciation qui ont été analysées dans la présente recherche. Cette recherche qualitative descriptive cherche à explorer les expériences de (non-)dévoilement et (non-)dénonciation à travers une analyse thématique des motifs, des réactions sociales, des retombées et des raisons de ne pas dénoncer ou dévoiler. L’analyse thématique a permis de décrire les raisons pour lesquelles les étudiant·e·s, employé·e·s et enseignant·e·s qui vivent des situations de VSMU dévoilent, dénoncent ou ne le font pas. Les situations analysées montrent que lorsqu’ils·elles dévoilent, c’est surtout informellement à des membres de leur entourage personnel ou à des collègues. Il y en a aussi qui dévoilent ou dénoncent à des destinataires formels comme des personnes en position d’autorité ou des ressources universitaires. Les réactions reçues après un dévoilement ou une dénonciation sont surtout des réactions positives comme des réponses de soutien émotionnel, mais des réactions négatives, dont des réactions minimisant ou invalidant l’expérience ou les sentiments de la personne sont aussi rapportées. Les résultats sont discutés en lien avec les concepts centraux identifiés dans la recension des écrits, dont les motifs de (non )dévoilement et (non )dénonciation et les réactions sociales. Des recommandations pour la recherche et l’intervention sont données. / Sexual violence on university campuses (SVUC) is a problem in the broader social context of violence against women (Comité permanent de la condition féminine, 2017). Sexual violence can have a significant impact on the people who experience it and these consequences can be influenced by the way in which friends, family, professionals and institutions respond when these situations are disclosed or reported (Campbell et al., 2009; Ullman, 2010). This research is part of a larger study intitled Enquête Sexualité, Sécurité et Interactions en Milieu Universitaire (ESSIMU) : Ce qu’en disent étudiant.es, enseignant.es et employé.es (Bergeron et al., 2016). Using an online survey distributed in six Quebec universities, ESSIMU collected accounts of SVUC situations from 2057 respondents including 332 respondents reporting 357 SVUC situations described as (not) disclosed or (not) reported, which were analyzed in the present qualitative research. This descriptive research seeks to explore the experiences of disclosure, reporting, nondisclosure and not reporting through a thematic analysis of the reasons for disclosing and reporting, social reactions, outcomes and reasons for not reporting or disclosing. The thematic analysis made it possible to describe the reasons for which the students, employees and teachers who experienced situations of SVUC disclose, report or do not. The situations analyzed show that when they disclose, it is mainly informally to members of their social network or to colleagues. There are also people who disclose or report to formal providers such as people in authority or university resources. Reactions received after disclosure or reporting are mostly positive reactions such as responses of emotional support, but negative reactions, including reactions that minimize or invalidate the person’s experience or feelings are also reported. The results are placed in relation with key concepts identified in the literature review, including reasons for (not) disclosing or (not) reporting and social reactions. Recommendations for research and intervention are given.

On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs. / We are witnessing an important evolution in Western society of the condemnation and legal justice as regard to sexual violence towards children, teenager especially girls, but also young boys. It is in this context that my research has been carried out. There has been a double inquiry; legislative sociology; and judicial sociology. They put up to date the important placing of age reference, the evolution as regarding sexual norms and representations of illicit sexual relations.The firs investigation of legislative historic sociology carries on the evolution of French penal codes dating from the French Revolution to today. It is censed on slow mutations of categories of incrimination that consent (no longer the matrimonial state) becomes the major point that separates permission and the forbidden. The second inquiry of judicial sociology was carried out int the archives of two correctional courts, two children correctional courts in the South of France. It carries upon the documentation of eighty-one judged cases from 2010 for sexual offences against minors. The aim is to put light upon penal qualification of facts, not only the problem of legal proof but also changes as regard to social and judicial norms. The point these two inquiries have in common i the update of two forms of sexual consent: statuary and situation.Throughout this research, the facts were analyzed from different angles: the social-juridical treatment of ages status (minors vs of age and minors vs minors). The meaning given to the age of consent, and legal responsibility; the legal difficulties as regard to incest and finally gender discrepancies between victims and aggressors.

Notre étude s’intéresse au travail des fonctionnaires internationaux du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit (RSSG-VSC) en République démocratique du Congo (RDC) sous le prisme de l’idéal type wébérien de la bureaucratie. À partir de six entretiens semi-directifs et de l’analyse de sources publiques onusiennes, cette étude vise à mettre en perspectives les points de vue des fonctionnaires du Bureau au regard de leurs missions et des moyens dont ils disposent pour les remplir. Ce travail s’intéresse aussi à la portée de l’action du Bureau du RSSG-VSC en RDC, du point de vue de ces fonctionnaires internationaux basé au siège. Aucune étude qualitative n’a été menée sur le travail des fonctionnaires du Bureau du RSSG-VSC par le passé. De plus, les rapports annuels du Secrétaire général disponibles au grand public ne permettent pas de comprendre l’intégralité de son action en RDC. Ainsi, ce projet de recherche cherche précisément à combler cette lacune. L’analyse des données recueillies montre que la création du mandat aurait été préméditée : en effet, malgré plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et appels à la cessation de ces violences, la perpétration de ces crimes perdurait. Ainsi, le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général pour les Enfants et les conflits armés aurait permis, grâce à un travail de plaidoyer combiné avec les appels de la communauté internationale, à la création du mandat du RSSG-VSC. Les objectifs du mandat, à savoir mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits à travers le monde en contribuant à libérer la parole des victimes, assurer leur réintégration dans les communautés, comblant les lacunes et renforçant les connaissances sur ces crimes sont partagés par tous les répondants, de manière identique. De plus, la vision de leur travail au sein du Bureau est unanimement partagée. Toutefois, les points de vue des répondants divergent davantage lorsqu'ils abordent le thème de la portée des actions du Bureau. Les défis à relever par le mandat sont encore nombreux afin d’éradiquer de la surface de la planète les violences sexuelles liées aux conflits. / Our study focuses on the work achieved by international civil servants at the Office of the Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict (SRSG-SVC), regarding the situation in the Democratic Republic of the Congo (DRC) through the prism of the Weberian bureaucracy. Based on six semi-directive interviews and the analysis of United Nations public sources, this study aims to providing perspectives on the views of the Office’s officials in relation to their missions and the means at their disposal to carry them out. This academic work also focuses on the scope of the work of the RSSG-VSC Office in the DRC, from the point of view of these international officials based in headquarters. So far, no qualitative studies had been conducted on the topic of the work of these civil servants. In addition to that, the Secretary-General’s annual reports drafted by this Office do not provide an understanding of the full scope of the work done in the DRC. Thus, this research project seeks to fill this gap. The analysis of the data collected shows that the creation of the mandate would have been premeditated: indeed, despite several Security Council resolutions and call for the end to conflict-related sexual violence, these crimes continue to be perpetrated. Thus, the mandate of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict would have enabled the creation of the mandate of the SRSG-SVC, through advocacy work combined with multiple calls from the international community. The mandate’s goals which are ending conflict-related sexual violence around the world by helping to free victims’ voices, ensuring their reintegration into communities, filling gaps and strengthening knowledge about these crimes are shared by all respondents. In addition, the vision of their work within the Office is unanimously shared. However, respondents’ views differ when addressing the scope of the Office’s actions. The mandate still faces many challenges to end rape in war.