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Fondements théoriques et origines de l’Union européenne : la récursivité de l’élargissement comme principe ordonnateur du modèle communautaire

Bélanger, Marie-Ève January 2014 (has links)
Cette thèse suggère que l’avènement d’un discours proprement européen au milieu du XXe siècle a pour corollaire la genèse d’un espace dénationalisé : la communauté politique européenne. L’Union européenne est donc envisagée comme la performance et le produit de l’européanité. Définie comme « les Européens en train de parler Europe », l’européanité est l’acte de langage (Austin, 1970) qui associe le « nous » au territoire communautaire, suscitant ainsi les conditions de possibilité de son existence. Cas tout à fait particulier dans le monde interétatique contemporain, cet espace, fondé de manière intersubjective par les Européens en train de discuter collectivement des modalités du vivre ensemble, n’est pas délimité par la ligne de partage des souverainetés (Raffestin, 1986). À l’image d’une communauté européenne jamais stabilisée et existant toujours dans un devenir politique (Deleuze, 1975), le territoire européen est en constante expansion, systématiquement plus étendu dans le discours que dans ses frontières administratives temporaires. Depuis la Déclaration Schuman (1950) proclamant la communauté « ouverte à la participation des autres pays d’Europe » jusqu’aux négociations d’adhésion en cours avec les États de l’ex-Yougoslavie, l’européanité déborde littéralement des frontières étatiques. Ce surplus (Derrida 1979) est périodiquement cristallisé, mais jamais endigué, par l’élargissement. L’analyse synchronique du discours (Saussure, 1972) montre que plus l’européanité est partagée, plus elle crée de sens et plus elle s’étend de manière à la fois verticale (approfondissement) et horizontale (élargissement). Cet excédent permet la récursivité de l’élargissement pacifique des frontières de l’européanité, causant une rupture dans le cycle de la nécessité de répondre à la violence par la violence, caractéristique du fondement de l’État (Benjamin, 2012). La construction européenne est fondée dans la performance politique de la communauté européenne. L’ordre européen qui en découle repose sur la construction du premier « nous » politique moderne débarrassé de sa contrainte étatique. Cette recherche se veut une contribution à la réflexion sur l’élaboration d’une théorie fondamentale de l’UE. Grâce à l’étude approfondie des élargissements de l’espace politique européen entre 1972 et 2012, c’est un cadre pour l’étude de la nature de la construction européenne qui est développé à travers la démonstration que l’analyse du discours n’est pas un simple outil méthodologique, mais qu’elle constitue une véritable théorie de la construction du politique, et, partant, de l’intégration européenne.
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Le syndicalisme nordique à l'épreuve de l'intégration européenne : exemple d'engrenage politique dans un système de gouvernance à niveaux multiples

Gebert, Raoul January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'évolution des relations entre l'Union européenne et le conseil de l'Europe : entre coopération et concurrence (1948- 2014) / The evolution of the relationships between the European Union and the Council of Europe : between cooperation and competition (1948-2014)

Ongono Pomme, Alexandra 21 January 2019 (has links)
Cette thèse porte sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe de 1948 à 2014. Liées par un objectif commun d’une union politique entre les peuples d’Europe, ces deux organisations européennes entretiennent dès leur genèse des liens où coopération et concurrence se côtoient à des degrés différents en alternance. L’objectif de cette étude est donc d’analyser la nature de ces relations, la condition et la manière dont elles se mettent en place. Elle permet ainsi de réaliser une comparaison des deux organisations autour de paramètres politique, institutionnel et matériel. Il s’agit aussi d’apporter un regard nouveau sur l’histoire de l’intégration européenne : en s’élevant au-dessus d’une analyse intrinsèque de l’histoire de l’UE, l’intégration européenne est alors appréhendée par rapport aux interactions de l’UE avec le Conseil de l’Europe. / This thesis focuses on the relationship between the European Union and the Council of Europe for the period 1948- 2014. Having as their common objective a political union among the people of Europe, these two European organisations have alternated since their creation between cooperating stance and competitiveness.Therefore, the aim of this research study is to analyse the nature of these relationships, casting light on the conditions and the way in which these were put in place. The thesis makes a structured comparison of the two organizations regarding the relevant political, institutional and material parameters. It also aims at providing a fresh look at the history of European integration: by going beyond an intrinsic analysis of the history of the EU, European integration is thus understood in relation to the interactions of the EU with the Council of Europe.
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De l’École royale militaire de Belgique à une université européenne de défense. La clef d’une défense européenne !

Marsia, Jean 07 September 2015 (has links) (PDF)
De l’École royale militaire de Belgique à une université européenne de défense. La clef d’une défense européenne !Jean Marsia, colonel administrateur militaire e. r. La thèse envisage l’origine et le passé de l’École royale militaire (ERM), ainsi qu’un avenir souhaitable et possible pour elle, dans le cadre d’une défense européenne. Elle montre que celle-ci devient de plus en plus indispensable et requiert la création des États-Unis d’Europe, seul moyen de relancer l’Europe politique et l’Europe de la défense, de créer l’armée européenne. Celle-ci aurait besoin d’officiers, et de les former. Pour ce faire, les universités de défense existantes seraient intégrées dans un réseau du type University of California, formant une université européenne de défense ou European Defence University (EDU), visant à l’excellence scientifique. Pour esquisser aussi complètement que possible l’EDU et son contexte, la méthodologie met en œuvre de nombreuses disciplines relatives au comportement humain, dont l'histoire, la sociologie, la psychologie, ainsi que les sciences politiques, pour décrire l’évolution, inquiétante, des relations internationales. L’origine historique de la formation universitaire au commandement dispensée aux candidats officiers par l’ERM peut se résumer ainsi :le programme d’éducation des futures élites occidentales, civiles et militaires, formulé par Socrate et complété au début de l’empire romain par Quintilien, est resté en vigueur jusqu’à la Révolution française sous l’intitulé « les sept arts libéraux ». Vitruve, l’ingénieur en chef de César et d’Auguste, transmets le résumé de la littérature technique, grecque et latine, civile et militaire, dans son De architectura. Le Moyen Âge préserve tant bien que mal ce double héritage et développe l’esprit chevaleresque, qui incite à une conduite vertueuse, probe, courageuse. Lorsque les Maures introduisent l’artillerie, les Espagnols, pour les surpasser, se dotent notamment d’une unité militaire de formation d’officiers. Lors des guerres de Religion, Juste-Lipse enseigne l’art militaire de l’Antiquité à de futurs officiers protestants à l’université de Leiden. Simon Stevin y forme ensuite des ingénieurs militaires. La vie universitaire et la vie militaire ayant leurs spécificités et leur esprit particulier, il apparaît que la formation d’officier et d’ingénieur militaire se ferait mieux dans une institution militaire d’enseignement supérieur, dont la thèse retient deux exemples. En 1675, l’Espagne crée à Bruxelles la première école militaire moderne, l’Escuela General de Batalla. Son directeur, Sebastián Fernández de Medrano, formé à l’université de Salamanque puis devenu officier, y enseigne les sciences de l’ingénieur et le travail d’état-major, tout en inculquant le sens de l’honneur et l’esprit chevaleresque. Dans le camp protestant, Wilhelm zu Schaumburg-Lippe-Bückeburg, formé aux universités de Genève, Leiden et Montpellier, développe dans sa Kriegsschule une pédagogie promouvant la pensée et l’action indépendantes, l’initiative personnelle, l’esprit critique. Gerhardt Scharnhorst, son élève de 1773 à 1777, est fort influencé par la personnalité et la pédagogie du comte. Il joue après 1806 un rôle considérable dans le redressement de la Prusse, notamment en formant à partir de 1801 des officiers ayant du discernement, du courage, de la détermination et la confiance de leurs subordonnés, ainsi que la connaissance de l’art de la guerre. Cette formation fait naître le sens du bien commun et de la solidarité, développe l’autonomie et le goût de la recherche, conformément au principe formulé par Wilhelm von Humboldt, le fondateur en 1810 de l’Université de Berlin: si les universités recherchent la science comme telle, elles ont un but, lequel assure leur cohérence. En 1794, le Comité de salut public établit à Paris une École centrale des travaux publics. Le Directoire la dénomme École polytechnique en 1796 et confie les spécialités aux Écoles d'application, dont celle de l'artillerie et du génie, qui est sise à Metz. En 1802, Bonaparte, Premier Consul, donne pour mission à l’École polytechnique de former des ingénieurs pour l’armée et l’administration. Il fonde l’École spéciale militaire, pour assurer aux candidats officiers une formation supérieure, littéraire et technique ;une instruction militaire poussée ;une éducation physique. En 1833, un projet de loi organique de l'École militaire belge est déposé à la Chambre par le ministre de la Guerre. Le 7 février 1834, sans attendre que la loi soit votée, Léopold Ier nomme un polytechnicien français, le lieutenant-colonel Chapelié, à la direction des études et au commandement de l’École. Elle prend ses quartiers, comme celle de Medrano, au Coudenberg. Elle suit les programmes des Grandes Écoles françaises, mais pas leur méthode, car l’ERM est alors très proche de l’ULB. Celle-ci est administrée par Pierre-Théodore Verhaegen. Auguste Baron y fait office de recteur. L’ULB s’installe, le 20 novembre 1834, dans l’ancien palais de Charles de Lorraine. Il contient des laboratoires de chimie et de physique, utilisés également par l’École militaire. En effet, jusqu’en 1840, les mêmes professeurs enseignent ces matières à l’ERM et à l’ULB. Baron et un célèbre professeur de mathématiques, Pierre Verhulst font de même. Verhaegen, député depuis 1836, et le colonel du génie Remy De Puydt, un autre député libéral, font approuver à la Chambre en 1837 l’idée que l’École militaire doit être «une authentique université militaire», et que, contrairement au système français, les mêmes professeurs donnent la théorie et les cours d'application. Grâce à leur intervention, le projet de loi organique de l’ERM est amendé. Il devient la loi du 18 mars 1838. À partir de 1946, le programme fixé par la loi de 1929 pour les facultés civiles d’ingénieur est d’application à l’ERM. Le général Beernaerts stimule la recherche scientifique et obtient l’accession de l’ERM au FNRS. Le général Paelinck commence en 1990 la rénovation du campus Renaissance. Il adapte la formation militaire au contexte politico-militaire d’après la Guerre froide. La délivrance des diplômes et la collation des grades académiques par l’ERM sont réglées sous son commandement, par la loi fédérale et par les décrets des Communautés flamande et française. André Flahaut, ministre de la Défense de 1999 à 2007, fait entrer l’ERM dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur et dans l’Espace européen de la recherche. Il fait voter les lois qui dotent l’ERM d’une personnalité juridique distincte de l’État, de la liberté académique et de l’habilitation à délivrer des doctorats. Il quadruple ses crédits de recherche scientifique entre 1999 et 2003. Fruits de cette politique, l’ERM obtient sa charte ERASMUS en 2005. En 2009, elle est accréditée par la Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie et la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) de France. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, n’a pas effacé l’échec, en 2005, du traité constitutionnel. L’Europe politique et l’Europe de la défense à 28 sont toujours bloquées. En mars 2012, j’ai eu l’opportunité de faire remarquer à Herman Van Rompuy que le Conseil européen n’avait plus discuté de la défense depuis 2005. Cela a initié un processus qui a conduit les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne à fixer, en décembre 2013, un plan d’action et un nouveau rendez-vous en juin 2015. Mais en juin dernier, le Conseil européen a reporté l’examen des questions de défense au second semestre 2016. Or, les 28 États membres de l'Union européenne comptent aujourd’hui un million et demi de militaires, mais seuls 80.000 soldats environ sont utilisables en opérations extérieures. Faute de réelles capacités militaires, ces États membres ne peuvent assurer notre sécurité. Ils font, pour la plupart, appel à l’OTAN, c’est-à-dire aux USA. Cela a permis aux États membres de réduire drastiquement leur effort de défense, mais celui-ci est encore de 200 milliards d'€ par an, qui sont largement gaspillés :en dépensant plus de la moitié du budget de défense des USA, les Européens n’obtiennent qu’un dixième de leurs capacités. Il faut donc reprendre notre processus d’intégration politique et militaire avec un noyau restreint d’États membres, qui constitueraient les États-Unis d’Europe. Ce sont ceux qui sont le moins souverains. Ils ont eu la volonté politique nécessaire pour devenir membres de la zone euro, mais cette volonté est insuffisante :la zone euro est en difficulté depuis 2008. Dès la chute du mur de Berlin, l’Allemagne réclame un approfondissement de l’Europe politique, ce que refusent la France et le Royaume-Uni, eu égard à leur qualité de membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU. Ce statut privilégié leur ferme la porte des États-Unis d’Europe. Six États, membres de la zone euro ne le sont pas de l’OTAN. Leur neutralité les écarte également. Enfin, une défense commune intéresse d’abord les États aux moyens modestes, en termes de budget de défense et de base industrielle et technologique de défense. Sur base de ces critères, 10 États sont potentiellement membres des États-Unis d’Europe. Ce sont :la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Le BENELUX et les États baltes devraient être, selon moi, les moteurs de cette initiative. Un premier noyau pourrait à terme absorber l’Espagne, puis l’Italie, puis l’Allemagne. Pour rejoindre les États-Unis d’Europe, certains États membres de l’Union européenne pourraient adopter l’euro ou rejoindre l’OTAN. Les États-Unis d’Europe finiraient par reprendre le siège français au Conseil de sécurité. Cela permettrait à la France de les rejoindre. Les États-Unis d’Europe seront à l’évidence multilingues et multiculturels. L’EDU aurait à se fonder sur nos valeurs, parfaitement identifiées par l’Union européenne. Elles se résument en un mot :l’humanisme. Il repose sur la tolérance et l’éthique. L’EDU susciterait, chez les officiers des forces armées des États-Unis d’Europe, la fraternité d’armes qui leur permettra de s’y intégrer, sans se couper de leurs racines. Le personnel, détaché par les États membres à l’OTAN, à l’Eurocorps ou à l’état-major de l’Union européenne, est loyal à l’institution qu’il sert. Mais c’est son corps d’origine qui décide de ses futures promotions et affectations. Les forces armées des États-Unis d’Europe devraient donc être un corps fédéral d'officiers, de sous-officiers et de volontaires. Cela exige une formation commune qui développe l’aptitude au commandement, essentielle pour un officier. Cette aptitude croît avec la culture générale, qui confère la supériorité intellectuelle, et avec la maîtrise de l’art du commandement, qui apprend, par la théorie et la pratique, ce que sont le rôle et les caractéristiques du chef militaire, de l’esprit de corps, de la discipline et de l’éthique. Pour que l’officier ait les attitudes adéquates, la formation à l’EDU développerait la résilience et l’aptitude à établir des relations interpersonnelles. Pour dispenser cette formation d’officiers, tout au long de la vie, l’EDU devrait disposer d’un concept de formation qui tende à former l’esprit, le corps et le caractère des élèves et des stagiaires, pour que les officiers européens soient aptes à maintenir ou à rétablir la paix, tout en préservant autant que possible la vie de leurs soldats. Ce concept devrait envisager le long terme :il ne s’agirait pas uniquement de former des sous-lieutenants, mais bien de futurs colonels et généraux. Produire des officiers de qualité implique de viser l’excellence scientifique. Pour l’atteindre, l’EDU serait un espace de liberté, de débat intellectuel, de recherche et d’innovation, capable de promouvoir la tolérance, l’équité et la démocratie. L’EDU devrait être impartiale, ouverte sur monde civil et l'étranger, tout en développant une culture, une citoyenneté et un patriotisme européens. Elle inciterait les individus qui cherchent à s’élever socialement à s’engager dans les forces armées européennes. L’EDU devrait contribuer au développement de la culture européenne de sécurité et de défense, ainsi que d’une doctrine militaire et d’un style de commandement, adaptés aux valeurs européennes et aux défis du XXIe siècle. Ils seraient donc spécifiques aux États-Unis d’Europe. Leur base serait d’une part l’esprit d’initiative et d’autre part le sens des responsabilités, comme c’est le cas dans la Bundeswehr, grâce à son fondateur, le général von Baudissin. Il s’est inspiré de Scharnhorst. C’est aussi ce qu’a fait de Gaulle dans son livre « Le fil de l’épée » paru en 1932. Pour dispenser cette formation, les États-Unis d’Europe grouperaient au sein de l’EDU leurs universités de défense, pour remplir de façon coordonnée leurs trois missions :donner une formation universitaire au commandement ;faire de la recherche et effectuer des prestations pour tiers. Pour réduire les dépenses qui ne créent pas de capacités opérationnelles, les autres institutions militaires d’enseignement supérieur seraient rationalisées :les États membres de l’Union européenne disposent aujourd’hui d’environ 60 écoles militaires et de 40 collèges de défense. Les institutions qui ne sont pas habilitées au doctorat voire au master seraient supprimées ou associées à l’EDU en tant que colleges. L’EDU devant à terme pouvoir orienter, coordonner, gérer de multiples implantations géographiques, dispersées aux quatre coins de l’Europe, un modèle a été sélectionné après analyse comparative :The University of California, qui compte 10 campus de haut niveau, dont Berkeley, Los Angeles, San Diego. Pour constituer un pilier européen crédible de l’OTAN, les États-Unis d’Europe auront besoin de capacités militaires, mais aussi d’une base industrielle, technologique et scientifique de haut niveau. La recherche bénéficierait à l'enseignement académique à l’EDU. Elle contribuerait au progrès des sciences et des technologies. Elle serait utile à la société européenne, en augmentant sa sécurité et son bien-être. L’EDU ne pourrait organiser la formation et obtenir les ressources nécessaires pour exécuter ses trois missions, en termes de budgets, de personnel, de documentation, de matériel et d’infrastructure, sans l’appui d’une direction générale de la Formation, qu’il conviendrait de créer au sein de l’état-major de Défense des États-Unis d’Europe. La thèse permet de tirer quelques conclusions et notamment que Charles de Gaulle avait raison en 1953 de s’opposer à la Communauté européenne de défense, et d’exiger une Europe politique, capable de définir une politique européenne de sécurité, comme préalable à une armée européenne. Former des militaires, et spécialement des officiers, n’a de sens que s’ils sont au service d’une entité politique, pour mettre en œuvre sa politique de sécurité et de défense. Le développement de l’EDU doit donc suivre, et non précéder, la création des États-Unis d’Europe. Ceux-ci relanceraient l’Europe politique et l’Europe de la défense, créeraient l’armée européenne et fonderaient l’EDU. Le militaire a le monopole de l’usage de la force, pour défendre l’État, la liberté et la paix. Il n’y a pas d’alternative valable à sa formation en interne. L’outil de formation est donc une capacité opérationnelle primordiale. Le gouvernement belge devrait selon moi proposer aux États-Unis d’Europe, Bruxelles comme capitale, et l'ERM comme première pierre de l’EDU. L’EDU devrait être pour les États-Unis d’Europe ce que West Point, Annapolis et Colorado Springs sont pour les USA. Progressivement, leurs capacités de défense donneraient aux États-Unis d’Europe une place dans les relations internationales correspondant à leur puissance économique et à notre civilisation. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La libre circulation des fonctionnaires nationaux en Europe : le cas de quatre pays

Créon, Catherine January 2001 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'européanisation de la politique étrangère de la Slovénie

Routhier, François 16 April 2018 (has links)
L’intégration d’un État à l’Union européenne apporte des changements au sein des politiques nationales de cet État, phénomène connu sous le nom d’européanisation. Ce mémoire examine l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie et cherche à en établir la cause. Pour ce faire, une analyse du régime de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) établit d’abord que l’intégration européenne a augmenté entre 1992 et 2006, de même que l’intégration de la Slovénie au régime de PESC. Ensuite, les résultats de quatre études de cas sur la politique étrangère slovène sont analysés à travers deux lentilles différentes : la théorie rationaliste et la théorie constructiviste. La conclusion de cette recherche empirico-déductive est que la théorie rationaliste explique mieux l’européanisation observée que la théorie constructiviste, et que ce sont donc des calculs coûts/bénéfices qui ont mené à l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie. / The integration of a country into the European Union brings changes to the country’s national policies. This phenomenon is known as Europeanisation. This thesis looks into the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy and tries to establish its cause. In order to do that, an analysis of the common foreign and security policy (CFSP) regime first establishes that European integration increased between 1992 and 2006. The same is true of Slovenia’s integration to the CFSP regime. The results of four case studies on Slovenia’s foreign policy are then analysed through two different prisms: the rationalist theory and the constructivist theory. This empirico-deductive research shows that the rationalist theory explains the observed Europeanisation better than the constructivist theory. It therefore concludes that costs/benefits calculations led to the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy.
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Les valeurs de l'Union européenne

Labayle, Simon 24 April 2018 (has links)
L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son histoire. Ce choix s’exprime concrètement dans différentes dispositions issues des traités constitutifs. Les valeurs exercent notamment une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne. Il convient alors de s’interroger quant à la traduction concrète de la dimension fondatrice des valeurs dans le projet d’intégration et, donc, d’éprouver la force des convictions communautaires. L’objet de la recherche vise à déterminer si la revendication d’une Union fondée sur des valeurs résiste à la rigueur de l’analyse scientifique ainsi qu’à la pression des faits. Afin de démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs, il est d’abord nécessaire de mettre en relief la vocation structurante et fonctionnelle des valeurs pour l’Union. Il reste ensuite à mesurer à quel point leur portée existentielle dépend de l’enjeu de leur protection, qu’elle soit politique, administrative ou juridictionnelle. Mots-clés : Valeurs, Principes, Identité, Adhésion à l’Union, Elargissements, Droit de retrait, Pluralisme, Adhésion à la CEDH, Crises, Etat de droit, Dialogue des juges. / The European Union is, according to Article 2 TEU, "founded" on "values" precisely identified. The preamble of the Charter of Fundamental Rights draws a similar conclusion in almost identical terms. These "values" are inseparable from the EU under its primary law. The legal affirmation of this fundamental dimension is systematically claimed. It refers to a research of essentiality suggesting that the Union voluntarily gives a central place to its values, which confirms the analysis of the main stages of its history. This choice is expressed in various provisions of the founding Treaties. These values carry a decisive influence on fundamental issues such as the definition of the objectives of the Union (Article 3 TEU), the imposition of any sanctions against Member States that threaten their integrity (Article 7 TEU), the orientation of the relationships it forges with its neighbours (Article 8 TEU), and the terms of the possible accession of a state outside the European Union (Article 49 TEU). Beyond the symbolic, legal and political scope of these themes, the values determine the specific identity of the European Union. Thus, it is appropriate to question the concrete translation of the founding dimension of the values in the integration project and, therefore, to test the strength of community beliefs. The aim of the research is to determine whether a Union based on values can withstand the rigour of scientific analysis as well as the pressure of events. In order to demonstrate the consubstantial nature and the irreversibility of the link shared by the European Union and its beliefs, it is crucial to highlight the structural and functional vocation of the values for the Union. Lastly, their existential scope is yet to be assessed as this will depend from the level of their protection, whether political, administrative or judicial. Keywords: Values, Principles, Identity, Accession to the European Union, Enlargement, Right to withdraw, Pluralism, Accession to the ECHR, Crisis, Rule of law, Judicial dialogue.
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Citoyenneté et construction européenne: étude de la formation du concept de citoyenneté et de la recomposition de ses formes institutionnelles dans le cadre de la construction européenne

Magnette, Paul January 1998 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Culture et politique régionale de l'Union européenne. Acteurs et dynamiques d'un cadre d'intervention inopérant : la région Sicile. / Culture and the European Union Regional Policy. Players and dynamics of an inoperative intervention framework : the Sicily Region

Bouquerel, Fanny 10 December 2015 (has links)
Cette recherche étudie la mise en œuvre de la politique de cohésion communautaire en Région Sicile en analysant particulièrement son volet culturel. En adoptant une approche à l’échelle microscopique basée sur de nombreux entretiens, nous mettons à jour un cadre d’intervention inopérant. Caractérisée par son extrême complexité, la politique de cohésion, élaborée dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux, s’articule difficilement avec la politique de développement des régions et pays concernés. Sa mise à l’épreuve du terrain révèle des failles remettant lourdement en cause son efficacité. La culture y est reconnue pour sa contribution au développement du tourisme fondé sur la valorisation du patrimoine, envisagé comme l’une des principales ressources locales. Pourtant, l’évolution divergente du référentiel culturel à Bruxelles, en Italie et en Sicile a précarisé sa place et reflète une vision réductrice qui s’intéresse uniquement à son impact économique. Par ailleurs, cette politique promeut le principe du partenariat, qui suppose l’implication de l’ensemble des parties prenantes d’un territoire. En Sicile, la Région se réserve pourtant la grande majorité des financements disponibles, forte de son pouvoir et de sa compétence culturelle, au détriment d’un secteur culturel faiblement structuré qui reste globalement exclu. Enfin, la politique de cohésion apparaît comme un révélateur des crises politiques sicilienne et européenne : certains acteurs institutionnels insulaires privilégient volontairement l’inertie, tandis que le manque de réaction des institutions communautaires pourrait traduire l’absence de volonté de promouvoir une réelle cohésion européenne. / This research explores the implementation of the communitarian Cohesion policy in the Sicily Region, focusing on its cultural component. An approach at the microscopic scale based on numerous interviews discloses an ineffective operating framework. The extreme complexity of the Cohesion policy, which is the produce of a multilevel governance system, presents difficulties when it comes to its articulation with the national or regional Development policies. Its implementation at the grass root level shows flaws that heavily hinder its effectiveness. Culture is acknowledged for its contribution to the development of a heritage-based tourism, which is considered to be a major local asset. And yet, the increasingly divergent interpretation of the cultural referential in Brussels, Italy or Sicily has weakened its role, reflecting a simplistic vision focussing only on its economic impact. In addition, Cohesion policy promotes the principle of partnership, implying the involvement of all the stakeholders in a region. However, in Sicily the powerful regional government is still by far the main beneficiary of these structural funds at the expense of the cultural field, which is poorly organised and remains largely excluded. Finally, the Cohesion policy reveals a political crisis at the European and Sicilian levels: some institutional players on the island opt for inertia, while the lack of response from the communitarian institutions could reflect the unwillingness to promote true European cohesion
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La PESD à l'épreuve pendant la crise irakienne 2002/2003 : étude des politiques étrangères françaises et britanniques

Hille, Jennifer January 2008 (has links) (PDF)
Nous observons la situation en Europe lors d'un moment de crise, avant l'intervention anglo-américaine en Irak qui a lieu en mars 2003. L'initiative militaire, guidée par les États-Unis, est précédée par une phase de débats entre les nations européennes. Les discussions sur la stratégie préférable concernant l'Irak mènent à l'éclatement des relations intra-européennes. Une scission en « nouvelle » et « vieille » Europe, ou, selon la terminologie que nous avons retenue, les deux camps (pro-guerre et anti-guerre), s'effectue. La crise dans les relations européennes touche surtout un enjeu fragile: les tentatives de coopérer en matière de politique étrangère au sein de l'Union européenne (UE) et plus précisément en matière de sécurité et de défense. La phase préalable à l'intervention militaire est accompagnée par de multiples discussions sur une possible action commune, au niveau européen et international. La faillite intégrale de trouver une solution à ce sujet envenime, au moins à court terme, le progrès concernant le deuxième pilier de l'institution européenne: la politique étrangère commune (PESC), qui englobe également la PESD (politique européenne de sécurité et de défense). Nous nous sommes donc demandé d'où vient le clivage entre les objectifs exigeants concernant une politique étrangère commune, et les difficultés de la mettre en pratique dans une crise actuelle. Quelles sont les difficultés fondamentales qui empêchent de développer une solution commune face à l'Irak? Ce travail retrace le cours des événements de la « crise irakienne ». Les deux pays avant-gardistes concernant la défense en Europe, la Grande-Bretagne et la France, sont étudiés. Ces deux nations représentent une position adoptée respectivement pour et contre l'intervention militaire. Mais quels sont les intérêts français et britanniques en jeu? Pourquoi la France s'oppose-elle ouvertement à la stratégie favorisée par les États-Unis? Et quel sont les motifs britanniques de mettre en péril une politique européenne de défense qu'elle avait initiée et soutenue elle-même auparavant? La réponse à cette question réside dans les différents intérêts nationaux qui structurent le comportement des gouvernements français et britannique. Mais il ne s'agit pas d'intérêts militaires ou diplomatiques. Pendant la crise irakienne, les deux nations agissent plutôt conformément à leurs identités de base. Les deux pays qui se ressemblent dans leur taille, concernant les ressources militaires et le statut international, divergent toutefois significativement par rapport à leurs valeurs et identités de base. La définition de leurs intérêts nationaux diffère en conséquence et ces intérêts deviennent inconciliables. Globalement, ce travail met en lumière les principales caractéristiques d'une politique étrangère britannique et française et les paramètres de la définition de la sécurité. En ayant recours à un angle constructiviste critique, le lien entre les intérêts et identités est exploité. La notion d'intersubjectivité entre également en jeu dans l'analyse des discours officiels. Les différentes approches stratégiques des deux nations seront ainsi examinées d'un angle identitaire et comparatif.

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