L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnement. / Comparison between Brazilian and French law shows that taxation, as legal economic intervention tool, is intended to serve the protection of the environment. The evolution of the guiding principles of the environment law, most notably the move from the polluter-payer to the integration principles, shows that the environment is more and more taken into account. The polluter-payer principle is limited to costs. The integration principles, as an operating principle, has a direct connection with the decision making process used by private and public agents. It allows, and even demands, the conciliation of tax and environmental laws systems. If, within the European context, this evolution is clear within the French law, in Brazil the integration principles is barely known, even unknown. However, we believe it to be explicitly recognized by the Brazilian Constitution. Within the economic and social orders, protection of the environment is guaranteed. The State, as an agent of the Market, requires that impact analyses on the environment are made. It does so using tax benefits mechanism. ln this document, we are showing the evolution of the taxation as an instrument used for the environmental policies in the European Community and in France. Moreover, we can verify the central position of the "eco-friendly tax system" within the notion of sustainable development. ln France, the maturity of the debate, within the "Grenelle de l'environnement" context, allow us to understand that every protective instruments, whether regulated or economics - like the taxations -, are supposed to be part of a greater public policy which en sure their coherence.

L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformité. / The aim of this thesis is to demonstrate that the strengthening of the environmental institutions enforces environmental responsibility. If institutional changes are setting up to promote environmental responsibility, then a co-responsibility takes form making environmental protection more efficient and more effective. Given the extent of environmental degradation and their consequences, environmental liability bccomes a panacea to the ecological crisis. The notion of sustainable development echoes to it. however anchoring in a larger dynamic. The concept ofsustainable development comes at industrial level by the corporate social responsibility. lt is clear that the answers given by the institutions and the industrial segment fall far short of responding to the environmental challenges. Historically, regulatory instruments have been mobilized to deal with irreversible damage. The recent issue of emission permits still experiences difficulties. Despite the European theoretical and empirical evidences, French ecological taxation doesn't comply with the economic recommendations. The reasons for these failures depend on the difficulties of acceptability. These considerations lead us to rethink the patterns of state intervention in environmental. The contribution of this thesis is to propose the establishment of new institutional arrangements based on the establishment of environmental institutions which have capacities of expertise, enforcement and compliance.