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Le partenariat public-privé en infrastructure : évaluation de la performance administrative et des effets démocratiques dans le contexte québécoisHudon, Pierre-André 28 February 2013 (has links)
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure.
Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental.
Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique.
Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique.
La thèse en arrive aux conclusions suivantes :
D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier.
Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation.
Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle.
La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.
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Le partenariat public-privé en infrastructure : évaluation de la performance administrative et des effets démocratiques dans le contexte québécoisHudon, Pierre-André 28 February 2013 (has links)
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure.
Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental.
Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique.
Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique.
La thèse en arrive aux conclusions suivantes :
D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier.
Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation.
Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle.
La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.
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Le partenariat public-privé en infrastructure : évaluation de la performance administrative et des effets démocratiques dans le contexte québécoisHudon, Pierre-André January 2013 (has links)
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode d’approvisionnement gouvernemental qui combine, en une seule entente contractuelle à long terme, toutes les étapes traditionnelles de la réalisation d’une infrastructure : la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement. Au Québec, la décision d’utiliser le mode PPP a été accompagnée d’une série de réformes légales, réglementaires et institutionnelles. Ces réformes ont profondément bouleversé la manière de réaliser les grands projets d’infrastructure. Or, il semble que peu d’analyses aient été effectuées quant aux impacts de ces changements sur la gouvernance démocratique de l’approvisionnement en infrastructure.
Cette thèse se penche donc sur le PPP en tant que mécanisme d’approvisionnement, mais aussi en tant que point de départ d’une série de réformes administratives venant influencer considérablement la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental.
Le document propose d’abord une relecture et une redéfinition de la gouvernance démocratique à partir de la théorie des études critiques en management et de la théorie des instruments d’action publique. Les réformes récentes de l’administration publique québécoise y sont examinées à la lumière de cette redéfinition. Les politiques d’approvisionnement, ainsi que les critères d’appréciation qui leur sont propres, sont aussi étudiés à la lumière de la théorie critique.
Ensuite, de façon plus précise, le mode PPP est étudié en partant de ses origines et des raisons qui ont mené à son adoption. D’un point de vue empirique, trois cas pratiques sont examinés afin de produire, d’une part, une évaluation de la performance administrative du mode PPP et, d’autre part, une caractérisation de ses effets démocratiques. Une attention particulière est portée au mécanisme du « comparateur public », qui fait l’objet d’une analyse financière critique.
La thèse en arrive aux conclusions suivantes :
D’abord, au niveau micro, soit celui du fonctionnement interne des PPP, les conséquences suivantes sont observables : une définition des besoins plus rigoureuse, mais contraignante à long terme; des économies difficiles à démontrer; une dynamique de confrontation et non de partenariat entre acteurs privés et publics; un entretien contractuellement garanti qui présente un avantage réel étant donné la tendance bien documentée des gouvernements à mal entretenir les infrastructures; et des risques financiers réels, mais pouvant être atténués notamment par le montage financier.
Ensuite, au niveau meso, soit celui de l’arrimage avec les principes de la gouvernance démocratique, les conséquences de la mise en œuvre de la politique québécoise des PPP sont les suivantes : un discours trompeur sur les économies réelles, notamment par l’utilisation d’une méthodologie d’analyse financière ambiguë; un modèle de prise de décision laissant place à l’intervention politique illégitime; des difficultés quant à la gestion à long terme des incertitudes; et une imputabilité rendue plus difficile par la contractualisation.
Finalement, au niveau macro, soit celui de la redéfinition du rôle de l’État induit par la mise en œuvre de la politique sur les PPP, les conséquences sont les suivantes: une dérive de la gouvernance vers une forme illégitime de contrôle politique; un modèle néolibéral de partenariat non-observable dans la pratique et s’effaçant plutôt au profit d’une logique de compétition classique; et une modernisation inachevée, reposant sur les principes de la gouvernementalité managériale plutôt que sur ceux de la rationalité communicationnelle.
La thèse se conclut, au dernier chapitre, par une redéfinition critique de la gouvernance de l’approvisionnement gouvernemental. Cette redéfinition s’appuie sur un certain nombre de propositions de recherche pouvant servir de base à une réforme de la politique d’approvisionnement en infrastructure.
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Événements et territoires - le coût des inondations en France : analyses spatio-temporelles des dommages assurés / Costs of flood events : spatio-temporal analysis of insured damagesBourguignon, David 28 November 2014 (has links)
L'étude du coût des inondations passées est essentielle pour permettre aux parties prenantes, publiques et privées, d'améliorer la gestion et la prévention des risques. Les retours d'expérience sur les dommages économiques sont notamment utiles aux gestionnaires de bassin pour justifier leurs mesures de protection ou aux assureurs pour évaluer l'exposition réelle de leurs portefeuilles. Pourtant seuls les événements les plus meurtriers, coûteux ou médiatiques sont étudiés de manière approfondie. Même si elles sont rares, il existe des informations et des données sur des événements moins dommageables, plus locaux et fréquents ; mais elles sont difficiles à exploiter car produites par des acteurs très variés qui communiquent peu entre eux et agissent sur des périmètres différents.L'objectif de cette thèse est de favoriser le partage d'informations entre assureurs et acteurs locaux pour améliorer les connaissances sur les facteurs explicatifs de sinistralité et proposer des pistes d'amélioration dans la prévention des inondations, en exploitant les concepts de périmètres spatio-temporels des événements naturels, l'évaluation des dommages causés par les inondations et les notions d'observation territoriale. / Cost analysis of past flood events is essential for public and private stakeholders to improve the management and risk prevention. For instance, past events lessons learnt allow floodplain managers to justify their preventive measures or insurers to comfort by experience the assessments made on their portfolio's exposure. Yet only the most deadly, costly or dramatic (in the media at least) floods are being studied. Few in number, information and data are available on less damaging events which are more local and frequent, but they are difficult to use because they are produced by a variety of actors who do not communicate with each other and have different scopes of actions.The aim of this PhD work is to promote the sharing of knowledge between public and private stakeholders to better understand the origin of the claims and propose new ways to improve the flood prevention. The research is therefore based on the concept of natural event spatio-temporal scopes, the flood damage assessment and territorial observation.
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Gouvernance d'entreprise et développement des partenariats public-privé : cas de pays africains au sud du Sahara / Corporate governance and public-private partnership developpment : case african countries south of the saharaIlboudo, Jean christophe 01 July 2016 (has links)
Le ppp est un mode alternatif de financement des infrastructures, des biens et des services. Les mécanismes de la gouvernance d'entreprises peuvent apporter plus d'efficience et d'efficacité en matière de développement des partenariats public-privé. / The public-private partnership is an alternative way of financing infrastructure, goods and services. the méchanisms of corporate gouvernance can bring more efficiency an efficiencies for developpement of public-private partnerships.
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Les déterminants du choix du partenariat public-privé comme mode de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics par les gouvernements provinciaux CanadiensTraore, Cheick Alassane 02 June 2023 (has links)
Les besoins croissants en infrastructures et les contraintes des finances publiques incitent les gouvernements à travers le monde à explorer différents modes de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics. Ces dernières décennies, un des modes les plus plébiscités pour financer ces besoins en infrastructures est le partenariat public-privé (PPP). Les défenseurs du PPP le considèrent comme l’instrument de financement des infrastructures qui peut combler les besoins des infrastructures sans mettre à mal les finances publiques, tout en permettant l’efficience, l’efficacité, le contrôle des coûts et le respect des délais dans les projets d’infrastructures. Les rares preuves empiriques sur la performance des PPP à travers le monde sont toutefois mitigées.
Au Canada, le PPP est utilisé par le gouvernement fédéral, les gouvernements municipaux et autochtones, et surtout les gouvernements provinciaux. Ce mode de financement et d’approvisionnement a vu son rythme s’accélérer depuis les années 2000 malgré les différentes critiques des universitaires, des professionnels et des médias sur sa performance. Ce paradoxe de l’accélération du rythme des PPP malgré leurs bilans mitigés et les critiques nous ont poussés à chercher à comprendre les raisons du choix des PPP. Une tentative de compréhension des raisons du choix des PPP à travers une analyse des rapports des projets réalisés en mode PPP, l'exploration la littérature scientifique nous a laissé perplexe. Tous les rapports d’optimisation des ressources sur les projets en mode PPP justifient leurs choix par leur capacité à atteindre la performance, bien que des études empiriques sur leurs performances soient peu claires. La rareté des travaux empiriques sur le choix des PPP augmentait notre curiosité intellectuelle sur ce nouvel instrument d’action publique au cœur des politiques d’infrastructures si bien que nous avons jugé pertinent de mener une recherche pour comprendre empiriquement les raisons de leurs choix dans le contexte Canadien. En administration publique, la compréhension du choix des PPP permettrait de faire avancer les connaissances théoriques et pratiques sur les instruments de politiques publiques. Comprendre le choix des PPP devenait pour nous un agenda de recherche stimulant tant au niveau théorique que pratique. Cette étude est ainsi la première à analyser les déterminants du choix des PPP dans le contexte canadien.
Cette étude a pour objectif d’identifier et de comprendre les facteurs explicatifs du choix du PPP comme mode de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics par les gouvernements provinciaux Canadiens pour la période 2002 - 2018. Des pistes d’explications en lien avec des facteurs politiques, les finances publiques et les facteurs économiques ont été explorées et nous ont permis de concevoir un modèle explicatif adapté au contexte canadien que nous avons testé statistiquement. La régression logistique binaire est la méthode statistique utilisée pour mettre en évidence les facteurs explicatifs du choix des PPP par les gouvernants provinciaux Canadiens. Trois régressions avec nos variables politiques, de finances publiques et économiques prises individuellement ont été réalisées dans un premier temps. Ensuite une régression logistique binaire avec nos variables des trois catégories analysées conjointement a été aussi réalisée.
Les résultats des analyses statistiques pour chacune de nos catégories montrent que les variables économiques expliquent majoritairement le choix des PPP. Les variables financières et politiques comptent aussi. Les résultats des analyses statistiques montrent que notre modèle qui réunit toutes nos variables a un pouvoir explicatif de 83,2% de la probabilité d’adoption des PPP par les gouvernements provinciaux Canadiens. Le modèle avec toutes les variables explique mieux le choix des PPP que les modèles pour chacune des trois catégories. Le choix des PPP est une combinaison d’explications économiques, financières et politiques. Les résultats montrent que neuf de douze de nos hypothèses sont vérifiées. Des résultats de cette étude, nous pouvons considérer que le gouvernement de droite, le niveau d’endettement de la province, l’existence de règles relatives à la dette dans la province, l’expérience de la province en PPP, la présence d’agences spécialisées en PPP dans la province, les coûts des projets d’infrastructure et le niveau de technicité des infrastructures influencent positivement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial canadien. Le nombre d’employés publics dans la province, le nombre de provinces voisines qui a réalisé les PPP, l’existence d’un fonds PPP quant à eux influencent négativement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial Canadien. Les résultats des analyses statistiques par technicités d’infrastructures, par catégories d’infrastructures et par périodes d’observation montrent que notre modèle explicatif a un fort pouvoir explicatif du choix des PPP par les gouvernements provinciaux canadiens.
Cette étude s’inscrit dans les travaux sur la compréhension des instruments d’action publique dans nos sociétés contemporaines. Elle participe à améliorer les connaissances sur les PPP, contribue à enrichir les connaissances théoriques et pratiques sur le choix des PPP, au-delà des débats idéologiques.
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Partenariats Public-Privé au Sénégal : analyse institutionnelle, contractuelle et conflictuelle du contrôle public dans l’hydraulique urbaine et périurbaineDiouf, Djibril 23 April 2013 (has links)
A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans les PPP. Sur l'institutionnalisation des axes comme la prise en compte de toutes les parties prenantes, les différences d'objectifs, les rôles et responsabilités, l'absence de hiérarchie ont été tour à tour analysés. Ce qui a permis d'en faire des préalables des PPP. S'agissant de la contractualisation, il a fallu s'intéresser aux modèles de contrôle qui étaient basés sur la nécessité d'apporter des corrections au système, et sur ceux qui créent les conditions d'imputabilité. En conclusion de ce point, il apparaitra que les contrats devraient s'appuyer sur des éléments de performance. Enfin, sur le traitement des divergences entre partenaires les différences d'objectifs, de valeurs et de caractéristiques, l'opportunisme des partenaires surtout privés, la nécessité d'une alliance et d'une coopération, le pragmatisme des partenaires ont été mis en avant. Autrement dit dans les PPP, il est nécessaire de procéder au management de telles divergences. / Through this PhD thesis, our initial objective was to understand the control exercised by the government on their private partners in the Public-Private Partnerships. This was necessitated by the differences in objectives of the partner institutions and their different characteristics.This is why it has been the question for us to understand how the authorities through the institutional and contractual arrangements exercised this role of control over the private partner.On the basis of such an approach, it was subscribed to qualitative methods including case study to understand the control on the PPP.On the institutionalization, axis such as the inclusion of all the stakeholders, the differences in objectives, the roles and responsibilities, the lack of hierarchy were alternately analyzed. This allowing to make them prerequisites to PPPs.With respect to contracting, we had to look at the control models which were based on the need to correct the system and on those which create the conditions of accountability. To conclude this point, it will appear that contracts should be based on elements of performance.Finally, on the treatment of the differences between partners, the differences in goals, values and characteristics, the opportunism of partners especially the private ones, the need for an alliance and cooperation, the pragmatism of partners have been highlighted. In other words in the PPP, it is necessary to manage such differences.
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The Dear Green Place ? Régénération urbaine, redéfinition identitaire et polarisation spatiale à Glasgow : 1979-1990 / The Dear Green Place? Urban regeneration, redefinition of identity and spatial polarisation in Glasgow : 1979-1990Jeannier, Fabien 28 September 2012 (has links)
Glasgow fut une ville pionnière en Grande-Bretagne dans la mise en place au début des années quatre-vingt d’une politique de régénération urbaine, sociale et économique basée sur les arts et la culture, exemplifiant le tournant vers une gestion entrepreneuriale de la ville. Les arts et la culture sont ainsi devenus le levier principal de sa reconversion déterminée vers une économie de services et de tou-risme. Ce travail de recherche se propose de démontrer que cette politique, qui s’installe de manière irréversible pendant la période de gouvernement conservateur de M. Thatcher, a non seulement engen-dré des transformations économiques et physiques de grande ampleur mais qu’elle a également très clairement œuvré dans le sens d’une transformation tout aussi radicale de l’identité de la ville. Il apparaît que c’est un processus voulu par les élites travaillistes de la ville et revendiqué, assumé, organisé de fa-çon consciente et méthodique qui puise ses fondements idéologiques dans une vision néolibérale du développement économique et du rôle de la culture. Nous tentons également de démontrer que, en dépit de la mise en place de partenariats public-privés sous la forme de sociétés locales de développe-ment, ce processus n’a guère réussi à inverser une dynamique de relégation en périphérie des popula-tions les plus défavorisées déjà fortement ancrée depuis les décennies précédentes. Enfin, nous mon-trons que ce processus de régénération urbaine a provoqué diverses formes d’opposition et de résis-tance qui renvoient indiscutablement au passé de luttes industrielles et de politique radicale de la ville, éléments majeurs de son identité. / Glasgow was one of the first cities in Great-Britain to place the arts and culture at the heart of its economic and social urban regeneration policy in order to move from an industrial economy to a service and tourism-led economy and to recreate a positive image that would lure investment and people. This research aims at demonstrating that this process of economic, social and urban regeneration, which took momentum during Margaret Thatcher’s term as British Prime Minister between 1979 and 1990, led not only to large-scale economic and physical changes but also to a radical change of the city’s identity. It appears that this policy of urban regeneration was willingly and consciously implemented by the local Labour administration in a very systematic and assertive way and that it can clearly be associated to a deeply-rooted process of neo-liberalisation of the city space. We also try to demonstrate that, although public-private partnerships were set up in the peripheral neighbourhoods to implement programmes of urban regeneration including physical, social and economic dimensions, very little has eventually been achieved regarding the high level of deprivation in some of the peripheral estates. We finally show that this process of urban regeneration induced different forms of resistance and opposition whose patterns undoubtedly refer to the strong legacy of industrial dispute and radical politics which are key components of the city’s identity.
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Les contrats de partenariat public-privé en France et en Grèce / Public-Private partnership contracts in France and in GreeceGkaintatzi, Christina 23 June 2015 (has links)
La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et privée. D’autre part, utilisée dans un sens plus strict que celui de notion générique englobant toutes formes de coopération entre le public et le privé, la notion de PPP renvoie à une technique contractuelle ayant pour objet de confier au secteur prive la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un bien ou d’un ouvrage d’intérêt collectif. / The economic and social crisis we are currently experiencing highlights the need for a proactive public policy and, in the case of local authorities who are the main actors of public investment, the requirement of a policy resolutely turned towards the ' long-term investment as a motor engine of the economy and the recovery. Focused on the concept of PPP, a share in its broadest sense, the term «public -private partnership» or «PPP» refers to a generic formula encompassing all forms of cooperation between public and private sphere. On the other hand , used a more stringent than generic term encompassing all forms of cooperation between the public and private sense, the term refers to a contractual PPP technique for entrust the private sector to design, finance, construct and operate of a well or a work of collective interest.
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Incertitude, renégociations et incitations dans les partenariats public privéAthias, Laure 23 November 2007 (has links) (PDF)
L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a deux conséquences préjudiciables sur l'efficacité des PPPs: premièrement, lorsque des investissements spécifiques sont impliqués, les renégociations peuvent laisser place à d'éventuels comportements opportunistes, de l'autorité publique et de l'opérateur privé. Deuxièmement, les renégociations génèrent des inefficacités dans la mesure où les hold-ups conduisent à des décisions ex ante tordues. Dans ce contexte, les contributions de ma thèse sont les suivantes: premièrement, je montre empiriquement, en analysant le comportement à enchérir des participants aux enchères de contrats de concessions routières à péage, que incertitude et renégociations opportunistes sont bien caractéristiques des PPPs, jusque-là supposées par la littérature. Deuxièmement, je montre théoriquement et empiriquement que ces problèmes peuvent être pris en compte lors de l'arbitrage entre rigidité et flexibilité contractuelle. Troisièmement, je montre théoriquement que les contrats qui ne font pas supporter le risque de demande à l'opérateur privé, afin de remédier aux problèmes d'incertitude et de renégociations, introduisent des incitations tordues pour les autorités publiques à être attentives ex post aux préférences des consommateurs.
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