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Partenariats Public-Privé au Sénégal : analyse institutionnelle, contractuelle et conflictuelle du contrôle public dans l’hydraulique urbaine et périurbaine

A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans les PPP. Sur l'institutionnalisation des axes comme la prise en compte de toutes les parties prenantes, les différences d'objectifs, les rôles et responsabilités, l'absence de hiérarchie ont été tour à tour analysés. Ce qui a permis d'en faire des préalables des PPP. S'agissant de la contractualisation, il a fallu s'intéresser aux modèles de contrôle qui étaient basés sur la nécessité d'apporter des corrections au système, et sur ceux qui créent les conditions d'imputabilité. En conclusion de ce point, il apparaitra que les contrats devraient s'appuyer sur des éléments de performance. Enfin, sur le traitement des divergences entre partenaires les différences d'objectifs, de valeurs et de caractéristiques, l'opportunisme des partenaires surtout privés, la nécessité d'une alliance et d'une coopération, le pragmatisme des partenaires ont été mis en avant. Autrement dit dans les PPP, il est nécessaire de procéder au management de telles divergences. / Through this PhD thesis, our initial objective was to understand the control exercised by the government on their private partners in the Public-Private Partnerships. This was necessitated by the differences in objectives of the partner institutions and their different characteristics.This is why it has been the question for us to understand how the authorities through the institutional and contractual arrangements exercised this role of control over the private partner.On the basis of such an approach, it was subscribed to qualitative methods including case study to understand the control on the PPP.On the institutionalization, axis such as the inclusion of all the stakeholders, the differences in objectives, the roles and responsibilities, the lack of hierarchy were alternately analyzed. This allowing to make them prerequisites to PPPs.With respect to contracting, we had to look at the control models which were based on the need to correct the system and on those which create the conditions of accountability. To conclude this point, it will appear that contracts should be based on elements of performance.Finally, on the treatment of the differences between partners, the differences in goals, values and characteristics, the opportunism of partners especially the private ones, the need for an alliance and cooperation, the pragmatism of partners have been highlighted. In other words in the PPP, it is necessary to manage such differences.

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2013AIXM1134
Date23 April 2013
CreatorsDiouf, Djibril
ContributorsAix-Marseille, Lopez, Jean-Rodolphe
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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