Cette thèse propose de partir de l’État en tant qu’objet historique afin de comprendre ses relations avec l’arbitrage d’un point de vue de droit public. Elle adopte une étude fonctionnelle et introduit des éléments de droit comparé afin d’éclairer ces relations. Les fonctions de l’État dans l’arbitrage reflètent en effet l’évolution de la forme étatique, tout comme cette évolution explique leur nature et leur diversité. L’analyse des fonctions de l’État dans l’arbitrage mène ainsi au constant d’une série de dualités porteuses de tensions. Dualité d’abord entre deux grands types de fonctions étatiques qui structurent ce travail : les fonctions de puissance de l’État d’une part et les fonctions de régulation de l’État dans l’arbitrage d’autre part. Les premières correspondent aux fonctions traditionnelles de l’État moderne de juridiction, d’édiction et d’exécution et sont profondément imprégnées de l’idée de monopole étatique et de hiérarchie. Les secondes sont apparues plus récemment, en partie en réaction à deux globalisations économiques génératrices de réalités transnationales sur lesquelles l’État ne peut pas agir de manière efficace à travers ses fonctions de puissance. Dualité ensuite au sein de chacune des fonctions de puissance étatiques qui évoluent sous cette même pression ainsi qu’entre des fonctions de régulations directes et des fonctions de régulation indirectes de l’État dans l’arbitrage. Au sein de chacune de ces dualités, plutôt qu’un passage d’un pôle à un autre, on assiste à leur coexistence parfois conflictuelle. / This study takes the historical figure of the sovereign state as a point of departure in order to understand its relationship with arbitration from a public law perspective. To do so, it adopts a functional approach and introduces elements of comparative law. In fact, the sovereign functions in arbitration mirror the evolution of the sovereign state, while that evolution explains their nature and diversity. The analysis of sovereign functions in arbitration leads to identify a number of dichotomies that are a potential sources of conflicts. First, there is a dichotomy between functions of power in arbitration and regulatory functions in arbitration from which this study borrows its structure. The functions of power encompass the traditional jurisdictional, legislative and executive functions characteristic of the modern state and are linked to the ideas of state monopoly and hierarchy. The regulatory functions of the state are more recent, and emerged as a reaction to two economic globalizations that engendered transnational phenomena which cannot be ruled in an efficient manner through the sovereign’s functions of power. Second, there are dichotomies within each function of power when applies to arbitration as well as a dichotomy between direct and indirect regulatory functions in arbitration. Within each of these dichotomies, rather than a shift from one pole to the other, it is possible to observe a coexistence of both poles.

La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en particulier en Haïti. En quête d’une démocratie introuvable et ravagé par des crises politiques et humanitaires, cet État fait constater les difficultés de l’action internationale. Interdisciplinaire, la thèse, centrée sur l’accès à la justice, examine comment et dans quelles mesures les normes utilisées pour la promotion de l’État de droit peuvent constituer une obligation juridique de l’État et un moyen de changement. Invoquant le droit international protégeant la personne, États, organisations internationales et acteurs non étatiques brandissent l’État de droit dans des circonstances variées, concourant à son élasticité au coeur d’une institutionnalisation évolutive aux niveaux national et international. Le cas haïtien montre que le droit international contribue à une structuration et une consolidation de l’État de droit par la recherche d’un meilleur encadrement de l’État dont les compétences sont limitées par un droit interne conforme au droit international et des institutions solides, protégeant les droits et libertés dont le respect est surveillé par divers mécanismes et institutions. Néanmoins, articulation entre droit interne et droit international, État de droit et immunités, souveraineté, relations entre État et membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, faiblesses structurelles entravant une culture favorable à la primauté du droit, ce sont autant de limites à l’accès effectif à la justice. Il apparaît donc nécessaire de réorienter les actions menées par des réformes transversales pour de meilleures pratiques au sein de l’État valorisant la personne. / Since the beginning of the 90’s, international community bosltered the Rule of Law, particularly in Haiti. Looking in vain to establish a democracy and devastated by humanitarian and political crises, this State emphasizes the difficulties of acting at the international level. This interdisciplinary thesis focuses on access to justice as a guarantee of rights and freedoms. It examines how and to what extent the norms used to promote the Rule of Law can be considered as States’ legal duties and as a mean of change. Appealing to international human rights law, States, international organizations and non-state actors use different legal sources of the Rule of Law in various circumstances and contribute to its elasticity in the context of progressive institutionalization at the national and international levels. The Haitian example shows that by being internationalized, the Rule of Law becomes structured and consolidated through improved State guidance, the exercise of its competences being part of a national law that respects international law, and because of strong institutions protecting rights and freedoms of which the respect is monitored by various mechanisms and institutions. Nonetheless, the relationships between national and international law, the Rule of Law and immunities, sovereignty, relations between State and permanent members of the United Nations Security Council, as well as structural weaknesses impeding the development of a culture favorable to the Rule of Law restrain individuals’ effective access to justice. Therefore, it seems necessary to reorient actions through transversal reforms that should result in better practices of valuing human beings.