Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation. / Resulting from the Law of 28 Pluviose year VIII in the Napoleonic calendar, the General Council in each French department today embodies the centralizing administrative Napoleonic system. From the 1830s onwards, the central government gradually started the process of decentralization transferring power from the General Councils to local authorities finally granting them full responsibility by the 1980s. Taking the example of the Gironde department, the present work intends to analyse the first steps of the process which witnessed the shifting role of the General Council from a mere advisory body for the Prefect to a full legislative entity of which the expanding number of roles brought about a resetting of the balance in the institutional relationship with the prefecture and turned this assembly into a fully-recognized integrated body within a local authority i.e the department. The first stage of its formation ended with the « Decree of Decentralization » of 25 March, 1852. This study will be examined under 3 angles. Firstly, the way this assembly became part of the legislative hierarchical structure from 1800 to 1851, questioning the meaning and function of the different governmental policies assigned to the General Council. Secondly, the outcome of this gradual institutional recognition. Whether it be its increased role budget management, the way in which the Council is appointed and the sociological background of its elected members, or the evolution of its interaction with the central government, all these topics have played a significant role in the transformation of the General Council into an active centralizing power. Finally, a focus on and an assessment of the first local and public policies that were instigated and implemented by this new body.

Pourquoi semble-t-il impossible de se départir du département ? Comment fonctionne ce sparadrap institutionnel ? Partant du double constat de la longévité du Département et de sa résistance aux tentatives de réforme successives, ce travail de thèse s'intéresse aux (f)acteurs clés de l'apparente immuabilité départementale. Il considère successivement trois dimensions majeures de l'institutionnalisation et de la légitimation du Département (englobant non seulement le Conseil général mais aussi ses ramifications cantonales et nationales par le biais du cumul de mandats et de l'activité de lobbying accompli par l'Assemblée des Départements de France). Afin de saisir les modalités de la naturalisation de cette institution, il revient sur sa plasticité et son multipositionnement en abordant les apports complémentaires d'une (re)légitimation par l'élection (que celle-ci soit politisée ou non), d'une (re)légitimation par l'action publique (bien que celle-ci soit contrainte par les obligations émanant des compétences transférées et des attentes locales) et d'une (re)légitimation via le cumul des mandats et fonctions (qui trouve concrètement à s'exprimer lors des débats parlementaires consacrés à l'organisation territoriale française). Véritable carrefour des carrières politiques, le Département est et demeure ainsi un acteur majeur du paysage politique français, même si, paradoxalement, cela coïncide parfois avec une instrumentation de l'institution. / French departments are both long-lasting and reform-resistant institutions. This PhD thesis focuses on the key (f)actors involved in such an immutability. We successively consider three dimensions of the departmental legitimization and institutionalization. Such an institutional naturalization relies on electoral legitimization (with or without any kind of politicization), policy-based legitimization (even when most of departments competencies are compulsory) and multi-mandating ensuing legitimization (which is particularly obvious when decentralization bills are debated). Even though it is sometimes instrumented, the Département remains the cornerstone of political careers and still lies in the very core of the French political scene.

Conçu comme une simple circonscription administrative, le département s'est institutionnalisé, il est devenu un cadre d'élection (politics), de structuration de la vie partisane (polity) et d'action publique (policy). Face au constat d'un département « mal connu », délaissé par la science politique, cette thèse propose un examen approfondi du département en tant qu'objet de luttes discursives et institutionnelles. La première partie dévoile l'état des discours autour du département. Trois focus historiques mettent au jour une structure répétitive des controverses révélée par une matrice argumentative (question de la « bonne échelle », des compétences ou encore de l'identité) et des spécificités (cadres prescriptifs). Cette perspective historique atteste les transformations tant de l'institution que de ses défenseurs. La cause départementaliste se recompose en permanence au gré des changements de la société et mutations politiques. La seconde partie dresse quant à elle l'état des forces, s'intéressant aux modes de mobilisation du lobby départementaliste. Ces modes évoluent, s'agrègent : influence sur la législation en cours par les conseillers généraux parlementaires, revues réformatrices, expertise, structure associative... Il s'est agi également de montrer comment les conseils généraux par leurs attributions structurent des intérêts. / Designed as a simple administrative constituency, the département has become institutionalised and has turned into a framework for elections (politics), the structuration of partisan activity (polity), and public action (policy). In view of the fact that the département is still relatively unknown, neglected by political science, this dissertation offers an in-depth examination of the département as an object of discursive and institutional conflicts. The first part shows the state of discourse concerning the département. Three items of historical focus highlight a repetitive structure in the controversies revealed by an argumentative matrix (the question of the "proper scale", competencies and questions of identity) and specificities (prescribed frameworks). This historical perspective pinpoints transformations in the institution itself as well as of its defenders. The "départementaliste" cause reconstructs itself as society changes and political mutations occur. The second part evaluates the state of its power structure, focusing on the modes of mobilisation of the "départementaliste" lobby. These modes evolve and aggregate: influence on legislation being debated and voted on by the general councillor members of Parliament, reform-oriented journals, expertise, association... It is also been shown how general councils, through their attributions, structure interests.