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Le Conseil général de la Gironde durant la première moitié du XIXe siècle : institution, acteurs, territoire / The General Council of the Gironde department during the first half of the 19th century : institution, actors and territoryTaris, Ludovic 15 November 2017 (has links)
Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation. / Resulting from the Law of 28 Pluviose year VIII in the Napoleonic calendar, the General Council in each French department today embodies the centralizing administrative Napoleonic system. From the 1830s onwards, the central government gradually started the process of decentralization transferring power from the General Councils to local authorities finally granting them full responsibility by the 1980s. Taking the example of the Gironde department, the present work intends to analyse the first steps of the process which witnessed the shifting role of the General Council from a mere advisory body for the Prefect to a full legislative entity of which the expanding number of roles brought about a resetting of the balance in the institutional relationship with the prefecture and turned this assembly into a fully-recognized integrated body within a local authority i.e the department. The first stage of its formation ended with the « Decree of Decentralization » of 25 March, 1852. This study will be examined under 3 angles. Firstly, the way this assembly became part of the legislative hierarchical structure from 1800 to 1851, questioning the meaning and function of the different governmental policies assigned to the General Council. Secondly, the outcome of this gradual institutional recognition. Whether it be its increased role budget management, the way in which the Council is appointed and the sociological background of its elected members, or the evolution of its interaction with the central government, all these topics have played a significant role in the transformation of the General Council into an active centralizing power. Finally, a focus on and an assessment of the first local and public policies that were instigated and implemented by this new body.
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Droits individuels et intérêt général : l'exemple de la protection de l'enfance / Individual rights and common interest : the case of childhood protectionCapelier, Flore 11 December 2013 (has links)
Aujourd’hui, le plein épanouissement de chaque être humain semble constituer la principale finalité du droit du droit. Les règles juridiques instituées sont alors soumises à des tensions inédites entre d’une part, l’exigence de normes générales et impersonnelles qui s’appliquent pareillement à tous, et d’autre part, la nécessité d’une individualisation de l’action publique qui puisse permettre de tenir compte de la singularité de chaque situation. Dans ce cadre, le respect des droits fondamentaux reconnus à tout individu se présente comme un moyen d’assurer la satisfaction de l’intérêt général. L’attention est alors portée sur les personnes considérées comme vulnérables, dont la dignité risque de ne pas être assurée. Étudier les règles applicables dans le champ de la protection de l’enfance permet de mettre en évidence cette évolution du droit et ses conséquences. En effet, lorsque l’enfant est en danger au sein de son milieu d’origine, les personnes publiques et privées qui participent à la protection de l’enfance sont soumises à des injonctions contradictoires entre la nécessité de s’assurer du plein épanouissement du mineur et le devoir de respecter les attributs de l’autorité parentale. La protection des droits et libertés individuels reconnus à chacun des membres de la famille impose alors une individualisation de l’action publique qui a pour limite la protection égale des droits et libertés sur l’ensemble du territoire. La construction d’une réponse publique organisée selon ces différentes exigences est porteuse de contradictions au sein du droit entre le respect des droits et libertés individuels d’une part, et la libre administration des collectivités territoriales d’autre part. / Since the second half of the twentieth century, the self-fulfillment of each human being has become a major concern in the law. Legal rules are therefore subject to new kinds of tension bringing into conflict, in the one band, the requirement of general, impersonal standards that apply in the same way to each and everyone and, in the other hand the need for an individualization of the public action that may make it possible to take account of the uniqueness of each situation. ln this context, the respect of fundamental rights acknowledged to any individual is a way to insure the fulfillment of common interest. Persons regarded as vulnerable, whose dignity may not be ensured, are now at stake. This general evolution of law is particularly notable in the field of childhood protection. When a child is endangered in his or her family environment, public authority is subject to contradictory requirements: ensuring the child's full development and respecting the prerogatives of parental authority. Therefore, the protection of individual freedom acknowledged to each family member demands an individualization of public action within the Iimits of an equal protection of rights and Iiberties throughout the country. The elaboration of a public response organized according to these various demands carries new contradictions within the law, between the protection of individual freedom in the one hand, and the free administration of local authorities in the other hand.
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L'action en situation d'urgence : facteurs d'efficacité dans la gestion du réseau routier en cas de crûes rapides : étude appliquée au département du Gard / L'auteur n'a pas fourni de titre en anglaisAublet, Benoît 23 January 2014 (has links)
Ce travail de thèse a pour ambition de comprendre les mécanismes et les processus qui régissent l’action en situation decrise, c’est-à-dire dans des conditions de gestion fortement marquées par l’urgence et la nécessité d’agir vite en situationd’incertitude. Le constat d’une vulnérabilité du réseau routier face aux crues rapides nous conduit à la question suivante :quelles sont les modalités de gestion de crise lors d’événements pluvieux violents ayant pour conséquences des fermetures, des coupures ou des submersions du réseau routier et quelles sont les conditions de l’efficacité de gestion ? Notre étude souhaite montrer comment les acteurs en charge de la gestion du réseau routier dans un département régulièrement impacté par les inondations « gèrent » ces périodes de turbulences, avec quelles ressources et avec quels outils (plans, logiciels, dispositifs techniques, fiches actions etc.). Ce que nous souhaitons montrer, ce n’est pas tant qu’il existe des décalages entre le travail prescrit et le travail réel des opérateurs en temps de crise, mais bien les modalités de ces déplacements. En ce sens, c’est la question de l’efficacité qui est au coeur de notre démarche. Au sens étymologique, l’efficacité est une « vertu », une « force » (du latin efficacitas), elle doit nous permettre dans ce travail de saisir les décalages entre se qui se rapporte d’un côté à la planification et à une gestion organisée des crises, et de l’autre ce qui se rattache à la métis, c’est-à-dire l’intelligence pratique des acteurs en charge de l’exécution des tâches planifiées. Plutôt que d’identifier des défaillances, nous souhaitons montrer ce qui semble efficace du point de vue des acteurs, ce qui est « porteur » pour l’action, ce qui fait sens (Jullien, 1996, 1992). Quels sont les mécanismes vertueux que les acteurs mettent en place afin d’assurer une certaine efficacité de gestion, et de « faire tenir » ce moment de crise caractérisé, d’après une partie de la littérature, par la perte de repères pour l’action ? Approcher les conditions de l’efficacité demande d’une part d’analyser les pratiques des acteurs (rapport à la confiance, à l’adaptation, à l’improvisation, à l’interprétation de l’environnement et des informations), d’autre part de connaître les plans d’action qui les prescrivent. / This PhD dissertation aims at a better understanding of the mechanisms and processes which dictate the actions taken ina situation of crisis, that is to say, in a context very much characterized by urgency, and the necessity to act quickly inan unpredictable situation. After assessing the vulnerability of the road network in the event of a rapid rise in the waterlevel, we were led to raise the following questions : what are the various modes of crisis management in the event of violentrainstorms leading up to closings, interruptions or submersion of the road network ? What are the required conditions foran efficient management ? Our study intends to show the modus operandi of the actors in charge of the road networkmanagement in a district subject to frequent flooding to « manage » those times of trouble and the means and tools given tothem (maps, softwares, technical devices etc). What we originally aimed at was not so much emphasizing the gap betweenthe stipulated work and the effective work of operators in a time of crisis but rather focusing on the modalities of these« moves ». In a sense, matters of efficiency are at the heart of our approach. In its etymological meaning, efficiency is avirtue, a strength (from latin efficacitas) and it should enable us in this work to grasp the discrepancies between whatis linked on one side to the planning and organized managing of crises and on the other to metis, that is, the practicalintelligence of the actors in charge of the execution of the devised tasks. Instead of identifying the deficiency, we intend tohighlight what seems efficient from the actors’ point of view, what is « bearing » to the action, what makes sense (Jullien,1996, 1992). What are the virtuous mechanisms that the actors can devise in order to secure some kind of managementefficiency and to "hold together" this moment of crisis characterized, according to some writings, by the loss of a sense ofdirection in action ? This approach of the conditions of efficiency entails on the one hand the analysis of the actors’ practices(trust, adaptation, improvisation, interpretation of the surroundings and of information), and on the other, the knowledgeand understanding of the plans of action that prescribe them.
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Le Conseil général de la CEQ et l’arrimage de l’éducation à la souveraineté du Québec, 1990-1995.Derradji, Fabrice 03 1900 (has links)
Notre doctorat est une recherche sur l’histoire du syndicalisme enseignant au Québec durant la première moitié des années 1990. Plus précisément, du Congrès de la Centrale des enseignants du Québec (CEQ) de juin 1990 à la convocation par le ministre de l’Éducation du gouvernement Parizeau des États généraux sur l’éducation en mars 1995.
Notre recherche s’efforce de poser des jalons pour une première histoire critique du syndicalisme des enseignants à construire dans son rapport à l’histoire de l’éducation selon un constat initial que la première est sous-évaluée, voire largement invisible dans divers champs des sciences humaines et sociales (Relations industrielles, sociologie et histoire).
La CEQ est la centrale syndicale des fédérations et des syndicats locaux représentant des enseignantes et des enseignants du Québec (des secteurs primaire, secondaire, collégial et même universitaire) et des professionnels de l’enseignement (animateurs de pastorale à l’époque). L’organe décisionnel de la CEQ est le Congrès national qui se réunit tous les deux ans ; l’application des décisions du Congrès se fait à la fois par le Bureau national (Conseil exécutif à partir de juin 1992) et le Conseil général des délégués de toutes les fédérations et de tous les syndicats locaux affiliés à la Centrale. Cette agora syndicale, qui se réunit six fois par année, est le cœur de la vie démocratique, tumultueuse, de la Centrale syndicale et étudie tous les rapports, les documents, les analyses, etc., qui lui sont soumis par le Bureau national / Conseil exécutif, l’unité de recherche de la CEQ ou divers comités.
Dans un premier temps, notre thèse aborde le fait que le syndicalisme enseignant québécois est un objet historique inachevé et inabouti. Notre démarche tente de répondre à ce lien problématique entre historiographie et histoire. Puis, elle propose de nouveaux jalons pour une étude critique de cette histoire, notamment sur l’échec de la première tentative d’arrimage syndical de l’éducation à la souveraineté du Québec de 1977 à 1984.
Mais alors, comment une centrale syndicale a-t-elle pu évoluer d’une opposition d’inspiration marxiste à toute tentative de réforme imposée de l’éducation et à un projet de souveraineté considéré comme conservateur et « capitaliste » portée par le PQ en 1977-1985 à
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une proposition d’une réforme globale, néolibérale, de l’éducation et un soutien à une souveraineté « sociale-démocrate » portée par le même parti politique en 1994-1995 ?
Pour expliquer et comprendre ce paradoxe historique, nous allons étudier les nouvelles orientations stratégiques de la CEQ à partir du Congrès de juin 1990.
Puis, dans un second temps, à partir d’archives syndicales – les procès-verbaux des réunions des délégués syndicaux au Conseil général de la CEQ –, notre étude historique porte sur le second arrimage de l’éducation fait par la Centrale à la conquête de la souveraineté du Québec, et particulièrement le rôle que joua le Conseil général des délégués syndicaux quant à la définition de quatre positions : 1) la question de la déconfessionnalisation, puis de la laïcité du système éducatif québécois ; 2) l’élaboration de la politique d’éducation interculturelle ; 3) les enjeux politiques et stratégiques autour de la définition de la souveraineté du Québec ; 4) le tournant participatif et la proposition d’une réforme globale de l’éducation au Québec.
Enfin, notre recherche historique nous amène à décrire les mémoires syndicales enseignantes qui font de la CEQ une centrale syndicale si particulière dans l’histoire du mouvement ouvrier québécois. / Our thesis is a research on the history of teacher unionism in Quebec during the first half of the 1990s. More specifically, from the Congress of the Central Teachers of Quebec (CEQ) in June 1990 to the convocation by the Minister of Education of the Parizeau government of the Estates General on education in March 1995.
Our research endeavors a milestone for a first critical history of teacher unionism to be constructed in its relationship to the history of education according to an initial observation that it is undervalued, even largely invisible in various fields of the humanities and social sciences (industrial relations, sociology and history).
The CEQ is the central union of local federations and unions representing teachers in Quebec (primary, secondary and college and even university) and teaching professionals (pastoral animators at the time). The decision-making body of the CEQ is the National Congress which meets every two years; the application of the decisions of the Congress is done both by the National Office (Executive Council from June 1992) and the General Council of delegates of all the federations and all the local unions affiliated to the Centrale. This union agora, which meets six times a year, is the heart of the democratic, tumultuous life of the CEQ and studies all the reports, documents, analyzes, etc., which are submitted to it by the National Office / Executive Council, CEQ research unit or various committees.
First, our thesis tackles the fact that Quebec teacher unionism is an unfinished and unfinished historical object. Our approach attempts to respond to this problematic link between historiography and history. Then, she proposed new milestones for a critical study of this history, in particular the failure of the first attempt to tie education to the sovereignty of Quebec from 1977 to 1984.
But then, how was a Teacher Union able to evolve from an opposition of Marxist inspiration to any attempt at imposed reform of education and to a project of sovereignty considered as conservative and "capitalist" carried by the PQ in 1977-1985 to a proposal for a
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comprehensive, neoliberal reform of education and support for a “social democratic” sovereignty carried by the same political party in 1994-1995?
To explain and understand this historical paradox, we will study the new strategic orientations of the CEQ from the Congress of June 1990.
Then, in a second step, from union archives - the minutes of the meetings of union delegates to the General Council of the CEQ -, our historical study relates to the second, the linkage of education made by the Centrale to the conquest of Quebec sovereignty, and in particular the role played by the General Council of union representatives in defining four positions: 1) the issue of deconfessionalization, then the secularity of the Quebec education system; 2) the development of intercultural education policy; 3) the political and strategic issues around the definition of Quebec sovereignty; 4) the participatory turning point and the proposal for a comprehensive education reform in Quebec.
Finally, our historical research leads us to describe the teaching union memories that make the CEQ a special union organization in the history of the Quebec labor movement.
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Les acteurs du Crédit Agricole de la Côte-d' Or (1896-1975) / The actors of Credit Agricole of Côte-d’Or (1896-1975)Guillemin, Jean 01 July 2015 (has links)
Ce travail porte sur la vie du Crédit agricole de la Côte-d'Or depuis la création de sa première caisse locale, en 1896, jusqu'en 1975. Durant cette période, l'organisme dédié au financement de l'agriculture, cantonal puis départemental, est devenu progressivement un établissement pratiquement ouvert à toutes les activités et tous les déposants, représentant un tiers du marché bancaire de la Côte-d’Or. Après avoir défini le cadre mutualiste bien particulier dans lequel agissent les caisses, cette étude cherche à comprendre comment il est respecté durant huit décennies. Les évènements sont multiples : guerres, crises économiques, modernisation de l'agriculture, retrait des aides de l'Etat et besoin de collecte, extension du champ de compétence, croissance et augmentation de la taille des établissements, traitements de masse et large ouverture en dehors de l'agriculture. Progressivement, les groupes d'acteurs changent et se multiplient : sociétaires agriculteurs, sociétaires ruraux, déposants, administrateurs, élus locaux, Etat, personnel, cadres dirigeants. Il convient donc de saisir, dans les principales étapes de cette évolution, la manière dont ces acteurs, de plus en plus nombreux, adaptent la banque mutualiste à des contextes toujours changeants. / This work deals with the history of Crédit agricole of Côte-d’Or since the creation of its first local mutual bank, in 1896, until 1975. During this period, this organization dedicated to the financing of agriculture, in the very local scale of cantons at the beginning and then in the whole Côte-d’Or district scale, becomes progressively a credit institution nearly opened to all activities and all depositors having a banking market share of 30% in this area. After having defined the framework quite particular of mutualism in which are acting these banks, this study tries to understand how they respect it during eight decades. Many events are occurring: wars, economic crises, agricultural modernization, withdrawal of State aids and consequently financial resources needs, widening of the sphere of operation, growth and extension of the branches, processing of mass and large range of activities outside the agricultural sector. Progressively, groups of economic, social and political players are changing and more numerous: farmers, country people, depositors, administrators, local elected representatives, State, staff, members of the management. It is right to understand, at the main stages of this evolution, the way by which these more and more numerous players adapt the mutual bank to ceaselessly changeable contexts.
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