Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Montpellier 1, 2002. / Bibliogr. 277-330. Index.

Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Université de Nantes : 2004. / Bibliogr. f. 179-183 [44 réf.].

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bordeaux 4, 2001. Titre de soutenance : L'évolution contemporaine du statut des baux professionnels immobiliers d'exploitation : baux commerciaux, ruraux, professionnels. / Bibliogr. p. 465-511. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Langues, histoire et civilisations des mondes anciens. Epigraphie grecque : Lyon 2 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.. Notes bibliogr. Index.

Th. doct.--Rotterdam--Erasmus university, 2003. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Een @geschiedenis van remissio mercedis en aanverwante rechtsfiguren. Bibliogr. p. [257]-289. Index.

Où en est la Chine d'aujourd'hui ? Quels problèmes rencontre-t-elle depuis 1978 quand la réforme économique est mise en œuvre d'abord dans les milieux ruraux ? Derrière la croissance remarquable de l'économie chinoise pendant plus de vingt ans, il est important d'explorer les rapports Etat-paysannerie par problèmes du San Nong, une abréviation en chinois de la paysannerie (Nongmin), la campagne (Nongcun) et l'agriculture (Nongye), et par les pratiques des acteurs (leurs motivations et initiatives) en voie du développement. Les problèmes du San Nong devient un point crucial à travers toute la Chine aujourd'hui et ils peuvent se résumer comme suit : « les paysans sont misérables, les campagnes sont pauvres et l'agriculture est en danger ». Mais en fait les problèmes de nongmin, nongcun et nongye ont déjà existé depuis des siècles dans l'histoire chinoise et ont défini la problématique générale des rapports entre Etat et paysannerie. Ce n'est pas l'Etat seul, mais ce sont l'Etat avec ses politiques et la paysannerie avec ses initiatives et ses réactions, voire le marché fonctionnant dans l'ensemble qui conduisent à ces problèmes. Les pratiques plurielles observées des acteurs, y compris l'Etat représenté surout par le gouvernement local et ses fonctionnaires locaux, les cadres ruraux et les villageois (les paysans, les pêcheurs et les employés—ouvriers ou commerçants), dans les campagnes ont montré que les cadres ruraux en deux catégories : les fonctionnaires locaux et les cadres villageois, sont au cœur des contradictions engendrées par les transformations dérivées des réformes. Ils sont au cœur de la question du San Nong. La notion de la paysannerie dans ce texte embrasse son évolution conceptuelle en Chine, de l'agriculteur comme une occupation économique avant le XXème siècle en passant par le paysan comme concept de classe pour arriver à un statut social défini par le hukou rural. Elle n'exclut pas la richesse des aspects culturels et sociaux qui concernent les relations avec la nature (la terre et la mer) et avec les gens (les familles et les villageois), la vie quotidienne et les valeurs. La paysannerie est le sujet actif, et non l'objet passif, du développement rural et même du développement chinois. La croissance économique rapide dans les années 1980 et 1990 dépend aussi des initiatives paysannes dans la mise en œuvre des entreprises rurales et de la production agricole, et même des mingong (paysans-ouvriers) travaillant dans les divers secteurs des villes. L'Etat peut emprunter beaucoup d'éléments extérieurs bénéfiques dans globalisation, mais il ne peut emprunter une population comme acteur du développement durable. Si l'Etat peut lier sa stratégie du développement avec son propre peuple, il peut éviter de suivre seulement une voie d'imitation non adaptée aux bases de la société chinoise. Il doit partir de son propre peuple, parmi lequel la paysannerie est et restera une composante importante, dans le sillage et l'héritage d'un processus de développement millénaire qui a reposé sur tous les acteurs sociaux, et est la base de la culture, de l'identité et de la durabilité chinoises.

La recherche québécoise sur le développement social des communautés a récemment mis en relation le rôle des municipalités avec le développement de politiques et de projets d’intervention sociale, économique et communautaire destinés à certaines populations, notamment les familles. Or, malgré le fait que la dimension locale de la migration a pris une importance tout à fait singulière pour le développement de l’action municipale québécoise au cours des dernières années, elle a toutefois reçu très peu d’attention jusqu’à maintenant de la part des chercheurs qui s’intéressent à la migration contemporaine. Ce mémoire a donc pour objectif de décrire les orientations stratégiques de l’action municipale estrienne en lien avec l’accueil de jeunes adultes d’origine urbaine, en prenant en considération les interactions des acteurs survenant à l’intérieur d’une gouvernance territoriale partagée dans le contexte de la Stratégie régionale d’accueil et d’intégration des jeunes. Plus particulièrement, il s’agit dans un premier temps de décrire pour chacune des municipalités régionales de comté (MRC) estriennes à l’étude les perceptions, les intérêts, les ressources et les interactions des acteurs locaux en lien avec l’accueil de nouvelles populations, pour ensuite comparer les informations recueillies pour chacune des MRC et ainsi mieux saisir la dynamique de l’action municipale estrienne. Dès lors, le projet propose une démarche méthodologique qui met de l’avant un cadre d’analyse constructiviste s’enracinant dans la sociologie politique de l’action publique ainsi qu’une approche descriptive de la production de connaissances à travers une stratégie de recherche qualitative. Cette dernière fait appel à l’analyse d’un corpus de documents publics disponibles sur Internet faisant état de la situation estrienne au regard de la question de l’accueil et de l’intégration de nouvelles populations. À la lumière des résultats de cette recherche, on constate que les perceptions des acteurs estriens concernant les familles, les travailleurs et les jeunes sont assez similaires, alors que les néo ruraux sont tantôt considérés comme des individus à la recherche d’une meilleure qualité de vie, tantôt comme des individus ayant des valeurs et des comportements différents de ceux de la population locale. Également, on se rend compte que presque toutes les MRC utilisent la promotion locale afin de rendre leur territoire visible auprès de futurs candidats à l’installation. Toutefois, on constate que la question de l’accueil de nouvelles populations est utilisée dans certaines communautés pour dépolitiser les enjeux de pouvoir qui sont au cœur des diverses tensions locales et des mésententes entre élus municipaux, alors qu’elle soulève dans d’autres communautés des enjeux d’affirmation identitaire par une politisation des processus décisionnels et des tensions locales. Dans ce contexte, la planification et la réalisation d’actions structurantes déployées sur certains territoires MRC semblent être portées par les CLD, alors que d’autres communautés comptent plutôt sur la mobilisation des tables de développement supralocales ou encore sur leurs propres comités de développement afin d’établir les priorités de l’action municipale. Finalement, on remarque que certains acteurs comptent principalement sur le savoir des partenaires impliqués à l’intérieur des tables de développement supralocales, alors que d’autres acteurs portent davantage attention au savoir des professionnels des CLD, des consultants et des chercheurs experts. Ainsi, on constate que, pour les acteurs de certaines MRC, l’opportunité d’échanger des savoirs avec les chercheurs universitaires constitue une occasion de se placer en position de force par rapport aux acteurs des autres MRC, notamment en développant de nouvelles ressources. En définitive, il apparaît que l’influence des contextes sociodémographique, politique et scientifique entourant la Stratégie régionale d’accueil et de soutien à l’intégration des jeunes en Estrie se manifeste de manière différente et à des niveaux différents en fonction des MRC. De fait, il s’avère que l’élaboration aux niveaux local, supralocal et régional de structures, de stratégies et de politiques d’accueil visant à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes néo-ruraux en Estrie se destine à se retrouver coincée entre une approche gestionnaire du développement municipal et une approche communautaire du développement social en contexte municipal, tout en étant encadrée par une démarche de marketing territorial qui évacue totalement la prise en compte de la dimension sociale du processus migratoire. Alors que les intervenants des Carrefours jeunesse emploi s’impliquent déjà beaucoup dans les actions visant l’attraction et la rétention des jeunes en milieu rural et en région par l’intermédiaire de Place aux jeunes, la formation professionnelle en développement du territoire semble s’orienter en Estrie vers l’émergence de nouveaux agents de développement qui privilégient l’organisation communautaire en milieu municipal. Il devient donc pertinent d’outiller les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) afin que ces professionnels puissent exercer leur rôle-conseil dans les différents milieux concernés par l’élaboration de structures, de stratégies et de politiques d’accueil destinées à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes d’origine urbaine en milieu rural et en région. En effet, par une pratique professionnelle ancrée dans le counseling doublée d’une compréhension des facteurs sociaux, politiques et économiques qui jouent sur les conditions structurelles et conjoncturelles des milieux, les c.o. ont le potentiel de contribuer au développement d’une culture d’accueil favorisant l’établissement durable des jeunes adultes néo-ruraux dans la région estrienne.

La section 1 présente les changements de l'agriculture québécoise au cours des 50 dernières années. Les productions animales (porc, volaille) en croissance au Québec ont généré une augmentation des volumes des lisiers et des fumiers dans les régions à forte densité animale (ex. : Montérégie-Est, Beauce). Par ailleurs, les producteurs de grandes cultures ont utilisé des engrais minéraux (azote, phosphore, potassium) pour fertiliser notamment le maïs-grain dans le but d'atteindre de bons rendements. D'autres recherches ont également établi un lien entre l'augmentation des superficies de cultures à grand interligne (ex.: maïs-grain, soya) et des concentrations en phosphore dépassant le critère d'eutrophisation des rivières fixé à 0,03 mg/1 au Québec. La section 2 présente le matériel, la méthodologie et le cadre théorique de l'étude. Le Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole du Québec est l'objet de l'étude. La théorie de gouvernance de Stoker (1998) sert de modèle d'analyse de l'objet, vu par l'entremise de documents de référence et des résultats de trois entrevues semi-dirigées. La section 3 présente le cadre réglementaire des activités agricoles pour résoudre progressivement la pollution diffuse d'origine agricole. Les missions, les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes concernés par la problématique environnementale et l'écoconditionnalité seront présentés pour mieux comprendre les applications du concept d'écoconditionnalité. Les lois, les règlements et les politiques seront également analysés en lien avec les mesures d'écoconditionnalité et la gouvernance des territoires ruraux. La section 4 présente le concept, les mesures d'écoconditionnalité retenues au Québec, les programmes d'aide financière concernés et les moyens de contrôle des mesures d'écoconditionnalité. L'écoconditionnalité peut se traduire par des mesures et des approches différentes d'un modèle à l'autre. En effet, les mesures d'écoconditionnalité peuvent se limiter seulement à des pratiques agroenvironnementales, alors que d'autres modèles intègrent des mesures liées à des pratiques de bien-être des animaux, de santé animale, de biens et services environnementaux (ex. : implantation de haies brise-vent, couvertures végétales). La section 5 présente le concept de gouvernance, son évolution et certaines définitions proposées par les chercheurs en ce domaine. Nous analysons l'application du concept de gouvernance en lien avec le développement des territoires ruraux au Québec et la protection de l'environnement, plus spécifiquement la ressource eau. La section 6 présente la théorie de gouvernance de Stoker (1998) basée sur les cinq propositions. Chacune des propositions est expliquée et décrite dans le contexte de notre sujet. La section 7 présente l'analyse des documents de référence. Ils concernent des rapports, des études et des communiqués de presse produits par certains membres du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité dans le secteur agricole au Québec. Cette section permet de comparer les recommandations de l'Union québécoise de la conservation de la nature, les recommandations du Groupe de travail sur l'écoconditionnalité et les mesures d'écoconditionnalité retenues par le gouvernement. La section 8 présente l'analyse des résultats en faisant ressortir les points convergents et divergents de chacune des propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Nous proposons une piste de solutions pour bonifier le concept de gouvernance de l'écoconditionnalité et de la multifonctionnalité de l'agriculture visant à moduler les programmes d'aide financière en fonction de deux types d'agriculture. Finalement, à la section 9 nous terminons avec une conclusion sur les résultats observés en regard des cinq propositions de la théorie de gouvernance de Stoker (1998). Les résultats font ressortir quelques dilemmes relevés par la théorie de Stoker, à savoir qu'un acteur ou un regroupement d'acteurs a utilisé un pouvoir non partagé avec les autres parties prenantes pour influencer les décisions collectives sur les mesures d'écoconditionnalité."--Résumé abrégé par UMI.

Le Brésil a initié deux politiques publiques territoriales pour le développement rural durable, le Programme National pour le Développement Durable des Territoires Ruraux (PRONAT) et le Programme Territoires de la Citoyenneté (PTC). Ces politiques s’appliquent dans des Territoires Ruraux et visent entre autre, comme condition de leur effectivité, à ré-équilibrer les rapports de forces entre les acteurs au sein de la Collégialité pour le Développement Territorial (CODETER) de chaque Territoire Rural. Notre recherche étudie l’hypothèse selon laquelle, dans les Territoires Ruraux soumis aux politiques publiques PRONAT et PTC, les rapports de pouvoir et de réciprocité entre les acteurs engagés dans les CODETER ont effectivement évolué, en faveur des représentants de la société civile et au détriment des pouvoirs publics établis, notamment les mairies. Cette recherche a développé une méthode de modélisation et de simulation des relations de pouvoir et de réciprocité au sein des entités territoriales. Nous partons de l’idée que les processus sociaux territorialisés donnent lieu à des phénomènes complexes qu’il est pertinent d’appréhender par l’approche systémique. Cela nous conduit à proposer un modèle conceptuel des territoires ruraux considérés par les politiques publiques brésiliennes en matière de développement durable territorialisée, à savoir le concept de système socioterritorial complexe, puis à considérer les théories des sciences sociales qui peuvent être mobilisées pour étayer la représentation de ces systèmes sous la forme computationnelle de sociétés artificielles. Nous avons évalué deux courants sociologiques, l’individualisme méthodologie associé à la rationalité limitée à partir de la Sociologie de l’Action Organisée, et les Systèmes Sociaux de Luhmann plus attachés à la théorie de la complexité. Nous avons développé un métamodèle de la théorie luhmannienne qui s’avère insuffisant pour analyser l’impact des politiques publiques sur le territoire, mais qui peut être vu comme un outil pour la validation de la théorie de Luhmann. D’autre part, nous avons adopté le métamodèle SocLab, une formalisation computationnelle de la Sociologie de l’Action Organisée, pour modéliser, analyser et simuler les systèmes socioterritoriaux complexes. Pour évaluer les effets des politiques publiques sur les échanges symboliques entre les acteurs dans un modèle SocLab, nous proposons un indicateur, le taux de réciprocité, basé sur la théorie de la réciprocité. Cette démarche a été appliquée à l’étude de deux terrains, le Territoire Rural Sud de Sergipe et le Territoire Rural du Bas São Francisco. Les données nécessaires à l’élaboration d’un modèle SocLab ont été collectées par l’analyse documentaire et la recherche-action pour deux périodes de référence, 2008-2012 et 2013-2017. À partir de l’étude analytique des modèles SocLab des deux territoires et de l’analyse des résultats de leur simulation (notamment la capacité d’action, le pouvoir et le taux de réciprocité), nous pouvons dégager des évidences pour affirmer que les politiques publiques PRONAT et PTC ont donné lieu, entre les deux périodes considérées, à un nouvel équilibre des rapports de forces entre les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. L’approche SocLab s’est avérée effective pour systématiser la connaissance sur les territoires, mettre en évidence la structure sociale informelle, quantifier les relations d’échanges symboliques entre les acteurs, et pour tester différentes hypothèses sociologiques. / Brazil has initiated two territorial public policies for a rural sustainable development, the National Program for Sustainable Development of the Rural Territories (PRONAT) and Citizenship Territory Program (PTC). These public policies aims, as a condition for its effectiveness, the equilibrium of the power relations between actors which participate in the Collegiate for Territorial Development (CODETER) of each Rural Territory. Our research studies the hypotheses that, in the Rural Territories submitted to the PRONAT and PTC public policies, the power and reciprocity relations between actors engaged in the CODETER effectively have evolved in favor of the civil society representatives to the detriment of the public powers, notably the mayors. This research has developed a method for modeling and simulation of power and reciprocity relations in the Rural Territories to assess the impact of the public policies for local development (PRONAT and PTC). We have started from the idea that the territorialized social processes are complex phenomena which can be understood by the systemic approach. This induced us to propose a conceptual model of rural territories considered by Brazilian public policies in terms of territorialized sustainable development, the concept of socioterritorial complex system, as they were established by the Brazilians public policies with focus on territorial sustainable development. Then, to consider the theories of social sciences which can be mobilized to support the representation of these systems in the computational form of artificial societies. We evaluated two sociological currents, the methodological individualism associated with the bounded rationality from the Sociology of the Organized Action, and the Luhmann’s Social Systems more attached to the complexity theory. We have developed a metamodel of the luhmannian theory that showed to be limited to the analyses of the impact of the territorial public policies, but it can be seen as a tool to instantiate parts of the Luhmann theory. On the other hand, we have adopted the metamodel SocLab, a computational formalization of the Sociology of the Organized Action, to model, analyze and simulate complex socio-territorial systems. To evaluate the effects of the public policies on the symbolic exchanges between actors in a SocLab model, we have proposed an indicator, the reciprocity rate, based on the reciprocity theory. This approach has been applied in two case studies, the Southern Rural Territory of Sergipe and the São Francisco Rural Territory. The data needed to design the SocLab models were collected using literature review and performing action-research for two referential periods, 2008-2012 and 2013-2017. From the analytic study of the SocLab models of the two territories and the analysis of the results of their simulation (notably the capacity of action, the power and the rate of reciprocity), we can draw evidences to states that the public policies PRONAT and PTC resulted in a new balance of power relations between representatives of civil society and the public authorities between the two periods under review. The SocLab approach showed a strong effectiveness to systematize the knowledge about the territories, highlighting the informal social structure, quantifying symbolic exchange relations between actors, and testing different sociological hypotheses. / O Brasil iniciou duas políticas públicas territoriais para o desenvolvimento sustentável, o Programa Nacional para o Desenvolvimento Sustentável de Territórios Rurais (PRONAT) e o Programa Territórios da Cidadania (PTC). Estas políticas públicas se aplicam aos Territórios Rurais e visam entre outros objetivos, como condição de sua efetividade, o equilíbrio das relações de força entre os atores que participam do Colegiado de Desenvolvimento Territorial (CODETER) de cada Território Rural. Nossa pesquisa estuda a hipótese segundo a qual, nos Territórios Rurais submetidos às políticas públicas PRONAT e PTC, as relações de poder e reciprocidade entre os atores engajados no CODETER efetivamente evoluíram em favor dos representantes da sociedade civil em detrimento dos poderes públicos, notadamente dos prefeitos. Esta pesquisa desenvolveu um método de modelagem e simulação das relações de poder e reciprocidade dentros das entidades territoriais. Nós partimos da ideia de que os processos sociais territorialisados são fenômenos complexos que podem ser compreendidos pela abordagem sistêmica. Isto nos conduziu a propor um modelo conceitual de territórios rurais, o conceito de sistema socioterritorial complexo, assim como eles são estabelecidos pelas políticas públicas brasileiras com enfoque de desenvolvimento territorial sustentável, depois consideramos as teorias oriundas das ciências sociais que podem ser utilizadas para sustentar a representação desses sistemas sob a forma computacional de sociedades artificiais. Avaliamos duas correntes sociológicas, o individualismo metodológico associado à racionalidade limitada a partir da Sociologia da Ação Organizada, e os Sistemas Sociais de Luhmann mais relacionados à teoria da complexidade. Desenvolvemos um metamodelo da teoria luhmanniana que se mostrou insuficiente para a análise do impacto de políticas públicas territoriais, mas que pode ser visto como uma ferramenta para validação da teoria de Luhmann. Por outro lado, adotamos o metamodelo SocLab, uma formalização computacional da Sociologia da Ação Organizada, para modelar os sistemas sociais complexos. Para avaliar os efeitos das políticas públicas sobre as trocas simbólicas entre os atores no contexto SocLab nós propomos um indicador, a taxa de reciprocidade, baseado na teoria da reciprocidade. Esta abordagem foi aplicada a dois estudos de caso, o Território Rural Sul Sergipano e o Território Rural Baixo São Francisco. Os dados necessários para a elaboração dos modelos SocLab foram coletados por análise documental e por pesquisa-ação para dois períodos de referência, 2008-2012 e 2013-2017. A partir do estudo analítico e da análise dos resultados das simulações dos modelos SocLab dos dois territórios (notadamente a capacidade de ação, o poder e a taxa de reciprocidade), nos podemos retirar evidências para afirmar que as políticas públicas PRONAT e PTC deram origem, entre os dois períodos considerados, a um novo equilíbrio de relações de força entre os representantes da sociedade civil e os poderes públicos. A abordagem SocLab demonstrou bastante efetividade para sistematizar o conhecimento sobre os territórios, colocar em evidência a estrutura social informal, quantificar as relações de trocas simbólicas entre os atores, e também para testar hipóteses sociológicas.

Orientador: Raquel Santos Sant'Ana / Banca: Antonio Thomaz Junior / Banca: Alexandre Marques Mendes / Resumo: Esta pesquisa tem por centralidade a reconstrução da história de vida da líder sindical Carlita da Costa, representante do Sindicato dos empregados rurais de Cosmópolis, Artur Nogueira, Paulínia e Campinas, e a partir dela a análise de questões que perpassam a história da luta travada pelos trabalhadores ligados à Agroindústria Canavieira, e que são inerentes ao modo de produção capitalista, o qual traz em seu bojo a exploração da classe trabalhadora. Essas problemáticas podem ser referidas a categorias mais gerais, tais como "trabalho", "violência", "questão agrária", "gênero", entre outras. Cabe ressaltar que o resgate da história de vida tal como propõe esta pesquisa é de fundamental importância como forma de dar visibilidade social às lutas travadas contra as inúmeras configurações da exploração no campo e como meio de denúncia a elas. Para tal, serão utilizadas técnicas da História Oral, respaldadas pela análise crítica em consonância com bibliografia pertinente ao tema / Resume: Cette recherche a pour but la reconstruction de l'histoire de vie de la leader syndicale Carlita da Costa, représentante du Sindicat des travailleurs agricoles de Cosmópolis, Artur Nogueira, Paulínia e Campinas, et à partir de cela, l'analyse des questions qui entrecroisent l'histoire de la lutte des travailleurs de l'industrie de la canne à sucre, et qui sont inhérentes au mode de production capitaliste, qui a porte en soi même l'exploitation de la classe travailleuse. Ces problématiques peuventelles être rapportées à des catégories plus générales tels que le «travail», la «violence», la «question agraire», «genre», entre autres. Il faut souligner que le rachat de l'histoire de vie telle qui propose cette recherche est d'importance fondamentale pour donner visibilité sociale aux luttes des travailleurs contre les innombrables configurations d'exploitation dans la campagne et comme moyen de les dénoncer. Pour ce travail, les téchniques de l'Histoire Oral ont été utilisées en ayant par support l'analyse critique, basée sur la biographie rélative au sujet / Mestre