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La concertation au sein des projets Villes et Municipalités amies des aînés: au-delà des silosLaliberté, Andréanne January 2014 (has links)
Face aux enjeux que pose le vieillissement de la population (diminution des capacités physiques et cognitives, risque accru de vivre isolé, âgisme, etc.), il importe de rendre les environnements sociaux et bâtis plus inclusifs, de manière à mieux répondre aux besoins des ainés. À travers le programme Municipalités amies des aînés, lancé en 2009 par le gouvernement du Québec, les acteurs de tous les secteurs d’activités (municipalité, santé, services sociaux et communautaires, habitation, transport, urbanisme, société civile, commerces, etc.) sont appelés à travailler en concertation. Ces acteurs sont réunis au sein de comités de pilotage, incluant des représentants des organisations et des associations « aînés » dans le but d’apporter une réponse collective à l’adaptation des environnements sociaux et bâtis aux besoins des aînés.
Dans le but d’évaluer l’implantation et les effets de la démarche Municipalités amies des aînés MADA, une recherche sur la phase pilote du programme MADA a été réalisée de 2008 à 2013 dans sept territoires distincts du Québec. Les résultats de cette recherche ont permis de faire ressortir les conditions et les facteurs de réussite du processus de concertation. De ces résultats est née l’idée de rédiger un mémoire en service social sur la concertation au sein de la démarche MADA. L’objectif de cette étude était d’observer si une telle démarche peut avoir des effets sur les relations de concertation et de partenariat dans différentes conditions d’application, soit entre la phase pilote et le programme.
Cette recherche qualitative de type descriptive et exploratoire s’est appuyée sur deux collectes des données. La première constituait l’observation documentaire de certaines données de l’étape de l’évaluation des effets de la recherche sur la phase pilote du programme MADA (n=7). Quant à la seconde collecte des données, elle visait la réalisation d’une étude de cas d’un dispositif consultatif municipal intersectoriel, qui a agi à titre de comité de pilotage pour réaliser la démarche MADA. Les données de cette étude de cas ont été recueillies au courant d’entretiens individuels (N=3) et de groupe (N=7). Enfin, les résultats ont été analysés selon les techniques de l’analyse thématique, permettant ultimement de comparer les résultats de ces deux collectes des données.
Les résultats de cette recherche ont permis de constater que la démarche MADA peut avoir des effets sur la concertation lorsqu’elle est implantée dans une municipalité qui a mis en place des dispositifs intersectoriels souples de coordination incluant des représentants d’organismes et d’associations aînés soutenus par un agent de projet à l’écoute des besoins des aînés. Il a également été possible d’observer que les représentants d’organismes et d’associations aînés intégrés au sein d’un dispositif consultatif ont la possibilité d’influencer les élus municipaux qui y siègent dans la prise de décisions à travers la démarche MADA, ce qui constitue un des motifs de la participation de ces acteurs à un projet de développement des communautés (Chaskin, Brown, Venkatesh, et Vidal, 2001).
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La concertation au sein des projets Villes et Municipalités amies des aînés: au-delà des silosLaliberté, Andréanne January 2014 (has links)
Face aux enjeux que pose le vieillissement de la population (diminution des capacités physiques et cognitives, risque accru de vivre isolé, âgisme, etc.), il importe de rendre les environnements sociaux et bâtis plus inclusifs, de manière à mieux répondre aux besoins des ainés. À travers le programme Municipalités amies des aînés, lancé en 2009 par le gouvernement du Québec, les acteurs de tous les secteurs d’activités (municipalité, santé, services sociaux et communautaires, habitation, transport, urbanisme, société civile, commerces, etc.) sont appelés à travailler en concertation. Ces acteurs sont réunis au sein de comités de pilotage, incluant des représentants des organisations et des associations « aînés » dans le but d’apporter une réponse collective à l’adaptation des environnements sociaux et bâtis aux besoins des aînés.
Dans le but d’évaluer l’implantation et les effets de la démarche Municipalités amies des aînés MADA, une recherche sur la phase pilote du programme MADA a été réalisée de 2008 à 2013 dans sept territoires distincts du Québec. Les résultats de cette recherche ont permis de faire ressortir les conditions et les facteurs de réussite du processus de concertation. De ces résultats est née l’idée de rédiger un mémoire en service social sur la concertation au sein de la démarche MADA. L’objectif de cette étude était d’observer si une telle démarche peut avoir des effets sur les relations de concertation et de partenariat dans différentes conditions d’application, soit entre la phase pilote et le programme.
Cette recherche qualitative de type descriptive et exploratoire s’est appuyée sur deux collectes des données. La première constituait l’observation documentaire de certaines données de l’étape de l’évaluation des effets de la recherche sur la phase pilote du programme MADA (n=7). Quant à la seconde collecte des données, elle visait la réalisation d’une étude de cas d’un dispositif consultatif municipal intersectoriel, qui a agi à titre de comité de pilotage pour réaliser la démarche MADA. Les données de cette étude de cas ont été recueillies au courant d’entretiens individuels (N=3) et de groupe (N=7). Enfin, les résultats ont été analysés selon les techniques de l’analyse thématique, permettant ultimement de comparer les résultats de ces deux collectes des données.
Les résultats de cette recherche ont permis de constater que la démarche MADA peut avoir des effets sur la concertation lorsqu’elle est implantée dans une municipalité qui a mis en place des dispositifs intersectoriels souples de coordination incluant des représentants d’organismes et d’associations aînés soutenus par un agent de projet à l’écoute des besoins des aînés. Il a également été possible d’observer que les représentants d’organismes et d’associations aînés intégrés au sein d’un dispositif consultatif ont la possibilité d’influencer les élus municipaux qui y siègent dans la prise de décisions à travers la démarche MADA, ce qui constitue un des motifs de la participation de ces acteurs à un projet de développement des communautés (Chaskin, Brown, Venkatesh, et Vidal, 2001).
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L'intégration du développement durable dans la pratique de planification territoriale des MRC : une analyse mixte de la cohérence entre les actions concrètes et les volontés annoncéesCouture, Simon 27 January 2024 (has links)
Cette étude s'intéresse à la tendance mondiale d'intégration du développement durable (DD) dans les politiques publiques en prenant pour objet d'analyse les politiques de développement régional des municipalités régionales de comté (MRC). Considérant l'apparition du concept de DD dans les schémas d'aménagement et de développement (SAD), cadres stratégiques légaux des MRC, la recherche vise à vérifier s'il existe une certaine adéquation entre les objectifs en matière de DD tracés dans ceux-ci et leur concrétisation en actions. L'approche empirique repose sur une analyse lexicométrique permettant de faire ressortir 27 sous-concepts définissant le DD à l'échelle régionale. Leur récurrence est ensuite quantifiée à partir du SAD le plus récent, et ce pour chacune des MRC. Les actions reliées à chacun de ces sous-concepts sont également comptabilisées à l'aide des dépenses déclarées dans la reddition de compte du Fonds de développement des territoires (bras financier des MRC). Ces deux exercices permettent d'obtenir des indicateurs illustrant le degré d'intégration (dans les politiques) et d'application (dans les actions) de chaque pilier du DD (social, économique, environnemental). En croisant ces indicateurs, les résultats suggèrent qu'il n'existe aucune relation statistique entre l'intégration du DD dans les politiques régionales et les actions qui en découlent. La recherche démontre la difficulté d'arrimage entre la volonté politique et les projets concrets en matière de DD et observe également une incohérence entre les exercices politique et financier de la planification territoriale des MRC. / This study examines the global trend of sustainable development (SD) and its integration into public policies by focusing on the regional development policies of regional county municipalities (RCMs). Considering how the concept of SD has been adopted in the regional comprehensive plans that constitute the schémas d'aménagement et de développement (SAD), the legal and strategic framework of RCMs, the study aims to verify whether there is any relevance between SD objectives outlined in the SAD and their fulfillment in actions. The empirical approach is based on a lexicometric analysis that highlights 27 sub-concepts that define SD at the regional level. Their recurrence is then quantified based on the most recent SAD for each of the RCMs. The actions related to each of these sub-concepts are also accounted for using the expenditures declared in the accountability report of the Territorial Development Fund (financial arm of the RCMs). These two analyses make it possible to identify indicators of the degree of integration (in policies) and application (in actions) of each pillar of SD (social, economic and environmental). By cross-referencing these indicators, the results suggest that there is no statistical relationship between the integration of SD in regional policies and the resulting actions. The research demonstrates the difficulty in aligning political will with concrete SD projects and observes an inconsistency between the political and financial exercises of the RCMs' territorial planning.
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L'adaptation aux changements climatiques et l'aménagement durable du territoire : le cas des municipalités et des MRC québécoisesTedone, Jean-Louis 24 April 2018 (has links)
En raison des changements climatiques, le territoire québécois se retrouve de plus en plus exposé à des événements climatiques extrêmes imprévisibles, dont les conséquences peuvent être dommageables pour la population et les infrastructures. Dans ce contexte, et afin de réduire les vulnérabilités sur leur territoire, certaines villes québécoises (Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke et Laval) ont adopté des plans d'adaptation aux changements climatiques. Mais qu'en est-il des autres municipalités et des municipalités régionales de comté (MRC)? À partir des résultats de l'analyse du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC 2006-2012), du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) et de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques 2013-2020 du gouvernement du Québec, ainsi que d'entrevues effectuées auprès de gestionnaires municipaux de 31 municipalités et MRC, il est démontré que, malgré les incitations étatiques, peu d'entre elles ont les outils, les connaissances, les moyens financiers ou la volonté politique pour faire face aux aléas climatiques présents et futurs, ce qui, dans leur cas, ralentit passablement la transition urbanistique qu'exigent les circonstances climatiques actuelles. Conscients de ces freins, nous proposons des pistes de solution en vue d'encourager la prise en compte de l'adaptation aux changements climatiques dans les documents de planification et dans la réglementation québécoise en urbanisme dans le contexte d'une éventuelle révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Mots-clés : adaptation aux changements climatiques, organisations municipales, urbanisme résilient.
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Les municipalités rurales de l’Estrie et l’accueil des jeunes adultes néo-ruraux dans un contexte de gouvernance territoriale partagéeMonette, Andréa January 2014 (has links)
La recherche québécoise sur le développement social des communautés a récemment mis en relation le rôle des municipalités avec le développement de politiques et de projets d’intervention sociale, économique et communautaire destinés à certaines populations, notamment les familles. Or, malgré le fait que la dimension locale de la migration a pris une importance tout à fait singulière pour le développement de l’action municipale québécoise au cours des dernières années, elle a toutefois reçu très peu d’attention jusqu’à maintenant de la part des chercheurs qui s’intéressent à la migration contemporaine. Ce mémoire a donc pour objectif de décrire les orientations stratégiques de l’action municipale estrienne en lien avec l’accueil de jeunes adultes d’origine urbaine, en prenant en considération les interactions des acteurs survenant à l’intérieur d’une gouvernance territoriale partagée dans le contexte de la Stratégie régionale d’accueil et d’intégration des jeunes. Plus particulièrement, il s’agit dans un premier temps de décrire pour chacune des municipalités régionales de comté (MRC) estriennes à l’étude les perceptions, les intérêts, les ressources et les interactions des acteurs locaux en lien avec l’accueil de nouvelles populations, pour ensuite comparer les informations recueillies pour chacune des MRC et ainsi mieux saisir la dynamique de l’action municipale estrienne. Dès lors, le projet propose une démarche méthodologique qui met de l’avant un cadre d’analyse constructiviste s’enracinant dans la sociologie politique de l’action publique ainsi qu’une approche descriptive de la production de connaissances à travers une stratégie de recherche qualitative. Cette dernière fait appel à l’analyse d’un corpus de documents publics disponibles sur Internet faisant état de la situation estrienne au regard de la question de l’accueil et de l’intégration de nouvelles populations.
À la lumière des résultats de cette recherche, on constate que les perceptions des acteurs estriens concernant les familles, les travailleurs et les jeunes sont assez similaires, alors que les néo ruraux sont tantôt considérés comme des individus à la recherche d’une meilleure qualité de vie, tantôt comme des individus ayant des valeurs et des comportements différents de ceux de la population locale. Également, on se rend compte que presque toutes les MRC utilisent la promotion locale afin de rendre leur territoire visible auprès de futurs candidats à l’installation. Toutefois, on constate que la question de l’accueil de nouvelles populations est utilisée dans certaines communautés pour dépolitiser les enjeux de pouvoir qui sont au cœur des diverses tensions locales et des mésententes entre élus municipaux, alors qu’elle soulève dans d’autres communautés des enjeux d’affirmation identitaire par une politisation des processus décisionnels et des tensions locales. Dans ce contexte, la planification et la réalisation d’actions structurantes déployées sur certains territoires MRC semblent être portées par les CLD, alors que d’autres communautés comptent plutôt sur la mobilisation des tables de développement supralocales ou encore sur leurs propres comités de développement afin d’établir les priorités de l’action municipale. Finalement, on remarque que certains acteurs comptent principalement sur le savoir des partenaires impliqués à l’intérieur des tables de développement supralocales, alors que d’autres acteurs portent davantage attention au savoir des professionnels des CLD, des consultants et des chercheurs experts. Ainsi, on constate que, pour les acteurs de certaines MRC, l’opportunité d’échanger des savoirs avec les chercheurs universitaires constitue une occasion de se placer en position de force par rapport aux acteurs des autres MRC, notamment en développant de nouvelles ressources.
En définitive, il apparaît que l’influence des contextes sociodémographique, politique et scientifique entourant la Stratégie régionale d’accueil et de soutien à l’intégration des jeunes en Estrie se manifeste de manière différente et à des niveaux différents en fonction des MRC. De fait, il s’avère que l’élaboration aux niveaux local, supralocal et régional de structures, de stratégies et de politiques d’accueil visant à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes néo-ruraux en Estrie se destine à se retrouver coincée entre une approche gestionnaire du développement municipal et une approche communautaire du développement social en contexte municipal, tout en étant encadrée par une démarche de marketing territorial qui évacue totalement la prise en compte de la dimension sociale du processus migratoire.
Alors que les intervenants des Carrefours jeunesse emploi s’impliquent déjà beaucoup dans les actions visant l’attraction et la rétention des jeunes en milieu rural et en région par l’intermédiaire de Place aux jeunes, la formation professionnelle en développement du territoire semble s’orienter en Estrie vers l’émergence de nouveaux agents de développement qui privilégient l’organisation communautaire en milieu municipal. Il devient donc pertinent d’outiller les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) afin que ces professionnels puissent exercer leur rôle-conseil dans les différents milieux concernés par l’élaboration de structures, de stratégies et de politiques d’accueil destinées à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes d’origine urbaine en milieu rural et en région. En effet, par une pratique professionnelle ancrée dans le counseling doublée d’une compréhension des facteurs sociaux, politiques et économiques qui jouent sur les conditions structurelles et conjoncturelles des milieux, les c.o. ont le potentiel de contribuer au développement d’une culture d’accueil favorisant l’établissement durable des jeunes adultes néo-ruraux dans la région estrienne.
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La gestion de l'eau dans les villes bretonnes aux XVIIe et XVIIIe sièclesGroussard, David 18 June 2010 (has links) (PDF)
Cette étude se propose de revenir sur la gestion urbaine de l'eau aux dix-septième et dix-huitième siècles, c'est-à-dire au moment où se développe une perception suspicieuse du milieu humide. Portée par les enjeux contemporains, l'approche historiographique de l'eau évolue depuis près de trente ans. Aujourd'hui, l'eau est devenue un sujet d'étude à part entière. Le contexte de la Bretagne n'est pas neutre ; ses caractéristiques environnementales, institutionnelles et culturelles jouent un rôle dans l'élaboration des ouvrages hydrauliques. La situation évolue au cours des deux siècles. Les enjeux locaux sont marqués par la municipalisation des équipements hydrauliques et l'installation de l'intendance comme tuteur des affaires urbaines. Dans son sillage, la mission de conception passe d'une responsabilité d'artisan à une mission d'ingénieur. Cette translation de l'origine professionnelle du concepteur a des répercussions sur l'organisation du chantier et la morphologie des équipements. Cette redéfinition des tâches administratives et techniques influencent la fonctionnalité des ouvrages
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Le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et son application en milieu résidentiel périurbainMarquis, Geneviève January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Gouverner par le rite : socio-histoire des rites d’institution municipaux autour de la parenté en France, au miroir de la situation en Allemagne (1789-1989) / Governing by rites : historical sociology of municipal rites of institution related to kinhood in France, mirrored by the German situation (1789-1989)Mandret-Degeilh, Antoine 04 December 2015 (has links)
Cette thèse a pour objet les rites d’institution municipaux autour de la parenté célébrés en France – mariage civil, baptême civil, anniversaires de mariage, Fête des mères ou encore fêtes virginales –, dont elle vise à retracer l’histoire depuis la Révolution française, à partir de matériaux de première main recueillis dans trois communes (Bobigny, Nice et Göttingen), ainsi qu’auprès de l’administration centrale, complétés par des sources de seconde main, en suivant une démarche comparative (au miroir de la situation en Allemagne), ethnographique et socio-historique. Trois temps principaux sont ainsi identifiés : l’invention de ces rites, comme résultat de la laïcisation de rites catholiques, de la Révolution française aux années 1960 avec l’entre-deux-guerres comme date charnière, puis la libéralisation de ces rites dans les décennies 1970 et 1980 et, enfin, leur individualisation dans les décennies suivantes, laquelle constitue le point de départ de nos interrogations. Cette thèse montre aussi la spécificité locale et nationale de certains des rites étudiés, ainsi que la diversité, dans le temps et dans l’espace, des figures d’exemplarité morale sur lesquelles ils reposent, en dépit de traits récurrents (ces figures sont essentiellement féminines et empruntent aux registres de la parenté mais aussi de la citoyenneté). Enfin, elle rappelle la plasticité des rites de parenté municipaux qu’illustre la diversité des usages par le bas (mode d’action collective, action politique individuelle, pratique recentrée sur ses seules fonctions de parenté, etc.) comme par le haut (instrument d’action publique, outil de légitimation, pratique clientélaire, etc.) dont ils font l’objet. / This dissertation deals with French municipal rites of institution related to kinhood – civil wedding, civil baptism, marriage anniversaries, Mother’s Day and virginal feasts – and aims to trace back their history since the French revolution. It is based on primary sources collected in three cities (Bobigny, Nice and Göttingen), as well as at the central administration, complemented by secondary sources. Moreover, it follows an ethnographic, socio-historical and comparative approach (referring to the German situation).This research identifies three main steps: first, the invention of these rites as the result of the secularization of catholic rites, from the French revolution to the 1960’s with the interwar-period as a turning point. Second, the liberalization of these rites occurring in the 1970’s and 1980’s, and finally, their individualization in the following decades, which constitutes the starting question of the research. Besides, this dissertation shows the local and national specificities of these rites, as well as the temporal and geographical diversity of the moral figures these rites are founded on, despite their steady features (they are above all feminine and recur to the registers of both kinhood and citizenship). Finally, this dissertation voices the plasticity of municipal rites of kinhood, such as illustrated by the diversity of bottom-up uses (mode of collective action, individual political action, practice focused on the sole question of kinhood, etc.), as well as top-down uses (policy instruments, tools of legitimization, clientelism, etc.) of these rites.
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Les municipalités rurales de l’Estrie et l’accueil des jeunes adultes néo-ruraux dans un contexte de gouvernance territoriale partagéeMonette, Andréa January 2014 (has links)
La recherche québécoise sur le développement social des communautés a récemment mis en relation le rôle des municipalités avec le développement de politiques et de projets d’intervention sociale, économique et communautaire destinés à certaines populations, notamment les familles. Or, malgré le fait que la dimension locale de la migration a pris une importance tout à fait singulière pour le développement de l’action municipale québécoise au cours des dernières années, elle a toutefois reçu très peu d’attention jusqu’à maintenant de la part des chercheurs qui s’intéressent à la migration contemporaine. Ce mémoire a donc pour objectif de décrire les orientations stratégiques de l’action municipale estrienne en lien avec l’accueil de jeunes adultes d’origine urbaine, en prenant en considération les interactions des acteurs survenant à l’intérieur d’une gouvernance territoriale partagée dans le contexte de la Stratégie régionale d’accueil et d’intégration des jeunes. Plus particulièrement, il s’agit dans un premier temps de décrire pour chacune des municipalités régionales de comté (MRC) estriennes à l’étude les perceptions, les intérêts, les ressources et les interactions des acteurs locaux en lien avec l’accueil de nouvelles populations, pour ensuite comparer les informations recueillies pour chacune des MRC et ainsi mieux saisir la dynamique de l’action municipale estrienne. Dès lors, le projet propose une démarche méthodologique qui met de l’avant un cadre d’analyse constructiviste s’enracinant dans la sociologie politique de l’action publique ainsi qu’une approche descriptive de la production de connaissances à travers une stratégie de recherche qualitative. Cette dernière fait appel à l’analyse d’un corpus de documents publics disponibles sur Internet faisant état de la situation estrienne au regard de la question de l’accueil et de l’intégration de nouvelles populations.
À la lumière des résultats de cette recherche, on constate que les perceptions des acteurs estriens concernant les familles, les travailleurs et les jeunes sont assez similaires, alors que les néo ruraux sont tantôt considérés comme des individus à la recherche d’une meilleure qualité de vie, tantôt comme des individus ayant des valeurs et des comportements différents de ceux de la population locale. Également, on se rend compte que presque toutes les MRC utilisent la promotion locale afin de rendre leur territoire visible auprès de futurs candidats à l’installation. Toutefois, on constate que la question de l’accueil de nouvelles populations est utilisée dans certaines communautés pour dépolitiser les enjeux de pouvoir qui sont au cœur des diverses tensions locales et des mésententes entre élus municipaux, alors qu’elle soulève dans d’autres communautés des enjeux d’affirmation identitaire par une politisation des processus décisionnels et des tensions locales. Dans ce contexte, la planification et la réalisation d’actions structurantes déployées sur certains territoires MRC semblent être portées par les CLD, alors que d’autres communautés comptent plutôt sur la mobilisation des tables de développement supralocales ou encore sur leurs propres comités de développement afin d’établir les priorités de l’action municipale. Finalement, on remarque que certains acteurs comptent principalement sur le savoir des partenaires impliqués à l’intérieur des tables de développement supralocales, alors que d’autres acteurs portent davantage attention au savoir des professionnels des CLD, des consultants et des chercheurs experts. Ainsi, on constate que, pour les acteurs de certaines MRC, l’opportunité d’échanger des savoirs avec les chercheurs universitaires constitue une occasion de se placer en position de force par rapport aux acteurs des autres MRC, notamment en développant de nouvelles ressources.
En définitive, il apparaît que l’influence des contextes sociodémographique, politique et scientifique entourant la Stratégie régionale d’accueil et de soutien à l’intégration des jeunes en Estrie se manifeste de manière différente et à des niveaux différents en fonction des MRC. De fait, il s’avère que l’élaboration aux niveaux local, supralocal et régional de structures, de stratégies et de politiques d’accueil visant à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes néo-ruraux en Estrie se destine à se retrouver coincée entre une approche gestionnaire du développement municipal et une approche communautaire du développement social en contexte municipal, tout en étant encadrée par une démarche de marketing territorial qui évacue totalement la prise en compte de la dimension sociale du processus migratoire.
Alors que les intervenants des Carrefours jeunesse emploi s’impliquent déjà beaucoup dans les actions visant l’attraction et la rétention des jeunes en milieu rural et en région par l’intermédiaire de Place aux jeunes, la formation professionnelle en développement du territoire semble s’orienter en Estrie vers l’émergence de nouveaux agents de développement qui privilégient l’organisation communautaire en milieu municipal. Il devient donc pertinent d’outiller les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) afin que ces professionnels puissent exercer leur rôle-conseil dans les différents milieux concernés par l’élaboration de structures, de stratégies et de politiques d’accueil destinées à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes d’origine urbaine en milieu rural et en région. En effet, par une pratique professionnelle ancrée dans le counseling doublée d’une compréhension des facteurs sociaux, politiques et économiques qui jouent sur les conditions structurelles et conjoncturelles des milieux, les c.o. ont le potentiel de contribuer au développement d’une culture d’accueil favorisant l’établissement durable des jeunes adultes néo-ruraux dans la région estrienne.
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La réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne : quel rôle pour les municipalités québécoisesDufresne, Jessica 05 January 2024 (has links)
Cette thèse s’intéresse au rôle que peuvent jouer les municipalités québécoises dans la réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne.
Le droit à l’alimentation est un droit fondamental reconnu depuis plusieurs décennies par la communauté internationale, et dont la portée normative a été plus récemment définie au travers, notamment, des apprentissages liés au concept de sécurité alimentaire. Ce droit est également doté d’un contenu procédural qui invite les États à respecter une série d’obligations visant à assurer à leur population un accès digne à une alimentation adéquate et durable. Malgré sa reconnaissance du droit à l’alimentation à l’échelle internationale, le Canada n’a toujours pas intégré ce droit dans son système juridique interne et ce malgré les rappels insistants de la part des instances internationales chargées de sa promotion et de sa protection. Conséquence logique de ce mépris des droits fondamentaux de sa population, le Canada présente aujourd’hui d’importants taux d’insécurité alimentaire, alors que près de six millions de personnes ne parviennent pas à se nourrir adéquatement.
C’est dans ce contexte que notre recherche se penche sur le phénomène récent de la « localisation des droits humains » pour analyser le potentiel d’une mobilisation locale du droit à l’alimentation tel que défini en droit international. Elle se propose donc d’explorer, à travers un survol du partage des compétences en matière d’alimentation tel qu’établi par la Constitution canadienne ainsi que l’étude de l’évolution des pouvoirs municipaux au pays, les liens entre ces pouvoirs et les composantes et obligations découlant du droit à l’alimentation.
Au regard d’un accroissement récent des pouvoirs et de l’autonomie des municipalités canadiennes et québécoises, soutenu par des réformes législatives provinciales ainsi que par une jurisprudence favorable à la reconnaissance du rôle démocratique et fondamental des municipalités, notre étude démontre que celles-ci se sont investies dans des domaines situés au-delà de leurs compétences traditionnelles, y compris en matière d’environnement, de santé, de saines habitudes de vie et d’alimentation. Loin d’être une situation circonscrite au Canada et au Québec, cette tendance s’observe également dans d’autres régions du monde, en témoigne l’émergence de réseaux internationaux de gouvernements locaux dans lesquels les municipalités interagissent, prennent des engagements et s’échangent de bonnes pratiques. Propulsée par cette conjoncture, la ville de Montréal a fait preuve d’énormément d’initiative en mobilisant ses compétences pour investir le secteur alimentaire dans le cadre de projets qui révèlent selon nous des liens avec les modalités propres au droit à l’alimentation. Riche de ces exemples de Montréal et d’ailleurs au Québec, cette recherche met finalement en lumière le rôle désormais incontournable des municipalités dans la réalisation de droits fondamentaux tels que le droit à l’alimentation, tout en soulignant l’importance des autres paliers de gouvernement qui détiennent, somme toute, des compétences cruciales que l’échelle locale ne saurait s’approprier.
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