Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate toutefois une évolution de la législation et de la jurisprudence vers une augmentation de l'autonomie municipale. Notre hypothèse est que l'existence d'institutions municipales représentées par des élus et pourvues de pouvoirs autonomes dans les matières d'intérêt purement municipal fait partie de la Constitution non écrite. Les exceptions non écrites au pouvoir d'une province de modifier sa constitution interne, ainsi que les principes structurels de la démocratie et de la protection des minorités sont étudiés. Un statut protégé pour les municipalités est conforme au droit international et plusieurs États, dont la Californie et l’Italie, ont constitutionnalisé les pouvoirs locaux. Enfin, nous proposons diverses avenues inspirées du droit international et du droit comparé afin que le Canada, ou le Québec, reconnaisse expressément que l'existence de la troisième branche de gouvernement est protégée et que la Législature ne peut porter atteinte au caractère démocratique des municipalités, ni à leurs pouvoirs municipaux généraux. / This thesis proposes a global portrait and criticism of Canadian Law concerning the legal status of municipalities. The adage that municipalities are merely creatures of legislatures that have no constitutional status is an inheritance of the American Law (Dillon’s rule) dating back to the end of the 19th century. Many American states have rejected this rule though and implemented home rule powers in their state constitution. But canadian case law has not followed and still refuses to recognize constitutional protection to municipalities. We notice however an evolution of the legislation and the case law towards an increase of municipal autonomy. This research tries to demonstrate that the existence of municipal institutions steered by elected representatives and provided with autonomous powers on subjects of purely municipal interest is part of the unwritten constitutional law. The unwritten exceptions to the legislative power of a province to amend its internal constitution and the unwritten fundamental principles of democracy and protection of minorities will be examined. A protected status for municipalities is in compliance with the international instruments concerning local powers and is present in the constitutions of several States, among which California and Italy. Finally, we propose different measures inspired by international law and comparative law for Canada or Quebec to recognize expressly that the existence of the third branch of government is protected and that the democratic character of municipalities and their general municipal powers cannot be withdrawn by the Legislature.

Ces dernières années les États du Sud aussi bien que du Nord, se sont engagés dans une succession de réformes des administrations qui semblent suivre les mêmes modèles. La plupart des lectures de ces réformes, dans le contexte des pays du Sud, notamment africains, ne cessent d’invoquer leur caractère imposé, auquel les soumettent les bailleurs de fonds. Sans une vraie analyse au niveau local et sans une étude approfondie, ces réformes sont, grosso modo, présentées comme des échecs successifs. Cette thèse se veut donc une contribution à une lecture critique de ces réformes, de leur mise en oeuvre et des pratiques résultant de leur apprentissage, comme modes d’exercice de pouvoir.À partir d’une restitution empirique de la mise en oeuvre des réformes de décentralisation,notamment à travers le fonctionnement des municipalités, pour la ville de Beira et les bourgs de Mueda et Quissico au Mozambique, la thèse montre que l’apprentissage d’une réforme est influencé par les trajectoires spécifiques des rapports entre État et Sociétés, dans les espaces de mise en oeuvre.En combinant diverses approches de sociologie historique pour l’étude de l’administration à travers ces réformes successives, de sociologie de construction de l’État et de sociologie de l’action publique, ce travail défend la thèse que la réforme de l’administration, notamment décentralisatrice, en permettant une modification des modes d’articulation entre administration et citoyens, participe au redéploiement de l’État. En effet, les observations empiriques du fonctionnement quotidien des municipalités permettent de les voir comme de nouvelles arènes de diffusion et d’apprentissage entre État et administrés. C’est un processus qui doit forcément être resitué à l’intersection des enjeux spécifiques des lieux de mise en oeuvre et des cadres sous-jacents des réformes. / Over the last few years, States in the South and in the North have engaged in a series of government reforms that appear to have been created out of the same model. Most studies of these reforms insist on the idea that these reforms were imposed by donors, particularly in the context of developing countries, and especially for Africa. However, these analyses do not take into account local specificities and they therefore tend to present the reforms as successive failures. This thesis contributes to a critical reading of these reforms, their implementation and the practices resulting from their execution, demonstrating that they are means for exercising power. Indeed, starting from an empirical restitution of the implementation of decentralization reforms, notably through the proceedings of the municipalities for the city of Beira and the boroughs of Muedaand Quissico in Mozambique, the thesis shows that the learning curve of integrating reforms is influenced by the specific trajectory of the relationship between the State and society in the areas ofimplementation. By combining various approaches to historical sociology to the study of administration through these successive reforms, coupled with theories of sociology of state building and public action, this thesis argues that allowing changes in the relation between government and citizens through administrative reforms, especially decentralization, contributes to and participates in the redeploymentof the state.In fact, empirically observing the daily functioning of municipalities undergoing reformsenables to look at them as new arenas for propagation and learning in the linkage between States and their citizens. This process must necessarily be resituated into the intersection of the specific issues facing the locations of implementation and the underlying frameworks of reforms.

Brest, ville portuaire et arsenal militaire, est une cité où quelques individus mènent de front une carrière publique et privée en s’appuyant parfois sur les circonstances politiques.Sous l’Ancien Régime, négociants et hommes de loi contrôlent la sphère municipale mais sont dominés par les élites sociales (officiers de marine, intendants de marine, noblesse de l’armée de terre) qui constituent l’essence du pouvoir dans la ville.Avec la Révolution, un nouveau personnel politique se met en place, on assiste alors à un renouvellement des élites. La noblesse militaire perd ses positions, les anciens notables se trouvent relégués à un rôle subalterne et une nouvelle génération de notabilités issue des changements révolutionnaires est toujours bien présente quand la monarchie fait son retour en 1815.Le rapprochement des évolutions institutionnelles et des parcours politiques des élites permet de dresser un état précis des structurations politiques et sociales locales au cours de ces soixante-dix ans.Au cours de cette période, les élites municipales brestoises parviennent à s’imposer à leurs concitoyens mais ne réussissent pas à imposer leurs vues quand il s’agit des relations avec les autorités supérieures. Elles sont toujours sous la coupe d’un commandant militaire ou d’un représentant direct de l’État. Le pouvoir municipal subit des changements et connaît des fluctuations importantes dans la réalité de ses pouvoirs et dans sa marge d’autonomie. / Brest, harbour city and military arsenal, was a city where some individuals managed public and private careers at the same time sometimes by relying on political circumstances.Under the Ancien Régime, traders and jurists controlled the municipal sphere but they were dominated by the social elites (naval officers, Navy quartermasters, Army nobility) who constituted the gist of the power in the city.With the Revolution, a new political personnel was set up, we attended to a renewal of the elites. The Army nobility lost its positions, former notables were relegated to a subordinate role and a new generation of notabilities stemming from revolutionary changes was still very present when the monarchy came back in 1815.The link between institutional evolutions and the political careers of elites enables us to draw up a precise state of local political and social structurings that occurred during these seventy years.During this period, Brest’s municipal elites succeeded in imposing upon their fellow countrymen but did not manage to impose their views concerning relations with superior authorities. They were always under a military governor or a direct representative of the state. The municipal power underwent changes and knew important fluctuations in the reality of its powers and in its degree of autonomy.

Au cours des dernières décennies, le monde du travail a subi de grands bouleversements qui se manifestent aujourd'hui par une augmentation des problèmes de santé psychologique en milieu de travail. Pour prévenir les problèmes de santé mentale au travail, il est désormais reconnu que les interventions préventives visant à modifier l'organisation du travail et, par la même occasion, les différentes contraintes de l'environnement psychosocial (EPS) de travail sont les plus efficaces. Dans le cadre de ces interventions organisationnelles, les superviseurs jouent un rôle crucial pour agir en prévention auprès des employés, notamment en raison de leur position centrale au sein de la hiérarchie organisationnelle. Leurs comportements ainsi que leurs actions peuvent donc avoir un impact aussi bien positif que négatif sur l'environnement psychosocial de leurs subordonnés. Toutefois, les superviseurs sont également soumis à des conditions de travail difficiles, telles qu'une charge de travail élevée ou de longues heures de travail consécutives, par exemple. Face à un tel paradoxe, il est pertinent d'approfondir les connaissances concernant ce qu'il leur est possible de faire pour améliorer l'EPS de leurs subordonnés et comment ils s'y prennent. Ainsi, le présent mémoire cherche à répondre à la question de recherche suivante : Comment les superviseurs agissent-ils pour améliorer l'EPS du travail des employés? Cette étude vise à documenter les risques visés par les actions entreprises par les superviseurs ainsi que les leviers et les obstacles qu'ils rencontrent. Afin de comprendre comment les déterminants de l'ensemble du milieu de travail influencent l'action des superviseurs sur l'EPS des employés, les résultats de cette recherche, provenant de quatre entretiens collectifs tenus dans deux municipalités de tailles différentes et impliquées dans la démarche « Entreprise en santé », ont été examinés sous l'angle du modèle théorique de l'activité réelle de travail, utilisé en ergonomie. Un répertoire de 33 types d'actions favorables à l'amélioration de l'EPS des employés a été obtenu, permettant de comprendre comment les superviseurs opérationnalisent les principes de prévention. La latitude décisionnelle est d'ailleurs le facteur de risque sur lequel le plus de participants ont rapporté au moins une action. En tout, 23 leviers ainsi que 34 obstacles ont été rapportés. L'utilisation de la marge de manoeuvre par les superviseurs est ressortie comme un moyen important de pallier leur manque de latitude décisionnelle formelle. Pour conclure, cette étude met en évidence que les interventions organisationnelles visant la prévention en santé mentale doivent être adaptées au contexte organisationnel (climat organisationnel, changements à l'organisation du travail, ressources et contraintes des acteurs). Il a aussi été constaté que les superviseurs récupèrent les occasions de changement à l'organisation du travail pour y intégrer leurs objectifs de gestion des risques à la santé mentale, même s'ils ont été initiés dans un autre but (souvent pour des motifs économiques). Notre étude met également en lumière que pour agir positivement sur l'EPS des employés, les superviseurs doivent avoir de la latitude décisionnelle ainsi que de la marge de manoeuvre, être soutenus et formés adéquatement.

Dans les dernières années, la corruption municipale a constitué un enjeu d’importance au Québec, posant des questions majeures sur la qualité de la gouvernance municipale. Ce mémoire vise à comprendre comment fonctionnait le système de corruption découvert au niveau des municipalités. En premier lieu, l’aspect historique de la corruption municipale sera examiné pour identifier l’héritage ayant influencé les pratiques actuelles. Surtout, ce phénomène sera abordé pour décrire la structure de gouvernance informelle qui s’est développée au sein des institutions municipales, plus spécifiquement dans les cas de Laval et Montréal. Le modèle théorique de Della Porta et Vannucci (2012) permettra d’illustrer la façon dont les acteurs internalisent les normes de la corruption, comment ils développent des relations de confiance entre eux et, enfin, comment l’action de régulateurs vient cimenter l’institutionnalisation de réseaux de corruption. Enfin, le mémoire vise à déceler quels aspects inhérents aux institutions municipales québécoises les ont rendues vulnérables à la corruption. La faiblesse et la capacité limitée des institutions formelles à structurer avec succès les incitatifs sera mise de l’avant. On examinera les limites des institutions visant à établir une surveillance externe des municipalités, pour ensuite se pencher sur les institutions internes pouvant prévenir la corruption, soit la bureaucratie et la démocratie municipale. En bref, le mémoire vise à identifier les structures de gouvernance des réseaux de corruption à Laval et Montréal, puis à en expliquer la provenance par la faiblesse d’institutions qui auraient pu l’endiguer. / In the last few years, municipal corruption made its way through the headlines and became a significant issue in Québec, raising major questions about the quality of municipal governance. This research aims to understand how the corruption system operated at the municipal level. First, an examination of the municipal corruption’s legacy will show its recurrent aspect. Then, the corruption phenomena will be studied through a description of the informal governance structure that grew inside municipal institutions. More specifically, Laval’s and Montréal’s cases will be used to portray this governance structure. Della Porta and Vannucci’s model (2012) will be used to elucidate the way agents internalize norms of corruption, how they develop second-party bonds of trust, and, finally, how an enforcer can act to cement and institutionalize networks of corruption. Finally, the research aims to identify and understand which aspects of Quebec’s municipal institutions made then vulnerable to corruption. The limits of formal institutions’ capacity to successfully structure incentives will be addressed through the exposure of some significant weaknesses. We will examine the limits of the institutions aiming to establish external surveillance, to then turn our focus toward internal institutions that could have deterred corruption, which are bureaucracy and democracy.

Cette étude établit les liens qui existent entre les situations sociale, démographique, financière puis économique des municipalités québécoises et leur niveau de développement relatif. L'objectif primaire de cette étude est de permettre aux intervenants du monde municipal de mieux comprendre ce qui influence le processus de leur développement relatif en identifiant les facteurs qui le sous tendent. L'objectif secondaire est de trouver des variables qui répondent à certains critères de sélection et qui pourraient être insérées dans des programmes d'aide gouvernementale dédiés aux municipalités afin d'accroître l'efficacité de ceux-ci. Une analyse économétrique a permis d'identifier 14 variables liées au développement socio-économique des localités. Parmi celles-ci, la valeur moyenne des logements s'est démarquée et devrait être considérée dans l'élaboration de programmes d'aide gouvernementale dédiés aux municipalités.