Territorial reform is the most radical and contested reorganisation of local government. A sound evaluation of the outcome of such reforms is hence an important step to ensure the legitimation of any decision on the subject. However, in our view the discourse on the subject appears to be one sided, focusing primarily on overall fiscal effects scrutinised by economists. The contribution of this paper is hence threefold: Firstly, we provide an overview off territorial reforms in Europe, with a special focus on Eastern Germany as a promising case for cross-country comparisons. Secondly, we provide an overview of the analytical classifications of these reforms and context factors to be considered in their evaluation. And thirdly, we analyse the literature on qualitative performance effects of these reforms. The results show that territorial reforms have a significant positive impact on functional performance, while the effects on participation and integration are indeed ambivalent. In doing so, we provide substantial arguments for a broader, more inclusive discussion on the success of territorial reforms.

Conçu comme une simple circonscription administrative, le département s'est institutionnalisé, il est devenu un cadre d'élection (politics), de structuration de la vie partisane (polity) et d'action publique (policy). Face au constat d'un département « mal connu », délaissé par la science politique, cette thèse propose un examen approfondi du département en tant qu'objet de luttes discursives et institutionnelles. La première partie dévoile l'état des discours autour du département. Trois focus historiques mettent au jour une structure répétitive des controverses révélée par une matrice argumentative (question de la « bonne échelle », des compétences ou encore de l'identité) et des spécificités (cadres prescriptifs). Cette perspective historique atteste les transformations tant de l'institution que de ses défenseurs. La cause départementaliste se recompose en permanence au gré des changements de la société et mutations politiques. La seconde partie dresse quant à elle l'état des forces, s'intéressant aux modes de mobilisation du lobby départementaliste. Ces modes évoluent, s'agrègent : influence sur la législation en cours par les conseillers généraux parlementaires, revues réformatrices, expertise, structure associative... Il s'est agi également de montrer comment les conseils généraux par leurs attributions structurent des intérêts. / Designed as a simple administrative constituency, the département has become institutionalised and has turned into a framework for elections (politics), the structuration of partisan activity (polity), and public action (policy). In view of the fact that the département is still relatively unknown, neglected by political science, this dissertation offers an in-depth examination of the département as an object of discursive and institutional conflicts. The first part shows the state of discourse concerning the département. Three items of historical focus highlight a repetitive structure in the controversies revealed by an argumentative matrix (the question of the "proper scale", competencies and questions of identity) and specificities (prescribed frameworks). This historical perspective pinpoints transformations in the institution itself as well as of its defenders. The "départementaliste" cause reconstructs itself as society changes and political mutations occur. The second part evaluates the state of its power structure, focusing on the modes of mobilisation of the "départementaliste" lobby. These modes evolve and aggregate: influence on legislation being debated and voted on by the general councillor members of Parliament, reform-oriented journals, expertise, association... It is also been shown how general councils, through their attributions, structure interests.

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.